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Arrêté - 9qvqoxura9ilur6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Audincthun.
Lien du pdf (Arrêté - 9qvqoxura9ilur6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Compte-rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
28
mars
2024
L’an
deux
mille-vingt-quatre,
le vingt-huit
mars,
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la mairie
sous
la présidence
de
Samuel
DUBELLOY,
en
suite
de
convocation
en
date
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-quatre,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Etaient
présents :
DUBELLOY
Samuel,
CHABEL
Solange,
DENUDT
Clément,
DUCROCAQ
Jacques,
DURIEZ
Emilie,
FARDOUX
Audrey,
LOISEL
Valérie,
PONCHEL
Catherine,
SOUDANT
Maxime,
TANFIN
Raphaël.
Absents
: DECUPPER
Joffrey
- DEMARTHE
Sullivan
—- GODART
Anaïs
—- ISAAC
Abel
- ROBBE
Sébastien Secrétaire
de
séance
: FARDOUX
Audrey
Obiet
: travaux
d’étaiement
d’urgence
de
l’église
St
Pierre
de
Wandonne
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
nous
devons
arrêter
les
travaux
de
rénovation
de
l’église
St
Pierre
de
Wandonne
avec
l’APRT.
En
effet,
suite
aux
conditions
climatiques
de
ces
derniers
mois,
la structure
s’est
fragilisée
et
la
commune
doit
recourir
à
des
travaux
d’étaiement
en
urgence
pour
ne
pas
que
l’édifice
s’écroule. M.
TETART
du
Département
ainsi
que
M.
DEWERDT,
architecte
du
patrimoine
sont
venus
à l’église
et ont
établi
un
rapport
suite
à l’état
de
péril.
Un
devis
a
été
demandé
aux
deux
entreprises
: Chevalier
Nord
et
SRMH
pour
l’étaiement.
Chevalier
Nord
propose
un
devis
à
106
519.33€
HT
et SRMH
: 64
999.81€.
A
l’unanimité,
les membres
acceptent
les travaux
et autorisent
le maire
à signer
le devis
chez
SRMH.
Objet
: convention
d’honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
—
église
de
Wandonne
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
nous
devons
payer
des
honoraires
à l’architecte
en
charge
de
l’étaiement
de
l’église
M.
DEWERDT
Hugues.
Après
lecture
de
la
convention,
les
honoraires
s’élèvent
à
5
524.98€
HT.
A
l’unanimité,
les membres
acceptent
et autorisent
le maire
à signer
la convention
d’honoraires.
Objet
: vente
de
la
petite
benne
agricole
M.
le Maire
rappelle
qu’à
la dernière
réunion,
les membres
lui avaient
autorisé
à vendre
la petite benne
agricole
de
la commune
200€.
M.
CORDIER
Eric
de
St Martin
d’Hardinghem
souhaiterait
l’acheter.
A
l’unanimité,
les
membres
émettent
un
avis
favorable. Obiet
: prime
pouvoir
d’achat
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
;
Considérant
que
le montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le
respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d’achat,
selon
les
modalités
suivantes :
LES
BENEFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les conditions
cumulatives
ci-dessous :
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au 1°
janvier
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
-
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
LA
DETERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la rémunération
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime :
Rémunération
brute
perçue
autitre
dela
période
courant
du
1*juillet
2022
au
Montant
maximum
de
la
prime
de
30)juin
2023
pouvoir-d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€ Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du 1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
périodeldu
1"
juillet
2022
au 30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au 30
juin
2023,
corrigée
si besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine.
LES
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Cette
prime
est
versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le
30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n'est
pas
reconductible.
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à l'exception
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
de
la prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
décide :
-
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et selon
les
modalités
ci-dessous :
AR
3
re
Ait
Montant
maximum
dela
prime
de
Rémunération!brute
perçue
au
titre
della
période
courant
du
juillet
2022
au
D
pouvoir
d'achat
(à
préciser
dans
la
limite
souin/2028
des
plafonds
fixés
parle
décret)
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€ Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
-
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget,
-
que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
le
A
l’unanimité,
les
membres
émettent
un
avis
favorable.
Objet
: délibération
pour
la
société
les
viandes
du
Châteauneuf
La
commune
a
vendu
en
2006
à
M.
BOUCHEZ,
une
parcelle
cadastrée
AD337
pour
créer
la
SARL
Les
Viandes
du
Châteauneuf,
et
une
clause
dans
l’acte
de
vente
stipule
que
pour
une
vente
ou
autre
la
commune
doit
alors
donner
son
accord.
A
l’unanimité,
les
membres
autorisent
la
société
VACAL
à vendre
sa
structure
et
son
terrain
à la
SCI
Foncière
de
la
Lys.
L'exploitation
et la
commercialisation
seront
toujours
exercées
par
les
viandes
du
Châteauneuf.
DIVERS
:
Suite
à
l’augmentation
du
repas
de
cantine
de
0.08€
HT
par
la
société
DUPONT
RESTAURATION,
le
ticket
de
cantine
passera
de
3.30€
à 3.40€
à compter
de
septembre
2024.