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Compte-Rendu - 6s73hmna9fvp4g
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Audincthun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6s73hmna9fvp4g)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 12 juin 2020
L’an deux mille-vingt, le douze juin, à 20h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à
la salle des fêtes sous la présidence de Casimir HOCHART, en suite de convocation en date du
huit juin deux mille vingt, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents :
HOCHART Casimir, BOURGEOIS Bernard, CHABEL Solange, DELATTRE Bernard,
DEMARTHE Sullivan, DENUDT Christophe, DURIEZ Emilie, GODART Anaïs, HIRSOUT
Hervé, LAGACHE Emile, LECOQ Antoine, LOISEL Valérie, MAHU Stéphane, ROBBE
Sébastien.
Absent : ISAAC Abel
Secrétaire de séance : DURIEZ Emilie
Objet : versement des indemnités de fonction au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et
suivants :
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la
loi, les indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont
inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 14 voix pour, et avec effet au 23 mai
2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire.
Considérant que la commune compte 670 habitants, (population comprise entre 500 et 999
habitants) :
Casimir HOCHART, Maire, indemnité égale à 40.3% de l’indice brut 1027.
Objet : versement des indemnités de fonction aux adjoints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et
suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 12/06/2020 portant délégation de fonction aux adjoints au Maire.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi,
les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits
nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 14 voix pour et avec effet au 12 juin
2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif de fonctions d’adjoints au
Maire.
La commune compte 650 habitants : (entre 500 et 999 habitants)
- HIRSOUT Hervé, deuxième adjoint, indemnité égale à 10.7% de l’indice brut 1027.
Objet : étude de sol « Résidence du Chêne »
M. le Maire informe les membres présents que depuis le 1” janvier 2020, la loi ALUR impose
aux propriétaires de terrains de les sonder avant leur vente.
Il rappelle qu’il reste 3 parcelles de terrains à bâtir à vendre au lotissement de la « Résidence
du Chêne ».
A l’époque, nous avions fait intervenir l’entreprise Fondasol pour le sondage des autres terrains.
M. le Maire a donc recontacté l’entreprise Fondasol pour avoir un devis des sondages à faire avant la vente de ces 3 dernières parcelles.
Le devis s’élève à 1 490€ HT.
A l’unanimité, les membres acceptent et autorisent le Maire à signer le devis.
Objet _:_ achat dictionnaires aux CM2 partant en 6ème
M. le Maire énumère la liste des élèves de CM2 partant en 6Ÿ" pour leur offir le traditionnel
dictionnaire :
- CADART Calvin - SEIGNEZ Lény
- COQUETTE Jonathan - SPEISSER Cloé
- DUCAMP Amaury - MAQUENHEM Léo
- DUWICQUET DE RODELINGHEM Lilou - QUINTIN Melvin
- FARDOUX Louis
- FERAND Louise
- GALLET Anaïs
- GUILBART Timéo
A l’unanimité, les membres émettent un avis favorable pour l’achat de 12 dictionnaires à la
Civette à Fruges Objet : encaissement chèques
M. le Maire informe les membres présents que la commune a vendu aux habitants des masques
confectionnés par les établissements DUHAMEL lors de la crise sanitaire liée au COVID 19.
La commune a fixé le prix d’un masque à 2€. Nous avons vendu 265 masques pour une somme
totale de 530€. Les personnes ont réglé leur commande par chèque à l’ordre du Trésor Public.
M. le Maire demande donc l’autorisation aux membres présents d’encaisser les chèques.
A l’unanimité, les membres émettent un avis favorable et autorisent M. le Maire à encaisser les
chèques en y joignant un tableau détaillé.
Objet : délégué FDE
M. le Maire informe les membres présents qu’il faut nommer un délégué à la Fédération
Départementale de l’Energie.
Il décide de nommer M. HIRSOUT Hervé.
A l’unanimité, les membres émettent un avis favorable.
Objet : délégations de fonctions et de signature du Maire
L’article LS211-9 du CGCT autorise le Maire à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa
responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux adjoints.
A partir du 12 juin 2020, délégations de fonctions et de signature données à Monsieur
HIRSOUT Hervé, deuxième adjoint, dans les domaines suivants :
- de passer les contrats d’assurance et leurs avenants ;
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules communales lorsque le montant du dommage en cause n’excède pas 16 000€ ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée qui n”’excède pas 12 ans; - de procéder aux achats divers de faible importance dans la limite de 500€ (cadeaux,
naissance...)
- de procéder au règlement de frais de missions et de réceptions ;
- de charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part,
tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente
délibération.
Objet : aide communale destinée à la construction neuve
M. le Maire rappelle que depuis mars 2018, la commune verse une aide de 2 500€ aux personnes qui construisent une maison individuelle sur la commune en respectant certains critères.
M. le Maire propose de baisser l’aide à 2 000€ comme pour l’aide que nous donnons aux primo- accédants.
Tous les autres critères restent dus concernant cette aide. Cette modification intervient à compter du 12 juin 2020.
A l’unanimité, les membres acceptent et autorisent le Maire à établir les contrats et verser l’aide.