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Compte-Rendu - fvyuumzzmrbqzin
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune d'Audincthun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fvyuumzzmrbqzin)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Compte-rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
20.09.2024
L’an
deux
mille-vingt-quatre,
le vingt
septembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la mairie
sous
la présidence
de
Samuel
DUBELLOWY,
en suite
de
convocation
en date
du treize
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la mairie.
Etaient
présents :
DUBELLOY
Samuel,
DECUPPER
Joffrey,
DENUDT
Clément,
DUCROCQ
Jacques,
DURIEZ
Emilie,
FARDOUX
Audrey,
LOISEL
Valérie,
PONCHEL
Catherine,
TANFIN
Raphaël.
Absents
: DEMARTHE
Sullivan
—- GODART
Anaïs
—- ROBBE
Sébastien
- CHABEL
Solange
-
SOUDANT
Maxime
donne
pouvoir
à DUCROCQ
Jacques
et ISAAC
Abel
donne
pouvoir
à DUBELLOY
Samuel
Secrétaire
de
séance
: FARDOUX
Audrey
Objet
: bail
habitation
à la
maison
communale
située
au 5
rue
de
l’église
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
depuis
le
décès
de
sa
mère
(Bernadette
MARTIN),
M.
MARTIN
Gaston
est resté
dans
la maison
communale
située
au
5 rue
de
l’église.
Pour
que
nous
puissions
lui
réclamer
les
loyers
à partir
d’août
2024,
le
SGC
de
Longuenesse
nous
demande
de
faire
un
bail
d’habitation
à
son
nom.
M.
le Maire
propose
aux
membres
de
faire
un
baïl
d’habitation
d’une
durée
de
1 an
à compter
du
premier
août
2024. Le
loyer
sera
de
480€
hors
charge.
Un
mois
de
caution
lui
sera
réclamé,
et deux
visites
par
an
seront
faites.
M.
MARTIN
Gaston
doit
à la commune
les
loyers
antérieurs
à la date
de
la réunion
de
conseil
soit
les
loyers
d’août,
et septembre
2024.
A
l’unanimité,
les
membres
sont
d’accord
et autorisent
M.
le Maire à
signer
le bail.
|
Objet
: devis
travaux
de
voirie
suite
à la dégradation
des
routes
communales
M.
le Maire
informe
les
membres
présents
que
des
devis
de
réfection
de
chaussées
de
routes
communales
ont
été
demandé
à diverses
entreprises
de
travaux
publics
à cause
des
fortes
pluies
de
fin
d’année
2023
et début
d’année
2024.
Seule
l’entreprise
Baude-Billet
TP
nous
a répondu
pour
un
montant
de
69
361.00€
HT.
La
commune
avait
monté
en
mars
un
dossier
de
demande
de
subvention
DSEC
(Dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l’Equipement
des
Collectivités).
Nous
avons
reçu
l’arrêté
attributif début
septembre
pour
un
montant
total
de
48
552.70€ :
-
10
280.25€
au
titre
de
la DSEC
-
38
272.45€
au
titre
du
FEAC
(Fonds
Exceptionnel
d’ Accompagnement
des
Collectivités)
A
l’unanimité,
les
membres
sont
favorables
et
autorisent
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
et
à
percevoir
la
subvention. Obiet
: vente
du
lot
n°3
Résidence
du
Chêne
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
la
SCI
ID2A
souhaite
acheter
le
lot
n°3
de
la Résidence
du
Chêne.
A
la
dernière
réunion,
il fallait
vérifier
si
nous
pouvions
vendre
pour
une
construction
autre
qu’une
maison
d’habitation.
Après
recherche,
le règlement
du
lotissement
étant
devenu
caduque
au
bout
de
10
ans,
il est donc
possible
de
vendre
ce
terrain
à la SCI
ID2A.
Il est
rappelé
que
la
cession
résulte
d’un
simple
exercice
de
la propriété,
sans
autre
motivation
que
celle
de
remployer
au
service
de
ses
missions
la valeur
de
son
actif.
A
l’unanimité,
les
membres
acceptent
et donnent
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
signer
le
compromis
et
la
vente,
au
profit
de
la
SCI
ID2A,
du
lot n°3
pour
un
montant
de
25
000€.
DIVERS Ancien
syndicat
des
eaux:
un
administré
a
fait
une
proposition
d’achat
de
l’ancien
syndicat
des
eaux
d’Audincthun
situé
42
enclos
des
peupliers
pour
le prix
de
20
000€.