Procès Verbal - 04 Compte rendu CM du 23.03

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Procès Verbal - 04 Compte rendu CM du 23.03 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Boussens. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Compte rendu CM du 23.03)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, MAIRIE

E

BOUSSENS PROCES VERBAL

HAUTE-GARONNE

code Postal: 21300 REUNION CONSEIL MUNICIPAL

Télécopie 05 61 90 07 88 Du 23 MARS 2023

Courriel : mairle-de-boussens@wanadoo.fr

Bbrogis

ua

Etaient présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme

AIMONE-CAT, MM. LIVOTI, AMOUROUX, Mmes DALLA-

ZANNA, GRANGE (Proc.), MM. ROQUEBERT, CELLIER,

DESHONS, Mmes COURTOUX, SANDY.

Absent excusé : M. EVIN (Proc. Mme GRANGE)

Mme AGUILA (Proc. Mme SANDY°

Secrétaire de séance : M. DESHONS

Ouverture de la séance à 19H38.

Avant d'examiner les différents questions de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à

l'assemblée de rajouter deux points:

+ En Point 10 : adoption des lignes directrices de gestion

* En Point 11 : Avenant au marché de travaux de « l'impasse des Boïdures »

Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2023 a été approuvé à l’unanimité des membres

présents.

1° - Compte administratif 2022 du Budget Communal

Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur AMOUROUX Jean-Paul, doyen d'âge de

l'assemblée, donne lecture du compte administratif 2022 qui s'élève à :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES REALISEES : 2 358 233.12€

RECETTES REALISEES : 2 493 004.08€

soit un EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT de l'exercice : 134 771.36€

Compte tenu du résultat antérieur, l’excédent de fonctionnement cumulé qui sera à

affecter s'élève à : 3 482 695.99€

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES REALISEES : 3 339 933,75€

RECETTES REALISEES : 1 224 621.01€

Soit un DEFICIT D’ INVESTISSEMENT de l'exercice de : 1 224 621.01€Compte tenu du résultat antérieur et des restes à réaliser, le déficit d'investissement

cumulé s'élève à : 1 991 000€

Monsieur AMOUROUX soumet ces résultats au vote de l’assemblée.

Résultats acceptés à l'unanimité des membres présents.

2° - Compte de Gestion 2022. Budget communal

Monsieur le Maire présente les résultats du compte de gestion tenu par la Trésorière. Ces résultats

sont conformes au compte administratif .

Compte de gestion 2022 adopté à l'unanimité des membres présents.

3° - Affectation du résultat 2022

Monsieur le Maire propose d’affecter l'excédent de fonctionnement 2022 ainsi qu’il suit :

Art 1068 - Recettes d'investissement : 1 991 000€

Art 002 — Recettes de fonctionnement : 1 491 695.99€

Affectation du résultat approuvé à l'unanimité des membres présents.

4° - Compte administratif 2022 — Budget Lotissement Pentens 2

Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur AMOUROUX présente les résultats 2022 du Budget

annexe Lotissement de Pentens qui s'élèvent à :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES REALISEES : 196 264.80€

RECETTES REALISEES : 9 143.39€

Soit un DEFICIT DE FONCTIONNEMENT DE 187 121.41€

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES REALISEES : 9 143.10€

RECETTES REALISEES : 187 121.70€

Soit un DEFICIT D INVESTISSEMENT DE 177 978.60€

Monsieur AMOUROUX soumet ces résultats au vote de l’assemblée.

Résultats acceptés à l'unanimité des membres présents. Ils seront reportés sur

l'exercice 2023.

5° - Compte de gestion 2022 - Budget Lotissement Pentens 2

Monsieur le Maire présente les résultats de la comptabilité tenue par la Trésorière qui sont

identiques aux résultats du compte administratif 2022.Compte de gestion adopté à l'unanimité des membres présents.

6° - Compte administratif 2022 — Budget « Construction 8 logements »

Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur AMOUROUX présente les résultats de l’exercice

2022 qui font apparaître :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES REALISEES : 3 178 182.25€

RECETTES REALISEES : 3 170 669.17€

Soit un DEFICIT DE FONCTIONNEMENT DE : 7 513.08€

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES REALISEES : 1 628 668.16€

RECETTES REALISEES : 3 170 668.66€

Soit un EXCEDENT D’ INVESTISSEMENT DE : 1 542 000.50€

Monsieur AMOUROUX soumet ces résultats au vote de l'assemblée.

Résultats approuvés à l’unanimité des membres présents.

7° - Compte de gestion 2023 - Budget « Construction 8 logements »

Monsieur le Maire présente la comptabilité tenue par la Trésorière qui fait apparaître des résultats

identiques à ceux du compte administratif 2022.

Compte de gestion 2022 accepté à l'unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire rappelle que le budget annexe « Construction 8 logements » a été clôturé le

31/12/2022, les résultats et l'emprunt seront repris sur le budget communal 2023.

8° - Protocole d'indemnisation. Approbation et autorisation de signature.

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit de valider la solution amiable qui a été trouvée pour mettre

un terme à un conflit avec un salarié qui n’a pas été titularisé à la suite de la période de

stagiairisation. Cette période avait été émaillée de problèmes et d’attitudes incompatibles avec

l'exercice de la fonction. Monsieur le Maire donne lecture du protocole et demande à l'assemblée

de l’approuver et de l’autoriser à le signer.

Le protocole a été approuvé et l’autorisation de signature a été donnée, à l’unanimité

des membres présents.

9° - Fixation du montant du loyer du pavillon 3 chemin du Bois

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la décision de rénover et de mettre aux normes le pavillon

libéré 3 chemin du Bois. Les travaux sont aujourd’hui terminés et il y a lieu de fixer le montant dela location. Compte-tenu des dépenses effectuées, Monsieur le Maire propose de fixer le loyer

mensuel à 550€.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

10° - Lignes Directrices de Gestion

Monsieur le Maire présente les lignes directrices de gestion imposées par la loi de transformation

de la fonction publique du 6 août 2019 et qui ont été soumises à l'avis du Comité Social Territorial.

Ce dernier ayant émis un avis favorable, Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise en place

de ces lignes directrices de gestion par un arrêté municipal.

11° - Avenant au marché de travaux de « l'impasse des Boïdures »

Monsieur le Maire donne lecture du décompte définitif qui fait apparaître une moins-value de

566.87€ HT et une plus-value de 2 820€ HT pour des prestations complémentaires qui se sont

avérées nécessaires. Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité d'établir un avenant et

demande l’autorisation de le signer.

12° - Rapports des commissions de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire présente le rapport établi par la Communauté de Communes.

13° - Questions diverses

> Présentation du compte rendu du dernier conseil d'école

> Prévoir une signalétique plus lisible au « Hameau des Caussades »

> Report du démarrage des travaux de la Salie de Sports

> Participation citoyenne

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.

Fait à BOUSSENS, le 24 mars 2023

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

DESHONS Frédéric. LE Christian SANS