Procès Verbal - 04 Compte rendu CM du 20.03

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Procès Verbal - 04 Compte rendu CM du 20.03 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Boussens. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Compte rendu CM du 20.03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de Boussens

1 Place de la Mairie - 31360 Boussens – 05 61 90 02 25 – secretariat@mairie-boussens.fr P. 1 / 3

PROCES VERBAL

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 mars 2026

Le conseil municipal de Boussens s’est réuni à 19h30

Étaient présents : Monsieur ROQUEBERT Joël, Madame GÉRARD Sylvie, Monsieur RAMEAU Roger,

Madame SOURROUBILLE Françoise, Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna, Madame

GRANGE Martine, Monsieur CELLIER Jérôme, Madame JIN Alice, Monsieur DESHONS Frédéric, Madame

DESSENS Cécile, Monsieur RAUFAST Mathieu, Madame SANDY Liliane, Monsieur MORELLO Damien,

Monsieur EYCHENNE Quentin.

Président de la séance : Monsieur LIVOTI Antoine jusqu’à l’élection du Maire, Monsieur ROQUEBERT Joël.

Secrétaire de séance : Monsieur CELLIER Jérôme

Quorum : 8

Ordre du Jour :

1. Installation du Conseil Municipal

2. Élection du Maire

3. Délibération relative à la fixation du nombre d’adjoints au Maire

4. Élection des adjoints au Maire

5. Lecture de la charte de l’élu local

6. Délibération relative aux indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués.

7. Questions diverses

Ouverture de la séance à 19h32 par Monsieur SANS Christian, Maire sortant.

1. Installation du Conseil Municipal

Monsieur SANS Christian fait lecture des résultats des élections municipales qui ont eu lieu en date du 15 mars 2026.

Il procède ensuite à l’appel des membres présents et proclame l’installation du nouveau Conseil Municipal de la

commune de Boussens.

Monsieur SANS Christian transfère la Présidence de la séance du Conseil Municipal au conseiller municipal élu le

plus âgé, à savoir Monsieur LIVOTI Antoine.

Avant de poursuivre l’ordre du jour, Monsieur LIVOTI Antoine procède à l’approbation du procès-verbal de la séance

du conseil municipal du 12 mars 2026.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.Mairie de Boussens

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2. Délibération relative à l’élection du Maire

Monsieur LIVOTI Antoine procède au rappel des règles énoncées dans les articles L. 2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du

Code Général des Collectivités Territoriales, relatives au mode de scrutin de l’élection du maire.

Monsieur LIVOTI Antoine procède à la désignation des assesseurs, puis il appelle, un à un, les membres de

l’assemblée pour déposer leur bulletin dans l’urne pour voter.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Suffrages exprimés : 15 Majorité absolue des suffrages exprimés : 8 Monsieur ROQUEBERT Joël a obtenu 15 - quinze voix

Est élu : Monsieur Joël ROQUEBERT

Monsieur LIVOTI Antoine transfère la présidence de l’assemblée à Monsieur RQUEBERT Joël, Maire.

3. Délibération relative à la fixation du nombre d’adjoints au Maire

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2122-1 et L.2122-2 du code Général de Collectivités

Territoriales, l'effectif légal du conseil municipal de la commune de Boussens étant de 15 élus, il ne peut y avoir plus

de 4 adjoints au maire.

Monsieur le Maire propose la création de 4 postes d’Adjoints.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de fixer à 4 le nombre des adjoints

de la commune de Boussens.

4. Élection des adjoints au Maire

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat

de chaque sexe.

Monsieur le Maire invite a procéder à l’élection des adjoints.

Une seule liste de candidats a été déposée, composée de :

− Madame GÉRARD Sylvie

− Monsieur RAMEAU Roger

− Madame SOURROUBILLE Françoise

− Monsieur LIVOTI Antoine

Il est procédé à l’élection des adjoints.

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

La liste a obtenu 15 – quinze voix

5. Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire fait lecture de la charte de l’élu local à l’assemblée.Mairie de Boussens

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6. Délibération relative aux indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des

conseillers délégués.

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction

des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

− Maire : 52.40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

− 1er adjoint : 19.58 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

− 2ème adjoint : 19.58 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

− 3ème adjoint : 19.58 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

− 4ème adjoint : 19.58 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

− Conseiller délégué : 10.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

7. Questions diverses

Monsieur le Maire présente le nouveau bureau du conseil municipal à l’ensemble de l’assemblée.

Monsieur le Maire présente ensuite les différentes commissions communales et communautaires auxquelles les élus

seront appelés à siéger.

Il présente également les collectivités dans lesquelles il sera nécessaire de désigner des représentant de la commune.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils acceptent de recevoir une convocation non

nominative, afin de faire gagner du temps au secrétariat. Il rappelle qu’une convocation nominative n’est pas une

obligation réglementaire. Les élus acceptent à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait état du calendrier des astreintes élus / agents et en expose le fonctionnement.

Monsieur le Maire propose les prochaines dates du conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal de la nécessité de réaliser un règlement intérieur du Conseil Municipal du fait que la commune de Boussens a plus de 1 000 habitants.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 heures 40 minutes.

Fait à BOUSSENS, le 14 avril 2026

Le/la Secrétaire de séance, Le Maire, ROQUEBERT Joël