Procès Verbal - 04 Compte rendu CM du 21.03

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Procès Verbal - 04 Compte rendu CM du 21.03 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Boussens. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Compte rendu CM du 21.03)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, MAIRIE

BOUSSENS PROCES VERBAL HAUTE-GARONNE

NN REUNION CONSEIL MUNICIPAL

en e DU 21 MARS 2024 Courriel : mairie-de-boussens@wanadoo.fr

Etaient présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme

AIMONE-CAT, MM. LIVOTI, AMOUROUX, Mmes DALLA-ZANNA,

GRANGE{(proc), MM. ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, Mmes

SANDY, AGUILA.

Absents excusés : M. EVIN (Proc. Mme GRANGE)

Mme COURTOUX (Proc. M. DESHONS)

Mme AGUILA a été élue secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 19h35.

Le procès-verbal de la séance du 7 mars 2024 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour, en Point 6:

Affectation du résultat 2023 du Budget Lotissement de Pentens 2.

Point supplémentaire accepté à l’unanimité des membres présents

DELIBERATIONS

1° - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes réalisées en 2023 qui s'élèvent à :

Dépenses de Fonctionnement : 2 451 876.59€

Recettes de Fonctionnement : 2 436 952.75€

Dépenses d'investissement : 1024 837.65€

Recettes d'investissement : 2 548 368.40€.

, Monsieur le Maire quitte ensuite la séance et Monsieur AMOUROUX Jean-Paul, Doyen d'âge,

soumet ces résultats au vote de l’Assemblée.

Le compte administratif 2023 du Budget Communal est accepté à l'unanimité des membres présents.

Eabiègue

duo2° - COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire présente le compte gestion 2023 établi par la Trésorière du Service de Gestion

Comptable de Carbonne qui s'élève à :

Dépenses de Fonctionnement : 2 451 876.59€

Recettes de Fonctionnement : 2 436 952.75€

Dépenses d'investissement : 1024 837.65€

Recettes d’Investissement : 2 548 368.40€.

Les résultats étant identiques au compte administratif 2023, le Conseil Municipal accepte, à

l'unanimité des membres présents le compte de gestion 2023.

3° AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET COMMUNAL

Le résultat de fonctionnement 2023 s'élevant à la somme de 1469 256.46€ et la section

d'investissement faisant apparaître un besoin de financement d’un montant de 132 734.14€, Monsieur

le Maire propose d’ affecter, en recettes, les sommes de :

132 734.14€ à l’article 1068 du Budget Communal 2024

et de 1 336 525.32€ à l’article 002 de ce même budget.

Affectation du résultat accepté à l'unanimité des membres présents.

4° - COMPTE AMINISTRATIF 2023 BUDGET LOTISSEMENT PENTENS 2

Monsieur le Maire présente les dépenses et les recettes réalisées en 2023 qui s'élèvent à :

Dépenses de fonctionnement : 188 642.38€

Recettes de fonctionnement : 67 OO0€

Dépenses d'investissement (op. ordre): 32 000€

Recettes d'investissement : O€

Monsieur le Maire quitte ensuite la séance et Monsieur AMOUROUX Jean-Paul, Doyen d'âge,

soumet ces résultats au vote de l’Assemblée.

Le compte administratif 2023 du budget « Lotissement de Pentens2 » est adopté à l'unanimité

des membres présents.5° - COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET LOTISSEMENT PENTENS 2

Monsieur le Maire présente le compte gestion 2023 établi par la Trésorière du Service de Gestion

Comptable de Carbonne qui s'élève à :

Dépenses de Fonctionnement : 188 642.38€

Recettes de Fonctionnement : 67 000 €

Dépenses d'investissement : 32 000 €

Recettes d’Investissement : CE,

Les résultats étant identiques au compte administratif 2023, le Conseil Municipal accepte, à

l'unanimité des membres présents le compte de gestion 2023.

6° - Affectation du résultat 2023 du Budget de Lotissement de Pentens2.

Les résultats de l’exercice 2023 seront repris sur le budget 2024 :

121 642.38€ en dépenses de Fonctionnement

32 000.00€ en dépenses d’ Investissement.

7° - Remplacement de l’éclairage public sur la place du Pré Commun

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il y a lieu d'annuler la délibération n° 3-9 prise le 7

mars 2024 portant le même objet. En effet, il serait plus judicieux de financer ces travaux par

voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. L'annuité correspondante qui

sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la souscription est estimée à 2 075€ sur la base

d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2.5%.

Proposition approuvée à l’unanimité des membres présents.

8° - Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet et création

d'un poste d’Adjoint Administratif Principal 2° classe à temps non complet

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent de la filière administrative peut bénéficier

d’un avancement de grade. Afin de pouvoir procéder à sa nomination, Monsieur le Maire propose de

supprimer le poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet et de créer un poste

d’Adjoint Administratif Principal 2° classe à temps non complet.

Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.

9° - Suppression de deux postes d’Adjoint Technique Principal 2° classe à temps complet et création

de deux postes d’Adjoint Technique Principal 1° classe à temps completMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux agents de la filière technique peuvent

bénéficier d’un avancement de grade. Afin de pouvoir procéder à leur nomination, Monsieur le Maire

propose de supprimer les deux postes d’Adjoint Technique Principal 2° classe à temps complet et de

créer deux postes d’Adjoint Technique Principal 1° classe à temps complet.

Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.

INFORMATIONS

e Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du souhait d’un locataire d'acquérir le logement

qu’il occupe. Une réponse négative du Conseil Municipal est donnée à l’unanimité des

membres présents.

e Un compte-rendu des travaux sur la rue de la Poste et de la construction de la halle est

donné.

e Un rapport est fait sur le dernier conseil d'école.

e Une chasse aux œufs sera organisée par le Comité des Fêtes avec la participation de l’ALAE le

10 avril 2024 après-midi.

e Un compte-rendu de la réunion organisée par le Conseil Départemental sur l’Eau est donné.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question étant soulevée, la séance est levée à 21

heures 40.

Fait à BOUSSENS, le 25 mars 2024

La Secrétaire de séance,

Cvrielle AGUILA