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Procès Verbal - Proces verbal du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
(Exécution
de
l'art.
L.
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
eu? nt
Procès-verbal
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 26
septembre
à
19
heures
01,
les
membres
du
19/09/2024
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-Chartreux.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
: M.
Stéphane
BAZILE
; Mme
Anaïs
MAGINELLE
; M.
Christian
AUGER
sens
5
; Mme
Marie-Dominique
GLEYE
; Mme
Flora
BABOUCHE;
M.
Rémy
CLAES
;
M.
s présents
.18
Benoît
NOEPPEL;
M.
Olivier
BROUTIN;
Mme
Laetitia
AUGER;
Mme
Brigitte
- représentés
: 9
FRAT
; Mme
Kristell
LAGADEC;
M.
Michel
REYNIER;
M.
Niels
BOUCAULT; Mme
- absents
:2
Françoise
DROUHE-PERROTTET;
M.
Laurent
SILVA;
Mme
Anne
BRUNNER
; M.
Sete
de
suffrages
exprimés
:
Bjorn
TRICOIRE
: M.
Jean-Marc
COJEAN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. REPRÉSENTÉS
: M.
Alexandre
SEELIG
par
M.
Stéphane
BAZILE;
Mme
Muriel
CARIS
par
Mme
Flora
BABOUCHE;
Mme
Christina
GÜRHING
par
Mme
Marie-Dominique
GLEYE;
Mme
Carole
MONIN
par
M.
Christian
AUGER;
Mme
Maggy
THEUER
par
Mme
Françoise
DROUHE-PERROTTET;
M.
Robert
COLLIGNON
par
M.
Olivier
BROUTIN
; M.
Laurent
ALEXANDRE
par
Mme
Anaïs
MAGINELLE
;
Mme
Gisèle
LOMBARD
par
Mme
Brigitte
FRAT
;
M.
Nawfal
MARHABEN
par
Mme
Anne
BRUNNER.
ABSENTS
: M.
Loganaden
RUNGASAWMY
; Mme
Amal
CHAIRI
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER
La
séance
est
ouverte
à
19h01
M.
le
Maire
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Anne
BRUNNER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2024
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du 20
juin
2024.
1127 >
Décisions
du
Maire
PRISES
DEPUIS
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2024
05
Avenant
n°1
à
la
convention
de
location
de
salle
à
titre
occasionnel
- ACM
Gestion
pour
le
8
|syndic
de
copropriétaires
SDC
La
Passerelle
- Abrogation
de
la décision
2024-SG026
05
|Avenant
n°6
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Saulx-les-Chartreux
et
le théâtre
8
500.00
€
HT
9
|de
Longjumeau
pour
la saison
2023-2024
/
06
|Convention
de
location
de
salle
à titre
occasionnel
-
Syndic
de
copropriétaires
Les
Oppidées
-
L
0
|Abrogation
de
la décision
2023-SG099
06
|Convention
de
prêt
de
matériel
à
titre
gracieux
pour
l'association
Animakt
- Du
3
au
8 juillet
|
1
|2024
06 2
BIARD -—
FIBRELEC
— Avenant
n°2
au
marché
public
n°2023-01
Lot
10
Electricité
CFO
CFA
4495,54
€
HT
06
|SANICOTHERM
-
Avenant
n°2
au
marché
public
n°2023-01
Lot
n°7
-
FAUX
PLAFONDS
-
80
040,21
€
HT
3
_|CLOISON
- DOUBLAGE
06
|SME
—
Avenant
n°3
au
marché
public
n°
2023-01
Lot
n°2
—
DÉMOLITION
DÉSAMIANTAGE
4
|GROS
ŒUVRE
11
070,73
€
HT
06
|Convention
relative
à
la
participation
de
la
Croix-Rouge
Française
aux
dispositifs
prévisionnels|
302,90
€ TTC
(non
5
|de
secours
assujettie
à
la
TVA)
06 6
Résidence
artistique
autour
de
la
terre
1
950,00
€
HT
v
Établissements
ROUSSEL
—
Contrat
de
maintenance
préventive
chaud
et
froid
n°202450-V1
7
210,00
€
HT
:
CCPI
- Marché
2024-07
Remplacement
des
deux
chaudières
de
l'école
Louis
Mouchard
59
711,35
€HT
06
191
560,28
€
HT
et
9
PARC
ESPACE
- Marché
2024-05
entretien
des
espaces
verts
avec
l'entreprise
max
de
80
000,00
€
HT
par
an
au
BPU
07
Max
de
1,4
M€
HT
0
Marché
2024-04
fourniture
et
livraison
de
denrées
alimentaires
sur
la durée
du
marché
aux
BPU
Ÿ
Convention
occupation
piscine
"La
vague"
année
scolaire
2024-2025
4
466,66
€
HT
o
Contrat
de
réservation
pour
organisation
classe
sans-cartable
du
12
au
16/05/2025
7
041,66
€
HT
o
Contrat
de
réservation
pour
organisation
classe
sans-cartable
du
19
au
23/05/2025
7
041,66
€
HT
07
h
.
4
à
4
Contrat
d'assainissement
biologique
&
curage
pour
2024
5
405,00
€
HT
07
|Convention
partenariat
Saulx
/
Collègue
P.
Picasso
-
intervention
équipe
éducative
service
5
|jeunesse
(ENM)
à
Convention
de
formation
-
BAFA
390,00
€
HT
07
|Convention
relative
à
la
participation
de
la
Croix-Rouge
Française
aux
dispositifs
prévisionnels
482,90
€ TTC
7
|de
secours
o
Ecole
Anatole
France
- Classe
de
découverte
poney
8303,32
€HT
o
Convention
de
formation
monteur/utilisateur
des
échafaudages
330,00
€
HT
Le
Cession
d’un
véhicule
communal
- Saleuse
ACOMETIS
720,00
€ TTC
2127 Mme
Brunner
souhaite
obtenir
des
précisions
concernant
la
décision
n°59.
Elle
aimerait
savoir
si
l’avenant
n°6
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Saulx-les-Chartreux
et
le
théâtre
de
Longjumeau
pour
la
saison
2023-2024,
est-
un
surcoût
ou
une
prolongation,
ou
si
il y a des
changements
dans
le partenariat
?
M.
le
Maire
indique
que
c'est
l'abonnement
annuel
que
nous
réglons.
Mme
Brunner
souhaite
obtenir
des
précisions
concernant
la décision
n°62
Biard
— Fibrelec.
Elle
aimerait
savoir
à
quoi
corresponds
cette
dépense
de
l’avenant
n°2
au
marché
public
n°2023-01
Lot
10
Electricité
CFO
CFA.
M.
le
Maire
mentionne
qu'il
s'agit
des
travaux
supplémentaires
concernant
des
réseaux
qui
n'étaient
pas
répertoriés. M.
Brunner
s'interroge
sur
la
décision
n°63
et
demande
s'il
s'agit
aussi
d'un
surcoût
de
80
K€
euros
ou
des
évolutions
normales
de
travaux
prévues.
M.
le
Maire
expose
que
ce
sont
des
travaux
supplémentaires
qui
nécessitent
un
traitement
acoustique
et
thermique. Mme
Brunner
souhaite
savoir
pourquoi
ils n'ont
pas
été
spécifiés
au
dossier.
M.
le
Maire
indique
qu'ils
n'ont
pas
été
pris
en
compte
dans
le
marché
de
travaux,
ce
qui
a
conduit
à
cette
augmentation. Concernant
la
décision
n°64,
Mme
Brunner
souhaite
pourquoi
ce
surcoût,
parce
que
la présence
d'amiante
était
connue. M.
le Maire
indique
qu'il
s’agit
du
redimensionnement
du
local
PAC
(pompe
à chaleur).
M.
Cojean
demande
s’il
s’agit
d’un
avenant.
M.
le Maire
indique
que
c’est
bien
un
avenant,
qui
concerne
le lot démolition
désamiantage
gros
œuvre.
Mme
Brunner
souhaite
obtenir
des
précisions
concernant
la
décision
n°66
elle
cherche
à
savoir
où
est
fléché
cette
dépense.
M.
le
Maire
signale
que
cette
dépense
était
pour
le RPE
et
que
la
manifestation
a eu
lieu
au
mois
de juillet.
Mme
Brunner
s'interroge
sur
le sigle
RPE.
Mme
GLEYE
mentionne
qu'il
s'agit
du
Relais
Petite
Enfance.
M.
le
Maire
rajoute
que
c'était
anciennement
le
RAM.
Concernant
la
décision
n°67
Mme
Brunner
s'interroge
sur
le type
de
chaudière
utilisé,
et
les
dépenses
liées
à
celle-ci. M.
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
contrat
de
maintenance
sur
nos
chaudières.
M.
Cojean
soulève
qu'il
s’agit
de
la
décision
68
et
non
67.
M.
le
Maire
indique
qu'il
est
question
du
remplacement
des
chaudières
de
Louis
Mouchard.
Mme
Brunner
souhaite
obtenir
des
précisions
concernant
la
décision
n°69
PARC
ESPACE
-
Marché
2024-05
entretien
des
espaces
verts.
Elle
ne
comprend
pas
la
dépense
de
191
K€
et
se
demande
si
il
ne
faudrait
pas
plutôt
recruter
aux
services
techniques.
Elle
demande
par
ailleurs
comment
les
travaux
sont
contrôlés
et
comment
ça
se
passe
?
M.
le
Maire
souligne
qu’il
a
déjà
répondu
à
la
question
des
travaux.
Il fallait
trouver
le
bon
équilibre
entre
les
travaux
fait
en
régie
et ceux
confiés
à des
entreprises
en
extérieur.
Le
travail
des
agents
techniques
est
pénible
et
il
faut
les
ménager,
sinon
passé
50
ans,
ils sont
usés.
Donc
cela
permet
d’avoir
un
bon
équilibre
et
une
bonne
gestion
entre
d’un
côté
une
régie
présente
et
de
l’autre
côté
des
sociétés
qui
nous
aident
et allègent
le service.
Cela
évite
également
les arrêts
maladies.
M.
Cojean
comprend
mais
indique
que
c'est
un
choix
politique.
Il
souhaite
savoir
comment
s'articule
l'organisation
et demande
si cela
ne
ferait
pas
double
dépense.
M.
le
Maire
affirme
que
cela
ne
fait
pas
double
dépense,
il y
a
un
planning
qui
est
bien
codifié
avec
l’entreprise
Parc
Espace
et
permet
à
la fois
aux
agents
de
pouvoir
aller
s'occuper
de
la taille
de
haie
sur
d’autres
sites.
C'est
bien
réparti
sur
l’ensemble
de
la ville.
M.
Cojean
suggère
d'embaucher
un
ou
deux
employés
en
plus
en
régie
plutôt
que
de
payer
une
entreprise
extérieure.
Cela
représente
quand
même
191
K€
si
l’on
compte
à
l’année
cela
représente
l’équivalent
de
3
emplois
et
demi.
M.
Cojean
estime
qu’il
serait
moins
coûteux
d’avoir
deux
agents
en
plus
que
de
payer
une
entreprise
externe.
M.
le
Maire
fait
part
à M.
Cojean
que
sa
logique
tient
à la condition
qu’il
n’y
ait
pas
d’arrêt
maladie.
Et
au
service
technique
malheureusement
si vous
tirez
trop
sur
les
agents,
à
un
moment
ça
casse.
M.
Cojean
ajoute
que
si au
service
technique
il y a plus
d'agents,
cela
impactera
moins
les autres.
M.
le
Maire
explique
qu’il
faudrait
aussi
les trouver
les futurs
agents,
ce
qui
n’est
pas
si simple.
M.
Cojean
reconnaît
que
gérer
du
personnel
n'est
pas
simple.
Il se demande
s'il
s’agit
d’un
choix
politique
ou
d’une
stratégie
d'organisation
de
la
mairie
visant
à
répartir
les
travaux
entre
régie
et travaux
externalisés.
3127 M.
le
Maire
souligne
que
c'est
avant
tout
un
choix
de
bon
sens.
Comme
rappelé,
c'est
également
le
choix
de
préserver
les
agents
éprouvés
par
la pénibilité
des
travaux
passé
un
certain
âge.
M.
Cojean
acquiesce
et
exprime
qu’il
est
possible
d'éviter
de
tirer
sur
les
agents
tout
en
ayant
plus
de
main
d'œuvre
en
régie.
M.
le Maire
acquiesce.
M.
Cojean
indique
de
nouveau
qu'il
serait
moins
cher
d’avoir
des
agents
en
régie.
M.
le
Maire
mentionne
qu'il
faudrait
déjà
trouver
du
personnel
et
aujourd’hui
ça
ne
se
trouve
plus
si facilement.
C'est
une
vraie
réalité.
Il faut
donc
déjà
trouver
les
bons
agents
et
malheureusement
derrière
c'est
toujours
le
même
problème.
Dans
une
organisation
dans
le
meilleur
des
mondes,
il n’y
a
pas
d'arrêt
maladie.
Mais
là
s’il
y
a
des
arrêts
maladies,
ça
fait
effet
boule
de
neige
vous
allez
tirer
sur
les
autres
agents.
Cela
peut
fonctionner
sur
1
an
mais
lisser
sur
15
ans
où
20
ans
de
carrières
vous
vous
retrouvez
avec
des
mecs
à
50
ans
complètement
fatigués
et éprouvés.
On
parle
de
la
pénibilité
au
travail,
notamment
dans
le cadre
de
la réforme
des
retraites,
c’est
ici une
réalité.
M.
Cojean
confirme
les
dires
de
M.
le
Maire.
Pour
la
décision
n°70
Marché
2024-04
fourniture
et
livraison
de
denrées
alimentaires,
Mme
Brunner
s'interroge
si c'est
pour
les
deux
restaurants
scolaires.
M.
le
Maire
confirme.
Mme
Brunner,
concernant
la
convention
avec
la
piscine,
souhaite
savoir
de
quelle
piscine
il s’agit
et
si
c’est
pour
l'apprentissage
de
la natation
des
primaires.
M.
le Maire
indique
qu'il
s’agit
de
la piscine
«
La
Vague
» située
à Palaiseau.
C’est
la piscine
intercommunale.
M.
Cojean
s'interroge
sur
l’organisation
du
départ/
retour
à la piscine.
Combien
de
temps
les
enfants
passent-ils
dans
le bassin
? Comment
l’école
s'organise
? ils partent
à plusieurs
classes
?
M.
le
Maire
note
la
question
et
revient
vers
eux.
M.
le
Maire
rappelle
aussi
l'intérêt
de
recevoir
les
questions
en
amont
pour
pouvoir
y
répondre.
L'organisation
est
exactement
la
même
qu'avant
quand
ils
allaient
au
SIRM,
mais
le
maire
ignore
les
temps
exacts
de
trajet
en
bus
et
le temps
passé
dans
la
piscine.
M.
Cojean
mentionne
que
Longjumeau
n'était
pas
si
loin
et
que
monter
jusqu’à
Palaiseau
c’est
quand
même
une
organisation.
La
question
qu’ils
se
posent
est
combien
de
temps
les
enfants
restent
dans
le
bassin
?
En
comptant
sur
le
fait
qu’ils
se
déshabillent
et
se
rhabillent.
M.
le
Maire
soulève
qu'il
n’allait
pas
à
Longjumeau
mais
à Montlhéry,
et qu'en
termes
de
temps
de
trajet
c'est
à
peu
près
la même
chose.
M.
Cojean
souligne
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
critique
à
l'égard
de
la
mairie.
|| souhaite
juste
connaître
un peu
l’organisation. M.
le
Maire
indique
qu'ils
répondront,
la question
est
notée.
Concernant
la
décision
n°72
l’organisation
de
la
classe
sans
cartable,
Mme
Brunner
demande
de
quoi
il s’agit
?
M.
le
Maire
répond
que
s'agissant
des
décisions
n°72
et
n°73,
ce
sont
des
activités
sur
une
semaine
avec
des
intervenants
dans
les
classes.
Le
programme
était
riche
avec
de
la
prévention.
M.
Brunner
demande
si c'est
les
enseignantes
qui
l'ont
demandé.
M.
le Maire
affirme
que
ce
sont
les enseignantes
qui
l'ont
souhaité.
Mme
Babouche
indique
que
les
enseignantes
l'ont sollicité
dans
le
cadre
de
la semaine
sans
cartable.
Mme
Brunner
souhaite
obtenir
des
précisions
concernant
la
décision
n°74
sur
le
contrat
d'assainissement
biologique
&
curage
pour
2024.
Elle
aimerait
savoir
où a
lieu
ce
curage
?
M.
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d'un
contrat
annuel
de
maintenance
avec
la
société
EPFD.
Mme
Brunner
mentionne
donc
que
ça
n'a
rien
à voir
avec
un
curage.
M.
le Maire
confirme
que
c'est
un
contrat
annuel.
Pour
la décision
75,
Mme
Brunner
s'interroge
sur
les
sujets
traités
par
le
service
jeunesse
?
M.
le
Maire
explique
que
l'enjeu
est
de
venir
en
relais
des
équipes,
et d'être
un
partenaire
extérieur
à l'enceinte,
utile
pour
détecter
les
difficultés.
Mme
Brunner
souhaite
savoir
pour
le
BAFA
combien
de
formation
sont
conventionnées
et
quelles
sont
les
critères
?
M.
le
Maire
souligne
que
cela
concerne
un
agent
en
formation
BAFA.
Mme
Brunner
demande
s’il s'agit
d’un
des
agents
de
la mairie.
M.
le Maire
confirme.
Concernant
la décision
n°77
Mme
Brunner
aimerait
avoir
des
précisions
sur
la convention
avec
la croix
rouge.
M.
le
Maire
explique
qu'il
faut
toujours
conventionner
avec
un
organisme
pour
assurer
la
sécurité
civile
sur
les
manifestations,
comme
le
forum
des
associations.
4127 Pour
la
décision
n°80
cessions
d’un
véhicule
communal
- Saleuse
ACOMETIS,
Mme
Brunner
demande
pourquoi
si
cette
saleuse
est
amortie,
est-elle
déjà
vendue
?
cet
équipement
a-t-il
été
remplacé
?
M.
le
Maire
explique
que
la
collectivité
dispose
de
deux
équipements
de
ce
type.
>
Présentation DES
DÉLIBÉRATIONS
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
LA
COMMUNAUTÉ
PARIS-SACLAY
POUR
2024-09-061
L'ANNÉE
2023
Rapporteur
: M.
Stéphane
BAZILE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
1
L'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
aux
maires
des
communes
membres
un
rapport
annuel
retraçant
les
activités
de
la Communauté
d'agglomération
avant
le 30
septembre
de
l’année
N+1.
Le
rapport
2023
présenté
au
Conseil
communautaire
comporte
une
vue
d'ensemble
des
activités
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
sur
la 7°"
année
de
son
existence.
Créée
le
1*
janvier
2016,
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
réunit
les
anciennes
communautés
d’agglomérations
d'Europ’Essonne
et
du
Plateau
de
Saclay
ainsi
que
les
communes
de
Verrières-le-Buisson
et de
Wissous. La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
rassemble
27
communes
et
près
de
320
000
habitants.
C'est
un
territoire
vivant,
innovant,
jeune,
qui
dispose
d’atouts
incontestables,
notamment
sur
le
plan
économique
et
environnemental.
C’est
un
territoire
qui
offre
de
réelles
opportunités
pour
y
vivre,
étudier,
travailler,
élever
ses
enfants
et se
projeter
dans
l’avenir.
Ce
rapport
retrace
un
an
d'activités
de
l’agglomération
au
service
du
territoire,
de
ses
communes
et
de
ses
habitants.
Une
volonté
forte
et
des
actions
dans
tous
les
domaines
de
compétence
de
l’intercommunalité
qui
concourent
aux
différents
défis
relevés
durant
cette
année
2023 :
e
Développement
économique:
accompagner
la
création
d'entreprises,
connecter
les
talents,
encourager
et
sensibiliser
à
l'innovation,
renforcer
l'attractivité
du
territoire,
e
De
nombreuses
actions
pour
l'emploi,
menées
en
partenariat
avec
la
MEIF
(Maison
emploi,
insertion
et
formation
Paris-Saclay),
e
Une politique
jeunesse
dont
l’agglomération
a
fait
l’une
de
ses
priorités,
e
Mobilités
: développer
le
réseau
de
bus
et
de
navettes,
favoriser
la
mixité
des
transports
et
les
circulations
douces,
e
Numérique
: développer
les
services
et
les
usages
numériques,
déployer
les
infrastructures
numériques,
e
Aménagement
: accompagner
les
grands
projets
d'aménagement,
entretenir
et
aménager
la voirie
et
l’espace
public
communautaire,
protéger
l’agriculture,
e
Transition
écologique
: mettre
en
œuvre
les
126
actions
du
plan
climat,
promouvoir
la biodiversité,
préserver
le
cadre
de
vie,
e
La
gestion
des
déchets
et
des
actions
telles
que
l'étude
de
définition
du
dispositif
biodéchets
ou
le
plan
compostage,
e
Eau
potable
et
réseaux
hydrauliques:
optimiser
le
service
de
distribution
d’eau,
protéger
et
entretenir
le
réseau
d'assainissement,
5127 e
Politique
de
la
ville
et
action
sociale:
renforcer
la
cohésion
sociale,
répondre
au
besoin
de
logements,
informer,
prévenir
et
sensibiliser,
e
Culture,
tourisme
et
sport:
développer
l’activité
touristique,
fédérer
un
réseau
d'établissements
culturels,
animer
le
territoire,
soutenir
les
pratiques
sportives,
e
Mutualisation
des
services
: développer
la
mutualisation,
e
L'activité
des
services
fonctionnels
qui
accompagnent
les
services
opérationnels
dans
leurs
missions
de
service
public
: ressources
humaines, affaires
juridiques-assemblées-commande
publique,
finances,
systèmes
d'information,
communication.
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
Communales
»
du
9
septembre
2024;
M.
Cojean
souligne
que
la
Communauté
de
commune
a
augmenté
de
18
%
ses
bases
fiscales
cette
année
sur
les
impôts
fonciers.
M.
le
Maire
acquiesce.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
et
à :
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
l’année
2023.
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DU
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
POUR
UNE
MISSION
D'ARCHIVAGE Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
2024-09-062 Nombre
d'annexes
en
pièces
jointes
:
1
Afin
de
permettre
une
collaboration
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Grande
Couronne
pour
l'assistance
à
l’archivage,
il
s'avère
nécessaire
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
centre
de
gestion
de
la
grande
couronne
pour
une
mission
d'archivage,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
service
archives
du
CIG
met
à
la
disposition
de
la
collectivité
un
agent
sur
tout
ou
partie
des
missions
suivantes
:
-
Tri,
élimination,
classement,
inventaire
et
indexation
des
archives
selon
la
réglementation
en
vigueur,
-
Rédaction
et fourniture
d'un
inventaire
et
d’index,
-
Sensibilisation
du
personnel
aux
techniques
de
gestion
des
archives,
-_
Exploitation
culturelle,
-_
Etudes
diverses
portant
sur
les
archives
papier
et
numériques
(conditions
de
conservation,
création
de
services,
création
de
réseau
de
correspondants
archives,
rédaction
de
tableaux
de
gestion,
refonte
d’arborescence,
mise
en
place
de
politique
d'archivage),
-
Accompagnement
à l'archivage
électronique
-
Remplacement
d’archiviste,
accompagnement
à
la
prise
de
poste
d’un
archiviste.
Les
tarifs
prévus
par
la convention
sont
les suivants
:
-
Pour
les
communes
de
5
001
à
10
000
habitants
: 45,50€
par
heure
de
travail
pour
l’année
2024;
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
Communales
»
du
9
septembre
2024;
Suite
à l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
17
septembre
2024
;
6|27 La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
et
à
:
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
avec
le CIG
relative
à la mise
à disposition
d’un
agent
pour
une
mission
d'archivage
;
AUTORISER
le
Maire
à
signer
cette
nouvelle
convention
avec
le
CIG
pour
une
durée
de
trois
ans
;
PRÉCISER
que
le tarif
forfaitaire
horaire
s'élève,
pour
l’année
2024,
à 45,50
euros
par
heure
de
travail
;
PRÉCISER
que
les
dépenses
résultant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés
;
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’AGENTS
DU
CENTRE
2024-09-063
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
POUR
UNE
MISSION
DE
REMPLACEMENT Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
1
Afin
de
permettre
une
collaboration
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Grande
Couronne,
il
s'avère
nécessaire
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
du
centre
de
gestion
de
la
grande
couronne
pour
une
mission
de
remplacement,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
service
de
remplacement
administratif
du
CIG
met
à
la
disposition
de
la
collectivité
un
agent
en
fonction
des
besoins
de
remplacement
dans
les
services
administratifs.
Il vise
à
remplacer
ou
accompagner
un
responsable
de
service
ou
tout
autre
agent
dans
l’ensemble
des
domaines
administratifs,
sauf
accueil
et
régie,
et
permet
de
pallier
l'absence
d’un
agent
municipal,
notamment
en
cas
de
congé
maladie
ou
maternité.
Les
tarifs
prévus
par
la
convention
sont
les
suivants
:
-
Pour
les
communes
de
5001
à
10
000
habitants
: 57,00
euros
par
heure
de
travail
Suite
à l’avis
favorable
de
la commission
« Ressources
Communales
» du
9 septembre
2024;
Suite
à
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
17
septembre
2024
;
Mme
Brunner
demande
un
organigramme
anonymisé
où
il
n’y
a
pas
le
nom
des
gens
juste
les
postes
pour
comprendre
qui
fait quoi.
Mme
Maginelle
accepte
et
ajoute
qu’on
peut
communiquer
sur
le
nombre
de
personnes.
Mme
Brunner
indique
que
cela
pourrait
être
exprimé
en
ETP
ou
en
heures.
Mme
Maginelle
comprend
que
madame
Brunner
souhaite
connaître
le
nombre
d'agents
par
service.
La
demande
vise
le
nombre
de
postes
occupés
au
sein
de
la
mairie.
Madame
Maginelle
ajoute
que
des
postes
sont
occupés
et
des
postes
ouverts
mais
inoccupés.
Madame
Maginelle
précise
que
lorsqu'un
recrutement
est
lancé,
plusieurs
postes
sont
ouverts
au
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
le
recrutement
sur
plusieurs
grades.
Les
postes
sont
ensuite
supprimés
à
l'issue
du
recrutement.
Mme
Brunner
indique
que
cette
mobilité
de
création
de
poste
ne
rend
pas
très
visible
l'organisation.
Mme
Maginelle
ajoute
qu’ils
n’ont
pas
eu
le
temps
de
le
faire.
Elle
propose
que
les
suppressions
et
création
de
poste
soit
fait
une
fois
dans
l’année.
l'organigramme
pourra
être
présenté.
Pour
la
création/
suppression
de
poste,
le
sujet
pourra
être
expliqué
à
l’occasion
d’un
prochain
conseil
municipal.
7127 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
et
à
:
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
avec
le
CIG
relative
à
la
mise
à
disposition
d'agents
du
centre
de
gestion
de
la
grande
couronne
pour
une
mission
de
remplacement
;
AUTORISER
le
Maire
à signer
cette
nouvelle
convention
avec
le
CIG
pour
une
durée
de
trois
ans;
PRÉCISER
que
le tarif forfaitaire
horaire
s'élève
à 57,00
euros
par
heure
de
travail
pour
l’année
2024,
;
PRÉCISER
que
les
dépenses
résultant
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés
;
TABLEAU
DES
EMPLOIS
: CRÉATIONS,
SUPPRESSIONS,
MODIFICATIONS
D'EMPLOIS
PERMANENTS Rapporteur
: M.
Stéphane
BAZILE
2024-09-064 Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
1
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs
sont
liées
à
la
nécessité
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
tout
en
tenant
compte
des
évolutions
de
carrière
des
agents
et
de
leur
affectation
sur
de
nouvelles
fonctions.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Pour
l’ensemble
des
postes
créés,
il
est
nécessaire
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
la
municipalité
puisse
recourir
à
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d’un
an,
renouvelable
une
fois
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
conservatoire
communal,
la
municipalité
souhaite
également
autoriser
le
recours
à
des
agents
contractuels
pour
quatre
emplois
permanents
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe,
en
application
de
l’article
L332-8
5°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
de
recruter
un
contractuel
pour
les
emplois
à
temps
non
complet
de
moins
de
50%
d'un
temps
complet.
Le
contrat
peut
alors
être
conclu
pour
une
durée
initiale
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
de
six
ans.
L'avis
du
comité
social
territorial
est
requis
préalablement
à
toute
suppression
d'emploi.
Il est
également
requis
en
cas
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
supérieure
à
10%
d’un
emploi
à temps
non
complet
ou
si elle
prive
le
bénéficiaire
de
l’affiliation
à
la CNRACL
pour
sa
retraite.
AU
regard
du
tableau
des
effectifs
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
28
mars
2024,
et
afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
il est
nécessaire
de
créer
les
postes
suivants,
à
compter
du
1°
octobre
2024
:
Filière
animation
:
-
Un
poste
d’animateur,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
d'accueil
collectif
de
mineurs,
-
Huit
postes
d’adjoint
d'animation,
à
temps
non
complet
annualisés
correspondant
à
6h15
hebdomadaires
rémunérés,
pour
exercer
les fonctions
d’animateur
périscolaire,
8127 Un
poste
d'adjoint
d'animation,
à temps
non
complet
annualisé
correspondant
à 12h30
hebdomadaires
rémunérés,
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
périscolaire,
Filière
culturelle
:
Un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
médiathécaire,
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
8h
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
de
professeur
de
guitare
électrique,
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
4h
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
de
professeur
de
guitare,
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à
temps
non
complet
de
7h
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
de
professeur
de
flûte
traversière
et
d'éveil
musical,
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
3h
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
de
professeur
de
violon,
Filière
technique : Un
poste
de
technicien,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
du
service
entretien-restauration,
Il
est
nécessaire
de
MODIFIER
le
poste
suivant
à
compter
du
1°
octobre
2024,
modification
n’excédant
pas
10%
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'agent
:
Filière
culturelle
:
Diminution
du
temps
de
travail
de
5h
à
4h30
hebdomadaires
pour
un
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à
temps
non
complet,
exerçant
les
fonctions
de
professeur
de
chant,
Il'est
nécessaire
de
SUPPRIMER
les
postes
suivants,
à
compter
du
1°
octobre
2024
:
Filière
administrative
:
Trois
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
Filière
animation : Un
poste
d’animateur
principal
de
1°
classe,
à
temps
complet,
Un
poste
d’animateur
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet,
Deux
postes
d’animateurs,
à temps
complet,
Un
poste
d’adjoint
d'animation,
à temps
complet,
Neuf
postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet,
de
5h30
hebdomadaires
annualisés,
Filière
culturelle
:
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
13h30
hebdomadaires,
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à
temps
non
complet
de
6h45
hebdomadaires,
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
6h
hebdomadaires, Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
4h30
hebdomadaires,
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
2h
hebdomadaires,
Filière
technique : Un
poste
de
technicien
à
temps
complet,
Un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
Deux
postes
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet,
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
9 | 27 -
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet,
Il
est
nécessaire
D'AUTORISER
le
recours,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
pour
ces
postes,
à
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l'article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire. Il'est
également
nécessaire
D'AUTORISER
le
recours
à
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
5°
du
Code
général
de
la
Fonction
publique,
pour
les
emplois
à
temps
non
complet
suivants,
dont
la quotité
de
travail
est
inférieure
à 50%
:
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à
temps
non
complet
de
8h
hebdomadaires,
pour
exercer
les fonctions
de
professeur
de
guitare
électrique,
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
4h
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
de
professeur
de
guitare,
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
8h
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
de
professeur
de
piano,
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
7h
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
de
professeur
de
batterie
et
percussions,
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
communales
»
du
9
septembre
2024;
Suite
à
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
17
septembre
2024
;
Mme
Brunner
souhaite
savoir
si
le
service
RH
se
penche
sur
l'évolution
des
carrières
des
agents,
et
si
des
mutations
sont
prévues
? des
opportunités
d'élargir
les
compétences
des
agents
?
Mme
Maginelle
confirme
et
souligne
que
le
service
RH
fait
un
très
beau
travail.
Ils
accompagnent
les
agents
en
reconversion,
suite
à
des
problèmes
de
santé.
Le
maximum
est
fait
pour
intégrer
ces
agents
au
sein
de
la
collectivité.
Certains
veulent
des
reconversions
professionnelles
en
dehors
de
la
collectivité
mais
la
plupart
du
temps
des
reconversions
au
sein
de
la
commune
sont
proposées.
Des
bilans
de
compétences
sont
faits.
Un
budget
de
formation
est
engagé.
Les
agents
peuvent
solliciter
le service
RH
pour
partir
en
formation.
Les
agents
sont
bien
renseignés,
accueillis,
épaulés
et
aidés
dans
leurs
demandes
de
manière
générale.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Stéphane
BAZILE,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
et
à
:
CRÉER
les
postes
suivants,
à
compter
du
1°
octobre
2024
:
Filière
animation
:
-
Un
poste
d’animateur,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
d'accueil
collectif
de
mineurs,
-
Huit
postes
d'adjoint
d'animation,
à
temps
non
complet
annualisés
correspondant
à
6h15
hebdomadaires
rémunérés,
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
périscolaire,
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation,
à temps
non
complet
annualisé
correspondant
à 12h30
hebdomadaires
rémunérés,
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur
périscolaire,
ilière
cul
IL
-
Un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
à temps
complet,
pour
exercer
les fonctions
de
médiathécaire,
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
8h
hebdomadaires,
pour
exercer
les fonctions
de
professeur
de
guitare
électrique,
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
4h
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
de
professeur
de
guitare,
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
7h
hebdomadaires,
pour
exercer
les fonctions
de
professeur
de
flûte
traversière
et d'éveil
musical,
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
3h
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
de
professeur
de
violon,
10
| 27 Filière
technique :
-
Un
poste
de
technicien,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
du
service
entretien-restauration,
MODIFIER
le
poste
suivant
à
compter
du
1°”
octobre
2024,
modification
n'excédant
pas
10%
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'agent
:
Filière
culturelle
:
-
Diminution
du
temps
de
travail
de
5h
à
4h30
hebdomadaires
pour
un
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à
temps
non
complet,
exerçant
les
fonctions
de
professeur
de
chant,
SUPPRIMER
les
postes
suivants,
à compter
du
1%
octobre
2024:
Filière
administrative
:
-
Trois
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"*
classe
à temps
complet,
Filière
animation :
-
Un
poste
d’animateur
principal
de
1**
classe,
à temps
complet,
-
Un
poste
d’animateur
principal
de
2*"*
classe,
à temps
complet,
-
Deux
postes
d’animateurs,
à temps
complet,
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation,
à temps
complet,
-
Neuf
postes
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet,
de
5h30
hebdomadaires
annualisés,
Filière
culturelle
:
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à
temps
non
complet
de
13h30
hebdomadaires,
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
6h45
hebdomadaires,
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
6h
hebdomadaires,
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à
temps
non
complet
de
4h30
hebdomadaires,
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
2h
hebdomadaires,
Filière
technique :
-
Un
poste
de
technicien
à temps
complet,
-
Un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
-
Deux
postes
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet,
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet,
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
PRÉCISER
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
pour
ces
postes,
ils
pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
sachant
que :
-
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d’un
an;
-
{Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année
;
-
L'agent
ainsi
recruté
sera
rémunéré
par
référence
au
grade
correspondant
à
l'emploi
créé
;
-
L'agent
devra
justifier
d’un
niveau
de
qualification
et
de
diplôme
correspondant
aux
conditions
d'accès
au
grade
correspondant;
AUTORISER
également
le
recours
à
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8
5°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
les
emplois
à
temps
non
complet
suivants,
dont
la
quotité
de
travail
est
inférieure
à 50% :
Filière
culturelle
:
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
8h
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
de
professeur
de
guitare
électrique,
11127 -
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
4h
hebdomadaires,
pour
exercer
les fonctions
de
professeur
de
guitare,
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
8h
hebdomadaires,
pour
exercer
les fonctions
de
professeur
de
piano,
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
deuxième
classe,
à temps
non
complet
de
7h
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
de
professeur
de
batterie
et
percussions,
PRÉCISER
que
dans
le
cadre
du
recrutement
d'agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
5°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:
-
L'agent
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
initiale
maximale
de
3
ans,
à
l'issue
de
la
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
;
-
Ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse,
sans
que
la
durée
totale
des
contrats
puisse
excéder
6
ans,
au-delà
desquels
en
cas
de
renouvellement,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
;
-
L'agent
contractuel
devra
justifier
d’un
diplôme
sanctionnant
une
formation
technico-professionnelle
homologué
au
niveau
Ill
ou
d’une
qualification
reconnue
comme
équivalente
(Diplôme
d'Etat
DE,
Diplôme
universitaire
de
musicien
intervenant
DUMI)
dans
la
spécialité
musique
;
-
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
du
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
(catégorie
B),
et
qu’elle
prendra
en
compte
notamment
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l’agent
contractuel
ainsi
que
son
expérience;
APPROUVER
ET
ADOPTER
les
modifications
au
tableau
des
effectifs
ci-joint,
à la date
d'effet
susvisée
;
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
DEMANDE
D’ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
2024-09-065
2
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
Nombre
d'annexes
en
pièces
jointes
: X
La
trésorerie
de
Longjumeau
a
communiqué
à
la
commune
la
liste
des
créances
irrécouvrables,
qu'elle
propose
au
Conseil
municipal
d'admettre
en
non-valeur.
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
à
des
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
chargé
du
recouvrement.
Les
créances
admises
en
non-valeur
sont
décidées
par
l'assemblée
délibérante
à
la
demande
du
comptable
public
pour
les
créances
dont
il
démontre
qu’il
ne
peut,
malgré
ses
diligences,
obtenir
le
recouvrement.
L'admission
en
non-valeur
ne
met
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
La
décision
d'admettre
en
non-valeur
n'éteint
pas
en
effet
la
dette
du
redevable.
Le
titre
conserve
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparaît
que
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable.
En
cas
de
refus
d'admettre
la
non-valeur,
le
conseil
municipal
doit
motiver
sa
décision
et
préciser
au
comptable
public
les
moyens
de
recouvrement
qu’il
souhaite
mettre
en
œuvre.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
communales
» en
date
du
9
septembre
2024;
La
délibération
n'appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
et
à
:
12127 ADMETTRE
en
non-valeur
sur
le
budget
2024
les
créances
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
montant
de
2 315,80€
;
ACCORDER
DÉCHARGE
au
comptable
des
créances
admises
en
non-valeur
pour
un
montant
2 315,80
€ ;
AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes
et
à
émettre
les
mandats
au
compte
6541
pour
un
montant
de
1
715,80
€
et
au
compte
6542
pour
un
montant
de
600,00 €
;
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
compte
6541
(créances
admises
en
non-valeur)
et
6542
(créances
éteintes).
ADHESION
A
LA
CENTRALE
D'ACHAT
DU
SIPPEREC
— SIPP’n’CO
2024-09-066
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
1
Créé
en
1924,
le
SIPPEREC
est
un
syndicat
mixte
ouvert
qui
a
la
compétence
historique
de
gestion
de
la
distribution
d'électricité
pour
le compte
des
communes.
Ce
syndicat
a progressivement
développé
d'autres
compétences
à savoir :
-
Les
réseaux
de
communications
électroniques
et
services
de
communication
audiovisuelle
;
-
Le
développement
des
énergies
renouvelables
;
-
Les
systèmes
d’information
géographique
;
- _
L'éclairage
public;
-
Les
infrastructures
de
charge.
Le
SIPPEREC
agit
pour
le
compte
des
collectivités
afin
de
faciliter
l'action
publique
dans
les
domaines
de
l'énergie
et
du
numérique,
avec
une
efficacité
économique,
une
qualité
assurée
et
la
capacité
à
innover.
L'article
L2113-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
prévoit
qu’une
centrale
d'achat
est
un
acheteur
qui
a
pour
objet
d'exercer
de
façon
permanente,
au
bénéfice
des
acheteurs,
l’une
au
moins
des
activités
d'achat
centralisées
suivantes :
e
L'acquisition
de
fournitures
où
de
services
destinés
à des
acheteurs
;
e
La
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.
L'intérêt
d’adhérer
à
une
centrale
d'achat
est,
notamment,
de
deux
ordres
:
e
Un
intérêt
économique,
du
fait
de
la
massification
des
achats
et,
partant
des
économies
d'échelle
réalisées.
En
d’autres
termes,
l’objectif
de
la
Centrale
consistera
à
obtenir
des
prix
plus
avantageux
que
ceux
obtenus
par
les
acheteurs
effectuant
eux-mêmes
leurs
propres
achats;
e
Unintérêt
juridique
et
administratif,
dès
lors
que
les
acheteurs
qui
recourent
à une
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
sont
considérés
comme
ayant
respecté
leurs
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
au
sens
de
l’article
L2113-4
du
CCP.
L'article
7
des
statuts
du
SIPPEREC
prévoit
que
ce
dernier
«
peut
aussi
être
centrale
d'achat
au
profit
de
ses
adhérents
ainsi
que
des
autres
acheteurs
d'Ile-de-France
dans
les
conditions
prévues
par
l’ordonnance
précitée
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
ou
tout
texte
subséquent
la
complétant
ou
s’y
substituant,
pour
toute
catégorie
d’achat
centralisé
ou
auxiliaire
se
rattachant
aux
activités
et
missions
du
Syndicat.
».
Dans
ce
contexte,
le
SIPPEREC
et
ses
adhérents
ainsi
que
les
autres
acheteurs
d'Ile-de-France
ayant
également
souhaité
adhérer
à
la
Centrale
d'achat
(ci-après
collectivement
les
«
Adhérents
»)
ont
constaté
l'intérêt
de
13
| 27 mutualiser
un
certain
nombre
de
prestations
touchant
aux
domaines
d'activités
des
compétences
du
syndicat.
Pour
ces
achats,
une
intervention
sous
forme
d’intermédiation
contractuelle,
au
terme
de
laquelle
une
centrale
d'achat
passerait
des
marchés
publics
ou
des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
ou
de
services
destinés
à
des
acheteurs,
agissant
ainsi
en
qualité
de
mandataire
et
fournirait
une
assistance
à
la
passation
des
marchés
publics,
est
apparue
la
plus
adaptée.
En
conséquence,
et
en
application
de
la
délibération
du
comité
du
SIPPEREC
n°
2017-06-48
du
22
juin
2017,
celle-ci
a
décidé
de
constituer
une
centrale
d'achat,
depuis
dénommée
«
SIPP’n/CO
»
(ci-après,
«
la
Centrale
d'achat
»
ou
«
SIPP’n’CO
»).
La
convention
d'adhésion
(ci-après,
« la Convention
»)
en
précise
les
modalités
d'adhésion.
La
Centrale
d’achat
assure
les
missions
suivantes
:
e
Accompagnement
de
l’Adhérent
dans
le
recensement
de
ses
besoins
;
e
Recueil
des
besoins
de
l’'Adhérent
dans
le
cadre
de
l’objet
prévu
à
l'article
1er
de
la
Convention
et
centralisation
de
l’ensemble
des
besoins
des
Adhérents
en
vue
de
la
passation
d’une
ou
de
plusieurs
consultations
de
marchés
publics
ou
d’accords-cadres
mutualisées
;
e
Réalisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
cocontractants,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics
applicables
à
ses
propres
achats,
y
compris
jusqu’à
la
signature
et
la
notification
du
ou
des
marchés,
ou
du
ou
des
marchés
subséquents
lorsqu'un
accord-cadre
a été
préalablement
passé
par
SIPP'n’CO
;
e
Réunion
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
SIPPEREC,
qui
sera
également
celle
de
SIPP’n’CO,
dans
le
cadre
des
procédures
formalisées
;
e
Information
de
l’Adhérent
de
l'entrée
en
vigueur
du
ou
des
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
conclus
pour
son
compte
par
courrier
électronique
(transmis
par
SIPP’n/CO
à
l'interlocuteur
qui
lui
aura
été
désigné
par
l'Adhérent)
;
e
Transmission
à
l'Adhérent
de
la
copie
du
ou
des
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
conclus
pour
son
compte
afin
de
lui
permettre
d’en
assurer
la pleine
exécution
;
e
Accomplissement,
dans
le
cadre
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
chaque
Adhérent,
d’une
mission
d'interface
(ou
d’intermédiation)
entre
l’Adhérent
et
le(s)
opérateur(s)
économique(s),
ceci
afin
de
favoriser
la
bonne
exécution
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
;
e
Réalisation,
dans
le
cadre
du
mandat
qui
lui est
confié
par
chaque
Adhérent,
de
toutes
les
modifications
nécessaires
à la
bonne
exécution
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
Par
ailleurs,
conformément
à
l’article
L2113-3
du
CCP,
la
Centrale
d’achat
pourra,
à
la
demande
spécifique
de
certains
Adhérents,
se
voir
confier
des
activités
d’achat
auxiliaires
qui
consistent
à
fournir
une
assistance
à
la
passation
des
marchés
publics,
notamment
sous
les
formes
suivantes
:
e
Mise
à
disposition
des
infrastructures
techniques
pour
permettre
à
ses
adhérents
de
conclure
des
marchés
publics
;
e
Fourniture
d’une
assistance
individualisée
de
sourçage,
rédaction
d’une
note
de
cadrage
pour
la
détermination
des
besoins,
conseil
et
accompagnement
sur
le
déroulement
et/ou
la
conception
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
;
e
Préparation
et
gestion
des
procédures
de
passation
au
nom
de
l'Adhérent
et
pour
son
compte.
La
centrale
d’achat
SIPP’n'CO
propose
77
marchés
organisés
en
8
bouquets
de
services
pour
répondre
à
nos
besoins
énergétiques
et
numériques.
Ce
sont
des
marchés
à
bons
de
commande
(pas
de
seuil
minimum
d'utilisation).
14
| 27 L'adhésion
à
cette
centrale
d’achat
permettra
à la commune
de
souscrire
aux
bouquets
: 3 — TÉLÉPHONIE
FIXE
ET
MOBILE
ET
4
- RÉSEAUX
INTERNET
ET
INFRASTRUCTURES
et
profitez
ainsi
des
meilleures
offres
de
prix
sur
le
marché
actuel.
La
cotisation
annuelle
est
composée
d’une
part
fixe
et d’une
part
additionnelle
/ bouquet.
Le
coût
de
cette
adhésion
annuelle
pour
la
commune
sera
:
-
Cotisation
fixe
: 1 105
€
-
Cotisation
additionnelle/
bouquet
: 221
€ soit
442
€
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
communales
»
en
date
du
9
septembre
2024;
Mme
Brunner
demande
si
la
centrale
d'achat
pourra
permettre
de
conclure
des
marchés
publics
et quelle
est
la
garantie
que
la
mairie
garde
la
main
sur
les
appels
d'offres
et
combien
coûte
l'adhésion
?
M.
le
Maire
explique
que,
sur
le
coût,
la
cotisation
annuelle
est
de
1
105
€.
Concernant
les
bouquets,
sur
8
ou
10
bouquets
proposés,
le
service
informatique
a
retenu
les
bouquets
3
et
4.
Sur
ces
bouquets,
l’offre
négociée
par
le
syndicat
est
très
compétitive
et
devrait
faire
générer
des
économies
sur
la
téléphonie
fixe
et
surtout
sur
le
mobile. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
14
voix
pour,
4
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
TRICOIRE,
M.
COJEAN,
M.
MARHABEN
représenté
par
Mme
BRUNNER),
et
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
et
à
:
ADHÉRER
à
la
centrale
d'achat
SIPP’n’CO
:
AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
la
convention
et
son
annexe
1
relative
à
la
sélection
des
bouquets.
OUVERTURE
D'UNE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
2024-09-067
à
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
X
Afin
de
financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
notamment
dans
le
cadre
du
financement
des
opérations
d'investissement
en
cours
de
réalisation
et
afin
de
faire
face
à tout
risque
de
rupture
de
paiement
dans
un
délai
très
court,
la
commune
peut
ouvrir
une
ligne
de
trésorerie.
L'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
permet,
en
cas
de
décalage
entre
le
mandatement
des
dépenses
et
la
perception
des
recettes,
de
couvrir
les
besoins
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'établissement.
Les
crédits
procurés
par
une
ligne
de
trésorerie
n'ont
pas
pour
vocation
à
financer
l'investissement
et
ne
procurent
aucune
ressource
budgétaire.
La
ligne
de
trésorerie
est
destinée
à approvisionner
le compte
trésor
de
la ville.
Les
tirages
s'effectuent
en
cas
de
nécessité.
Le
remboursement
des
tirages
s'opère
dès
que
la trésorerie
le permet. Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
communales
»
du
9
septembre
2024;
Mme
Brunner
souhaite
savoir
où
en
est
la
commune
des
versements
de
subventions
par
rapport
au
projet
des
écoles.
Est-ce
que
ça
pourrait
être
une
ressource
?
sachant
que
souvent
on
paie
100
%
et
que
les
subventions
viennent
après.
Est-ce
qu'il
y
a
déjà
des
subventions
qui
arrivent
?
M.
le
Maire
explique,
comme
spécifié
en
commission,
qu'une
partie
est
versée,
de
l’ordre
de
20%,
et
que
le
reste
est
versé
à
la
fin
des
travaux.
Par
conséquent,
la
commune
devrait
toucher
l'intégralité
des
subventions
dans
le
courant
2025.
15
| 27 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
et
à
:
OUVRIR
un
crédit
de
trésorerie
de
2 000
000
€ maximum
;
AUTORISER
le
Maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
de
la
ligne
de
trésorerie
avec
les
établissements
bancaires
;
AUTORISER
le
Maire
à signer
le contrat
à
intervenir.
FONDS
DE
CONCOURS
CPS
— INSTALLATION
D'UN
RALENTISSEUR
ROUTE
DE
MONTLHÉRY
2024-09-068
à
Rapporteur
:M.
Rémy
CLAES
Nombre
d'annexes
en
pièces
jointes
: X
Chaque
jour,
la
route
de
Montihéry
est
empruntée
par
un
grand
nombre
d'automobilistes.
Il a
été
constaté
à
plusieurs
reprises
que
beaucoup
d’entre
eux
ne
respectent
pas
la
limitation
de
vitesse
de
30
km/heure.
Aussi,
pour
la
sécurité
de
tous,
la
collectivité
souhaite
y
installer
un
ralentisseur.
Le
coût
estimatif
de
ces
dépenses
pour
la collectivité
s'élève
à
10
850,00
€
HT
soit
13
020,00
€ TTC.
Dans
le
cadre
du
Soutien
à
l’Investissement
Communal
attribué
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
une
demande
de
financement,
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
50%
du
montant
net
HT
des
dépenses
pour
un
montant
maximum
de
5
425,00
€
a
été
adressée
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
communales
»
du
9
septembre
2024;
Mme
Brunner
indique
qu'elle
ne
comprend
pas
cette
demande
de
fonds
de
concours.
Dans
la
continuité
de
la
route
de
Lunézy,
la
route
de
Monthléry
semble
à
la
charge
du
département
puisqu'elle
exproprie
des
gens
pour
commencer
à
préparer
le
chantier
de
la
route
de
la chasse.
M.
le
Maire
explique
que
le
département
acquiert
l’ensemble
des
parcelles
sur
la
route
de
chasse
pour faire
la
traversée.
Tout
le
monde
avait
délibéré
favorablement
pour
que
le
département
priant
pour
avoir
cette
sortie-là.
S'agissant
de
la
route
de
Montilhéry,
elle
est
toujours
dans
le
patrimoine
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
mais
à
termes
étant
donné
l'augmentation
du
flux
de
véhicule
de
cette
voie
il
est
fort
probable
et
même
totalement
probable
qu'elle
soit
confiée
au
département.
Une
délibération
a
été
prise
en
2017
en
ce
sens
qui
autorise
le
maire
à
signer
avec
le
département
la
rétrocession
avec
condition
suspensive
de
toujours
avoir
une
fois
une
voie
dans
les
deux
sens
plus
piste
cyclable.
Cette
rétrocession
n’est
pas
encore
intervenue.
Pour
ce
qui
est
du
ralentisseur,
par
rapport
à
la
route
de
Montlhéry,
la
demande
des
administrés
est
pressante
de
faire
baisser
la vitesse
et,
à l'endroit
où
a été
fait
le
ralentisseur,
et de
capter
les eaux
pluviales.
Mme
Brunner
demande
si
on
n'aurait
pas
dépensé
à
tort
de
l'argent
alors
qu’elle
doit
être
confiée
au
département. M.
le
Maire
répond
par
la
négative
et
que
pour
l'instant
le
projet
de
la traversante
est
engagé
et
annoncé
au
1°
semestre
2026
mais
la
commune
reste
responsable
de
la
route
de
Monthléry.
Cette
dernière
sera
cédée
au
département
mais
là
on
parle
d’un
projet
très
coûteux.
Mme
Brunner
indique
que
ces
travaux
lui semblent
budgétés
au
niveau
du
département.
M.
le
Maire
indique
qu’il
ne
les
a
pas
vus
dans
les
comptes.
Mme
Brunner
mentionne
qu’on
lui
aurait
dit
que
c'était
budgété.
M.le
Maire
fait
part
à
Mme
Brunner
qu'ils
lui
ont
dit
des
bêtises,
car
le
PPI
court
jusqu'en
2027
et
que
le
projet
de
la
route
de
Montlhéry
n'y
est
pas.
Mme
Brunner
conclut
que
le
département
n'a
pas
de
finance.
M.
Cojean
s’indigne
de
l’état
des
finances
du
département.
|| a
entendu
dire
que
tout
était
gelé
au
niveau
des
16
| 27 investissements
du
département.
M.
le
Maire
suggère
de
voir
ce
point
à
la fin
du
Conseil
Municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
et
à
:
APPROUVER
la
convention
de
fonds
de
concours
présentée
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
d’un
montant
de
5
425,00
€
pour
l'installation
d’un
ralentisseur
route
de
Montlhéry
;
AUTORISER
le
Maire
à
signer
la convention
de
fonds
de
concours
à passer
avec
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
DIRE
que
les
crédits
en
dépenses
et
les
crédits
en
recettes
seront
inscrits
au
budget
2024
;
FONDS
DE
CONCOURS
CPS
—
RÉNOVATION
DE
LA
TOITURE
DE
L'ANCIEN
PIGEONNIER
—
2024-09-069
PARC
JEAN
MARC
BERNARD
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
X
Dans
le
cadre
de
la
conservation
du
patrimoine
communal,
il convient
de
rénover
la toiture
du
pigeonnier
situé
dans
le
parc
Jean-Marc
Bernard.
Le
coût
estimatif
de
ces
dépenses
pour
la
collectivité
s'élève
à
2
333,33
€
HT
soit
2
799,60
€ TTC.
Dans
le
cadre
du
Soutien
à
l’Investissement
Communal
attribué
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
une
demande
de
financement,
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
50%
du
montant
net
HT
des
dépenses
pour
un
montant
maximum
de
1
166,50
€
a
été
adressée
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
communales
» du
9
septembre
2024;
Mme
Brunner
se
questionne
sur
tous
les
fonds
de
concours
et
sur
l’utilisation
de
l'argent
public
via
les
impôts
locaux
de
la
CPS,
d’ailleurs
en
augmentation
de
18%
de
la
taxe
d'habitation.
Les
travaux
sont
faits
avant
que
les
projets
soient
présentés
et
validés
en
conseil
municipal.
Elle
estime
que
c’est
dérangeant.
Elle
comprend
les
raisons
comptables
et
administratives,
mais
souhaiterait
que
les
sujets
soient
discutés
au
conseil
municipal
avant.
Cela
serait
plus
démocratique
pour
madame
Brunner.
M.
le
Maire
explique
qu'il
répondra
en
deux
temps.
Le
1°
temps
ce
n’est
pas
la taxe
d’habitation
puisque
qu’on
parle
de
CFE
et
de
CVAE
dans
la
collecte
des
impôts
au
niveau
de
l’agglomération
Paris-Saclay.
La
taxe
d'habitation
a
été
abrogée
depuis
deux
ou
trois
ans
par
le
Président
Macron.
Le
2"
point
concerne
les
travaux
d'urgence
et
ceux-ci
en
font
partie.
Une
barre
de
fer
était
présente
à
l'intérieur
du
pigeonnier
et
M.
Auger
s'est
aperçu
que
cette
barre
était
en
train
de
faire
partir
la
toiture.
l'urgence
était
caractérisée,
comme
pour
le
ralentisseur.
Quand
une
chaussée
est
en
train
de
s'effondrer,
monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
ne
peuvent
attendre
le
prochain
ROB
car
après
M.
Cojean
va
venir
le
voir
en
disant
que
M.
le
Maire
ne
fait
rien
au
niveau
des
voiries.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
et
à
:
17127 APPROUVER
la
convention
de
fonds
de
concours
présentée
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
d’un
montant
de
1 166,50
€
pour
la
rénovation
de
la toiture
du
pigeonnier
du
parc
Jean-Marc
Bernard
;
AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
DIRE
que
les
crédits
en
dépenses
et
les
crédits
en
recettes
seront
inscrits
au
budget
2024
;
FONDS
DE
CONCOURS
TRANSITOIRE
ÉCOLOGIQUE
CPS
— TRAVAUX
D’INSTALLATION
DE
2024-09-070
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
ECOLE
MATERNELLE
EUGÈNE
LEROY
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
X
Par
délibération
n°2024-34
du
7
février
2024,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
a
voté
la
mise
en
place
d’un
fond
de
soutien
exceptionnel,
en
investissement,
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique,
réparti
en
parts
égales
sur
2024
et
2025.
Le
périmètre
subventionnable
est
le suivant
:
Ce
fonds
de
concours
peut
servir
à
financer
des
études,
des
investissements
immatériels
ou
biens
meubles
ou
immeubles,
des
travaux
de
construction
ou
d'aménagement
ou
des
grosses
réparations,
afin
de
favoriser
la
transition
écologique
sur
le territoire
de
la commune.
Il convient
que
le projet
réponde
au
moins
à
une
des
thématiques
suivantes
:
- rénovation
énergétique
et/ou
décarbonation
des
bâtiments
et
équipements
publics,
- construction
de
bâtiments
et
équipements
publics
exemplaires
en
matière
énergétique
et
environnemental,
- rénovation
de
l'éclairage
public,
- décarbonation
des
mobilités,
- développement
des
circulations
douces,
- renaturation
des
villes
et
villages,
- recyclage
foncier,
- actions
en
matière
de
développement
des
ENR,
- autre
thématique
à
préciser
(en
lien
direct
avec
la transition
écologique).
La
Base
et
modalités
de
calcul
:
Le
montant
du
fonds
de
concours
est
calculé
à
partir
du
montant
net
hors
taxes
du
projet,
soit
le
montant
hors
taxes
déduction
faite
des
éventuelles
subventions
à
percevoir
par
la
commune
pour
le
projet
concerné.
Le
fonds
de
concours
est
plafonné
à 50
%
du
montant
net
hors
taxes
du
projet.
Aussi
dans
le
cadre
de
ce
fonds
de
concours
transition
écologique,
une
demande
de
financement
de
50%
du
montant
net
HT
des
dépenses
pour
un
montant
maximum
de
39
851,98
€
a
été
adressée
à
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
à
l’école
maternelle
Eugène
Leroy.
Le
coût
estimatif
de
ces
dépenses
pour
la collectivité
s'élève
à 79
703,95
€
HT
soit
95
644,74
€ TTC.
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
«
ressources
communales
»
du
9
septembre
2024;
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
et
à
:
18
| 27 APPROUVER
la
convention
de
fonds
de
concours
transition
écologique
présentée
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
d’un
montant
de
39851,97
€
pour
les
travaux
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
à l’école
maternelle
Eugène
Leroy.
AUTORISER
le
Maire
à
signer
la convention
de
fonds
de
concours
à passer
avec
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
DIRE
que
les
crédits
en
dépenses
et
les
crédits
en
recettes
seront
inscrits
au
budget
2024;
FONDS
DE
CONCOURS
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
CPS
—
REMPLACEMENT
DES
DEUX
2024-09-071
CHAUDIÈRES
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
LOUIS
MOUCHARD
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
Nombre
d'annexes
en
pièces
jointes
:
X
Par
délibération
n°2024-34
du
7
février
2024,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
a
voté
la
mise
en
place
d’un
fond
de
soutien
exceptionnel,
en
investissement,
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique,
réparti
en
parts
égales
sur
2024
et
2025.
Le
périmètre
subventionnable
est
le
suivant :
Ce
fonds
de
concours
peut
servir
à
financer
des
études,
des
investissements
immatériels
ou
biens
meubles
ou
immeubles,
des
travaux
de
construction
ou
d'aménagement
où
des
grosses
réparations,
afin
de
favoriser
la
transition
écologique
sur
le
territoire
de
la
commune.
Il convient
que
le
projet
réponde
au
moins
à une
des
thématiques
suivantes :
- rénovation
énergétique
et/ou
décarbonation
des
bâtiments
et équipements
publics,
- construction
de
bâtiments
et
équipements
publics
exemplaires
en
matière
énergétique
et
environnemental,
- rénovation
de
l'éclairage
public,
- décarbonation
des
mobilités,
- développement
des
circulations
douces,
- renaturation
des
villes
et
villages,
- recyclage
foncier,
- actions
en
matière
de
développement
des
ENR,
- autre
thématique
à
préciser
(en
lien
direct
avec
la transition
écologique).
La
Base
et
modalités
de
calcul :
Le
montant
du
fonds
de
concours
est
calculé
à
partir
du
montant
net
hors
taxes
du
projet,
soit
le
montant
hors
taxes
déduction
faite
des
éventuelles
subventions
à percevoir
par
la commune
pour
le
projet
concerné.
Le
fonds
de
concours
est
plafonné
à 50
%
du
montant
net
hors
taxes
du
projet.
Aussi,
dans
le
cadre
de
ce
fonds
de
concours
transition
écologique,
une
demande
de
financement
de
50%
du
montant
estimatif
HT
des
dépenses
pour
un
montant
maximum
de
32
500,00
£
a été
adressée
à la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
le
remplacement
des
deux
chaudières
de
l’école
maternelle
Louis
Mouchard
;
Le
coût
estimatif
de
ces
dépenses
pour
la
collectivité
s'élève
à
65
000,00
€
HT
soit
78
000,00
€
TTC.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
«
ressources
communales
»
du
9
septembre
2024;
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
et
à
:
19
| 27 APPROUVER
la
convention
de
fonds
de
concours
transition
écologique
présentée
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
d’un
montant
de
32
500,00
€
pour
le
remplacement
des
deux
chaudières
de
l’école
maternelle
Louis
Mouchard;
AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
à
passer
avec
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay; DIRE
que
les
crédits
en
dépenses
et
les
crédits
en
recettes
seront
inscrits
au
budget
2024
;
DÉTERMINATION
DURÉE
D’AMORTISSEMENT
IMMOBILISATION
M57
- COMPLÉMENT
2024-09-072
p
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
Nombre
d'annexes
en
pièces
jointes
: X
Conformément
à
l’article
L.2321-2
alinéa
27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants.
l'amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la
dépréciation
d’un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissement
destinée
à
son
renouvellement.
La
constatation
de
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
en
recettes
d'investissement
(chapitre
040/compte
28x)
et
un
débit
en
dépense
de
fonctionnement
(chapitre
042
/
compte
6811).
l'amortissement
peut
être
réalisé
selon
trois
méthodes
différentes
: linéaire,
variable
ou
dégressive;
la méthode
linéaire
étant
favorisée
par
les
collectivités.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
l'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
l'amortissement
commence
ainsi
à
la
date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
Ville.
Suite
à
la
mise
en
place
de
la
M57
au
1°
janvier
2023
et
afin
de
respecter
l’article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
il
convient
de
déterminer
la
durée
d'amortissement
du
compte
21352
“Bâtiments
publics”
non
prévue
par
la
délibération
n°2022-09-80
du
29
septembre
2022.
Il
est
proposé
de
mettre
à
jour
ladite
délibération
en
précisant
la
durée
applicable
au
compte
21352
“Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
relatifs
aux
bâtiments
privés”.
Les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d’utilisation,
restent
inchangées. Suite
à l’avis
favorable
de
la commission
« ressources
communales
» en
date
du
9 Septembre
2024;
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
et
à
:
FIXER
à
compter
du
1°
janvier
2024,
la
durée
d'amortissement
du
compte
21352
“installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
relatifs
aux
bâtiments
privés”
à 15
ans.
DIRE
que
les
autres
termes
de
la
délibération
n°2022-09-80
du
29
septembre
2022
sont
inchangés.
20
| 27 AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
RÉVISION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
VILLEBON
SUR
YVETTE Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
2024-09-073 Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
: X
Par
délibération
n°
DEL
2022-09-070
en
date
du
29
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
de
Villebon
sur
Yvette
a
prescrit
la
révision
générale
n°2
du
PLU
de
la
commune.
Le
projet
de
révision
arrêté
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Villebon
sur
Yvette
à
l'adresse
suivante :
https://www.villebon-sur-yvette.fr/mon-quotidien/urbanisme/2598-revision-du-plu. Les
objectifs
de
cette
révision
sont
multiples
et
visent
à
actualiser
le
PLU
communal
au
regard
des
enjeux
contemporains
que
sont
notamment
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique,
la
préservation
et
la
valorisation
des
milieux
naturels
et
la
nécessité
de
répondre
au
besoin
en
logements
diversifiés.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024,
les
élus
du
Conseil
Municipal
de
Villebon
sur
Yvette
ont
arrêté
le
projet
et
informé
par
courrier
la
Commune
de
Saulx
les
Chartreux
le 28
juin
2024.
La
Commune
de
Saulx
les
Chartreux,
en
tant
que
Personnes
Publiques
Associées,
est
compétente
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLU
et dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à réception
de
l’arrêt
pour
fournir
un
avis.
Suite
à l’avis
favorable
de
la
commission
« cadre
de
vie
» du
10
septembre
2024,
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
et
à
:
EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
révision
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Villebon
sur
Yvette.
AVIS
SUR
LE
RÈGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITÉ
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLEJUST
2024-09-074
M
Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
: X
La
Commune
de
Villejust
a
prescrit
l'élaboration
de
son
RLP
le 4 décembre
2023.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
3
juin
2024,
les
élus
ont
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
projet.
Par
courrier
du
09
juillet
2024,
la
Mairie
de
Villejust
a
informé
la
Mairie
de
Saulx
les
Chartreux
de
l'arrêt
dudit
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP).
La
Commune
de
Saulx
les
Chartreux,
en
tant
que
Personnes
Publiques
Associées,
est
compétente
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
RLP
et
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
réception
de
l’arrêt
pour
fournir
un
avis.
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
«
cadre
de
vie
»
du
10
septembre
2024
;
La
délibération
n'appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et
:
21/27 Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
et à
:
EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le Règlement
Local
de
Publicité
de
la commune
de
Villejust
MISE
À
DISPOSITION
DES
SALLES
ET
DES
TERRAINS
MUNICIPAUX
POUR
LES
ASSOCIATIONS
2024-09-075
.
Rapporteur
:M.
Olivier
BROUTIN
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
: X
L'association
Saulx
gaming
a
demandé
une
mise
à
disposition
de
salles
municipales
le 25 juillet
2024.
Cette
mise
à
disposition
de
salles
permettrait
de
soutenir
le
fonctionnement
de
l'association
et
le
développement
de
ses
activités. Compte
tenu
de
la
délibération
n°2023-09-059
adoptée
au
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
relative
à la
modalité
des
mises
à
disposition
des
salles
municipales
et
des
terrains
municipaux
pour
les
associations,
toute
nouvelle
demande
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
municipal.
C’est
pourquoi
le
Conseil
municipal
est,
à
nouveau,
amené
à
délibérer
sur
ce
sujet.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Services
à
la
population
»
du
9
septembre
2024;
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Olivier
BROUTIN,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
et
à
:
DÉCIDER
d'approuver
la
signature
d’une
convention,
suivant
le
modèle
annexé
à
la
délibération
n°2023-09-059
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023,
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
mise
à disposition
d’une
salle
municipale.
APPROUVER,
sous
réserve
de
reconnaissance
de
l'intérêt
général
ou
de
l’agrément
de
l'État
de
l'association
bénéficiaire
et
de
la
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
par
ladite
association,
la
mise
à
disposition
de
salles
municipales
pour
l’année
scolaire
2024-2025 :
Nom
de
l'association
Nombre
de
jour
Montant
de
la
d'occupation
subvention
en
nature
des
salles
municipales
Saulx
gaming
25
1 250€
AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
salles
municipales
pour
l'association
Saulx
gaming
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
CONVENTION
RELATIVE
AU
RECOURS
À
UN
BÉNÉVOLE
A
LA
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
2024-09-076
Rapporteur
: M.
Alexandre
SEELIG
Nombre
d'annexes
en
pièces
jointes
:
1
Une
collectivité
publique
peut
bénéficier
occasionnellement
de
la
collaboration
bénévole
de
personnes
tiers
pour
l'exécution
des
missions
dont
elle
a
la
charge.
Cette
collaboration
peut
résulter
d’une
sollicitation,
voire
22 | 27 d’une
réquisition,
de
sa
part
ou,
plus
couramment,
découler
d’une
« offre
de
collaboration
» formulée
par
un
tiers
et acceptée
par
elle.
Pour
être
régulière,
la
collaboration
doit
s'inscrire
dans
le
cadre
de
l'exécution
d’une
mission
de
service
public
et
être
gratuite.
Le
recours
à
un
collaborateur
bénévole
n'obéit
pas
à
un
formalisme
particulier
et
peut
valablement
faire
l’objet
d’une
acceptation
tacite
par
la
collectivité
bénéficiaire
dès
lors
qu’il
est
prouvé
que
les
missions
réalisées
par
le
collaborateur
lui
ont
été
utiles.
Il est
toutefois
possible
d’officialiser
la
collaboration
bénévole
par
une
décision
d'acceptation
et,
si
nécessaire,
par
la
signature
d’une
convention.
La
qualité
de
collaborateur
bénévole
permet
à
ce
dernier
de
bénéficier
d’un
statut
protecteur
au
titre
des
dommages
qu’il
pourrait
subir
à
l’occasion
de
son
intervention
puisque
la
collectivité
est
responsable
de
plein
droit
à
son
égard,
alors
même
qu'elle
n’a
commis
aucune
faute.
Cette
responsabilité
sans
faute
signifie
que
le
collaborateur
bénévole
est
couvert
par
la
collectivité
et qu'il
n’a
pas
à
rapporter
la preuve
d’une
faute
de
sa
part
pour
être
indemnisé.
||
doit
seulement
prouver
l'existence
d’un
préjudice
direct
et
certain,
conséquence
directe
de
sa
participation
effective
au
service
public.
Il en
est
de
même
s'agissant
des
dommages
qu’il
pourrait
occasionner
à
des
tiers.
C’est
la collectivité
qui
en
est
responsable
de
plein
droit
et
non
le
collaborateur
lui-même
puisqu'il
est
assimilé
par
la jurisprudence
à
un
agent
public.
En
revanche,
il
demeure
responsable
des
fautes
personnelles,
détachables
du
service,
qu'il
peut
commettre. Au
titre
de
sa
responsabilité
de
plein
droit
envers
ses
collaborateurs
bénévoles,
la
collectivité
doit
donc
s'assurer
que
son
contrat
d'assurance
la
garantisse
bien
contre
les
risques
liés
au
recours
à
de
tels
collaborateurs.
La
municipalité
a
reçu
de
la
part
de
Monsieur
Hugo
GRINARD
une
offre
de
collaboration
bénévole
au
sein
de
la
médiathèque
municipale
Jean
de
la
Bruyère.
Compte
tenu
de
la
réalisation
d’un
stage
antérieurement
au
sein
de
la
médiathèque,
cette
personne
possède
des
appétences
et
des
compétences
pour
répondre
aux
missions
de
la
lecture
publique.
Elle
propose
de
réaliser
toutes
tâches
utiles
au
service
et
en
particulier
de
réaliser
les
prestations
suivantes:
1.
Ranger
le
fonds
documentaire
2.
Gérer
le
traitement
informatique
et
physique
des
documents
3.
Accueillir
le
public
4.
Gérer
les
réservations
faites
par
les
usagers
5.
Participer
au
fonctionnement
de
la
médiathèque.
Pour
l'exécution
de
ces
missions,
l’ensemble
des
moyens
matériels
nécessaires
à
leur
exécution
serait
mis
à
sa
disposition
et
il serait
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
de
la responsable
de
la
médiathèque.
La
collaboration
bénévole
pourrait
débuter
au
1”
octobre
2024
et
s'achever
le
27
juin
2025.
Le
contrat
d'assurance
de
la
commune
garantit
bien
les
risques
liés
à
la
collaboration
bénévole
d’un
tiers
aux
missions
des
services
publics
communaux.
Eu
égard à
la
situation
de
handicap
et
à
la
recherche
d'opportunité
d'insertion
professionnelle
de
Monsieur
Hugo
GRINARD,
Il
est
par
conséquent
proposé
d'accepter
l'offre
de
collaboration
bénévole
de
Monsieur
Hugo
GRINARD
et
de
formaliser
cette
collaboration
par
la
conclusion
d’une
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Suite
à l'avis
favorable
de
la commission
« Service
à la
population
» du
9 septembre
2024;
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Alexandre
SEELIG,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
et
à
:
ACCEPTER
l'offre
de
collaboration
bénévole
de
M.
GRINARD
pour
la
réalisation
des
missions
sus
énumérées
au
23
| 27 sein
du
service
public
de
la médiathèque
municipale
et durant
la
période
susmentionnée
;
APPROUVER
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
qui
précise
les
conditions
et
les
modalités
de
la
collaboration
bénévole
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la signer
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
FONDS
«
PUBLICS
ET TERRITOIRE
»
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
2024-09-077
FONCTIONNEMENT
PAR
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
POUR
L'ACTION
«
RESIDENCE
ARTISTIQUE
AUTOUR
DE
LA
TERRE
»
Rapporteur
: Marie-Dominique
GLEYE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
1
Le
Relais
Petite
Enfance
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
a
programmé
cet
été
une
action
intitulé
«
Résidence
artistique
autour
de
la Terre
».
Cette
action
s’est
inscrite
dans
le
cadre
de
l’axe
2
définie
dans
la
convention
d'objectif
et
de
financement
signée
par
la
Commune
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
à
savoir
:
Amélioration
de
la
qualité
et
de
l'accessibilité
des
accueils
collectifs
et
individuels
du
jeune
enfant.
La
Caisse
d'Allocations
familiales
de
l’Essonne,
par
la voie
de
ses
administrateurs
réunis
en
commission
d'action
sociale
le
21
juin
2024,
a
accordé
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
840
€,
et
a
notifié
à
la
commune
sa
décision. Suite
à l’avis
favorable
de
la commission
«
intergénérationnelle
» du
10
septembre
2024
;
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Marie-Dominique
GLEYE,
il est
proposé
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
et
à
:
ACCEPTER
la
subvention
de
fonctionnement
accordée
par
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
de
l'Essonne
;
APPROUVER
les
engagements
tels
que
décrits
dans
le
courrier
de
notification
adressé
par
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
de
l'Essonne
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISER
M.
le
Maire
à
informer
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
de
l'Essonne
de
son
acceptation
et
à signer
toute
convention
et
documents
y
afférents.
-
QUESTIONS
DU
PUBLIC
RÉPONSES
Mme
Brunner
souhaite
savoir
qui
va
gérer
le fonctionnement
intergénérationnel
de
la résidence
Lunezy.
M.
le
Maire
répond
que
c'est
Essonne
habitat
qui
prend
en
charge
et
qui
va
mettre
en
place
un
gestionnaire.
Mme
Brunner
demande
s’il s’agit
d’une
gestion
publique
ou
d’une
gestion
privée.
M.
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
gestion
via
Essonne
Habitat
qui
va
peut-être
s'appuyer
sur
un
gestionnaire
spécialisé. Mme
Brunner
demande
pour
le
prochain
conseil
municipal
l’organisation
d’un
débat
sur
la
politique
générale
comme
il peut
y
en
avoir
un
par
an
selon
l’article
L2121-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
24
| 27 M.
le
Maire
souligne
qu'il
y
a
le
ROB
au
mois
de
février,
mais
accepte
d’avoir
un
débat
de
politique
général
au
mois
de
décembre.
Mme
Brunner
demande
comme
chaque
année,
conformément
à
l’article
L2123-24-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
libellées
en
euros
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal
au
titre
de
tout
mandat.
M.
le Maire
indique
que
ça
sera
fait.
Mme
Brunner
s'étonne
que
le sujet
de
la révision
du
PLU
de
Saulx-les-Chartreux
n’est
pas
inscrit
à l’ordre
du
jour
de
la
commission
cadre
de
vie
et
souhaite
savoir
quels
sont
les
zonages
qui
vont
changer.
Elle
indique
qu'elle
n'a
toujours
pas
le chiffrage
pour
le PADD
et
se
dit
inquiète.
M.
le
Maire
mentionne
que
le
PADD
a
été
arrêté
et
a
été
voté.
Mme
Brunner
souligne
cependant
qu’il
n’y
a eu
aucun
élément
chiffré.
Mme
Maginelle
indique
que
le
PADD
à
été
présenté
trois
fois.
Elle
précise
que
lors
de
la
première
présentation
du
PADD,
il avait
été
répondu
que
la
présentation
d'éléments
chiffrés,
il n’y avait
pas
d'obligation.
Ensuite,
lors
de
la
dernière
présentation
en
conseil
municipal,
les
éléments
chiffrés
ont
été
donnés
par
le
cabinet
qui
accompagne
la commune.
Mme
Brunner
n’a
pas
vu
d'éléments
chiffrés
et
souhaite
les
revoir
pour
en
discuter.
M.
le
Maire
affirme
que
le
PADD
est
bien
validé
et
même
voté.
La
commune
est
aujourd’hui
dans
la
phase
d'élaboration
des
OAP
(Orientations
d'Aménagement
et
de
programmation)
et
des
zonages.
Des
arbitrages
sont
en
cours
au
niveau
de
la
majorité
et
après
il
y
aura
une
présentation
qui
pourra
être
faite.
||
y
aura
aussi
la
consultation
des
personnes
associées
qui
auront
leurs
mots
à
dire.
Le
PLU
devrait
être
arrêté
au
mois
de
février
et
non
en
décembre.
Mme
Brunner
se
questionne
sur
le
projet
au
niveau
de
l’église
et
souhaite
savoir
comment
il
se
traduit
dans
la
révision
du
PLU.
M.
le Maire
indique
que
cela
fait
partie
de
la
révision
du
PLU
et
spécifiquement
d’une
OAP.
Mme
Brunner
s'interroge
sur
la
clôture
qui
se
fait
derrière
l’église
rue
Léonardi
qui
vient
d’être
refaite
sans
aucun
affichage
pour
la déclaration
de
travaux.
M.
le
Maire
indique
que
tout
est
conforme.
Les
arrêtés
ont
été
pris.
Mme
Brunner
souligne
qu'ils
n’ont
pas
été
affichés.
M.
Auger
les
arrêtés
ont
été
pris
et
communiqués
pour
être
affichés.
Il souligne
qu’ils
sont
parfois
arrachés.
Mme
Brunner
reconnaît
que
la clôture est
jolie
mais
indique
qu'on
voit
le
presbytère
mais
pas
l'arrière
de
l'église
et trouve
ça
dommage.
M.
le
Maire
précise
que
la
1°°
phase
est
faite.
Concernant
la 2°"
phase,
elle
implique
plus
de
choses.
Le
mur
en
béton
risque
de
tomber
à
un
moment.
La
commune
a
pris
l’attache
des
quatre
propriétaires.
Le
souhait
de
la
municipalité
est
de
faire
ces
travaux
en
2025.
Mme
Brunner
s'interroge
sur
le
Parc
de
la
Jonchère.
Des
salucéens
l'ont
interpellée
car
ils ne
comprennent
pas
pourquoi
ils
doivent
passer
par
le
bas
du
parc
alors
que
les
associations
et
les
électeurs
peuvent
franchir
le
porche
qui
a été
sécurisé.
Madame
Brunner
demande
aussi
ce
qu'il
en
est
de
la ferme
pédagogique.
M.
le
Maire
mentionne
que
ça
a
été
effectivement
sécurisé.
Mais,
plus
on
multiplie
les
flux
de
personnes,
plus
cela
peut
endommager
la
structure.
Aujourd’hui,
il
n’y
a
pas
de
sécurité,
mais
il
convient
d'éviter
que
ça
se
dégrade. Mme
Brunner
soulève
le
projet
du
Monthuchet
et
du
Saulxier
quel
est
le
planning
et
le
projet
est-il
toujours
d'actualité.
Il y a des
familles
qui
ne
sont
pas
relogées.
M.
le
Maire
indique
qu’il
y
a
toujours
des
temps
administratifs
longs.
Aujourd’hui
il y a
10
familles
à
reloger
qui
sont
encore
dans
les
maisons
en
bois.
M.
le
maire
indique
que
ça
peut
prendre
du
temps,
mais
que
leur
relogement
ne
peut
se
faire
dans
n’importe
quelle
condition.
Mme
Brunner
se
questionne
sur
les
travaux
rue
de
Villebon
elle
pense
que
cela
vient
d’être
terminé
et souhaite
savoir
à quoi
correspond
ces
travaux
commencés
il y a près
d’un
an
?
M.
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
de
travaux
promis
par
«
l’ancienne
ancienne
»
majorité
dont
faisait
partie
Mme
Brunner.
Ces
travaux
consistent
en
la
mise
en
sécurité
des
conduites
d'évacuation
des
eaux
pluviales
lors
de
crue.
Ces
travaux
sont
faits
avec
le SIAHVY.
Les
travaux
sont
finis et cela
fonctionne
bien.
Mme
Brunner
souhaite
savoir
quand
va
être
livré
Icade
et
avoir
une
copie
de
l'étude
de
la faisabilité
des
travaux
d’élargissement
de
la rue
de
la creusière.
M.
le
Maire
souligne
qu'il
faut
laisser
les
travaux
d’Icade
se
réaliser
et
après
il y aura
l'élargissement
du
chemin
de
la creusière.
25 | 27 Mme
Brunner
mentionne
qu'elle
avait
cru
comprendre
que
cela
faisait
partie
du
projet.
M.
le Maire
affirme
que
non.
C'est
à la charge
communale,
négocié
par
un
PUP
validé
au
conseil
municipal.
Mme
Brunner
rappelle
que
par
le passé
il y a eu
un
éboulement
dans
la descente
de
la rue
de
la creusière.
M.
le
Maire
demande
des
précisions.
Parle-t-on
du
mur
de
soutènement
dans
ITM
ou
d’un
terrain
le long
de
la
creusière
sur
à
l'endroit
où
le
doublement
de
la
voie
doit
se
faire.
Monsieur
le
maire
a
un
plan
qu'il
pourra
montrer
à
Mme
Brunner
mais
ne
pourra
pas
le
donner.
Mme
Brunner
souhaite
avoir
des
informations
concernant
les
réunions
de
quartier.
Comment
sont-ils
organisées
? Comment
est
établi
l’ordre
du
jour
et
il at-il
des
comptes
rendus
? Comment
sont
invités
les
élus
et
élus
de
l'opposition
?
M.
le Maire
indique
que
les
invitations
aux
administrés
se font
par
flyer
puis
mise
dans
les
boîtes
aux
lettres
dans
la
zone
concernée.
Ces
réunions
sont
organisées
pour
que
la
majorité
puisse
répondre
aux
questions
des
habitants
du
quartier.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
madame
Brunner
ne
pourrait
répondre
à ces
questions
et
c'est
pour
cela
qu'elle
n’est
pas
invitée.
Monsieur
le
Maire
souligne
cependant
que
l'opposition
est
toujours
présente
en
nombre
à
ces
réunions
et
que
si
ils
veulent
venir
à
ces
réunions,
libre
à
eux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
lorsqu'il
était
élu
minoritaire,
il n’était
pas
invité
aux
réunions
de
quartier.
Mme
Brunner
précise
que
pour
la réunion
de
11h
dans
la salle
Fernand
Arnould,
les
personnes
du
bas
du
Rocher
à
Lunezy
n'ont
pas
eu
l'invitation.
M.
le Maire
indique
que
normalement
ils auraient
dû
l’avoir — || fera
une
réunion
spécialement
pour
Lunezy.
Mme
Brunner
remarque
qu'il
y
aurait
eu
un
contrôle
sanitaire
de
la
cantine
qui
poserait
problème
et
souhaite
savoir
ce
qui
est
fait
pour
solutionner
ce
souci
car
cela
menace
la fermeture
du
restaurant
scolaire.
M.
le
Maire
affirme
que
cela
est
en
cours
de
régularisation
et
indique
que
M.
Montuel
est
sur
le
sujet
toute
la
journée.
Toutes
les
actions
sont
faites
pour
apporter
les
garanties
aux
services
vétérinaires
et
avoir
un
avis
conforme. M.
Cojean
souhaite
savoir
où
en
est
la ferme
pédagogique
qui
a été
annoncée
dans
le bulletin
municipal.
M.
le
Maire
indique
que
c'est
en
cours.
Les
béliers
ont
été
retirés
car
trop
dangereux.
Ils tamponnent
le grillage
ce
qui
aurait
pu
blesser
des
administrés.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
est
toujours
d'actualité
et
que
la municipalité
cherche
un
partenaire.
M.
Cojean
précise
que
pour
ouvrir
une
ferme
pédagogique
il faut
demander
une
autorisation
aux
organismes
compétents. M.
le Maire
ajoute
que
pour
le
moment
c’est
en
stand-by.
M.
Cojean
indique
qu’il
est
prêt
à
aider
la
collectivité
sur
le sujet
et
à donner
des
informations
et contacts
utiles
pour
avancer
sur
ce
projet.
M.
le
Maire
accepte
volontiers.
M.
Cojean
annonce
qu'il
quitte
le
conseil
municipal,
il déménage
de
Saulx-les-Chartreux
pour
un
autre
projet
de
vie.
Il remercie
le conseil
municipal
de
l'avoir
écouté
pendant
ces
années.
M.
le
Maire
remercie
M.
Cojean
et
indique
que
c’est
toujours
triste
de
voir
partir
un
conseiller
municipal.
M.
le
Maire
souligne
que
M.
Cojean
est
un
collègue
sérieux,
toujours
tourné
vers
l’intérêt
de
Saulx-les-Chartreux
et
un
collègue
accrocheur,
ce
qu'il
a
beaucoup
apprécié.
M.
le
Maire
souhaite
le
remercier
au
nom
de
la
commune
pour
toutes
ces
années
données
aux
administrés.
Il
précise
aussi
que
on
ne
se
rend
pas
souvent
compte
de
l'investissement
que
cela
demande
au
quotidien
d’être
élu
de
la
majorité
comme
de
la
minorité.
M.
le
maire
remercie
très
sincèrement
M.
Cojean
pour
son
investissement
et demande
au
conseil
municipal
de
l’applaudir.
M.
le
Maire
demande
si
il y a
des
questions
du
public.
Madame
Lambrinos
demande
pourquoi
l'accès
au
parc
de
la
jonchère
se
fait
par
un
petit
sentier.
Elle
indique
que
ça
n’est
pas
facile
pour
les
personnes
âgées.
Madame
Lambrinos
indique
qu’un
autre
accès
est
possible
par
la
résidence
des
volières.
M.
le
Maire
indique
que
lui
et
M.
Auger
ont
étudié
la
question,
mais
l'accès
par
la
résidence
Boutigny
pose
aussi
des
difficultés
d'accès
avec
un
accès
en
herbe
et
avec
une
forte
pente.
L'accès
par
la rue
de
Meylan
reste
le plus
sécurisé. M.
Auger
indique
que
les
personnes
qui
ont
des
difficultés
peuvent
être
autorisées
en
véhicule
et
aller
dans
le
parc,
ce
qui
n’est
pas
possible
par
la
résidence
Boutigny
qui
est
privée.
Mme
Lambrinos
demande,
s'agissant
de
la
résidence
Boutigny,
ce
qui
bloque
pour
la
rétrocession
de
la
voirie,
approuvé
par
le
conseil
municipal
depuis
plusieurs
années.
M.
le
Maire
mentionne
que
le
blocage
concerne
les
réseaux.
Des
problèmes
de
branchement
et de
conformité
sont
identifiés
et
impactent
des
résidents,
notamment
un
locataire.
M.
le
Maire
indique
que
tant
que
ces
problèmes
de
réseaux
ne
seront
pas
résolus,
la commune
ne
validera
pas
la
rétrocession
des
voiries.
26
| 27 Madame
Lambrinos
demande
s’il y a un
contentieux
?
M.
le
Maire
affirme
qu’il
n'y
a
pas
de
contentieux,
mais
un
problème
de
conformité
et
tant
qu’il
n’y
aura
pas
les
conformités
ils
ne
signeront
pas
la rétrocession.
M.
Cojean
indique
que
SUEZ
doit
vérifier,
et
s'assurer
qu’il
n’y
a
pas
de
croisement
entre
eaux
usées
et
eaux
pluviales. M.
le maire
indique
que
c'est
au
bailleur
de
diligenter
une
inspection
caméra,
mais
ils ne
le font
pas.
M.
Auger
souligne
que
les
diamètres
des
réseaux
semblent
insuffisants
et
que
les
pompes
de
relevage
sont
mal
calculées.
Des
matières
fécales
reviennent
dans
le
réseau
et
impacte
des
résidents.
Une
Administrée
demande
si l’ancien
local
de
la fleuriste
va
être
reloué.
M.
le
Maire
explique
qu’actuellement
il y
a
plusieurs
candidatures,
dont
les
3
quarts
ont
été
refusées.
Un
dossier
a retenu
l'attention
de
la mairie.
Après
avoir
remercié
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
le
public
pour
ces
débats
et
interventions,
M.
le
Maire
clos
la séance
à 20h18
et
indique
que
le Conseil
municipal
se
réunira
à nouveau
le 05
décembre
2024.
Fait
à Saulx-les-Chartreux,
le
27
septembre
2024.
Anne
BRUNNER
Conseillère
municipale
de
la liste
UPRS
Stéphane
BAZILE
e Saulx-les-Chartreux partemental
de
l'Essonne
27| 27