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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
(Exécution
de
l'art.
L. 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
TU (EAU
Procès-verbal
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2025
Date
de convocation
: 06/03/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
mars
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-
les-Chartreux.
Nombre de Conseillers municipaux
PRÉSENTS
: M.
Stéphane
BAZILE,
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
Christian
LENEEr CIEL?
AUGER,
Marie-Dominique
GLEYE,
Mme
Flora
BABOUCHE,
M.
Alexandre
Ps
Le
SEELIG, Mme Muriel CARIS, M. Rémy CLAES, M. Benoît NOEPPLE, Mme
Carole
- absents
: 1
MONIN,
M.
Olivier
BROUTIN,
Mme
Laetitia
AUGER,
M.
Robert
COLLIGNON,
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Mme
Brigitte
FRAT,
M.
Laurent
ALEXANDRE,
M.
Michel
REYNIER,
M.
Niels
BOUCAULT,
Mme
Gisèle
LOMBARD,
M.
Laurent
SILVA,
Mme
Anne
BRUNNER,
M.
Jean-Marc
COJEAN,
M.
Bjorn
TRICOIRE
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRÉSENTÉS
: Mme
Christina
GÔRHING
par
Mme
Anaïs
MAGINELLE
; Mme
Maggy
THEUER
par
Mme
Muriel
CARIS;
Mme
Kristell
LAGADEC
par
Mme
Marie-Dominique
GLEYE;
M.
Loganaden
RUNGASAWMY
par
M.
Stéphane
BAZILE;
Mme
Françoise
DROUHE-PERROTTET
par
Mme
Brigitte
FRAT;
M.
Nawfal
MARHABEN
par
Mme
Anne
BRUNNER.
ABSENTS
: Mme
Amal
CHAIRI
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER
La
séance
est
ouverte
à
19h00
M.
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
Anne
BRUNNER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
©
Approbation
du
procès-verbal
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FÉVRIER
2025
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6 février
2025.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
20
mars
2025
Page
1 sur
23 D
Décisions
du
Maire
PRISES
DEPUIS
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
FÉVRIER
2025
011
Mise
en
place
de
groupes
d'analyse
de
la
pratique
pour
les
assistantes
maternelles
2025
540
€
HT
012
Mise
en
place
d'ateliers
professionnalisants
pour
les
assistantes
maternelles
2025
600
€
HT
013
|VIEIRA
GLOBAL
EXPERTISE
—
Gestion
des
sinistres
de
l’annexe
Mairie
2
500
€
HT
014 SIEIRS
GLOBAL
INGENIERIE
—
Reprise
des
défauts
d’étanchéités
observés
dans
la zone
cuisine
de
6300€
HT
l’annexe
Mairie
015
Mise
en
place
d'ateliers
d'éveil
musical
pour
les
enfants
et
les
assistantes
maternelles
durant
1 312,50
€
HT
l’année
2025
016
Convention
de
location
de
salle
à titre
occasionnel
— Syndic
de
copropriétaires
pour
l’Adresse
50
€ TTC
017
Convention
de
prêt
de
matériel
à titre
gracieux
pour
l'association
Saulx
Live
- Le
11
mars
2025
-
|
.
-
,
3 720,55
€HT
018
QUADIENT
FRANCE
—
Contrat
de
vente
et
de
services
pour
une
machine
de
mise
sous
pli
478,80
€/ an
pour
MSP
DS40i
.
la
maintenance
019|Convention
de
prêt
de
matériel
à titre gracieux
pour
l'association
UNRPA/
Le
13
février
2025
-
020
Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
368,39
€
021
Contrat
de
cession
relatif
à
un
spectacle
de
l'association
Espace
Gerson
663,51€HT
022
Convention
de
prêt
d'un
vélo
cargo
à titre
gracieux
pour
la
mairie
des
Ulis
-
Dans
le
cadre
de
la
décision
n°012
relative
à
la
mise
en
place
des
ateliers
de
professionnalisation
pour
les
assistantes
maternelles,
Mme
BRUNNER
souhaite
savoir
qui
est
responsable
de
leur
organisation.
M.
le Maire
indique
que
c'est
le RPE,
par
l'intermédiaire
d'une
formatrice,
qui
en
assure
l'organisation.
Concernant
la décision
n°013,
Mme
BRUNNER
souhaite
savoir
de
quel
sinistre
il s'agit.
M.
le
Maire
explique
que
la
décision
n°013
est
liée
à
la
décision
n°014.
Il précise
que
la
mairie
a fait
appel
à
un
cabinet
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
en
raison
d'infiltrations
inquiétantes
au
niveau
de
l'annexe,
notamment
dans
la salle
de
restauration.
Bien
que
des
apparitions
aient
été
constatées
auparavant,
celles-ci
semblaient
liées
à des
phénomènes
de
capillarité
dus
au
nettoyage
des
locaux.
Finalement,
il s'avère
qu'il
s'agit
d'un
autre
problème,
et
ce
cabinet
a
été
sollicité
pour
vérifier
s'il
existe
des
défauts
d'étanchéité
dans
le
bâtiment.
Mme
BRUNNER
s'interroge
sur
la
possibilité
de
faire
jouer
la garantie
décennale.
M.
le
Maire
lui
précise
que
la garantie
décennale
a expiré
en
juillet.
Pour
la
décision
n°015,
Mme
BRUNNER
souhaite
savoir
où
se
déroulent
les
ateliers
destinés
aux
enfants.
M.
le
Maire
répond
qu'ils
ont
lieu
au
RPE.
Concernant
la
décision
n°018
relative
à
la
machine
à
mise
sous
pli,
Mme
BRUNNER
suppose
qu'il
s'agit
d'un
remplacement,
puisque
la
mise
sous
pli
était
déjà
pratiquée
auparavant.
M.
le
Maire
confirme
qu'il
s'agit
effectivement
d'un
remplacement.
Il précise
qu'il
s'agit
d'une
machine
neuve,
acquise
par
la
commune
pour
un
montant
de
3
720,55
€,
avec
une
maintenance
annuelle
de
478,80
€.
Il ajoute
que,
l'ancienne
machine
ayant
atteint
ses
limites,
il était
indispensable
de
procéder
à cet
achat.
Pour
la décision
n°019,
Mme
BRUNNER
souhaite
savoir
quel
matériel
est
mis
à disposition
de
l'association
UNRPA.
M.
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
de
5 tables
en
plastique
et
de
30
chaises
pliantes.
Dans
le cadre
de
la décision
n°021,
Mme
BRUNNER
s'interroge
sur
la structure
concernée
par
le contrat
de
cession
relatif
à
un
spectacle
de
l'association
Espace
Gerson.
M.
le Maire
répond
qu'il
s'agit
de
la médiathèque
et précise
que
le spectacle
a eu
lieu
le 8 mars,
à l'occasion
de
la Journée
des
droits
des
femmes.
Par
la suite,
Mme
BRUNNER
exprime
son
incompréhension
concernant
la décision
n°022
relative
au
prêt
d’un
vélo
cargo.
Elle
se
demande
si la commune
possède
ce type
de
vélo
et pourquoi
il est
prêté
à la mairie
des
Ulis.
M.
le
Maire
lui
explique
qu’ils
en
avaient
besoin
et
précise
qu’il
est
courant
de
se
prêter
du
matériel
entre
communes.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
2 sur
23 D
Présentation DES
DÉLIBÉRATIONS
Administration
générale
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
2025-03-006 |
PARIS-SACLAY Rapporteur
: M.
Stéphane
BAZILE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
Le
Conseil
communautaire
du
18
décembre
dernier
a
adopté
à
l’unanimité
la
délibération
n°2024-279
relative
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
La
modification
apportée
vise
à
confier
à
l’Agglomération
la
compétence
Pôles
d'échanges
multimodaux
(PEM).
Les
PEM
sont
des
espaces
où
plusieurs
modes
de
transport
se
croisent.
La
compétence
a
pour
objectif
de
gérer
et
de
développer
ces
zones
afin
de
faciliter
les
déplacements,
d'offrir
des
connexions
optimisées
entre
ces
différents
modes,
de
renforcer
la fluidité
des
trajets
et
de
favoriser
l’utilisation
de
solutions
de
transport
durables.
La
commission
«
Ressources
communales
»
du
4
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
Mme
BRUNNER
souhaite
savoir
si
Saulx-les-Chartreux
est
concernée
par
cette
compétence
et
demande
à
connaître
l'emplacement
des
Pôles
d’Échanges
Multimodaux
(PEM)
concernés.
M.
le
Maire
explique
que
les
pôles
sont
attribués
au
niveau
du
siège
de
Paris-Saclay.
Il
prend
l'exemple
de
la
future
Navette
S,
qui
sera
mise
en
place
par
l'agglomération,
et
précise
qu'une
réunion
est
prévue
prochainement
à
ce
sujet.
Cette
navette
concernera
pleinement
Saulx-les-Chartreux,
puisqu'elle
reliera
le
rond-point
de
la
Ville-du-Bois
à
la
ligne
Tram-Train
à
Champlan,
avec
des
arrêts
notamment
en
centre-ville
et
à
Lunezy.
M.
le
Maire
s'engage
à fournir
toutes
les
informations
dès
que
le
partenariat
avec
l'agglomération
sera
définitivement
établi.
Mme
BRUNNER
déduit
alors
que
l’agglomération
sera
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
de
proximité.
M.
le
Maire
précise
qu’une
co-construction
entre
la
commune
et
l'agglomération,
avec
une
répartition
de
la
prise
en
charge
à hauteur
de
50%.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
TABLEAU
DES
EMPLOIS
: CRÉATIONS,
SUPPRESSIONS
D’EMPLOIS
PERMANENTS
2025-03-007
Rapporteur
:Mme
Anaïs
MAGINELLE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs
sont
liées
à la
nécessité
d’assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
tout
en
tenant
compte
des
évolutions
de
carrière
des
agents
et
de
leur
affectation
sur
de
nouvelles
fonctions.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Pour
l’ensemble
des
postes
créés,
il
est
nécessaire
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
la
municipalité
puisse
recourir
à
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le fondement
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d’un
an,
renouvelable
une
fois
dans
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
3 sur
23 la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
L'avis
du
comité
social
territorial
est
requis
préalablement
à toute
suppression
d'emploi.
Il est
également
requis
en
cas
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
de
service
supérieure
à 10%
d’un
emploi
à temps
non
complet
ou
si elle
prive
le bénéficiaire
de
l’affiliation
à la CNRACL
pour
sa
retraite.
Au
regard
du
tableau
des
effectifs
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
6
février
2025,
et
afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
il est
nécessaire
de
créer
les
postes
suivants,
à compter
du
20
mars
2025
:
Filière
administrative :
-
Un
poste
de
rédacteur,
à temps
complet,
pour
exercer
les fonctions
de
gestionnaire
carrière-paie
;
-
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
gestionnaire
carrière-paie
;
-
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°®
classe,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
gestionnaire
carrière-paie ;
Filière
médico-sociale
:
-
Un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’auxiliaire
de
puériculture
;
Il est
nécessaire
de
supprimer
les
postes
suivants,
à compter
du
20
mars
2025 :
Filière
administrative
:
-
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe,
à temps
complet ;
-
Un
poste
d’adjoint
administratif,
à temps
complet
;
Filière
technique
:
-
Un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
;
Le
Comité
Social
Territorial
du
4
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
La
commission
«
Ressources
communales
» du
4
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable
également.
Mme
BRUNNER
indique
qu'il
y a 157
postes,
dont
37
sont
vacants.
Elle
précise
que
ce
chiffre
l’interpelle,
car
il représente
un
taux
de
23,5
%
de
sous-effectifs,
alors
qu’il
lui
avait
été
assuré
que
la
commune
ne
rencontrait
aucun
problème
de
ce
type.
Mme
MAGINELLE
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
sous-effectifs,
mais
que
les
postes
vacants
sont
ouverts
en
fonction
des
besoins
de
la commune,
notamment
pour
permettre
des
changements
de
grades
ou
faciliter
le
recrutement.
Cela
évite
d'attendre
la convocation
d'un
conseil
municipal
pour
ouvrir
les
postes.
Ainsi,
certains
postes
demeurent
ouverts
afin
de
simplifier
le
processus
de
recrutement
en
cas
de
besoin.
M.
le
Maire
précise
qu’une
réponse
avait
déjà
été
donnée
à cette
question.
Mme
BRUNNER
souligne
qu'il
est
fait
mention
de
postes
et
non
d'ouverture
de
postes,
ce
qui
peut
prêter
à confusion.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
CRÉE
les
postes
suivants,
à compter
du
20
mars
2025 :
Filière
administrative :
-
Un
poste
de
rédacteur,
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
gestionnaire
carrière-paie
;
-
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"®
classe,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
gestionnaire
carrière-paie
;
-
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
gestionnaire
carrière-paie ;
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
4 sur
23 Filière
médico-sociale
:
-
Un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’auxiliaire
de
puériculture
;
SUPPRIME
les
postes
suivants,
à
compter
du
20
mars
2025 :
Filière
administrative
:
-
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe,
à temps
complet
;
-
Un
poste
d’adjoint
administratif,
à temps
complet;
Filière
technique
:
-
Un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
;
PRÉCISE
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
pour
ces
postes,
ils pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
sachant
que :
-
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d’un
an;
-
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année ;
-
L'agent
ainsi
recruté
sera
rémunéré
par
référence
au
grade
correspondant
à
l'emploi
créé ;
-
L'agent
devra
justifier
d’un
niveau
de
qualification
et de
diplôme
correspondant
aux
conditions
d'accès
au
grade
correspondant
;
APPROUVE
ET
ADOPTE
les
modifications
au
tableau
des
effectifs
ci-joint,
à
la
date
d'effet
susvisée
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant.
AUTORISATION
DE
RECOURIR
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
2025-03-008
Rapporteur
:Mme
Anaïs
MAGINELLE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes :
Co]
Le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
travail
écrit
à durée
limitée,
qui
permet
à
l'apprenti
de
suivre
une
formation
pratique
en
entreprise
sous
la
responsabilité
d'un
maître
d'apprentissage.
En
complément
de
cette
formation,
l'apprenti
est
inscrit
dans
un
Centre
de
formation
d'apprentis
(CFA)
et
suit
une
formation
générale
et
technique
pendant
une
période
pouvant
aller
de
6
mois
à
3
ans.
Un
financement
des
frais
de
scolarité
peut
être
obtenu
du
CNFPT,
à
condition
que
la
collectivité
recueille
un
accord
préalable
de
financement
sur
le contrat
d’apprentissage.
En
effet,
le CNFPT
accompagne
les
collectivités
depuis
2020
en
prenant
en
charge
une
partie
du
financement
de
la formation
dans
le
secteur
public
local.
Au
regard
des
intentions
de
recrutement
croissantes
des
collectivités,
des
critères
de
régulation
dans
l’allocation
des
moyens
dédiés
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
formation
des
contrats
d’apprentissage
ont
été
définis
par
le CNFPT.
Ces
critères
ont
été
restreints
en
2025
et
sont
les
suivants :
-
La
participation
au
recensement
des
intentions
de
recrutement
du
20
janvier
2025
au
21
mars
2025 ;
-
La
priorisation
des
métiers
en
tension
;
-
Sont
désormais
uniquement
financés
les
contrats
d'apprentissage
ciblant
les
diplômes
de
niveaux
3,
4
et
5
inscrits
au
référentiel
des
diplômes
corrélés
aux
métiers
en
tension ;
-
En
indicateur
supplémentaire
de
régulation
arithmétique,
doit
également
être
renseigné
le
nombre
d’équivalents
temps
plein
inscrits
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Un
répertoire
de
métiers
considérés
en
tension
a
été
établi
par
le
CNFPT,
parmi
lesquels
figure
le
métier
de
technicien
informatique. Le
recours
à
un
apprenti
est
soumis
à
autorisation
de
l’assemblée
délibérante.
Les
conditions
d'accueil
et
de
formation
de
l’apprenti
requièrent
l’avis
du
Comité
Social
Territorial.
La
commission
«
Ressources
Communales
»
du
4
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
5 sur
23 Le
Comité
Social
Territorial
du
4
mars
2025
en
a été
informé.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
DÉCIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
DÉCIDE
d’autoriser
l'autorité
territoriale
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d’accueil
de
Fonctions
de
Diplôme
ou
titre
D
4
:
;
x
:
AE
;
. | Durée
de
la formation
l’apprenti
l’apprenti
préparé
par
l'apprenti
ASSISTANT
Bac+2en
NRCSUATIOUE EN
INFORMATIQUE
informatique
ES
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le Centre
de
Formation
d’Apprentis
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
2025-03-009 |
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
fixent
les
régimes
indemnitaires
de
leurs
agents,
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
Le
Conseil
municipal
a
délibéré
le
1°
octobre
2019
pour
mettre
en
place
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
à
compter
du
1° janvier
2020.
Il a
procédé
à
la
généralisation
du
RIFSEEP
à
d’autres
cadres
d'emplois
territoriaux
à
compter
du
1°
mai
2022
par
délibération
du
31
mars
2022,
modifiée
le
29
septembre
2022.
Compte-tenu
de
la
création
de
nouveaux
postes
et
de
l’évolution
des
montants
plafonds
de
certains
grades,
il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
la
délibération
relative
au
RIFSEEP.
En
annexe
1,
relative
à
la
répartition
des
postes
par
groupes
de
fonctions,
les
modifications
suivantes
sont
apportées :
-
Suppression
du
poste
de
responsable
des
affaires
générales,
en
groupe
A2 ;
-
Création
du
poste
de
directeur
de
pôle,
en
groupe
A2
et
en
groupe
B1;
-
Prise
en
compte
du
poste
de
directeur
adjoint
d'établissement
d’accueil
périscolaire
(de
+80
enfants
et +80
jours
par
an)
en
groupe
B2
;
-_
Prise
en
compte
du
poste
de
médiathécaire
en
groupe
B2
;
-
Prise
en
compte
du
poste
d'agent
chargé
du
portage
de
repas
en
groupe
C2b
;
-
Précisions
apportées
à certains
intitulés
de
postes.
En
annexe
2,
il est
nécessaire
de
modifier
les
montants
plafonds
pour
le cadre
d'emplois
des
directeurs
d'établissements
territoriaux
d'enseignement
artistique,
suite
à
la
parution
de
l’arrêté
du 5
juillet
2024.
Les
directeurs
d'établissements
territoriaux
d'enseignement
artistique
étaient
jusque-là
concernés
par
des
équivalences
provisoires
établies
avec
les
corps
de
l'Etat,
permettant
à
certains
cadres
d'emplois
de
percevoir
le
RIFSEEP.
Depuis
le
1°
septembre
2024,
ils
disposent
de
leurs
propres
montants
plafonds
de
RIFSEEP.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
6 sur
23 Le
Comité
Social
Territorial
du
4
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
La
commission
«
Ressources
communales
»
du
4
mars
2025
à
rendu
un
avis
favorable
également.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
MODIFIE
les
annexes
1 et
2 de
la délibération
n°2022-03-12
du
31
mars
2022
mise
à jour
par
délibération
n°2022-09-68
du
29
septembre
2022
;
DON
DE
JOURS
DE
REPOS
ENTRE
AGENTS
PUBLICS
2025-03-010
Rapporteur
:Mme
Anaïs
MAGINELLE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
Le
décret
n°2015-580
du
28
mai
2015
a
introduit
la
possibilité
pour
les
agents
publics
de
renoncer
à
tout
ou
partie
de
leurs
jours
de
congés
non
pris
pour
en
faire
bénéficier
un
autre
agent,
relevant
du
même
employeur,
dans
certaines
circonstances. A
ce
titre,
un
agent
public
peut
renoncer
anonymement
et
sans
contrepartie
à tout
ou
partie
de
ses
jours
de
repos
non
pris
(congés
annuels,
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
ou
jours
de
compte
épargne-temps)
au
bénéfice
d’un
collègue
:
-
Assumant
la
charge
d’un
enfant
de
moins
de
20
ans
atteint
d’une
maladie,
d’un
handicap
ou
victime
d’un
accident
d’une
particulière
gravité
rendant
indispensables
une
présence
soutenue
et
des
soins
contraignants
;
-
Venant
en
aide
à
une
personne
mentionnée
à
l’article
L3142-16
du
Code
du
Travail
et
atteinte
d’une
perte
d'autonomie
d’une
particulière
gravité
ou
présentant
un
handicap ;
-
Parent
d’un
enfant
décédant
avant
l’âge
de
25
ans:
-
Participant
en
qualité
de
sapeur-pompier
volontaire
aux
missions
ou
activités
d’un
service
d'incendie
et
de
secours.
L'agent
public
donateur
peut
être
un
fonctionnaire,
fonctionnaire
stagiaire
ou
contractuel,
relevant
du
même
employeur
que
l’agent
bénéficiaire
(même
collectivité
territoriale).
Les
jours
susceptibles
de
faire
l’objet
d’un
don
sont les
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT),
les jours
de
congé
annuel
et
les jours
épargnés
sur
un
compte
épargne-temps
(CET).
L'agent
qui
renonce
anonymement
à
un
ou
plusieurs
jours
de
repos
le
signifie
par
écrit
à
l’autorité
territoriale
en
indiquant
le
nombre
de
jours
afférents.
Il s’agit
de jours
entiers,
pour
une
durée
maximale
de
90
jours
au
titre
de
l’enfant
ou
la
personne
concernée.
L'agent
souhaitant
bénéficier
d’un
don
de
jours
de
repos
formule
sa
demande
par
écrit
auprès
de
l’autorité
territoriale,
demande
accompagnée
de
pièces
justificatives.
Après
validation
par
l'autorité
territoriale,
le
don
est
définitif
et
donne
lieu
à
une
information
de
l’agent
bénéficiaire
sous
15
jours
ouvrables,
tout
en
préservant
l’anonymat
du
donateur.
La
commission
«
Ressources
communales
»
du
4
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
Le
Comité
Social
Territorial
du
17
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable
également.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
7 sur
23 APPROUVE
la
mise
en
place
du
don
de
jours
de
repos
entre
agents
publics
au
sein
de
la
commune
de
Saulx-les-
Chartreux
;
APPROUVE
le règlement,
ci-annexé,
du
dispositif
du
don
de jours
de
repos
entre
agents
publics ;
Cadre
de
vie
MISE
EN
ŒUVRE
DES
ASTREINTES
ADMINISTRATIVES
EN
CAS
D’INFRACTION
AUX
RÈGLES
D'URBANISME
ET
FIXATION
DU
BARÈME
Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
2025-03-011 Nombre
d’annexes
en pièces
jointes
: [o
|
Face
à l'augmentation
des
infractions
au
Code
de
l’urbanisme,
lesquelles
sont
perpétrées,
soit
par
méconnaissance
des
règles,
soit
de
façon
délibérée,
les
moyens
de
la
Commune
sont
aujourd’hui
limités.
En
effet,
les
nombreux
procès-verbaux
dressés
par
les
agents
assermentés
ne
donnent
que
très
rarement
lieu
à
de
poursuites
devant
les Tribunaux
compétents
du
fait de
l’engorgement
de
ces
derniers.
C’est
dans
cette
perspective
que
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publiques
a élargi
le champ
de
compétences
du
Maire
en
matière
de
police
administrative
afin
de
lutter
contre
les
infractions
au
Code
de
l'Urbanisme
en
permettant
notamment
à celui-ci
de
prononcer
des
astreintes
administratives. Ainsi,
lorsqu'une
infraction
au
Code
de
l’Urbanisme
aura
été
constatée,
des
astreintes
administratives
pourront
être
mise
en
œuvre
après
mise
en
demeure
du
contrevenant
de
régulariser
son
projet
dans
un
délai
déterminé
par
un
arrêté.
Si
aucune
régularisation
n’est
constatée
dans
le
délai
imparti,
la
Commune
pourra
alors
appliquer
des
astreintes
selon
le tableau
présenté
ci-dessous.
Montant
proposé
Délai
imparti
de
Nature
de
l'infraction
mise
en
demeure
Personne
Personne
=
.
avant
astreinte
morale
physique
Non
conformité
es
travaux
par
rapport
à
un
permis
de
30
€/jour
15
€/jour
15 jours
démolir Absence
de
permis
de
démolir
25
€/jour
12,5
€/jour
15
jours
Non-conformité
des
travaux
par
rapport
à
une
déclaration
préalable
de
travaux/ou
autorisation
de
travaux
et
travaux
50
€/jour
25
€/jour
15
jours
régularisables
(conformité
possible
au
PLU)
Non-conformité
des
travaux
par
rapport
à
un
permis
de
construire
ou
permis
d'aménager
et
travaux
régularisables
75
€/jour
37,5
€/jour
15
jours
(conformité
possible
au
PLU)
Absence
de
déclaration
préalable
de
travaux
régularisables
.
(conformité
possible
au
PLU)
DE
iOnE
SOU
La OUT
Absence
de
permis
de
construire,
permis
d'aménager
;
k
;
,
R
2,
.
150
€
7
régularisables
(conformité
possible
au
PLU)
2OE/j0ûr
5 €/jour
TO
Absence
de
déclaration
préalable
de
travaux
ou
autorisation
de
travaux
et
travaux
NON
régularisables
(non-conformité
200
£€/jour
100
€/jour
1
mois
possible
au
PLU)
Absence
de
permis
de
construire
ou
de
permis
d'aménager
300
€/iour
200
€/jour
DSi
et travaux
NON
régularisables
(non-conformité
au
PLU)
J
J
Celles-ci
pourront
courir
jusqu’à
ce
que
soit
prouvé
la
régularisation
complète
de
la
situation.
Le
montant
de
l’astreinte
ne
peut
pas
dépasser
500
€ par
jour
de
retard
et
le montant
total
ne
peut
excéder
25
000
€.
Enfin,
les
sommes
dues
sont
recouvrées
par
trimestre
échu.
La
commission
«
Cadre
de
vie
»
du
4
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
Procès-verbal
—- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
8 sur
23 M.
le
Maire
indique
que
la tarification
a
été
définie
en
collaboration
avec
la
Direction
départementale
des
Territoires.
M.
COJEAN
exprime
son
inquiétude,
soulignant
qu'il
trouve
problématique
de
taxer
que
lorsqu'il
y
a
des
problèmes.
il
note
que
les
dossiers
deviennent
de
plus
en
plus
complexes
et
dématérialisés,
ce
qui
pourrait
entraîner
des
difficultés
pour
des
administrés
de
bonne
foi
et
donner
lieu
à
des
recours.
Il demande
comment
cette
délibération
sera
gérée
et
combien
de
dossiers
sont
actuellement
en
contentieux
dans
la
commune.
Mme
MAGINELLE
répond
que
tout
n'est
pas
encore
dématérialisé.
Les
dossiers
d'urbanisme
sont
toujours
déposés
en
mairie
et
étudiés
par
le service
urbanisme.
À
l'heure
actuelle,
il y a cinq
contentieux
qui
peuvent
donc
potentiellement,
relever
d'une
infraction.
Elle
explique
que
le
problème
réside
dans
l'absence
de
tarification
des
astreintes
jusqu’à
présent,
ce
qui
justifie
cette
délibération.
Désormais,
lorsqu'un
procès-verbal
de
constatation
est
rédigé
et
que
la
personne
ne
souhaite
pas
régulariser,
elle
aura
une
pénalité.
M.
COJEAN
demande
alors
qui
déclenche
les
pénalités
lorsqu'une
infraction
est
constatée.
Mme
MAGINELLE
précise
que
c’est
la
commune
qui
prend
cette
décision,
après
avoir
rédigé
un
procès-verbal
de
constatation. M.
le
Maire
précise
que
cette
délibération
a été
mise
en
place
sur
les
recommandations
de
la
Direction
départementale
des
Territoires,
afin
de
bien
cadrer
la
procédure
et
éviter
les
contentieux.
Mme
BRUNNER
s'interroge
sur
la
possibilité
de
faire
preuve
de
tolérance,
estimant
qu'il
serait
pertinent
d'expliquer
les
démarches
aux
administrés
avant
de
les
sanctionner,
car
certaines
situations
peuvent
être
compliquées
pour
certaines
personnes. Mme
MAGINELLE
répond
qu'en
cas
d'anomalie,
un
procès-verbal
est
rédigé,
et
un
courrier
de
mise
en
demeure
est
envoyé,
expliquant
les
raisons
de
la
non-conformité.
Elle
précise
que
la
plupart
des
dossiers
en
contentieux
concernent
des
cas
où
les
administrés
n'ont
pas
effectué
les
déclarations
nécessaires
ou
n'ont
pas
respecté
leurs
engagements.
Mme
BRUNNER
propose
d'accompagner
cette
délibération
d'une
démarche
pédagogique
afin
d'éviter des
malentendus
ou
des
incompréhensions.
M.
le
Maire
confirme,
en
reprenant
les
propos
de
Mme
MAGINELLE,
que
l'objectif
n’est
pas
de
verbaliser
systématiquement,
mais
de
protéger
Saulx-les-Chartreux
contre
les
constructions
illégales
et
autres
irrégularités. 1
insiste
sur
le
fait
qu’une
approche
pédagogique
est
toujours
privilégiée
par
les
services,
l’adjointe
ou
lui-même,
afin
d'éviter
que
les
situations
ne
finissent
devant
les
tribunaux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
DÉCIDE
d'instaurer
le
principe
de
mise
en
place
des
astreintes
administratives
par
infraction
susvisées
dans
la
limite
de
25
000
€ ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération ;
PRÉCISE
que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
à
l’article
correspondant
du
budget
communal.
ACQUISITION
POUR
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AD
111
2025-03-012
Rapporteur
:Mme
Anaïs
MAGINELLE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes :
L'Église
de
l'Assomption,
aujourd'hui
classée
monument
historique,
fait
partie
du
patrimoine
et
de
l'identité
de
Saulx
les
Chartreux
et
doit
être
mise
en
valeur.
Dans
le
cadre
de
son
projet
municipal,
la
commune
souhaite
rendre
visible
l'église
depuis
la
rue
Jean
Antoine
Léonardi
actuellement
cachée
par
des
clôtures
appartenant
à
des
propriétaires.
Pour
cela,
la
commune
souhaite
procéder
au
remplacement
des
murs
en
parpaings
actuellement
vétustes
par
un
barreaudage
en
acier
forgé,
le
long
de
la
rue
Jean
Antoine
Léonardi
sur
la
parcelle
AD
111.
Pour
pouvoir
effectuer
ces
travaux,
à
ses
frais,
la
commune
souhaite
acquérir
la
partie
de
la
parcelle
AD
111
d’une
superficie
de
25m?
et
maîtriser
l’emprise
de
la
clôture.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
9 sur
23 F
-
s
Z
21
Rue
Jean
Antoine
Léonardi
x
Ur
5
;
?
PES
TS
2
Rue
Jean
Antoine
Léonardi
an
Es
LT
ee
LSEPDME
à
ü Us
+
œ
-
IUT
VE
|
EgIISe
/
|
l
418
419!
190
Léonardi
Procès-verbal
—- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
10
sur
23 x
st
- Origne Paroelles
AD n°111
AD n°11169)
Comanere 093%6ca
Cr]
AD
«#1 4p}
Bye
= 25m
x
wi
Mises à jour
Dates.
SAULX-LES-CHARTREUX
(Essonne)
1303/2025
A
.:
;
co
Rue Jean Antoine Léonardi
Edde
1/200
Antoine
Leonardi
AD
n°111
o
pue
Lo
Te
SX082023
£
-
="
sp
PLAN
DE
DIVISION
(cadastre)
x
SS
Céarnétres - Experts
Associés
&
DET.
VRD.
-
Infrastructures
aste
k
"
SARL.
au capital
de
1.200.CC0€
r
Ancicrement
S CP.
FALESEMON
ct
Secocsscurs
da
Ciboxt
TROUVAT
13
His
Nacfets
Gale
= WE
AMNS+
QUI)
BOUM
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1 cobn
=
Fafs
D
2144
14 MA
Tobias oques
O1
A0
46
Q$
A6
- Lol:
prégidelynonssial
(ir
Pour
ce
type
d’acquisition,
l'estimation
des
Domaines
ne
peut
pas
être
demandée
puisque
ces
derniers
n’interviennent
que
si
le
prix
d'acquisition
est
égal
ou
supérieur
à
180
000
€.
Dans
cette
perspective,
la Commune
a
sollicité
l’accord
des
copropriétaires
de
la
parcelle
AD
111
pour
une
cession
à
1 €
avec
une
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
et
de
géomètre
liés
à cette
opération.
Les
copropriétaires
ont
répondu
favorablement
à
la
demande
de
la
commune
sur
les
différents
points
évoqués
précédemment. La
commission
«
Cadre
de
vie
» du
4
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
Mme
BRUNNER
s'interroge
sur
l'intérêt
de
ces
travaux,
les
jugeant
non
prioritaires.
Elle
remarque
qu'à
l'arrière
du
bâtiment
se
trouvent
un
jardin
et
une
structure
qui
ne
sont
pas
entretenus,
et
elle
estime
qu'un
effort
devrait
être
fait
de
l'autre
côté
si
l'on
souhaite
réellement
valoriser
l'église.
M.
le
Maire
répond
que
les
aînés
ont
été
très
enthousiastes
à
propos
de
ces
travaux,
soulignant
que
l'objectif
principal
est
d'améliorer
l'esthétique
du
lieu.
Il
ajoute
que
la
tarification
symbolique
d'un
euro
permet
à
la
mairie
de
devenir
propriétaire
de
cette
partie,
ce
qui
permettra
d'intervenir
pour
son
entretien
si
nécessaire.
Mme
BRUNNER
réagit
en
soulignant
qu'il
y
a
une
semaine,
lorsqu'elle
a
consulté
les
documents,
les
données
pertinentes,
notamment
le
prix
et
la
superficie
de
la
parcelle
n'étaient
pas
inscrites.
M.
le
Maire
reconnaît
que
le cabinet
a
mis
du
temps
à
répondre.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
APPROUVE
l'acquisition
par
la
commune
de
Saulx
les
Chartreux
au
profit
des
copropriétaires,
du
lot
issu
de
la
division
de
la
parcelle
AD
111,
à
1 €
pour
une
surface
de
25m?
;
DIT
que
les
frais
de
notaires
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
Commune ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y afférents.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
11
sur
23 Finances
—
Marchés
publics
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
2025-03-013
Rapporteur
:
M.
Rémy
CLAES
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
En
application
de
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
le
compte
financier
unique
(CFU)
entre
dans
sa
phase
de
généralisation
à
compter
de
l'exercice
2024
avec
une
obligation
de
mise
en
place
pour
l'ensemble
des
entités
éligibles
au
plus
tard
sur
les
comptes
de
l'exercice
2026.
Dans
ce
cadre,
les
entités
publiques
locales
respectant
dès
à
présent
les
prérequis
au
CFU
(application
du
référentiel
M57
pour
les
budgets
à
caractère
administratif
d'une
part,
et
dématérialisation
des
documents
budgétaires
vers
le
comptable
public et la préfecture,
d'autre
part)
peuvent
basculer
au
CFU
dès
2025
au titre de
leurs comptes
de
l'exercice
2024. Sur
proposition
du
Comptable
public
et
dans
la
mesure
où
la collectivité
remplit
les
prérequis
pour
l'adoption
du
CFU,
la
commune
s’est
portée
volontaire
pour
ce
passage
en
2025
au
titre
des
comptes
2024.
Le
CFU
exprime
les
résultats
de
l’exécution
du
budget.
||
retrace
en
dépenses
et
en
recettes,
les
prévisions
et
les
réalisations
dans
chacune
des
deux
sections.
C’est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public.
Le
Conseil
municipal
va
donc
délibérer,
pour
la
première
fois,
sur
le
CFU
qui
remplace
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
et
qui
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
2024.
Le
Compte
Financier
Unique,
concernant
l’exercice
2024,
a
été
présenté
par
le comptable.
Il se
décompose
ainsi
:
Montant
exprimé
en
euros
Investissement
Fonctionnement
Global
Dépenses
réalisées
8
349
305,42
€
9
302
594,33
€
17
651
899,75
€
Recettes
réalisées
2 408
598,05
€
10
355
181,40
€
12
763
779,45
€
Résultat
par
section L
-
5940707,37
€
1 052
587,07
€
-
4888
120,30
€
(hors
affectation)
Résultat
antérieur
reporté
4
245
663,98
€
2
112
113,70
€
6357
777,68
€
RÉSULTAT
GLOBAL
-
1695
043,39
€
3
164
700,77
€
1469
657,38
€
Total
des
RAR
1 658
660,46
€
0,00
€
1 658
660,46
€
TOTAL
CUMULE
- 36
382,93
€
3
164
700,77
€
3 128
317,84
€
La
commission
«
Ressources
communales
» du
4
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
M.
le
Maire
quitte
la
séance
du
Conseil
municipal
pour
cette
délibération
et
la
présidence
est
temporairement
confiée
à M.
Michel
REYNIER.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
Michel
REYNIER
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
22
voix
pour,
4
abstentions
(Mme
BRUNNER,
M.
COJEAN,
M.
TRICOIRE,
M.
MARHABEN)
et :
ADOPTE
le
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2024 ;
TRANSMET
le
CFU,
accompagné
des
pièces
justificatives
nécessaires,
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
dans
les
délais
impartis
;
DIT
que
le
Compte
Financier
Unique
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
12
sur
23 AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2024
2025-03-014
Rapporteur
:M.
Rémy
CLAES
|
Nombre
d’annexes
en
pièces jointes
: [o]
Conformément
à
l'article
L2311-5
du
CGCT,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
adopté
le
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
dont
les
résultats
se
présentent
comme
ci-après,
doit
délibérer
sur
l’affectation
définitive
des
résultats.
Résultat
de
fonctionnement
2024
(excédent)
3
164
700,77
€
Résultat
d'investissement
2024
(déficit)
- 1 695
043,39
€
Résultat
global
2024
1 469
657,38
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
371
680,59
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
2 030
341,05
€
Résultat
restes
à
réaliser
2024
1 658
660,56
€
Résultat
net
2024
3
128
317,94
€
Les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
clos
doivent
figurer
dans
la
colonne
«
report
»
du
budget
primitif
2025.
Les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
inscrits
dans
les
prévisions
du
budget
primitif
2025.
La
commission
«
Ressources
communales
» du
4
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d’observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Rémy
CLAËES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
24
voix
pour,
4
abstentions
(Mme
BRUNNER,
M.
COJEAN,
M.
TRICOIRE,
M.
MARHABEN)
et :
DÉCIDE
de
reprendre
le
résultat
de
la
section
investissement
d'un
montant
de
1
695
043,39
€
au
compte
D
001
(solde
d'exécution
négatif
de
la
section
d'investissement
reporté) ;
DÉCIDE
de
reprendre
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
3
164
700,77
€
et
de
l’affecter
de
la
manière
suivante : -
En
section
de
fonctionnement
au
compte
R 002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
: 3 128
317,84
€;
-
En
section
d'investissement
au
compte
R
1068
(réserve
investissement)
: 36
382,93
€.
PARTICIPATION
AUX
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
ET
AUTRES
ORGANISMES
2025
2025-03-01
Rapporteur
:M.
Rémy
CLAES
Nombre
d’annexes
en pièces
jointes
: [o]
La
commune
étant
membre
de
différents
syndicats
et
organismes
intercommunaux,
chaque
année
elle
est
redevable
d'une
participation
financière
pour
chacun
d'entre
eux.
Aussi,
il convient
d'en
établir
la
liste
ainsi
que
le montant
de
ces
participations
qui
seront
imputées
aux
comptes
6553,
65561
et
65568
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2025.
La
commission
«
Ressources
communales
» du
4
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
13
sur
23 FIXE
les
montants
des
participations
aux
organismes
intercommunaux
pour
l'année
2025
de
la
manière
suivante :
Imputation
Domaine
Nom
Montant
Syndicat
Intercommunal
pour
la
65568
Sport
gestion
du
gymnase
Pablo
93
698,00
€
Picasso
x
Syndicat
Intercommunal
65561
Social
1
5
334,40
€
pour
l'Enfance
Inadaptée
6553
Social
SDIS
6
983,00
€
TOTAL
106
015,40
€
2025-03-016
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
: [o
|
Depuis
la
réforme
de
la fiscalité
locale,
qui
a
consacré
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
le
panier
des
recettes
fiscales
de
la ville
est
composé
des
taxes
ci-après :
-
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
parts
communales
et
départementales
réunies ;
-
La
taxe
d’habitation
réduites
aux
seules
résidences
secondaires ;
-
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Pour
information,
par
délibération
n°2021-09-058
du
30
septembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
instauré
la
majoration
de
la
part
communale
de
cotisation
de
taxe
d’habitation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
au
taux
de
20
%.
La
commission
«
Ressources
communales
» du
4
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et :
FIXE
les taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025
selon
le tableau
ci-dessous :
TAXES
Taux
2021
Taux
Taux
Taux
Taux
2025
2022
2023
2024
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
16,17
%
16,17
%
18,57
%
18,57
%
18,57
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
38,25
%
38,25
%
44,00
%
44,00
%
44,00
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
90,36
%
90,36
%
90,36
%
90,36
%
90,36
%
2025-03-017
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes :
(Voir
rapport
de
présentation)
La
commission
«
Ressources
communales
»
du
4
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
M.
le Maire
indique
qu'il
souhaite
apporter
un
petit
amendement,
précisant
qu'il
ne
s'agit
pas
de
l'école
Anatole
France,
mais
bien
de
l'école
Ginette
Kolinka.
Mme
BRUNNER
indique
que
les
comptes
semblent
bien
tenus.
Elle
souhaite
toutefois
se
concentrer
sur
les
budgets
de
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
14
sur
23 fonctionnement
et
d'investissement,
en
particulier
pour
les
secteurs
de
la
culture,
du
périscolaire,
du
sport
et
de
l'entretien
de
la voirie.
Elle
souligne
être
frappée
par
l'évolution
de
ces
budgets,
notamment
celui
relatif
à
la
culture
et
se
demande
ce
qui
explique
une
telle
progression.
M.
le Maire
fait
d’abord
un
constat
positif,
soulignant
que
la
municipalité
ne
peut
que
se
féliciter
de
l’évolution
de
la vie
associative
et
culturelle,
qui
se
densifie
chaque
année.
Il
met
en
avant
le
nombre
d'associations
qui
n'a
cessé
d'augmenter
au
cours
des
dix
dernières
années.
Dans
un
second
temps,
pour
répondre
à la question
de
Mme
BRUNNER,
il précise
que
cette
évolution
est
directement
liée
à
l'augmentation
des
subventions,
en
particulier
pour
les
associations.
Ces
subventions
n'ont
cessé
de
croître,
à
l'exception
de
la
période
difficile
liée
à
la
guerre
en
Ukraine,
durant
laquelle
les
associations
ont
bien
compris
la
situation.
Il mentionne
également
de
nouvelles
manifestations,
telles
que
la
"Fête
des
Œufs"
pour
les
enfants
de
la
ville,
qui
a
rencontré
un
grand
succès,
ainsi
que
la
patinoire
de
Noël
accompagnée
des
illuminations,
un
événement
également
très
apprécié.
|| évoque
aussi
la
mise
en
place
du
théâtre.
Il
indique
assumer
pleinement
cette
densification
du
budget
pour
les
activités
culturelles
et
associatives
soulignant
que
cela
contribue
au
lien
social
et
au
dynamisme
de
la commune,
et
qu'il
est
important
de
continuer
à
encourager
cette
évolution.
Mme
BRUNNER
prend
l'exemple
du
dessin,
en
citant
840
€
réalisés
en
2024,
contre
un
budget
de
9
300
€
prévu
pour
2025,
s'interrogeant
sur
la
raison
de
cette
augmentation.
M.
le
Maire
explique
que
le
professeur
de
dessin
est
parti
à
la
retraite,
et
qu'une
association
a
été
créée
pour
gérer
les
cours
de
manière
plus
souple.
Cette
approche
a
également
été
mise
en
place
pour
la
poterie.
Le
nouveau
système,
qui
permet
plus
de
flexibilité,
s'est
avéré
être
un
bon
choix,
car
il y a
de
nombreux
adhérents.
Mme
BRUNNER
cite
désormais
les
chiffres
de
la
médiathèque,
avec
17
457,38
€
réalisés
en
2024
contre
un
budget
de
14
470,00
€ prévu
pour
2025,
et souhaite
en
savoir
plus.
Elle
précise
que
les
années
2022
et 2023
étaient
respectivement
à
13
455,94
£
et
14
277,14
€
de
réalisés.
M.
le
Maire
explique
que
l'augmentation
de
3 000
€
des
dépenses
en
2024
est
due
au
fond
documentaire.
Mme
BRUNNER
souhaite
comprendre
les
fluctuations
liées
au
budget
du
périscolaire.
En
2022,
ce
budget
s'élevait
à
144
193
€,
puis
il a diminué
en
2023
pour
atteindre
133
389
€.
En
2024,
il a de
nouveau
augmenté
pour
atteindre
156
254,79
€,
et
pour
l'année
2025,
il
est
prévu
à
192
005
€.
Elle
précise
que
ce
budget
englobe
les
dépenses
liées
aux
écoles
maternelles
et
primaires,
aux
centres
de
loisirs,
ainsi
qu’à
l'Espace
Nelson
Mandela.
M.
le
Maire
lui
explique
que
cette
évolution
du
budget
est
principalement
due
à
l'accompagnement
renforcé
des
transports
pour
les
centres
de
loisirs,
ce
qui
a
entraîné
une
augmentation
des
coûts.
Mme
BRUNNER
souhaite
s'informer
sur
le
budget
dédié
au
sport.
En
2022,
celui-ci
s'élevait
à
1 572,40
€,
mais
il n’y
a eu
aucune
dépense
en
2023.
En
2024,
le
budget
a
été
de
3
624
€,
et
il est
prévu
à
5
300
€
pour
l’année
2025.
Elle
cherche
à Savoir
à
quoi
ces
montants
correspondent
précisément.
M.
le
Maire
précise
que
ces
montants
correspondent
à
l'ensemble
des
dépenses
liées
à
l'École
municipale
des
sports.
En
2023,
aucune
dépense
n'a
été
engagée,
car
il n'y
avait
pas
de
professeur
disponible
pour
assurer
les
cours.
Mme
BRUNNER
demande
si
ces
dépenses
s’apparentent
aux
salaires
des
professeurs.
M.
le
Maire
acquiesce,
précisant
qu'elles
comprennent
également
les
équipements
adaptés
nécessaires
à
l'École
municipale
des
sports.
Concernant
la
voirie,
Mme
BRUNNER
souligne
que
de
nombreux
Salucéens
se
plaignent
de
l'état
des
routes.
En
2022,
les
dépenses
pour
la voirie
s'élevaient
à
189
225,78
€,
elles
ont
augmenté
en
2023
pour
atteindre
282
285,42
€,
puis
ont
diminué
en
2024
à
184
696,17
€.
Pour
le
budget
2025,
une
baisse
est
prévue,
avec
un
montant
de
136
780
€,
alors
qu'il
y à
de
nombreux
trous
sur
les
routes.
Elle
demande
l'avis
de
M.
le
Maire
sur
cette
situation.
M.
le
Maire
explique
qu'il
partage
pleinement
l'avis
des
administrés
sur
l'état
de
la
voirie.
Il
est
bien
conscient
des
problématiques
liées
à
l’état
des
routes,
qu'il
constate
lui-même
chaque
jour.
Il
demande
aux
administrés
de
faire
preuve
de
patience,
soulignant
que
les
services
techniques
s’efforcent
de
reboucher
les
trous
au
fur
et
à
mesure.
Il
rappelle
que
l'une
des
priorités
actuelles
est
de
terminer
l'école
Ginette
Kolinka,
un
projet
qui
a
mobilisé
énormément
de
fonds
— 10
millions
d'euros,
ce
qui
représente
un
investissement
conséquent.
S'il
n’avait
pas
été
nécessaire
de
réaliser
cette
école,
il est
évident
que
l'état
des
routes
serait
bien
meilleur
aujourd’hui.
La
priorité
reste
donc
de
finaliser
l’école,
néanmoins
il confirme
être
conscient
que
la voirie
n’est
pas
au
niveau
attendu.
|| ajoute
que
des
travaux
de
voirie
seront
réalisés
en
temps
voulu,
précisant
que
la
véritable
problématique
réside
aujourd’hui
dans
la
question
financière.
Pour
terminer,
M.
le
Maire
annonce
qu'une
campagne
d'enrobé
à
chaud
débutera
au
mois
d'avril.
L'objectif
n'est
pas
seulement
de
reboucher
les
trous,
mais
de
réaliser
des
découpes
propres,
de
purger
les
zones
endommagées
et
de
remettre
du
bitume.
Cette
opération
se
déroulera
en
deux
phases
:
la
première
au
mois
d'avril,
et
la
seconde,
probablement,
pendant
les
grandes
vacances.
Mme
BRUNNER
demande
si
cela
se
traduit
dans
les
investissements
prévus
pour
2025,
notant
qu'un
montant
de
489
947,21
€
est
prévu
pour
les
investissements
liés
à
la voirie.
M.
le
Maire
explique
que
la
somme
indiquée
ne
correspond
pas
à
des
investissements
pour
la
voirie.
En
général,
lorsqu'une
route
est
refaite,
cela
passe
plutôt
en
budget
de
fonctionnement.
Cela
peut,
certes,
avoir
une
incidence
sur
le
budget
d'investissement,
mais
dans
ce
cas
précis,
le
montant
mentionné
est
prévu
par
exemple
pour
la
Jonchère
et
son
porche.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
15
sur
23 Mme
BRUNNER
fait
remarquer
que
cette
somme
est
pourtant
inscrite
dans
le champ
"dépenses
voiries".
M.
le
Maire
précise
que
le
montant
de
489
947,21
€ concerne
à
la fois
la voirie
et
les
espaces
verts.
Il mentionne
par
exemple
les
candélabres
qui
font
également
partie
de
ce
budget.
Mme
BRUNNER
demande
si l’avaloir
réalisé
sur
la route
de
Montihéry
en
fait
partie.
M.
le
Maire
confirme
que
oui.
Mme
BRUNNER
comprend
donc
que
ces
489
947,21
€
concernent
essentiellement
le
porche
de
la Jonchère.
M.
le Maire
répond
par
la négative,
ajoutant
qu'il
inclut
également
la deuxième
tranche
des
travaux
sur
le Rocher
et la
rue
Sadi
Carnot,
ainsi
que
tous
les investissements
précédemment
cités
par
M.
CLAES
lors
de
la délibération
du
budget
primitif. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
24
voix
pour,
4
abstentions
(Mme
BRUNNER,
M.
COJEAN,
M.
TRICOIRE,
M.
MARHABEN)
et :
VOTE
le
budget
primitif
2025
tel
qu’annexé
à
la
présente
et
dont
la
balance
générale
est
la suivante :
SECTIONS
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
13
445
191,02
€
13
445
191,02
€
Investissement
7
477
949,67
€
7
477
949,67
€
Total
20
923
140,69
€
20
923
140,69
€
VOTE
DE
LA
SUBVENTION
AU
CCAS
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
POUR
L'ANNÉE
2025
2025-03-018
Rapporteur
:M.
Rémy
CLAES
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:[o]
Considérant
que
pour
équilibrer
son
budget,
financé
essentiellement
par
la
commune,
le
CCAS
doit
bénéficier
d'une
subvention
municipale
d'un
montant
95
000
€
pour
l’année
2025.
Cette
subvention
doit
être
votée
dans
le cadre
du
budget
primitif
2025
et être
imputée
au
compte
657363
de
celui-ci.
La
commission
«
Ressources
communales
» du
4
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
DÉCIDE
d'attribuer
au
CCAS
une
subvention
d'un
montant
de
95
000
€
inscrite
au
compte
657363
de
la
commune.
RÉVISION
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDIT
DE
PAIEMENT
N°01-2023
2025-03-00
| porteur
:M.
Rémy
CLAES
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes :
[o |
Conformément
aux
articles
R.
2311-9
et
L
2311-09
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
faire
l’objet
d’une
gestion
en
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP).
Il est
rappelé
que
les
autorisations
de
programme
correspondent
aux
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
de
crédits
de
paiement
correspondants.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fera
par
des
opérations
budgétaires
au
sens
de
l'instruction
budgétaire.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Procès-verbal
—- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
16
sur
23 Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si elles
n’ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d’exécution
des
AP/CP.
Toute
modification
des
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement
doit
être
présentée
au
Conseil
Municipal.
Par
délibération
n°2022-12-101
du
1°
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
l'ouverture
des
crédits
de
paiements
n°01-2023
relative
à
l’opération
de
travaux
d’extension
et
de
réhabilitation
de
l’école
Anatole
France
en
groupe
scolaire.
Par
délibération
n°2025-02-004
du
6 février
2025,
le Conseil
municipal
a
approuvé
la
révision
des
crédits
de
paiements
pour
l’année
2025.
Au
vu
des
résultats
de
l’exercice
2024,
il est
proposé
de
réviser
les
montants
de
l’autorisation
de
programme
et de
l’ouverture
de
crédits
de
paiement
pour
l'exercice
2025,
et
d’abonder
l’enveloppe
2025.
La
commission
«
Ressources
communales
» du
4
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
24
voix
pour,
4
abstentions
(Mme
BRUNNER,
M.
COJEAN,
M.
TRICOIRE,
M.
MARHABEN)
et :
RAPPELLE
l'autorisation
de
programme
approuvée
par
délibération
n°2022-12-101,
concernant
l’extension
et
la réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Anatole
France
en
groupe
scolaire
20
rue
du
château :
N°01-2023
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Libellé
programme
2023
2024
2025
2026
Extension
et
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Anatole
France
en
groupe
scolaire,
20
rue
du
Château
10
000
000
€ TTC |
6
500
000
€ TTC
500
000
€ TTC
|
2 000
000
€ TTC |
1 000
000
€ TTC
RÉVISE,
au
vu
des
résultats
de
l'exercice
2024,
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’autorisation
de
programme
n°01-2023
concernant
l’extension
et
la
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Anatole
France
en
groupe
scolaire
20
rue
du
château,
telle
qu’indiquée
ci-dessous
:
N°01-2023
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Libellé
programme
Réalisé
2023
Réalisé
2024
2025
2026
Extension
et
réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Anatole
France
en
groupe
scolaire,
20
rue
du
Château
10
000
000
€ TTC
104
377,43
€
6
563
139,68
€
3
150
000
€
182
482,89
€
PRÉCISE
que
les
crédits
de
paiement
de
l’année
2025
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
sur
l’opération
concernée.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
17
sur
23 Vie
associative
et
culturelle
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2025
2025-03-020
Rapporteur
:M.
Stéphane
BAZILE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
[Co]
La
municipalité
soutient
les
associations
au
quotidien.
Grâce
à
son
service
vie
associative,
elle
propose
un
accompagnement
et
un
suivi.
Elle
met
à
disposition
des
moyens
logistiques.
Elle
organise
le
forum
des
associations
et
les
rencontres
des
présidents
des
associations.
Elle
réalise
des
partenariats.
Elle
valorise
les
associations
notamment
par
la
communication,
les
relais
d'informations
et
l’organisation
d'événements
fédérateurs.
Les
associations
bénéficient
de
la
mise
à
disposition
pour
leurs
activités
de
cinq
salles
municipales,
de
bureaux
au
sein
de
la
maison
des
associations
et
de
locaux
dédiés
spécifiquement
à
certaines
associations
sociales
et
culturelles
(Animakt,
la
Fabrik’Saulxlidaire,
Radio
Mille
Pattes,
l’atelier
du
Pont
Neuf
et
Autour
du
Pot
à Saulx).
La
municipalité
prend
à
sa
charge
le
coût
des
fluides
(eau,
gaz
et
électricité).
La
municipalité
participe
également
à
la
cotisation
annuelle
pour
l’utilisation
du
gymnase
intercommunal
Pablo
Picasso
et
disposent
de
créneaux
horaires
dont
certains
sont
attribués
à des
associations.
Le soutien
municipal
s'effectue
aussi
par
les subventions
aux
associations.
Sur
ce
point,
il est
proposé,
pour
l’année
2025,
de
fixer
leur
montant
suivant
la
répartition
suivante,
et
pour
un
montant
total
de
113
790
€:
Imputation
Domaine
Nom
Montant
65748
Social
ADAPEI
400
€
65748
Social
Aide
aux
animaux
en
détresse
(4A)
700
€
65748
Sportif
Amicale
sportive
35
640
€
65748
Culturel
Am
stram
gamme
500
€
65748
Social
et culturel
Animakt
20
000
€
65748
Divers
ARAC
450
€
65748
Culturel
AuTour
du
Pot
à Saulx
4 750
€
65748
Sportif
Boule
Salucéenne
3
000
€
65748
Culturel
et
divers
Chartreuse
lyrique
4
900
€
65748
Divers
Comité
des
fêtes
1 800
€
65748
Divers
Comité
du
jumelage
5
700
€
65748
Divers
Coopérative
scolaire
3
000
€
65748
Divers
Éveil
et
moi
400
€
65748
Divers
FCPE
450
€
65748
Divers
Jeunes
sapeurs-pompiers
de
Longjumeau
150
€
65748
Divers
La
Chasse
300
€
65748
Sportif
Lycée
Jacques
Prévert
300
€
65748
Divers
Nous
Salucéens
4 000
€
65748
Divers
Pattes
D'Souci
2 000
€
65748
Culturel
Peintres
des
4 saisons
250
€
65748
Culturel
Radio
Mille
Pattes
1 200
€
65748
Social
Refuge
St
Roch
2
000
€
65748
Culturel
Saulx
gaming
200
€
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
18
sur
23 65748
Culturel
Saulx
Live
1300
€
65748
Social
SNL
1 500
€
65748
Divers
SMLH
comité
du
Hurepoix
200
€
65748
Culturel
Théâtre
de
Longjumeau
10
200
€
65748
Culturel
Troupe
des
Zicos
500
€
65748
Divers
Ensemble
&
solidaires
UNRPA
7 000
€
65748
Social
Viv'Espoir
1 000
€
TOTAL
113
790
€
Par
ailleurs,
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la
République
a institué
le contrat
d'engagement
républicain
et
impose
désormais
à
toutes
associations
bénéficiant
d’une
subvention
publique
de
souscrire
à
un
tel
engagement.
Le
versement
des
subventions
aux
associations
devra
par
conséquent
être
conditionné
à
la
souscription
d’un
contrat
d'engagement
républicain
conformément
au
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l’application
de
l’article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat.
La
commission
«
Service
à
la
population
» du
3
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
M.
COJEAN
s'interroge
sur
le
montant
de
150
€
alloué
aux
jeunes
sapeurs-pompiers,
qu'il
trouve
relativement
faible.
M.
le
Maire
répond
que
c'est
la
somme
demandée
par
l'association.
Mme
MAGINELLE
précise
qu'en
général,
la
demande
de
subvention
pour
les
jeunes
sapeurs-pompiers
leur
permet
d'acquérir
du
matériel
supplémentaire
lorsque
de
nouveaux
membres
intègrent
le
programme.
De
plus,
comme
chaque
commune
verse
une
petite
somme,
cela
leur
permet
d'avoir
un
petit
supplément
pour
le voyage
qu'ils
organisent
chaque
année. M.
le
Maire
indique
que
M.
Alexandre
SEELIG,
M.
Olivier
BROUTIN
et
Mme
Brigitte
FRAT
ne
prennent
pas
part
au
vote,
car
eux-mêmes
ou
un
membre
de
leur
famille
font
partie
d'associations
demandant
des
subventions.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025 ;
CONDITIONNE
le
versement
de
la
subvention
municipale
à
la
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
par
l'association
bénéficiaire
;
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
ADHÉSION
AU
CENTRE
FRANCILIEN
POUR
L'ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES
-—
CENTRE
HUBERTINE
2025-03-021
|
AUCLERT Rapporteur
: M.
Alexandre
SEELIG
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes :
[o|
La
municipalité
et
ses
agents
s'engagent
au
quotidien
pour
lutter
contre
les
discriminations
et faire
respecter
le
principe
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
La
centre
Hubertine
AUCLERT,
association
francilienne
pour
l’égalité
femmes
-
hommes
et
organisme
associé
de
la
Région
d'Ile-de-France,
contribue
avec
l’ensemble
de
ses
membres
à
la
lutte
contre
les
inégalités
et
les
discriminations
fondées
sur
le sexe
et
le genre.
Il regroupe
plus
de
303
membres
: associations,
collectivités
territoriales
et
institutions.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
19
sur
23 S'engager
au
côté
du
centre
Hubertine
AUCLERT
permet
de
soutenir
ses
actions
de
terrain,
bénéficier
d’un
contact
permettant
de
favoriser
la
promotion
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
En
adhérant
au
centre
Hubertine
AUCLERT,
la
municipalité
acte
son
engagement
politique
à
agir
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
et
filles-garçons,
accède
à
des
ressources
(guides,
expositions,
formations,
accompagnement,
expertises...)
et rejoint
un
réseau
de
collectivités
territoriales
engagées
pour
l'égalité.
Les
membres
du
réseau
bénéficient
de
nombreux
avantages :
e
Un
accompagnement
pour
répondre
aux
obligations
légales
des
collectivités
territoriales
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
: aide
à
la
rédaction
du
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
aide
à l'élaboration
d’un
plan
d’action
pour
l’égalité
professionnelle
en
interne
à
la
collectivité,
etc ;
e
Des
sensibilisations
et
des
formations
à tarifs
préférentiels
: le centre
Hubertine
AUCLERT
dispose
de
l’agrément
du
Ministère
de
l'Intérieur
pour
dispenser
de
la
formation
aux
élus
locaux
et
aux
agents ;
e
Des
cadres
d'échanges
: organisation
régulière
de
rencontres
pour
connaître
les
membres
et
mutualiser
les
expériences
et
les
bonnes
pratiques,
comme
la
création
d’un
réseau
local
de
professionnels
pour
lutter
contre
les
violences
conjugales
ou
le développement
de
politiques
éducatives
en
faveur
de
l’égalité
filles-garçons ;
e
Des
appuis
pour
monter
une
action
en
faveur
de
l’égalité:
le
centre
Hubertine
AUCLERT
offre
un
appui
pour
l’organisation
d’un
événement
ou
d’une
initiative
en
faveur
de
l’égalité
: aide
à
la
conception
et
au
montage
de
projet,
identification
d’intervenants
et
de
ressources,
animation
et
intervention
lors
de
tables-rondes,
etc
;
e
L'accès
à
un
centre
de
ressources:
24
expositions
mises
à
disposition
gratuitement,
campagnes
et
outils
de
prévention
mis
à
disposition
aussi
gratuitement,
des
publications
et
des
guides
méthodologiques.
Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
s’élève
à
350
€
pour
une
collectivité
de
moins
de
10
000
habitants.
La
commission
«
Service
à
la
population
»
du
3
mars
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
Mme
BRUNNER
trouve
cela
très
intéressant
et demande
quelles
actions
concrètes
seront
mises
en
place
sur
le terrain.
M.
le
Maire
explique
que
cela
est
inscrit
dans
la
délibération.
Il s'agit
d'un
accompagnement
qui
permet
d'avoir
une
ouverture
et
un
champ
des
possibles
grâce
à
un
fond
documentaire
et
à
la
participation
à
des
animations.
Cela
inclut
également
la
rédaction
de
rapports
annuels
qui
permettront
d’évaluer
la
situation
et
de
déterminer
quelles
actions
peuvent
être
menées.
Il s’agit
d'une
réelle
logistique
fournie
par
l’association,
avec
par
exemple,
24
expositions
mises
à
disposition
gratuitement.
C’est
un
véritable
support
et
appui
qui
permettra
d'avancer
sur
les
actions
déjà
en
place,
en
s'appuyant
sur
des
compétences
et
des
expériences
pour
progresser
davantage
et
réduire
les
différences
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Mme
BRUNNER
souhaite
savoir
ce
que
cela
signifie
concrètement.
Elle
interroge
si, dans
le cas
où
une
personne
subirait
une
discrimination,
elle
pourra
se
rendre
au
service
RH
pour
en
parler
et
être
accompagnée
par
cette
structure.
M.
le
Maire
répond
que,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
de
maire,
si
la
situation
est
grave,
elle
sera
signalée
à
la
DRH
et
au
DGS,
qui
l'informeront.
Si
nécessaire,
un
comité
sera
réuni
pour
prendre
les
mesures
appropriées,
y
compris
des
sanctions.
Il précise
toutefois
que
ce
type
de
situation
ne
s'est jamais
produit
dans
la
commune.
Mme
BRUNNER
demande
si des
formations
seront
proposées
au
personnel
sur
ce
sujet.
M.
le
Maire
indique
que
cela
peut
être
étudié.
À
ce
jour,
il n'y
a
pas
eu
de
remontées
de
problématiques
similaires
au
niveau
du
personnel.
L'accent
est
plutôt
mis
sur
la
jeunesse,
les
discriminations,
ainsi
que
sur
les
relations
parfois
difficiles
entre
filles
et
garçons.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Alexandre
SEELIG,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
DÉCIDE
d’adhérer
à l'association
francilienne
pour
l’égalité
femmes-hommes
-
Centre
Hubertine
AUCLERT
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion
et
ce
partenariat
;
PRÉCISE
que
le
montant
de
l’adhésion
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés ;
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
20
sur
23 ©
QUESTIONS
DES
ÉLUS
RÉPONSES
Mme
BRUNNER
rappelle
que
la région
Ile-de-France
prévoit,
par
le biais
du
SDRIF-E,
une
autorisation
d’artificialisation
des
sols
limitée
à
un
hectare
sur
la
période
2021-2031.
Elle
interroge
sur
la surface
restante
à
urbaniser
dans
le cadre
du
PEU.
M.
le
Maire
précise
que
la
commune
atteindra
le seuil
maximal
autorisé
par
le SDRIF-E.
Mme
BRUNNER
demande
des
précisions.
M.
le
Maire
confirme
qu'il
ne
restera
plus
de
surface
à
urbaniser,
soulignant
les
contraintes
imposées
par
la
loi
ZAN
et
le SDRIF-E. Mme
BRUNNER
fait
remarquer
que
le
document
remis
mentionne
une
surface
de
1,6
hectare.
M.
le
Maire
appelle
à
la vigilance
et
rappelle
que
la
consommation
foncière
du
département,
notamment
au
niveau
du
carrefour
de
la
Route
de
Chasse,
doit
être
prise
en
compte.
Mme
BRUNNER
souligne
que
les
projets
ITM
1
et
ITM
2
sont
en
cours
de
réalisation
au
bas
du
Rocher,
avec
en
complément
une
zone
dédiée
à
l'artisanat.
Elle
souhaite
toutefois
savoir
si
des
logements
sociaux
sont
prévus,
conformément
à la recommandation
écrite
du
Préfet,
qui
invite
à en
tenir
compte
dans
ces
deux
constructions.
M.
le
Maire
indique
que
la
commune
est
relativement
bien
pourvue
en
logements
sociaux,
avec
un
taux
supérieur
à
22
%
conformément
aux
exigences
de
la
loi SRU.
Il souligne
qu'il
est
important
de
raisonner
à
l'échelle
de
l’ensemble
de
la commune
plutôt
que
sur
un
secteur
spécifique.
Il pointe
également
la
contradiction
des
injonctions
de
l’État,
qui
d’un
côté
impose
la
construction
de
logements
sociaux
et,
de
l’autre,
limite
l’urbanisation
et
la
consommation
foncière,
notamment
sur
Saulx-les-Chartreux.
Il précise
avoir
abordé
cette
problématique
avec
l’ancien
sous-préfet,
l’interrogeant
sur
la
manière
de
concilier
ces
injonctions
contradictoires.
La
réponse
qui
lui
avait
été
apportée
était
de
privilégier
une
densification
en
hauteur.
Mme
BRÜUNNER
demande
si
l'entretien
des
chaussées
et
des
chemins
sont
prévus
sur
la
commune.
M.
le
Maire
répond
que
la
balayeuse
est
intervenue
tout
au
long
de
la
semaine.
Il ajoute
que
les
équipes
ont
procédé
à
la tonte
du
parc
de
la
mairie
et
que
le
prestataire
de
service
assure
régulièrement
le
nettoyage
de
la ville.
Mme
BRUNNER
remercie
M.
le
Maire
pour
la
réunion
de
chantier
qui
a
eu
lieu
le
19
mars.
Elle
demande
quel
plan
de
circulation
sera
appliqué
pour
la desserte
des
écoles
et
du
centre
de
loisirs,
et
si les
riverains
ont
été
consultés
à ce
sujet.
M.
le
Maire
remercie
M.
MARHABEN
pour
sa
courtoisie
lors
de
cette
visite,
pensant
que
ce
dernier
a
grandement
apprécié
la
qualité
des
échanges
et
a
porté
un
vif
intérêt
au
suivi
du
chantier
en
cours.
||
explique
que
les
plans
de
circulation
ont
été
étudiés
en
lien
avec
les
nouvelles
constructions
scolaires,
en
collaboration
avec
les
architectes,
le
bureau
d’études
et
que
la municipalité
a également
réfléchi
aux
circulations
autour
de
la ville.
Deux
sites
ont
été
retenus
: le site Anatole
France
Kolinka,
qui
accueillera
les enfants
des
quartiers
du
Moulin
et du
Rocher,
ce
dernier
étant
desservi
par
des
bus.
Cette
organisation
résoudra
les
problèmes
actuels
liés
à
la
navette
entre
les
écoles
maternelle
et
élémentaire.
L'autre
site,
situé
en
centre-ville,
comprendra
Eugène
Leroy
en
maternelle
et
Louis
Mouchard
en
élémentaire,
ce
qui
devrait
contribuer
à
réduire
la
circulation
automobile
le
matin,
bien
que
certains
continueront
à
prendre
leur
voiture
pour
de
courtes
distances.
||
ajoute
que
M.
MARHABEN,
ainsi
que
l'inspection
académique,
ont
salué
l'intelligence
de
la
réflexion
menée
sur
le
projet
dans
sa
globalité,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
plans
de
circulation. Mme
BRUNNER
explique
avoir
posé
cette
question
à
la suite
de
deux
accidents
récents
: un
jeune
enfant
ayant
subi
une
double
fracture
de
la jambe
et
étant
toujours
en
fauteuil
roulant,
ainsi
qu'une
personne
en
situation
de
handicap
dont
le fauteuil
roulant
s’est
renversé
dans
la
rue
devant
les
écoles.
Au-delà
du
rôle
essentiel
de
la
police
municipale
devant
les
écoles,
elle
souhaite
savoir
quelles
mesures
de
sécurité
sont
mises
en
place
devant
les écoles
Anatole
France
Kolinka.
M.
le
Maire
souligne
qu'il
ne
faut
pas
tirer
de
généralité
d’un
cas
isolé.
Chaque
jour,
de
nombreuses
familles
circulent
avec
leurs
enfants,
et
heureusement,
les
accidents
restent
exceptionnels.
Il
rappelle
que
la
police
municipale
est
présente
sur
site
chaque
matin
et
chaque
soir
et
qu’elle
accomplit
son
travail
avec
sérieux.
Toutefois,
il reconnaît
qu’il
est
impossible
de
surveiller
chaque
individu
en
permanence.
1|
mentionne
d’ailleurs
avoir
constaté
lui-même,
en
présence
de
Mme
BABOUCHE,
qu’un
véhicule
s'était
aventuré
jusqu’au
portail
du
centre
de
loisirs
des
P'tits
Loups,
ce
qu’il
juge
totalement
aberrant.
Mme
BRUNNER
indique
qu'il
semblerait
que
certains
médecins
envisagent
de
quitter
le
centre
médical.
Elle
souhaite
savoir
quelles
mesures
sont
prévues
pour
l’avenir
de
cet
établissement.
M.
le
Maire
explique
qu’il
ne
peut
pas
répondre
à
cette
question
pour
le
moment,
une
rencontre
avec
les
praticiens
étant
prévue
dès
le
lendemain,
au
cours
de
laquelle
ce
sujet
sera
abordé.
Il
assure
néanmoins
que
la
municipalité
est
pleinement
mobilisée
pour
préserver
ce
centre
et
qu’une
délibération
allant
en
ce
sens
devrait
être
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
juin.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
21
sur
23 Mme
BRUNNER
souhaiterait
savoir
quand
le projet
de
végétalisation
annoncé
sera
réalisé
et
quels
types
d’arbres
seront
plantés.
Elle
s'interroge
également
sur
la
manière
dont
les
Salucéens
seront
associés
à
ce
projet.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
AUGER.
M.
AUGER
explique
qu'il
a
passé
la
matinée
et
une
grande
partie
de
l'après-midi
dans
une
pépinière
de
la
Vallée
des
Chevreuses.
|| précise
avoir
défini
les
essences
avec
l’architecte,
qui
a
recommandé
les
meilleures
espèces
en
fonction
des
différents
endroits.
Le
projet
est
désormais
prêt,
et
il reste
à attendre
l’automne
pour
démarrer
les
plantations.
Il
ajoute
que
tout
est
en
place,
l’entreprise
et
l'architecte
sont
prêts
et
le
planning
est
bien
établi.
M.
le Maire
ajoute
que
de
nombreux
administrés
du
quartier
du
Moulin
adhèrent
déjà
au
projet.
Toutefois,
une
réunion
de
quartier
est
prévue
pour
le
mois
de
mai
afin
de
finaliser
et
valider
entièrement
le
sujet.
Ce
sera
l’occasion
d'en
discuter
et
d'obtenir
l'accord
définitif.
©
QUESTIONS
DU
PUBLIC
RÉPONSES
Une
administrée
fait le constat
d’une
dégradation
de
la circulation
au
niveau
du
magasin
Action.
Elle signale
que
de
plus
en
plus
de
conducteurs
tournent
à gauche
en
direction
de
Longjumeau,
créant
des
situations
dangereuses.
Elle
évoque
également
un
second
problème
: de
nombreux
automobilistes
font
demi-tour
au
rond-point
devant
Carrefour
Market,
ce
qui
engendre
des
blocages
au
niveau
de
la
rue
du
Pont-Neuf.
Elle
souligne
avoir
failli
être
impliquée
dans
un
accident
la veille
et
déplore
le manque
de
courtoisie
de
certains
conducteurs.
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
problématique
de
circulation
est
suivie
de
près
par
M.
AUGER
et
lui-même
depuis
trois
ans,
en
lien
avec
les
services
départementaux.
Il annonce
avoir
récemment
appris
que
la
route
départementale
118
est
désormais
sous
la
responsabilité
de
la
commune,
ce
qui
signifie
que
le
marquage
au
sol
ainsi
que
les
futurs
aménagements
urbains
seront
à
sa
charge.
Il précise
que
les
premiers
marquages
au
sol
devraient
être
réalisés
début
avril,
sous
réserve
de
conditions
météorologiques
favorables.
Concernant
la
sécurisation
du
carrefour,
il explique
que
des
balisettes
et
panneaux
de
signalisation
avaient
été
installés
pour
canaliser
la
circulation,
mais
qu'ils
sont
régulièrement
détériorés
ou
retirés
par
des
automobilistes.
M.
AUGER
confirme
cette
situation
et
souligne
qu’il
ne
reste
pratiquement
plus
de
signalisation
en
place.
Il indique
que,
malgré
les
interventions
répétées
des
agents
municipaux
pour
remettre
en
place
ces
équipements,
ceux-ci
sont
systématiquement
dégradés
ou
enlevés.
Face
à
cet
incivisme
persistant,
M.
le
Maire
annonce
un
renforcement
des
contrôles
routiers
en
collaboration
avec
le
commandant
de
peloton
de
Palaiseau.
Ces
opérations
incluront
notamment
des
vérifications
d'alcoolémie
et
de
consommation
de
stupéfiants.
Il
insiste
sur
le
fait
que
ces
mesures
sont
indispensables
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
de
nouveaux
incidents.
Un
administré
indique
avoir
deux
questions.
Dans
un
premier
temps,
il souhaite
savoir
si,
en
contrepartie
du
transfert
de
la
RD
118
à
la
commune,
la
route
de
Montlhéry
passerait
sous
la
responsabilité
du
département.
Dans
un
second
temps,
il félicite
la
municipalité
pour
la
présentation
de
la
procédure
budgétaire,
soulignant
sa
complexité,
et
espère
que
chacun
est
à
l’aise
avec
les
différentes
lignes
budgétaires.
Il relève
toutefois
que
le taux
de
charge
du
personnel
représente
environ
57
%
et
s'interroge
sur
une
éventuelle
surévaluation
par
rapport
à
des
communes
comparables.
Estimant
un
effectif
d'environ
100
ETP
avec
un
coût
moyen
de
50
000
€
par
agent,
il se
demande
si cela
pourrait
indiquer
un
sureffectif,
tout
en
nuançant
son
propos.
M.
le
Maire
confirme
que
la charge
du
personnel
s'élève
bien
à 57
%
et
insiste
sur
l'importance
des
agents
communaux.
Il rappelle
qu'on
n’a
jamais
trop
de
services
supports.
Il
reconnaît
que
certaines
communes
affichent
un
taux
inférieur,
mais
il affirme
que
les
agents
de
Saulx-les-Chartreux
sont
indispensables
au
bon
fonctionnement
de
la ville
et
que
leur
travail
est
réel
et
quotidien.
Concernant
la
route
de
Montlhéry,
il
estime
que
son
transfert
au
département
serait
pertinent,
car
son
trafic
journalier
correspond
davantage
à
une
route
départementale.
Toutefois,
il considère
que
dans
un
premier
temps,
le
département
doit
mener
à
bien
les
travaux
de
la
route
de
Chasse,
dont
la
réfection
est
attendue
depuis
des
décennies
et
programmée
pour
2027.
Ce
n’est
qu’ensuite
que
la
question
du
transfert
de
la
route
de
Montihéry
pourra
être
envisagée.
Une
administrée
souhaite
savoir
si
les
propriétaires
de
la
parcelle
AD111
auront
un
accès
sur
la
rue
Léonardi,
spécifiant
que
d’après
le
plan
du
géomètre
oui.
M.
le
Maire
indique
qu'ils
ont
déjà
un
accès
sur
la
rue.
L’administrée
précise
que
sur
le
premier
plan
il n’y
avait
pas
d'accès.
Mme
MAGINELLE
précise
qu’il
s'agit
d'une
erreur
sur
le
premier
plan
précisant
que
la
ligne
rouge
ne
va
pas
jusqu’au
bout. L'administrée
remarque
que
l'aménagement
reste
envisageable
sur
cette
parcelle.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
6 février
2025
Page
22
sur
23 M.
le
Maire
précise
que
l'objectif
de
cette
démarche
est
de
faire
en
sorte
que
l’église
soit
visible
depuis
l'arrière.
Il
souligne
que
si
un
projet
de
construction
devait
être
envisagé,
les
Architectes
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
s'y
opposerait
fermement,
et
la
municipalité
jouerait
également
un
rôle
de
rempart
pour
éviter
toute
construction
inappropriée.
Toutefois,
il
précise
que
ce
n'est
pas
le
projet
des
copropriétaires.
L'administrée
exprime
son
regret
que
l'église,
un
élément
clé
du
patrimoine
salucéen,
ne
soit
pas
davantage
mise
en
valeur
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU.
Bien
que
le
patrimoine
soit
mentionné,
le
secteur
de
l’église,
en
particulier,
n'est
pas
du
tout
pris
en
compte,
ce
qu’elle
déplore.
M.
le
Maire
répond
qu'il
préfère
l’action
aux
paroles,
soulignant
qu'il
est
préférable
de
faire
que
de
dire.
Il
précise
que
les
travaux
de
barreaudage
ont
été
réalisés
l’année
dernière
et
que
la
deuxième
phase
est
déjà
engagée.
Il
mentionne
également
la
façade
de
la
Jonchère,
qu’il
souhaite
valoriser
admettant
qu’elle
ne
soit,
pour
l'heure,
pas
encore
mise
en
valeur.
La
volonté
de
préserver
et
valoriser
ce
patrimoine
est
bien
présente.
Il cite
en
exemple
la
restauration
de
la
Tour
Adam
et
du
pigeonnier
de
la
mairie,
pour
illustrer
l'engagement
de
la
municipalité
envers
la
préservation
du
patrimoine
de
Saulx-les-Chartreux.
L’administrée
conclut
qu’elle
aurait
toutefois
souhaité
que
cette
valorisation
soit
inscrite
directement
dans
le
PLU.
M.
le
Maire
prend
note
de
sa
remarque
et
assure
qu’elle
sera
transmise
au
commissaire
enquêteur.
L'administrée
s'interroge
sur
la
maîtrise
d'œuvre
de
l’école
maternelle
et
demande
si
la
société
est
toujours
NOS
ARCHITECTURES. M.
le
Maire
confirme
que
c'est
bien
le
cas
et
donne
la
parole
au
Directeur
Général
des
Services.
M.
MONTUEL
précise
que
c'est
toujours
la
même
société
et
les
mêmes
architectes,
mais
qu'il
ÿ
a
eu
un
simple
changement
de
nom
:
la
société
s'appelle
désormais
FEBRER
ROUSSEAU.
M.
le
Maire
ajoute
que,
pour
la
commune,
les
interlocuteurs
restent
les
mêmes
et
que
rien
ne
change.
L'administrée
demande
alors
s'il
y a
des
changements
sur
le
plan
administratif.
M.
le
Maire
répond
qu'il
n'y
a
aucun
changement,
que
l'accompagnement
reste
le
même,
et
que
la
situation
est
identique
sur
ce
plan.
Une
administrée
s'interroge
sur
l'avis
des
ABF
concernant
le
porche.
M.
le
Maire
explique
qu'un
dossier
a
été
constitué
afin
de
contester
cet
avis.
L'administrée
demande
ensuite
si l'abattage
des
arbres
fait
partie
des
infractions
susceptibles
d'entraîner
une
astreinte
administrative. M.
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
le cas.
L'administrée
mentionne
qu'il
y a
de
nombreuses
infractions
concernant
les
EBC
(Espaces
Boisés
Classés).
M.
le
Maire
indique
ne
pas
être
informé
de
cette
situation.
L'administrée
lui
précise
qu'elle
lui
enverra
les
photos
pour
lui
fournir
les
éléments
nécessaires.
Après
avoir
remercié
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
le
public
pour
ces
débats
et
interventions,
M.
le
Maire
clos
la
séance
à
20h40
et
indique
que
le
Conseil
municipal
se
réunira
à
nouveau
le
19
juin
2025.
Fait
à
Saulx-les-Chartreux,
le
21
mars
2025.
Anne
BRUNNER
Stéphane
BAZILE
Conseillère
municipale
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
de
la
liste
UPRS
Conseiller
départerhental
de
l'Essonne
ai A
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
6 février
2025
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23 D
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