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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
(Exécution
de
l'art.
L. 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
no
X les
Chartreux
Procès-verbal
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DÉCEMBRE
2025
Date
de
convocation
: 27/11/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
4
décembre
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-Chartreux.
Nombre
de Conseillers
municipaux
PRÉSENTS
: M.
Stéphane
BAZILE,
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
Christian
AUGER,
nr
Madame
Marie-Dominique
GLEYE,
Mme
Flora
BABOUCHE,
M.
Alexandre
SEELIG,
REP
nt
9
Mme
Muriel
CARIS,
M.
Rémy
CLAES,
M.
Benoît
NOEPPLE,
M.
Olivier
BROUTIN,
- absents
: 1
Mme
Brigitte
FRAT,
M.
Michel
REYNIER,
Mme
Françoise
DROUHE-PERROTTET,
M.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Robert
COLLIGNON,
M.
Laurent
SILVA,
Mme
Gisèle
LOMBARD,
Mme
Anne
BRUNNER,
M.
Nawfal
MARHABEN,
M.
Bjorn
TRICOIRE
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Christina
GÜRHING
par
Mme
Marie-Dominique
GLEYE
;
Mme
Carole
MONIN
par
M.
Christian
AUGER;
Mme
Maggy
THEUER
par
Mme
Muriel
CARIS;
Mme
Laetitia
AUGER
par
Mme
Brigitte
FRAT;
M.
Laurent
ALEXANDRE
par
Mme
Anaïs
MAGINELLE
; Mme
Kristell
LAGADEC
par
Mme
Flora
BABOUCHE
;
M.
Loganaden
RUNGASAWMY
par
M.
Rémy
CLAES;
M.
Niels
BOUCAULT
par
M.
Stéphane
BAZILE;
M.
Jean-Marc
COJEAN
par
Mme
Anne
BRUNNER. ABSENTS
: Mme
Amal
CHAIRI.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER.
La
séance
est
ouverte
à
19h00
M.
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Anne
BRUNNER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
suspend
la séance
à
19h03
afin
de
procéder
à
la
présentation
du
nouveau
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Un
tour
de
table
est
effectué,
permettant
à chaque
jeune
élu
de
se
présenter.
M.
le
Maire
félicite
l'ensemble
des
enfants
pour
leur
élection
au
nom
du
Conseil
municipal
et
adresse
également
ses
félicitations
et encouragements
à ceux
qui
n’ont
pas
été
élus.
La
porte-parole
du
CME
prend
ensuite
la
parole
pour
présenter
les grandes
orientations
de
leur
mandat.
«
Bonjour,
Je m'appelle
Méline,
je suis
élève
de
CM2
à Louis
Mouchard.
J'ai été
désignée
porte-parole
du
CME.
Je
vais
vous
présenter
les
grands
axes
de
nos
projets
sur 2 ans.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
1 sur
26 Nous
avons
rassemblé
les
idées
communes
de
nos
programmes.
Nous
aurons
des
projets
avec
des
thématiques
différentes
comme
par
exemple
: cadre
de
vie,
environnement,
actions
humanitaires,
projet
de
prévention
qui
nous
tiennent
à
cœur
comme
le
harcèlement
et
la
restauration
scolaire.
Nous
souhaitons
améliorer
les
espaces
publics.
Nous
allons
bien
représenter
votre
ville.
Merci
de
votre
attention.
»
M.
le
Maire
rouvre
la
séance
à
19h10.
—
Approbation
du
procès-verbal
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
OCTOBRE
2025
Mme
BRUNNER
indique
avoir
reçu
le
procès-verbal
très
tardivement.
Elle
précise
qu’habituellement,
celui-ci
lui
est
transmis
plus
en
amont
et
regrette
cet
envoi
de
dernière
minute,
qui
l'a
contrainte
à effectuer
une
relecture
rapide.
Elle
fait
part
de
son
désaccord
avec
cette
manière
de
procéder
et
souligne
l'importance
d’une
transmission
anticipée
des
documents
afin
que
chacun
dispose
du
temps
nécessaire
pour
en
prendre
connaissance
dans
de
bonnes
conditions.
Elle
précise
qu'il
ne
s’agit
nullement
d’une
remarque
personnelle,
mais
d’un
rappel
de
principe,
d'autant
plus
que
le
document
comptait
environ
35
pages,
qu’elle
a
dû
parcourir
dans
un
délai
très
contraint
afin
de
pouvoir
le
renvoyer
rapidement
pour
diffusion
aux
autres
membres.
Elle
rappelle
que
cette
situation
ne
correspond
pas
aux
pratiques
habituelles
et
indique
qu’en
conséquence,
elle
s’abstiendra
lors
de
l'approbation
du
procès-verbal.
M.
le
Maire
prend
acte
de
cette
observation.
Cette
observation
étant
formulée,
le
Conseil
municipal
approuve
à
la
majorité,
24
voix
pour,
4
abstentions
(Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE,
M.
COJEAN)
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
octobre
2025.
Décisions
du
Maire
PRISES
DEPUIS
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
OCTOBRE
2025
086
État
des
sommes
dues
à
la
commune
de
Villebon-sur-Yvette
pour
les
frais
de
scolarité
des
2
170,00
€ TTC
enfants
salucéens
(non
assujetti
à la
TVA)
087
Contrat
annuel
C3659-25
—
Nettoyage
Dégraissage
des
hottes
de
cuisine
avec
la
société
3
150,00
€ HT
SERVIGECO
088
|Contrat
d'assainissement
n°
C25-02829
de
la
société
EPFD
pour
la
cuisine
Anatole
France
2
065,00
€
HT
089
|Contrat
de
service
relatif
au
logiciel
OXALIS
n°
2026CM1607
par
la
société
OPERIS
53
2
507,50
€
HT
Convention
de
prêt
de
matériel
municipal
pour
l’association
Nous
Salucéens
—
Le
12
octobre
090
-
2025
0o1
Convention
de
prêt
de
matériel
municipal
pour
le
Comité
des
fêtes
—
Du
17
au
20
octobre
_
2025 Convention
de
prêt
de
matériel
municipal
pour
l'association
Peintre
des
4
Saisons
—
Du
8
au
092
:
16
novembre
2025
Convention
de
prestations
pour
l’organisation
d’une
classe
découverte
avec
l'association
ÉLÉMENT
TERRE
093
22
096,00
€ TTC
Instituteurs
:
19,56
€/heure
Professeurs
des
écoles
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
094
|Etudes
surveillées
des
instituteurs
et
professeurs
des
écoles
pour
l'année
scolaire
2025-2026
irÉcFeUT
GES
ECOISS
-
Classe
normale
21,99
€/heure
-
Hors
classe
24,43
€/heure
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
2
sur
26 095 | Avenant
n°1
à
la convention
d'occupation
précaire
signée
avec
un
agent
-
Convention
de
location
de
salle
à
titre
occasionnel
pour
les
Syndics
de
copropriétaires
CITYA
096
ANTONY
50,00
€ TTC
097
Convention
d'intervention
pour
l’école
municipale
de
peinture
de
septembre
2025
à
2 415,00
€ TTC
décembre
2025
098
Convention
d'intervention
pour
l’école
municipale
de
poterie
du
10
septembre
2025
au
17
2152,50
€ TTC
décembre
2025
099
Convention
de
prêt
de
matériel
à
titre
gracieux
pour
l’association
Saulx
Live
- Le
7 novembre
.
2025
100
|Cession
de
véhicules
communaux
pour
destruction
n°2-2025
-
381,02
€ / mois
101
|Bail
commercial
passé
avec
la
SARL
NAMASTE
INDE
(jusqu'au
30
avril 2027)
puis
681,02
€
/ mois
102
Contrat
de
réservation
pour
les
classes
découvertes
à la
Résidence
—
L'Ogomé
du
7 au
9 avril
4 431,96
€ HT
2026
103
Convention
relative
à
la
conférence
«
Ëtre
parent,
entre
principes
et
réalités
»
par
Mme
500,00
€ TTC
Christine
SCHUHL
104
|Convention
relative
à
l'animation
«
Le
Bal
des
tout-petits
»
du
Collectif
CHAP’
800,00
€ TTC
105
|Convention
relative
à
des
ateliers
d’éveil
musical
du
Collectif
CHAP’
375,00
€ TTC
106
|Convention
relative
à des
ateliers
de
l’association
TISSART
950,00
€ TTC
107
|Convention
de
location
de
salle
à titre
occasionnel
pour
le Syndic
de
copropriétaires
EGIDE
50,00
€ TTC
108
| Convention
entre
la
PEP
Découverte
et Club
de
Jeunes
(Espace
Nelson
Mandela)
6 518€
TTC
109
Convention
entre
la
Région
Île-de-France
et
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
relative
au
.
dispositif
« Tickets
loisirs
»
110
|Convention
de
location
de
salle
à titre
occasionnel
pour
le Syndic
de
copropriétaires
LAMY
50,00
€ TTC
Contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
signé
avec
la
Caisse
d’Épargne
et
de
prévoyance
d'Ile-de-France Convention
relative
à
la
soirée-débat
«
Grandir
en
douceur
: prévenir
la
maltraitance
et
les
112
|violences
invisibles.
Cultiver
la
bienveillance
: identifier
les
gestes
et
les
paroles
qui
blessent
213,90
€ HT
sans
bruit
»
par
Madame
Claudine
FLORES
111
2 000
000,00
€
Mme
BRUÜNNER
interroge
le
Maire
au
sujet
de
la
décision
n°086,
relative
à
l’état
des
sommes
dues
à
la
commune
de
Villebon-sur-Yvette
pour
les
frais
de
scolarité
des
enfants
salucéens,
et
demande
combien
d'enfants
sont
concernés
par
le montant
de
2
170
€ TTC.
M.
le Maire
répond
que
deux
enfants
sont
concernés.
Pour
la
décision
n°089
concernant
le
contrat
de
service
du
logiciel
OXALIS
par
la
société
OPERIS
53,
Mme
BRUNNER
demande
à quoi
sert
ce
logiciel.
M.
le Maire
indique
qu’il
s’agit
d’un
logiciel
d'urbanisme.
À
propos
de
la
décision
n°093
concernant
l’organisation
d’une
classe
découverte,
Mme
BRUNNER
demande
quelles
classes
sont
concernées.
M.
le
Maire
précise
que
quatre
classes
participeront
à cette
sortie,
prévue
du
11
au
13
mars
2026.
Pour
la décision
n°095,
Mme
BRUNNER
souhaite
savoir
ce
qu'est
une
convention
d'occupation
précaire.
M.
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
d’une
occupation
de
logement,
l’agent
étant
déjà
installé
dans
les
lieux,
il
précise
qu’il
s'agit
simplement
d’une
modification
apportée
à
la convention
existante.
Concernant
la
décision
n°097,
Mme
BRUNNER
s'interroge
sur
la
nature
de
la
prestation
concernée,
demandant
s’il
s’agit
d’une
exposition
ou
de
cours.
M.
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d'un
enseignement
de
peinture.
Il
ajoute
que
la
décision
n°098
concerne
de
la
même
manière
un
enseignement
de
poterie.
Mme
BRUNNER
s'interroge
ensuite
sur
la décision
n°100
et souhaite
connaître
les véhicules
ayant
été
détruits.
M.
le Maire
donne
la
parole
à M.
AUGER.
M.
AUGER
indique
que
les
véhicules
concernés
sont
les
suivants
:
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
3 sur
26 -
Le
BOXER,
en
raison
de
son
ancienneté
et
d’une
défaillance
du
moteur
;
-
Deux
CLIO,
qui
ne
répondaient
plus
aux
exigences
du
contrôle
technique.
Il
précise
qu'il
s'agissait
de
véhicules
fonctionnant
au
gaz,
pour
lesquels
les
pièces
détachées
sont
devenues
introuvables,
y
compris
auprès
du
constructeur
RENAULT
;
-
Le
poids
lourd,
fortement
usé
et
présentant
des
fuites.
Il est
également
précisé
que
la commune
ne
dispose
plus
de
chauffeur
poids
lourd
en
poste,
rendant
inutile
tout
engagement
de
frais
sur
un
véhicule
très
ancien
et
fortement
dégradé.
À
propos
de
la
décision
n°108,
Mme
BRUNNER
demande
ce
qui
est
prévu
par
la
PEP
concernant
Nelson
Mandela.
M.
le
Maire
précise
que
cela
n’a
aucun
lien
avec
les
parents
d'élèves
et
qu’il
s'agit
d’un
séjour
organisé
cet
été
à
destination
de
14
jeunes.
Pour
la
décision
n°109,
Mme
BRUNNER
souhaite
connaître
le
fonctionnement
des
tickets
loisirs
et
leurs
bénéficiaires.
M.
le
Maire
indique
ne
pas
être
en
mesure
de
donner
le
détail
du
fonctionnement
de
ces
tickets.
Mme
BABOUCHE
précise
qu’il
s’agit
de
tickets
fournis
par
la
Région
pour
l'accès
aux
bases
de
loisirs.
M.
LARCHER
ajoute
que
ces
tickets
permettent
aux
jeunes
de
découvrir
les
différentes
bases
de
loisirs
de
la
Région.
II
s’agit
d’un
dispositif
existant
depuis
longtemps,
auquel
la
municipalité
est
partenaire.
Pour
finir,
concernant
la
décision
n°112,
Mme
BRUNNER
souhaite
savoir
où
et
avec
quel
public
a eu
lieu
la
soirée
débat.
M.
le
Maire
explique
qu’elle
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
Semaine
de
la
petite
enfance,
comme
les
décisions
n°103,
104,
105
et
106.
Il
ajoute
que
cette
semaine
a
été
un
beau
succès,
un
moment
dense
avec
de
nombreux
participants,
et
qu'elle
a été
particulièrement
appréciée
par
les
assistantes
maternelles.
M.
le
Maire
suspend
la
séance
à
19h18
afin
de
permettre
aux
jeunes
élus
du
Conseil
municipal
des
enfants
et
à
leurs
parents
de
rentrer
chez
eux.
La
séance
est
rouverte
à
19h20.
©
Présentation DES
DÉLIBÉRATIONS
Admini
1
snéral
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
DU
MANDATAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
AU
2025-12-058 |
SEIN
DE
LA
SPL
NORD
ESSONNE
-—
EXERCICE
2024
Rapporteur
:M.
Stéphane
BAZILE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
2
La
commune
de
Saulx-les-Chartreux,
par
délibération
du
16
juin
2022,
a
approuvé
l'entrée
de
la
ville
de
Saulx-les-Chartreux
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
Nord
Essonne.
Aux
termes
de
l’article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance.
Ce
rapport,
dont
le
contenu
est
précisé
par
décret,
comporte
des
informations
générales
sur
la
société,
notamment
sur
les
modifications
des
statuts,
des
informations
financières,
le
cas
échéant
consolidées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et
les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et
des
mandataires
sociaux".
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
rapport
écrit
relatif
à
l'exercice
2024
présenté
par
le
Maire,
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
SPL
Nord
Essonne,
et
à en
débattre.
La
commission
«
Ressources
communales
»
du
18
novembre
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
Mme
BRUNNER
indique
être
étonnée
d'apprendre
qu’un
débat
a
eu
lieu
sur
ce
sujet,
car
les
documents
envoyés
ne
pouvaient
pas
s'ouvrir.
Elle
explique
avoir
contacté
le
secrétariat
pour
en
informer,
mais
précise
avoir
également
consulté
les
documents
des
commissions,
qui
ne
s’ouvraient
pas
non
plus.
Elle
ajoute
avoir
été
absente
à la
commission
et
déclare
ne
pas
comprendre
comment
les
autres
participants
ont
pu
débattre
sans
les
documents.
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
4
sur
26 M.
le
Maire
explique
qu'effectivement
certains
documents
n’ont
pas
pu
être
téléchargés.
Il tient
cependant
à
rassurer
Mme
BRUNNER,
en
précisant
que
la
commission
s'est
très
bien
déroulée,
que
les
documents
ont
été
mis
à
disposition
sur
table
et
que
cela
a permis
de
travailler
sur
cette
délibération
sans
encombre.
M.
MARHABEN
souhaite
savoir
qui
définit
le taux
horaire.
M.
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d’une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et
qu’il
ne
lui est
pas
possible
de
répondre.
Mme
BRUNNER
demande
quelles
sont
les
prévisions
pour
la Jonchère.
M.
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
toujours
de
la
même
problématique
pour
la
Jonchère,
à
savoir
la
possibilité
de
trouver
une
solution
en
accord
avec
l'ABF.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Stéphane
BAZILE,
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
24
voix
pour,
4
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE
et M.
COJEAN)
et :
PREND
ACTE
de
la
présentation
par
Monsieur
le Maire,
représentant
de
la commune
de
Saulx-les-Chartreux
au
sein
de
la
SPL
Nord
Essonne,
du
rapport
écrit
concernant
l'exercice
2024
de
la SPL
Nord
Essonne ;
PREND
ACTE
de
la
tenue
d’un
débat.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
POUR
LE
VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
A
LA
COMMUNAUTÉ
D'’AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
NAVETTE
«S
»
Rapporteur
: M.
Stéphane
BAZILE
2025-12-059
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
1
Depuis
2010,
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saciay
assure
la gestion
du
marché
public
de
service
de
navettes
en
libre
accès.
Ce
service
constitue
une
solution
locale
et
alternative
de
mobilité
sur
une
grande
partie
du
territoire
communautaire.
Fort
de
son
succès,
il
a
été
reconduit
à
plusieurs
reprises,
notamment
en
2016,
2020
et
2021,
avec
des
améliorations
et
des
extensions
à d’autres
communes.
Compte
tenu
des
services
rendus
et
du
contexte
budgétaire,
le bureau
communautaire
du
10
novembre
2021
a validé
le
principe
d’un
cofinancement
à
hauteur
de
50
%
pour
l’Agglomération
et
50
%
pour
les
communes
bénéficiaires.
La
présente
convention
formalise
la
participation
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
au
fonctionnement
de
la
navette
communautaire
en
libre
accès
« S
».
Elle
est
conclue
pour
la
période
du
1°
septembre
2025
au
30
juin
2026,
correspondant
à la fin
du
marché
d'exploitation
n°
21-44.
La
commune
prend
à sa
charge
50
%
du
coût
annuel
de
fonctionnement
de
la
navette
desservant
son
territoire,
soit
:
e
35
393
€ TTC
pour
la
période
du
1°
septembre
au
31
décembre
2025,
e
_50018,21
€ TTC
pour
la
période
du
1°’ janvier
au
30
juin
2026,
soit
une
participation
totale
de
85
411,21
€ TTC,
révisable
selon
la formule
d'actualisation
prévue
au
marché.
Le
versement
interviendra
en
fin
d'année
civile,
sur
présentation
de
l’état
annuel
des
dépenses
transmis
par
l'Agglomération. La
convention
prévoit
également
la
possibilité
d’un
avenant
en
cas
d'évolution
de
l'offre
ou
d’incidence
financière,
ainsi
qu’un
bilan
partagé
après
neuf
mois
de
fonctionnement
pour
évaluer
la
pérennisation
du
service.
Ce
dispositif
contribue
au
développement
d’une
mobilité
de
proximité,
accessible
et
durable
pour
les
habitants
de
Saulx-les-Chartreux. La
commission
«
Cadre
de
vie
»
du
18
novembre
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
Mme
BRUNNER
indique
être
surprise
par
le
fait
que
de
nombreuses
personnes
posent
des
questions
sur
cette
navette,
la
plupart
ne
sachant
même
pas
qu'elle
existe,
puisqu'elle
n’est
pas
mentionnée
dans
la
communication
de
la
mairie,
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
5 sur
26 notamment
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Elle
estime
qu’il
serait
opportun
de
réaliser
une
communication
spécifique
sur
cette
navette,
qui
circule
à
moitié
vide
alors
qu’elle
pourrait
être
remplie.
Elle
déplore
que
cet
outil
ne
soit
pas
utilisé
à la
hauteur
des
besoins.
M.
le
Maire
répond
qu’une
communication
a
déjà
été
réalisée
dans
le
Salucéen,
mais
confirme
qu’il
convient
effectivement
de
densifier
la
communication
à ce
sujet.
|| explique
être
en
attente
des
nouveaux
panneaux
lumineux,
qui
permettront
une
communication
plus
efficace,
notamment
pour
les
horaires.
Il
rappelle
que
cette
navette
constitue
un
outil
facilitant
la
liaison
entre
le
Rocher,
le
centre-ville
et
les
moyens
de
transport
vers
Massy,
et
qu’il
est
important
qu’elle
soit
bien
connue
de
tous.
Mme
GLEYE
ajoute
que,
lorsqu'on
recherche
«
navette
»
sur
le
site
de
la
ville,
la
navette
S apparaît
bien
et
que
tous
les
horaires
y sont
indiqués.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et :
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
participation
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
au
fonctionnement
de
la
navette
communautaire
en
libre
accès
« S
» pour
la
période
du
1°’
septembre
2025
au
30
juin
2026
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à sa
mise
en
œuvre.
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
L'ANNÉE
2026
CS
Rapporteur
:M.
Stéphane
BAZILE
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
0
La
loi
N°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
a
été
publiée
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
le
7
août
2015.
Cette
loi
stipule
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante
par
le
maire.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Pour
répondre
favorablement
aux
demandes
dans
la
mesure
des
limites
fixées
par
la
loi,
les
commerces
de
détail
sur
le
territoire
communal
pourraient
ouvrir
les
douze
dimanches
suivants
:
11
janvier
2026,
18
janvier
2026,
1”
mars
2026,
24
mai
2026,
14
juin
2026,
5
juillet
2026,
6
septembre
2026,
29
novembre
2026,
6
décembre
2026,
13
décembre
2026,
20
décembre
2026
et
27
décembre
2026.
Les
commerçants
concernés
devront
respecter
scrupuleusement
les
dispositions
de
l'article
L.3132-27
du
code
du
travail
en
ce
qui
concerne
les
droits
sociaux
de
leurs
salariés.
Les
commerces
de
détail
alimentaire
peuvent
déjà
quant
à
eux
librement
ouvrir
le
dimanche
(boulangerie,
boucherie,
poissonnerie..)
jusqu’à
13h00.
Désormais,
ils
pourront
ouvrir
toute
la
journée
lors
des
dimanches
accordés
par
le
maire.
Un
arrêté
doit
être
pris
afin
de
désigner
les
dimanches
pour
lesquels
le repos
hebdomadaire
serait
supprimé.
La
commission
«
Ressources
communales
» du
18
novembre
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
6
sur
26 AUTORISE
le projet
d'ouvertures
dominicales
2026
à savoir
douze
ouvertures
aux
dates
suivantes
:
11
janvier
2026,
18
janvier
2026,
1”
mars
2026,
24
mai
2026,
14
juin
2026,
5
juillet
2026,
6
septembre
2026,
29
novembre
2026,
6
décembre
2026,
13
décembre
2026,
20
décembre
2026
et
27
décembre
2026;
PRÉCISE
que
la communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
sera
saisie
pour
avis
conforme
;
PRÉCISE
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
maire
;
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
RALLIEMENT
A
LA
PROCÉDURE
DE
RENÉGOCIATION
DU
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
2027-2030
DU
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
2025-12-061
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
O
L'article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984
autorise
les
centres
de
gestion
à souscrire
pour
le compte
des
collectivités
qui
le
souhaitent
un
contrat
d'assurance
statutaire
couvrant
les
risques
financiers
liés
à l’absentéisme
de
leurs
agents
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service...).
En
1992,
le
conseil
d'administration
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
(CIG)
a
pris
la
décision
de
créer
un
contrat-groupe
et
de
le
soumettre
périodiquement
à
une
mise
en
concurrence
conformément
à
la
réglementation
relative
à
la
commande
publique.
l'échéance
du
dixième
contrat
groupe
est
fixée
au
31
décembre
2026.
L'actuel
contrat
compte
à
ce
jour
639
collectivités
adhérentes,
soit
plus
de
44
000
agents
CNRACL
et
plus
de
2000
agents
IRCANTEC
couverts.
En
plus
de
garantir
une
procédure
juridiquement
sécurisée,
donner
mandat
au
CIG
permet
à
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
d'accéder
à
une
solution
assurantielle
«
clé
en
main
» et
pérenne.
En
effet,
l'expérience
dans
la
passation
des
marchés
publics
et
l'expertise
du
CIG
dans
le
pilotage
financier
étroit
des
derniers
contrats
groupe,
ont
permis
de
conserver
les
taux
de
cotisation
sur
la
durée
du
marché.
Aucune
collectivité
membre
du
contrat-groupe
n’a
vu,
au
cours
des
huit
dernières
années,
son
taux
de
cotisation
augmenter
pour
cause
de
sinistralité
dégradée.
Cette
absence
de
révision
technique
des
taux
a
été
possible
grâce
au
jeu
de
la
mutualisation
et
au
lissage
du
risque
sur
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes.
Enfin,
à
l'appui
de
la
prestation
assurantielle,
le CIG
veille
à ce
que
le
prestataire
propose,
en
complément
de
la garantie,
des
services
associés
permettant
aux
collectivités
de
piloter
et
de
maîtriser
l’absentéisme
(expertise,
soutien
psychologique,
formations...).
La
procédure
de
consultation
conduite
par
le
CIG
comprendra
deux
garanties
: une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
(stagiaire
ou
titulaire
à
temps
non
complet
ou
contractuel
de
droit
public)
et
une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
la CNRACL.
La
collectivité
garde
le choix
de
souscrire
l’une
ou
l’autre
des
garanties,
ou
les
deux.
S'agissant
des
garanties
pour
les
agents
relevant
CNRACL
:
- une
tranche
ferme
pour
les
collectivités
de
30
agents
CNRACL
ou
moins ;
- autant
de
tranches
conditionnelles
nominatives
que
de
collectivités
de
31
agents
CNRACL
ou
plus
;
La
consultation
portera
sur
les
garanties
financières
et
les
prestations
de
gestion
du
contrat
groupe
(statistiques,
assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique...).
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
commune
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
A
noter
bien
entendu,
que
toutes
les
collectivités,
à l'issue
de
la consultation,
garderont
la faculté
d’adhérer
ou
non.
La
commission
«
Ressources
communales
»
du
18
novembre
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observation.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
7 sur
26 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
DÉCIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2026
conformément
à l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le
CIG
à compter
du
1°
janvier
2027.
2025-12-062
TABLEAU
DES
EMPLOIS
: CRÉATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
1
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs
sont
liées
à la
nécessité
d’assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
tout
en
tenant
compte
des
évolutions
de
carrière
des
agents
et
de
leur
affectation
sur
de
nouvelles
fonctions.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Pour
l’ensemble
des
postes
créés,
il
est
nécessaire
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
la
municipalité
puisse
recourir
à
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d’un
an,
renouvelable
une
fois
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
L'avis
du
comité
social
territorial
est
requis
préalablement
à toute
suppression
d'emploi.
Il est
également
requis
en
cas
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
supérieure
à
10%
d’un
emploi
à temps
non
complet
ou
si
elle
prive
le
bénéficiaire
de
l’affiliation
à la
CNRACL
pour
sa
retraite.
Au
regard
du
tableau
des
effectifs
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
9
octobre
2025,
et
afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
il est
nécessaire
de
CRÉER
le
poste
suivant,
à compter
du
5 décembre
2025
:
Filière
administrative :
-
Un
poste
de
rédacteur
principal
2ème
classe,
à temps
complet,
pour
exercer
les fonctions
de
directeur
de
Pôle
La
commission
«
Ressources
communales
»
du
18
novembre
2025
et
le
Comité
Social
Territorial
du
19
novembre
2025
ont
rendu
un
avis
favorable.
Mme
BRUNNER
demande
ce
qu'est
un
rédacteur
principal
2°
classe
et
ce
que
signifie
Directeur
de
pôle.
Elle
souhaite
également
savoir
si
ce
poste
correspond
à
un
remplacement
ou
s’il
s’agit
d’un
poste
vacant,
et
lequel.
Mme
MAGINELLE
explique
qu’il
s’agit
d’une
création
de
poste.
Elle
précise
que
la
mairie
fonctionne
désormais
en
pôles,
avec
un
responsable
de
pôle
pour
plusieurs
services,
assurant
ainsi
un
rôle
de
référent.
Cette
organisation
a été
mise
en
place
il y
a
quelques
mois.
Le
poste
n'existait
pas
auparavant
:l'agent
concerné
était
auparavant
directeur
de
service
et
est
devenu
directeur
de
pôle,
ce
qui
constitue
une
valorisation
de
son
travail
au
sein
de
ses
services.
Mme
BRUNNER
suppose
qu’il
n’est
pas
possible
de
savoir
à qui
cela
correspond,
en
raison
des
règles
relatives
au
RGPD.
M.
le
Maire
acquiesce.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
CRÉÉ
le poste
suivant,
à compter
du
5 décembre
2025 :
Procès-verbal
—-
Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
8
sur
26 Filière
administrative :
-
Un
poste
de
rédacteur
principal
2ème
classe,
à temps
complet,
pour
exercer
les fonctions
de
directeur
de
Pôle
PRÉCISE
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
pour
ces
postes,
ils pourront
être
occupés
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
sachant
que
:
-
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d’un
an;
-
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année ;
-
L'agent
ainsi
recruté
sera
rémunéré
par
référence
au
grade
correspondant
à l'emploi
créé ;
-
L'agent
devra
justifier
d’un
niveau
de
qualification
et
de
diplôme
correspondant
aux
conditions
d’accès
au
grade
correspondant ;
APPROUVE
et
ADOPTE
les
modifications
au
tableau
des
effectifs
ci-joint,
à
la
date
d'effet
susvisée
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant.
CRÉATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITÉS
F0 T0
|
Rapporteur
:Mme
Anaïs
MAGINELLE
| Nombre
d’annexes
en pièces
jointes:
0
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
même
période,
de
12
mois
consécutifs.
Chaque
année,
compte
tenu
de
la
période
estivale,
pendant
laquelle
de
nombreuses
manifestations
sont
organisées
et
de
l'effectif
restreint
des
agents
pendant
leurs
congés,
il
convient
de
créer
les
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
suivants :
-
3
agents
polyvalents
des
services
techniques
;
-
2 agents
polyvalents
du
service
entretien
restauration
;
-
15
animateurs
d'accueil
collectif
de
mineurs.
Ces
emplois
sont
créés
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.332-23
du
code
général
de
la fonction
publique.
Dans
la filière
technique,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Le
recrutement
de
5
agents
contractuels
dans
le
grade
d'agent
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
4
mois
à
compter
du
1°
juin
de
chaque
année.
3
agents
occuperont
les
fonctions
d’agents
polyvalents
des
services
techniques
et
2 au
service
entretien/
restauration
à
35h00
par
semaine.
Dans
la
filière
animation,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Le
recrutement
de
15
agents
contractuels
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
2
mois
à
compter
du
1°’
juillet
de
chaque
année.
Ces
agents
occuperont
les
fonctions
d’animateurs
d’accueil
collectif
de
mineurs
à temps
complet.
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
ces
agents
contractuels
et de
signer
tout
document
relatif
à
leur
contrat.
La
commission
«
Ressources
communales
»
du
18
novembre
2025
et
le
Comité
Social
Territorial
du
19
novembre
2025
ont
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observation.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
9 sur
26 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
DÉCIDE
de
créer
les
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
suivants
:
-
3
agents
polyvalents
des
services
techniques
à
35h00,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
une
période
de
4 mois
à compter
du 1°
juin
de
chaque
année
;
-
2
agents
polyvalents
du
service
entretien
restauration
à 35h00,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
une
période
de
4
mois
à compter
du
1° juin
de
chaque
année ;
-
15
animateurs
d'accueil
collectif
de
mineurs
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
une
période
de
2 mois
à compter
du
1° juillet
de
chaque
année ;
PRÉCISE
que
la
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
ces
agents
et à signer
tout
document
relatif
à leur
contrat
;
INDEMNITÉ
DE
MANIEMENT
DE
FONDS
2025-12-064 | Lo
rteur : Mme Anaïs MAGINELLE
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
0
Dans
le
cadre
de
l’adoption
des
modalités
d'application
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
aux
agents
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux,
la
délibération
n°2022-03-12
du
12
mars
2022
prévoyait
la
mise
en
place
d’une
part
IFSE
régie
afin
de
reconnaître
les
fonctions,
sujétions
et
expertise
particulières
liées
aux
missions
de
régisseurs
d’avances
et
de
recettes.
Un
arrêté
du
21 janvier
2025
est venu
compléter
la
liste
des
indemnités
pouvant
être
cumulées
avec
le
RIFSEEP.
Figure
désormais
dans
cette
liste,
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
(nouvelle
dénomination
de
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs)
régie
par
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics.
Pour
rappel,
seuls
les
régisseurs
titulaires,
intérimaires
et
suppléants,
à
condition
qu'ils
soient
stagiaires,
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public
nommés
sur
un
emploi
permanent,
peuvent
percevoir
l'indemnité
de
responsabilité
dès
lors
qu'ils
sont
régulièrement
chargés
des
fonctions
de
régisseur
d’avances
ou
de
recettes
ou
des
fonctions
cumulées.
l'indemnité
sera
octroyée
au
suppléant
lorsque
ce
dernier
assure
effectivement
le
remplacement
du
régisseur
titulaire.
Un
même
régisseur,
chargé
de
plusieurs
régies,
peut
percevoir
plusieurs
indemnités
de
responsabilité.
Il
peut
être
procédé
annuellement,
en
accord
avec
le
comptable
à
une
révision
de
l’indemnité
de
responsabilité
allouée
sur
les
bases
des
avances
ou
recettes
réellement
constatées
au
cours
de
l’année
précédente.
La
commission
«
Ressources
communales
»
du
18
novembre
2025
et
le
Comité
Social
Territorial
du
19
novembre
2025
ont
rendu
un
avis
favorable.
Mme
BRUNNER
indique
ne
pas
très
bien
comprendre
et
demande
s’il
s'agit
simplement
d’un
changement
de
dénomination. M.
le
Maire
acquiesce.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
l'instauration
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
au
profit
du
personnel
régulièrement
chargé
des
fonctions
de
régisseur,
titulaire
ou
intérimaire
(ou
de
mandataire
suppléant)
d’avances
où
de
recettes
ou
des
deux
fonctions
cumulées,
en
remplacement
de
la
part
d’IFSE
régie
prévue
par
la
délibération
n°2022-03-12
;
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
10
sur
26 DIT
que
le versement
de
cette
indemnité
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP
;
PRÉCISE
que
le
versement
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
de
la
collectivité
est
fonction
d’un
barème
de
référence,
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
budget.
L'arrêté
en
vigueur
est
celui
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes.
Les
montants
prévus
par
l'arrêté
susvisé
sont
les
suivants
:
Montant
maximum
de
l’avance
pouvant
être
consentie
(régisseur
d'avances)
Montant
total
du
maximum
Montant
de
lindentaité
de
ou
pour
un
régisseur
d’avances
LE
+
montant
moyen
des
recettes
et
de
recettes
LES POTEOUR
NAN
encaissées
mensuellement
(régisseur
de
recettes) De0€à1220€
De
0
€
à 2440
€
110
€
De
1 221
€
à 3 000
€
De
2 441
€
à 3 000
€
110
€
De
3 001
€
à 4 600
€
De
3 001
€
à 4 600
€
120
€
De
4
601
€
à 7 600
€
De
4 601
€ à 7 600
€
140
€
De
7 601
€
à
12
200
€
De
7 601
€
à
12
200
€
160
€
De
12
201
€ à
18
000
€
De
12
201
€
à
18
000
€
200
€
De
18
001
€ à 38
000
€
De
18
001
€
à 38
000
€
320
€
De
38
001
€ à 53
000
€
De
38
001
€
à 53
000
€
410
€
De
53
001
€ à 76
000
€
De
53
001
€ à 76
000
€
550
€
De
76
001
€ à
150
000
€
De
76
001
€ à
150
000
€
640
€
De
150
001
€ à 300
000
€
De
150
001
€ à 300
000
€
690
€
De
300
001
€ à 760
000
€
De
300
001
€ à 760
000
€
820
€
De
760
001
€ à
1 500
000
€
De
760
001
€ à
1 500
000
€
1050
€
Au-delà
de
1 500
000
€
Au-delà
de
1 500
000
€ |
46
€
par
tranche
de
1 500
000
€
INDIQUE
qu'un
même
régisseur,
chargé
de
plusieurs
régies
peut
percevoir
plusieurs
indemnités
de
maniement
de
fonds
;
INDIQUE
que
seuls
les
régisseurs
titulaires,
intérimaires
et
suppléants
peuvent
percevoir
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
dès
lors
qu'ils
sont
régulièrement
chargés
des
fonctions
de
régisseur
d’avances
ou
de
recettes
ou
des
fonctions
cumulées.
Cette
indemnité
sera
donc
octroyée
au
suppléant
dès
qu'il
s’agit
d’un
agent
public
et
lorsque
ce
dernier
assure
effectivement
le remplacement
du
régisseur
titulaire
;
INDIQUE
qu'il
peut
être
procédé,
en
accord
avec
le
comptable,
au
début
de
chaque
année,
à
une
révision
éventuelle
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
allouée
sur
les
bases
des
avances
où
recettes
constatées
au
cours
de
l’année
précédente ; INDIQUE
que
cette
indemnité
sera
versée
annuellement
;
PRÉCISE
que
l'indemnité
fixée
par
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire ;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
11
sur
26 NOMINATION
D'UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL,
D'UN
COORDONNATEUR
ADJOINT
ET
RECRUTEMENT
DE
QUATORZE
AGENTS
VACATAIRES
POUR
PROCÉDER
AU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
2025-12-065
| Nombre
d’annexes
en pièces
jointes
:
0
Le
recensement
de
la
population
de
Saulx-les-Chartreux
se
déroulera
du
15
janvier
au
14
février
2026.
La
commune
est
responsable
de
la
préparation,
de
la
réalisation
et
du
financement
de
cette
opération.
Afin
d'organiser
au
mieux
ce
recensement,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
communal
et
un
adjoint,
qui
travailleront
en
collaboration
avec
les
représentants
de
l'INSEE.
La
commune
de
Saulx-les-Chartreux
est
divisée
en
14
districts.
Il
conviendra
également
de
recruter
des
agents
recenseurs
pour
chaque
district
et
de
définir
leur
mode
de
recrutement
ainsi
que
leur
rémunération.
Le
coordonnateur
ou
son
adjoint,
s'il
est
un
élu
local,
ne
peut
être
rémunéré
mais
peut
bénéficier
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission.
S'il
s'agit
d'un
agent
communal,
il
peut
être
déchargé
d'une
partie
de
ses
fonctions,
bénéficier
du
paiement
d'heures
complémentaires
ou
supplémentaires,
ou
encore
d'un
repos
compensateur.
La
rémunération
proposée
pour
les
agents
recenseurs
est
la suivante
:
-
_4,5€
par
foyer
recensé
(incluant
la feuille
de
logement
et
les
bulletins
individuels)
-
41€
par
séance
de
formation
-
41€
pour
la
tournée
de
reconnaissance
du
secteur
recensé
-
100
€
d’indemnité
pour
les
frais
de
déplacement
pour
les
districts
n°
42,
48,
49,
55,
56,
57,
58
et
59
nécessitant
l’utilisation
d’un
véhicule
-
30€
d’indemnité
pour
l’utilisation
d’un
téléphone
portable
personnel
-
40€
de
prime
si plus
de
70%
de
la
population
du
secteur
recensé
par
l'agent
a répondu
par
Internet
-
130
€
de
prime
par
agent
ayant
mené
l'opération
de
recensement
à
son
terme
et
ayant
un
taux
de
retour
des
feuilles
de
logement
de
98%
à
100%
sur
son
secteur.
Monsieur
le Maire
doit
être
autorisé
à signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
délibération.
La
commission
«
Ressources
communales
» en
date
du
18
novembre
2025
a rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
la
nomination
d’un
coordonnateur
communal
et
d’un
coordonnateur
adjoint
chargés
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
en
lien
avec
l'INSEE,
qui
peuvent
être
soit
des
élus
locaux
soit
des
agents
de
la
commune
;
APPROUVE
la
décision
de
recruter
quatorze
agents
vacataires
pour
procéder
aux
opérations
de
recensement
de
la
population,
du
15
janvier
2026
au
14
février
2026
;
DIT
que
le
coordonnateur
ou
son
adjoint,
s’il
est
un
élu
local,
ne
sera
pas
rémunéré
mais
pourra
bénéficier
du
remboursement
de
ses
frais
de
mission;
s’il
est
agent
communal,
pourra
soit
être
déchargé
d’une
partie
de
ses
fonctions,
soit
bénéficier
du
paiement
d’heures
complémentaires
ou
supplémentaires,
ou
bénéficier
d'un
repos
compensateur
;
DIT
que
la
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
fixée
de
la manière
suivante
:
-
_4,5€
par
foyer
recensé
(incluant
la feuille
de
logement
et
les
bulletins
individuels)
-
41€
par
séance
de
formation
-
41€
pour
la tournée
de
reconnaissance
du
secteur
recensé
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
12
sur
26 -
100
€
d’indemnité
pour
les
frais
de
déplacement
pour
les
districts
n°
42,
48,
49,
55,
56,
57,
58
et
59
nécessitant
l’utilisation
d’un
véhicule
-
30€
d’indemnité
pour
l’utilisation
d’un
téléphone
portable
personnel
-
40€
de
prime
si plus
de
70
%
de
la
population
du
secteur
recensé
par
l'agent
a
répondu
par
Internet
-
130
€
de
prime
par
agent
ayant
mené
l'opération
de
recensement
à
son
terme
et
ayant
un
taux
de
retour
des
feuilles
de
logement
de
98
%
à
100%
sur
son
secteur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
délibération.
Cadre
de
vie
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AE
25
2025-12-066
Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
2
La
Municipalité
a
été
sollicitée
par
deux
administrées,
Madame
Christine
JAROSSAY
et
Madame
Louise
CRÉHANGE,
qui
souhaitent
acquérir
la
parcelle
communale
cadastrée
AE
25.
D'une
superficie
de
176
m°,
cette
parcelle
est
classée
en
zone
naturelle.
Elle
se
situe
en
plein
cœur
du
bourg,
à proximité
d'habitations
qui
ne
bénéficient
pas
nécessairement
d’un
jardin.
Dans
cette
perspective,
Mesdames
CRÉHANGE
et
JAROSSAY
ont
exprimé
leur
intérêt
pour
y aménager
un
potager.
Afin
de
permettre
à
chacune
de
devenir
propriétaire
d’une
partie
de
la
parcelle,
une
division
préalable
du
terrain
a été
réalisée.
Le
plan
de
division
est
annexé
à la
présente
délibération.
Comme
pour
chaque
cession,
le service
des
Domaines
a été
consulté
et a
rendu
son
avis
en
date
du
6 octobre
2025.
La
valeur
vénale
des
lots
a été
estimée
comme
suit,
avec
une
marge
d'appréciation
de
10
% :
e
Lot
À
: estimé
à 440
€
HT
e
Lot B
: estimé
à 440
€
HT
Les
propositions
de
cession
suivantes
ont
été
acceptées
par
les
intéressées
:
e
Madame
CRÉHANGE :
pour
un
montant
de
440
€
HT,
correspondant
au
lot A
d’une
superficie
de
88
m?
(délimitée
en
teinte
bleu
au
plan
de
division
susvisé)
;
e
Madame
JAROSSAY :
pour
un
montant
de
440
€
HT,
correspondant
également
au
lot
B d’une
superficie
de
88
m°
(délimitée
en
teinte
orange
au
plan
de
division
susvisé)
:
Les
deux
futures
acquéreuses
ont
répondu
favorablement
à
l’ensemble
des
conditions
formulées
par
la
Commune
lors
des
échanges
préalables.
La
parcelle
AE
25,
étant
en
nature
de
taillis
(bois)
soumis
au
régime
forestier,
dépend
du
domaine
privé
de
la Commune,
conformément
aux
articles
L211-1
du
Code
forestier
et
Le2212-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publique
; cette
parcelle
n’est
en
outre
pas
affectée
à
un
usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public,
et
n’a
fait
l’objet
d'aucun
acte
de
classement
ou
d’incorporation
dans
le domaine
public
communal.
La
commission
«
Cadre
de
vie
»
du
18
novembre
2025
3
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n'appelle
pas
d'observation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
APPROUVE
la
cession
du
lot
A
issu
de
la
parcelle
communale
AE
25,
teintée
bleu
au
plan
de
division
susvisé,
d’une
superficie
de
88
m?,
au
profit
de
Madame
CRÉHANGE,
pour
un
montant
de
440
€
HT
:
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
13
sur
26 APPROUVE
la
cession
du
lot B
issu
de
la
parcelle
communale
AE
25,
teintée
orange
au
plan
de
division
susvisé,
d'une
superficie
de
88
m?°,
au
profit
de
Madame
JAROSSAY,
pour
un
montant
de
440
€
HT
;
DIT
que
les
cessions
sont
réalisées
conformément
à
l'estimation
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
—
Pôle
Évaluation
Domaniale,
en
date
du
06/10/2025 ;
DIT
que
les frais
de
notaire
et
les frais
de
géomètre
seront
à la charge
exclusive
des
acquéreurs
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
afférents
à ces
cessions.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AC
66
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'AMÉNAGEMENT
2025-12-067
|
HYDRAULIQUE
DE
LA
VALLÉE
DE
L’YVETTE
Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
1
En
date
du
19
juin
2025,
le
conseil
municipal
a
approuvé
un
échange
sans
soulte
de
la
parcelle
cadastrée
AC
66,
appartenant
à
M.
DOUBLET,
avec
les
parcelles
communales
AC
56,
AC
58
et
AC
59.
Cette
opération
s’inscrivait
dans
le
cadre
du
projet
de
restauration
du
Ru
de
la
Cressonnière,
porté
notamment
par
le
SIAHVY.
Désormais,
le
SIAHVY
se
déclare
intéressé
par
l’acquisition
de
la
parcelle
AC
66
afin
d’assurer
la gestion
pérenne
du
cours
d’eau
après
sa
renaturation
et
de
compenser
les
propriétaires
voisins
pour
la
perte
partielle
de
leur
foncier
liée
à
l'opération. Comme
pour
toute
cession
du
patrimoine
communal,
le
service
des
Domaines
a
été
consulté.
Par
un
avis
rendu
le
20
juin
2025,
il a
estimé
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
AC
66
à 3
889
€
HT,
avec
une
marge
d'appréciation
de
10
%.
Toutefois,
considérant
que
la
parcelle
AC
66
a
été
indispensable
à
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
du
Ru
de
la
Cressonnière,
lesquels
contribuent
à
la
réduction
des
risques
d'inondation
dans
le
secteur
de
la
rue
de
Villebon
et
participent
ainsi
à
la
sécurisation
des
habitants
de
la commune,
il est
proposé
d'autoriser
la cession
de
ladite
parcelle
au
SIAHVY
pour
la somme
symbolique
d’un
euro.
Cette
cession
se justifie
par
le caractère
stratégique
et d'intérêt
général
du
projet
de
renaturation,
ainsi
que
par
les
bénéfices
environnementaux,
hydrauliques
et sécuritaires
pour
les
habitants.
Cette
démarche
vise
également
à
soutenir
l’action
publique
en
faveur
de
la gestion
durable
des
milieux
aquatiques,
ainsi
qu'à
consolider
les
partenariats
engagés
dans
le
cadre
de
la
renaturation
du
ruisseau
et
de
la
prévention
des
risques
naturels
sur
le territoire
communal.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
14
sur
26 La
commission
«
Cadre
de
vie
»
du
18
novembre
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
communale
AC
66,
d'une
superficie
de
1852
m°,
au
profit
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
de
l’Yvette
pour
l’euro
symbolique
;
DIT
que
les
frais
de
notaires
et
les
éventuels
les frais
de
géomètre
sera
à la
charge
de
l’acquéreur ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
SOUMISSION
À
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DES
DIVISIONS
FONCIÈRES
DANS
LES
ZONES
AGRICOLES
2025-12-068 |
ET
NATURELLES
Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
0
La
commune
de
Saulx-les-Chartreux
est
confrontée
à
une
pression
foncière
croissante,
se
traduisant
notamment
par
la
multiplication
des
divisions
de
terrain
en
zones
agricoles
(A)
et
naturelles
(N).
La
municipalité
actuelle
est
attachée
à
la
préservation
et
à
la
protection
de
ces
espaces
remarquables,
qui
représentent
près
des
trois
quarts
du
territoire
communal.
Il est
donc
essentiel
de :
e
Préserver
les
périmètres
agricoles
et
naturels
viables
;
e
Pérenniser
les
activités
agricoles
existantes
;
e
Protéger
la
biodiversité,
notamment
mise
en
évidence
dans
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
“Trame
verte
et
bleue”
du
PLU
récemment
révisé
;
e
Préserver
la qualité
des
paysages
et
les
équilibres
écologiques.
Ces
divisions
ont
pour
effet
direct
de
réduire
la
surface
cultivable
disponible
: les
terrains
devenant
trop
petits
pour
permettre
une
exploitation
agricole
viable
sont
souvent
cédés
à
des
fins
de
loisirs
ou
via
des
baux
emphytéotiques,
principalement
à des
personnes
extérieures
au
monde
agricole
ou
forestier.
Ce
phénomène
conduit
à
une
occupation
progressive
de
ces
espaces
sensibles,
souvent
au
détriment
de
leur
vocation
première. Les
divisions
foncières
peuvent
constituer
ainsi
une
première
étape
vers
une
urbanisation
diffuse,
non
conforme
aux
objectifs
de
maîtrise
de
l’urbanisation
et
de
protection
et
de
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles,
fixés
par
le
PLU. Dans
ce
contexte,
la
commune
souhaite
renforcer
la
maîtrise
de
l’évolution
parcellaire,
en
s’assurant
que
toute
division
foncière
—
même
sans
projet
de
construction
immédiat
—
fasse
l’objet
d’un
examen
préalable
par
les
services
instructeurs. Cette
démarche
s'appuie
sur
les
articles
R.421-23
et
L.115-3
du
Code
de
l’urbanisme,
qui
permettent
aux
communes
de
«
soumettre
à
déclaration
préalable,
par
délibération
motivée
et
à
l’intérieur
de
zones
délimitées,
les
divisions
volontaires,
en
propriété
ou
en
jouissance,
d’une
propriété
foncière,
par
ventes
ou
locations
simultanées
ou
successives
non
soumises
à
permis
d'aménager,
dans
les
parties
du
territoire
nécessitant
une
protection
particulière
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels
et des
paysages.
»
L'article
L.115-3
du
même
code
permet
à
la
commune
de
s'opposer
à
une
division,
si
celle-ci
«
par
son
importance,
le
nombre
de
lots
ou
les
travaux
qu'elle
implique,
est
de
nature
à
compromettre
gravement
le
caractère
naturel
des
espaces,
la qualité
des
paysages
ou
le
maintien
des
équilibres
biologiques.
»
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
15
sur
26 En
cas
de
non-respect
de
ces
dispositions,
l’autorité
compétente
peut
saisir
l'autorité
judiciaire
afin
de
faire
constater
la
nullité
de
l'acte
de
division,
dans
un
délai
de
cinq
ans
à compter
de
sa
publication.
Par
cette
mesure,
la
commune
entend
se
doter
d’un
outil
réglementaire
clair
et
préventif
pour
encadrer
l’évolution
foncière
de
son
territoire,
en
cohérence
avec
ses
objectifs
d'aménagement
durable,
de
protection
des
ressources
agricoles
et
naturelles,
et
de
préservation
de
l’identité
paysagère
de
Saulx-les-Chartreux.
Mme
BRUNNER
indique
que
plusieurs
personnes
sur
la
commune
ont
recours
à
des
baux
emphytéotiques
ou
contournent
les
contraintes
de
la
SAFER.
Elle
demande
si
les
mesures
mises
en
place
sont
suffisantes
pour
limiter
ces
pratiques. M.
le
Maire
explique
que
la
municipalité
a
identifié
et
mis
en
œuvre
un
outil
supplémentaire
permettant
de
limiter
les
divisions
et
d’imposer
un
passage
à
la
mairie.
Il
précise
toutefois
avoir
alerté
le
président
de
FUME
ainsi
que
des
sénateurs
sur
le
caractère
urgent
de
la
situation,
soulignant
que
ces
pratiques
sont
de
plus
en
plus
fréquentes,
qu'elles
posent
de
réels
problèmes
et que
la faille juridique
est
désormais
connue.
Mme
BRUNNER
acquiesce,
estimant
qu’il
existe
un
vide
juridique,
et s'interroge
sur
les
instances
susceptibles
de
porter
une
évolution
législative
sur
ce
sujet.
M.
le
Maire
répond
que
cette
compétence
relève
des
députés
et des
sénateurs.
Mme
BRUNNER
ajoute
que
les
baux
emphytéotiques
ont
souvent
une
durée
de
35
à
99
ans,
ce
qui
peut
prendre
la
commune
au
dépourvu.
Elle
demande
s’il
existe
d’autres
moyens
pour
encadrer
ou
limiter
ce
type
de
dispositif,
malgré
leur
légalité.
M.
le
Maire
confirme
que
ces
pratiques
sont
malheureusement
bien
légales.
Il
souligne
que
la
situation
est
très
préoccupante,
et
que
la
mesure
mise
en
place
par
la
municipalité
permettra
de
bloquer
certaines
divisions.
Il précise
néanmoins
qu’il
ne
s’agit
que
d’un
artifice
très
limité
au
regard
de
l’ampleur
du
recours
aux
baux
emphytéotiques.
La
commission
«
Cadre
de
vie
»
du
18
novembre
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et :
DÉCIDE
de
soumettre
à
déclaration
préalable
toute
division
des
terrains
se
trouvant
en
zones
A
et
N
telles
que
figurant
au
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
le Conseil
Municipal
du
9 octobre
2025
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à annexer
cette
délibération
au
Plan
Local
d'Urbanisme
par
un
arrêté ;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
soumise
aux
formalités
de
publicité
prévues
aux
articles
R.115-3
du
Code
de
l'urbanisme,
est
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
et
tenue
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie.
Une
mention
sera
publiée
et
diffusée
dans
le
journal
du
département.
La
délibération
du
conseil
municipal
prend
effet
à
compter
de
l'accomplissement
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Une
copie
sera
adressée :
-
à
la
Préfecture;
-
au
Conseil
supérieur
du
notariat
;
-
à
la
chambre
départementale
des
notaires ;
-
aux
barreaux
et
au
Greffe
du
tribunal
judiciaire
compétent.
Finances
—
Marchés
public
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
2025-12-069 |
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
DU
17
SEPTEMBRE
2025
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes :
1
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
ayant
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
unique.
Son
fonctionnement
est
régi
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
le
Code
Général
des
Impôts
(CGI).
La
CLECT
ne
détermine
pas
les
attributions
de
compensation,
qui
relèvent
des
attributions
des
exécutifs
locaux,
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
16
sur
26 mais
doit
contribuer
à
l'équité
financière
des
transferts
de
compétences
entre
communes
et
EPCI.
Les
rapports
qu’elle
produit
sont
soumis
pour
validation
aux
communes.
La
CLECT
s’est
réunie
le
17
septembre
2025
afin
d'évaluer
les
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
suivants :
1/
Présents
et
relevé
de
décisions
2/
Révision
libre
—
Voirie
—
Investissement
—
Vauhallan
3/
Détail
de
l’impact
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
La
commission
«
Ressources
communales
»
du
18
novembre
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
Mme
BRUNNER
indique
que
ce
document
fait
partie
de
ceux
qu'elle
n’a
pas
pu
ouvrir
et
demande,
pour
cette
raison,
qu’un
vote
soit
organisé.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
24
voix
pour,
4
abstentions
(Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE,
M.
COJEAN),
et :
APPROUVE
le
compte
rendu
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
en
date
du
17
septembre
2025; APPROUVE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
de
1 101,00
€ que
la commune
doit
verser
à
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
L'INVESTISSEMENT
SUR
2025-12-070 |
L'EXERCICE
2026
AVANT
L’APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
0
Conformément
à
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
entre
le
1er
janvier
et
le vote
du
Budget
Primitif,
des
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
comprises
dans
une
autorisation
de
programme,
les
dépenses
peuvent
être
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre,
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Pour
cela,
une
autorisation
préalable
du
Conseil
municipal
est
nécessaire
pour
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager
ces
dépenses.
Le
Budget
Primitif
2026
sera
présenté
au
vote
du
Conseil
municipal
au
mois
d'avril
2026.
Dès
lors,
afin
de
pallier
des
imprévus
impliquant
de
réaliser,
avant
l'adoption
du
budget,
des
prestations
ou
des
travaux
d'investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
équipements
communaux,
il
est
proposé
de
fixer
les
plafonds
des
dépenses
d'investissement
pouvant
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
en
début
d'exercice
2026
comme
suit
:
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
17
sur
26 Crédits
votés
au
SEgte
RUE
se
Montant
total
à
Montant
autorisé
titre
de
décisions
:
BP
2025
RTE
prendre
en
avant
le vote
du
BP
Snapitres
(Crédits
ouverts)
moNicEuNes
compte
2026
votées
en
2025
P
20-1I
bilisati
i
Il
Dm
NEAT
Or EL POS
EES
116 950,00 €
51 500,00 €
168 450,00 €
42 112,50 €
204
— Subventions
d'équipement
versées
1
101,06
€
0,00
€
1
101,06
€
275,26
€
1-1!
bilisati
Il
217
mMoB
se
ons conpore
es
1 495 976,07 €
20967,54€|
1516 943,61 €
379 235,90 €
26
—
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
Programme en
3
150
000,00
€
301
042,80
€
3 451
042,80
€
1
150
347,60
€
23
—
Immobilisations
en
cours
La
commission
«
Ressources
communales
»
du
18
novembre
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
24
voix
pour,
4
abstentions
{Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE,
M.
COJEAN)
et
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
équipements
communaux
avant
l’adoption
du
budget
pour
l'exercice
2026
dans
les
limites
proposées
ci-dessous
:
Crédits
votés
au
SLR
ouvers
“2
Montant
total
à
Montant
autorisé
titre
de
décisions
:
BP
2025
LUS
prendre
en
avant
le vote
du
BP
ÉOADIUSS
(Crédits
ouverts)
Done
compte
2026
votées
en
2025
P
|
bilisati
i
Il
205
2ImmepNÉetonsnCOrporetes
116 950,00 €
51 500,00 €
168 450,00 €
42 112,50 €
204
— Subventions
d'équipement
versées
1
101,06
€
0,00
€
1
101,06
€
275,26
€
21-I
bilisati
Il
DT
Fe
om, à
1 495 976,07 €
20 967,54€ |
1516 943,61 €
379 235,90 €
26
—
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
Programme TE
3
150
000,00
€
301
042,80
€
3 451
042,80
€
1
150
347,60
€
23
—
Immobilisations
en
cours
AFFECTE
les crédits
aux
chapitres
suivants :
Montant
pouvant
être
engagées
liquidées
et
PAS
mandatées
avant
le vote
du
BP
2026
20
—
Immobilisation
incorporelle
42
112,50
€
204
— Subventions
d'équipement
versées
275,26
€
21
-Immobilisation
corporelle
379
235,90
€
23
—
Immobilisations
en
cours
1 150
347,60
€
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
18
sur
26 DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
2025-12-071
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
1
Les
décisions
modificatives
présentées
au
Conseil
municipal
permettent
d'ajuster
et
de
modifier
ponctuellement
le
budget
initial
en
cours
d'année.
Ces
décisions
modificatives,
qui
sont
prises
par
délibération,
autorisent
l'exécutif
local
à
affecter
des
recettes
ou
des
dépenses
complémentaires.
Elles
peuvent
être
adoptées
à
tout
moment
après
le
vote
du
Budget
Primitif.
Afin
d'ajuster
le
Budget
Primitif
de
la
ville
à
la
réalité
des
dépenses
et
recettes
constatées
en
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
ayant
les
conséquences
suivantes
:
Chapitre
011
—
Charges
à
caractères
générales
: Pour
permettre
aux
services
municipaux
de
faire
face
aux
dépenses
du
dernier
trimestre,
il convient
d’abonder
ce
chapitre
de
346
430,81
€.
l'est
précisé
que
ces
dépenses
seront
ventilées
selon
l’imputation
budgétaire
en
lien
précis
avec
la dépense.
Chapitre
012
—
Charges
de
personnels
et
frais
assimilés
:
Ce
chapitre
012
diminue
de
180
000,00
€
afin
d’alimenter
le
chapitre
011.
Chapitre
014
—
Atténuation
de
produits
: L'article
186
de
la loi de
finances
pour
2025
a
introduit
un
dispositif
de
lissage
conjoncturel
(DILICO)
des
recettes
fiscales
des
collectivités
locales.
(Ce
nouveau
dispositif
ne
constitue
pas
un
prélèvement
de
ressources
au
profit
de
l'Etat,
mais
vise
uniquement
à
lisser,
dans
le temps,
les
recettes
des
collectivités
territoriales
qui
sont
en
mesure
de
contribuer
à
l'effort
de
redressement
des
finances
publiques.
A
ce
titre,
la
contribution
de
la
commune
s'élève
à
3
066,00
€.
Le
compte
739218
sera
abondé
de
3
070,00
€.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
DDT-SHRU
n°81
du
3
mars
2025,
pris
dans
le
cadre
de
la
loi
SRU
et
notifié
à
la
commune,
le
prélèvement
de
l'année
2025,
prévu
à
l'article
L.302-7
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
s'élève
à
8
837,57
€.
Le
compte
739116
sera
crédité
d'un
montant
de
8
840,00
€.
Le
montant
de
la
taxe
de
séjour
perçu
pour
le second
semestre
2024
et
le
premier
semestre
2025
dépasse
les
prévisions
budgétaires.
De
ce
fait,
le
montant
des
reversements
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
région
et
d’Île
de
France
mobilité
est
supérieur
au
montant
prévu.
Le
compte
73918
sera
crédité
de
141
000,00
€.
Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
: Pour
générer
les
écritures
annuelles
des
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles,
ainsi
que
celles
des
amortissements
des
subventions
d'investissement,
le
chapitre
042
doit
être
ajusté.
Les
comptes
6811
et
777
seront
crédités
de
70
000,00
€
et
1
115,79
€
respectivement. Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
: La
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
a
présenté
une
convention
pour
le
service
de
Navette
communautaire
en
libre
accès
“S”.
Cette
convention
prévoit
une
participation
communale
estimée
à
35
393,00
€.
Le
compte
657351
sera
abondé
de
40
000,00
€.
Chapitre
66
— Charges
financières
: Afin
de
couvrir
les
intérêts
courus
non
échus
d'une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
de
2 000
000
€,
il est
nécessaire
d'anticiper
et
de
provisionner
500,00
€ sur
le compte
6615.
Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
: Selon
la
notification
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay,
le
montant
de
dotation
de
solidarité
communautaire
versée
à
la
commune
au
titre
de
2025,
s'élève
à
154
192,00
€
soit
une
augmentation
de
29
199,00
€.
Le
compte
73212
sera
abondé
de
ce
montant.
Chapitre
731
—
Fiscalité
locale:
Les
recettes
fiscales,
initialement
estimées
et
inscrites
au
Budget
Primitif
sans
notification
préalable,
doivent
être
ajustées.
Conformément
à
l'état
1259,
des
recettes
supplémentaires
de
109
273,00
€
seront
ajoutées
au
compte
73111.
Chaque
année,
la
commune
perçoit
des
contributions
fiscales
complémentaires.
Le
versement
de
rôles
supplémentaires
est
de
690,00
€.
Il convient
d’abonder
le
compte
73118
de
ce
montant.
La
redevance
des
mines
pour
2025
ayant
été
notifiée,
il est
nécessaire
d'augmenter
le
compte
73143
de
109,88
€.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
19
sur
26 Les
recettes
liées
à la
taxe
de
séjour
sont
en
augmentation.
Il convient
d’abonder
le
compte
731721
de
178
959,91
€.
Suite
à
l'encaissement
de
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure,
une
recette
additionnelle
de
228,78
€
a
été
enregistrée.
|l
est
nécessaire
d'affecter
cette
somme
à
l'article
73174.
Chapitre
74
-
Dotations
et
participation
:La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
avait
été
initialement
inscrite
au
Budget
Primitif
sans
la
notification
officielle
des
services
préfectoraux.
Le
montant
de
la
DGF
attribué
pour
2025
est
finalement
inférieur
aux
prévisions,
entraînant
une
diminution
de
34
190,00
€
sur
le
compte
74111.
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
initialement
budgétisée
sans
notification
officielle,
a
été
révisée
pour
2025.
Une
augmentation
de
son
montant
nécessite
un
abondement
de
7
437,00
€
au
compte
741121.
Chaque
année,
les
services
préfectoraux
allouent
une
dotation
aux
élus
locaux.
Pour
l'année
2025,
le
montant
de
cette
dotation
est
fixé
à
163,00
€.
Cette
somme
sera
portée
au
crédit
du
compte
742.
Le
Département
de
l'Essonne
a
versé
deux
participations.
La
première
est
destinée
à
soutenir
les
actions
de
parentalité
et
de
prévention
du
Multi
Accueil
«
Le
Ber'Saulx
».
La
seconde
concerne
l'aide
personnalisée
à l'autonomie,
en
lien
avec
le
service
communal
de
portage
de
repas
à
domicile,
en
place
depuis
plusieurs
années.
À
ce
titre,
le
compte
7473
sera
crédité
de
4
131,92
€.
Dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
de
prothèses
auditives,
Le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
publique
(FIPHFP)
a
versé
une
aide
financière
d’un
montant
de
580,00
€.
Le
compte
74783
sera
abondé
de
cette
somme.
Conformément
à
l'état
1259,
la
compensation
de
l'État
pour
les
exonérations
de
taxe
d'habitation
dépasse
le
montant
initialement
prévu
au
Budget
Primitif.
Il est
donc
nécessaire
d'abonder
le
compte
74833
de
2 420,00
€.
La
notification
de
la
dotation
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
Taxe
Professionnelle
pour
l'année
2025
ayant
été
reçue,
il est
nécessaire
d'augmenter
le
compte
74836
de
3
527,26
€.
Chapitre
77
—
Produits
spécifiques
:Suite
aux
corrections
apportées
à la
taxe
foncière
2023
et
2024,
deux
dégrèvements
ont
été
accordés.
Parallèlement,
notre
fournisseur
de
gaz,
TOTAL
ENERGIE,
a
enregistré
des
régularisations
sur
l'année
2023,
entraînant
l'annulation
de
certains
mandats.
L'ensemble
de
ces
régularisations
génère
des
recettes
supplémentaires
de
20
895,27
€,
qui
seront
affectées
au
compte
773.
La
commune
a
enrichi
le
compte
775
de
5
300,00
€
grâce
à
deux
cessions
:la
vente
de
la
parcelle
«
bien
sans
maître
»
cadastrée
AF70
pour
1
300,00
£
et
celle
du
camion
IVECO
immatriculé
436CFE91.
Chapitre
023
—
Afin
d'équilibrer
l'ensemble
de
ces
modifications
budgétaires,
il
est
nécessaire
de
réduire
de
100
000,00
€
le
virement
à la
section
d'investissement
(compte
023).
Afin
d'ajuster
le
Budget
Primitif
de
la
ville
à
la
réalité
des
dépenses
et
recettes
constatées
en
investissement,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
ayant
les
conséquences
suivantes
:
Chapitre
040
—
Pour
générer
les
écritures
annuelles
relatives
aux
amortissements
des
subventions
d'investissement,
le
chapitre
040
doit
être
ajusté.
Le
compte
13912
sera
abondé
de
1
141,43
€
et
le
compte
139151
sera
diminué
de
25,64
€.
Chapitre
041
-
Selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable,
il y
a
lieu
d'intégrer
aux
travaux
ou
aux
acquisitions
qui
leur
sont
liés,
les
frais
d’études
et
d'insertion.
Le
respect
de
ce
schéma
comptable
permet
en
outre
de
transférer
ces
charges
dans
le
champ
des
dépenses
d'investissement
éligibles
au
FCTVA.
Ainsi,
les
frais
d’études
(compte
2031)
et
les
frais
d'insertion
(2033)
sont
virés
au
compte
d’immobilisation
corporelle
(compte
21
ou
23)
par
opération
d'ordre
budgétaire,
lorsque
les
travaux
de
réalisation
des
équipements
projetés
sont
entrepris
ou
lorsque
les
acquisitions
sont
effectives.
À
ce
titre,
elles
deviennent
des
dépenses
accessoires
à
la
réalisation
d’immobilisations,
donnant
lieu
à
attribution
du
FCTVA,
au
même
titre
que
les
dépenses
de
travaux.
Après
concertation
avec
la
trésorerie,
il
convient
d'intégrer
des
études
et
ou
frais
d'insertion
sur
diverses
opérations
de
travaux
en
cours
ou
achevées
pour
un
montant
de
19
156,80
€
au
chapitre
«
041
—
opérations
patrimoniales
».
Cette
opération
comptable
est
neutre
financièrement.
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
20
sur
26 Chapitre
13
—
Le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay,
destiné
à
la
transition
écologique
pour
l'extension
et
la
réhabilitation
de
l’école
Anatole
France,
a
été
augmenté
de
3
633,33
€.
Il
est
donc
nécessaire
d'ajuster
le
compte
1385
en
y
ajoutant
ce
montant.
Chapitre
16
—
Suite
à
la
restitution
de
certaines
parcelles
de
jardins
familiaux,
il est
nécessaire
de
rembourser
la caution
versée
par
les
locataires
lors
de
la
souscription
de
leur
contrat
de
location.
À
cet
effet,
une
somme
de
50,00
£
sera
ajoutée
au
chapitre
16.
Chapitre
20
— Afin
de
couvrir
le
lancement
d'éventuelles
études
avant
la
fin
de
l'exercice
budgétaire,
le
compte
2031
sera
abondé
de
1
500,00
€.
Chapitre
21
—
Afin
que
les
services
puissent
réaliser
les
derniers
investissements
annuels
et
faire
face
aux
urgences
éventuelles
d’ici
la fin
de
l'exercice
budgétaire,
le compte
2188
sera
abondé
de
66
467,54
€.
Chapitre
23
—
Les
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
groupe
scolaire
Anatole
France
sont
presque
achevés.
Ce
chapitre
diminue
de
100
000,00
€.
Les
modifications
suivantes
du
budget
initial
sont
donc
proposées
au
Conseil
municipal.
La
commission
«
Ressources
communales
» en
date
du
18
novembre
2025
a rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
24
voix
pour,
4
abstentions
(Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE,
M.
COJEAN)
et
:
VOTE
la décision
modificative
n°3
du
budget
de
la ville
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-après :
DIT
que
cette
décision
modificative
modifie
l'équilibre
du
budget
2025,
dont
la balance
devient
la suivante :
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
011
-— Charges
à caractères
générales
60632
- Fournitures
de
petit
équipement
346
0,81€
6218
- Autres
personnels
extérieurs
- 5 000,00
€
64111
- Rémunération
principale
- 130
000,00
€
D 12
che
à
ne
eee
imilés
64112
- Personnel
titulaire
- SFT
- Indem.
Rés.
- 5 000,00
€
PA”
TL
SA
es
LEE
64118 - Personnel titulaire - autres indemnités
- 25 000,00 €
64731
- Allocation
chômage
versées
directement
-
5 000,00
€
6455
- Cotisation
pour
assurances
du
personnel
- 10
000,00
€
739116
- Prélèvements
au
titre
de
l’article
55
loi SRU
8 840,00
€
73918
- Autres
reversements
et
restitutions
sur
014
- Atténuation
de
produits
fiscalité
locales
CHAQUE
ESS
- Autres
HÉUENQUE
pour
reversement
de
3
070,00
€
fiscalité
entre
collectivités
locales
023
- Virement
à la section
d'investissement
023
- Virement
à
la section
d'investissement
- 100
000,00
€
bét
3
:
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
FRS
ONE
ESE men
NC
POLE
LESEt
70
000,00
€
corporelles
65
Autres
charges
de
gestion
657351
- Subvention
de
fonctionnement
aux
GFP
de
40
000,00
€
rattachement
ES
Charmes
Htrnidieres
GE
- Intérêts
des
comptes
courants
et
dépôts
500,00
€
créditeurs SOUS
TOTAL
329
840,81
€
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
21
sur
26 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
042
— Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
LT
se
ETES
TESTER
EE
1115,79€
compte
résultat
73
— Impôts
et taxes
73212
- Dotation
de
solidarité
communautaire
29
199,00
€
73111
- Impôts
directs
locaux
109
273,00
€
73118
- Autres
contributions
directes
690,00
€
731
— Fiscalité
locale
73143
- Redevance
des
mines
109,88
€
731721
- Taxe
de
séjour
178
959,91
€
73174
- Taxe
sur
publicité
locale
extérieure
228,78
€
74111
- Dotation
forfaitaire
des
communes
- 34
190,00
€
741121
- Dotation
de
solidarité
rurale
7 437,00
€
742
- Dotation
aux
élus
locaux
163,00
€
7473
- Participations
départements
4 131,92
€
74
- Dotations
et
participations
QE
- Participation
fonds
mobilisation
580,00
€
départemental
pour
l'insertion
74833
- Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
2
420,00
€
de
TF
74836
- Attribution
du
fonds
départ.
de
péréquation
3 527,26€
de
la TP
773
- Mandats
annulés
20
895,27
€
7 —
Produits
spécifiques
=
17:
RrOQNC
PSE
775 - Produit des cessions d’immobilisations
5 300,00 €
SOUS
TOTAL
329
840,81
€
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
Chapitre
040
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
139151
- Subv.inv.actifs
amort.
Communes
membres
- 25,64
€
sections
GPF13912
- Subv.in.actifs
amort.GFP
de
rattachement
1141,43
€
2111
- Terrains
nus
166
000,00
€
itre
041
— Opérati
atri
ial
Chapitre
pÉra ton
PArIMoNeaTss
21351
- Installations
générales
…
des
constructions
19
156,80
€
Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilées
165
- Dépôts
et
cautionnement
reçus
50,00
€
Chapitre
20
— Immobilisations
incorporelles
2031
- Frais
d'études
1 500,00
€
2111
- Terrains
nus
4
500,00
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
2188
- Autres
immobilisations
66
467,54
€
Chapitre
23
— Constructions
2313
- Travaux
extension
et
réhabilitation
A.France
- 100
000,00
€
SOUS
TOTAL
158
790,13
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
Chapitre
021
- Virement
de
la section
de
021-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
- 100
000,00
€
fonctionnement Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
28188
- Amort.
autres
70
000,00
€
sections Chapitre
041 - Opération
patrimoniales
2ÉFÉSTErr ans
16600000
B
E
S
2031 - Frais études
19 156,80 €
Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
1385
- Autres
subventions
non
transférés
3 633,33
€
SOUS
TOTAL
158
790,13
€
DIT
que
cette
décision
modificative
modifie
l'équilibre
du
budget
2025,
dont
la
balance
devient
la
suivante
:
SECTIONS
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
13
775
031,83
€
13
775
031,83
€
investissement
8
037
782,60
€
8
037
782,60
€
TOTAL
21
812
814,43
€
21
812
814,43
€
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
22
sur
26 CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
AUX
PROJETS
DE
DÉVELOPPEMENT
+
DURABLE
A
LA
COMMUNE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
—
RENATURATION
DU
QUARTIER
DU
2025-12-072
MOULIN Rapporteur:
M.
Rémy
CLAES
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
1
En
2003,
la
commune
a
décidé
de
reprendre
le
projet
d'aménagement
du
Quartier
du
moulin
en
modifiant
son
périmètre,
ses
objectifs
et
son
contenu.
Il
était
notamment
prévu
sur
ces
11,5
hectares
: des
logements,
une
zone
d'activités
de
18
000
m2,
une
salle
polyvalente
et
une
maison
de
la jeunesse.
Le
choix
a
été
fait
de
ne
pas
construire
sur
le
terrain
devant
accueillir
la
salle
polyvalente
mais
d’y
créer
un
espace
de
fraîcheur
et
d'améliorer
la qualité
de
vie
de
ce
quartier
en
plantant
59
arbres.
Cette
volonté
s'inscrit
directement
dans
la
politique
menée
par
la
municipalité
visant
à
limiter
l’imperméabilisation
des
sols
et
de
préserver
les
sols
naturels
(meilleures
infiltrations,
diminution
des
îlots
de
chaleur
urbaine,
préservation
de
la
biodiversité). Le
coût
total
du
programme
des
dépenses
éligibles
pour
l’achat
et
la
plantation
d'arbres
de
78
000
€
HT.
La
Communauté
Paris-Saclay
a décidé
d'attribuer
une
aide
de
5000
£ selon
les
conditions
établies
dans
la convention
que
le
bénéficiaire
déclare
connaître
et
accepter
pour
l’action
suivante:
“Plantation
d'arbres
sur
une
friche
préservée
de
l'urbanisation
».
La
commission
«
Ressources
communales
»
du
18
novembre
2025
a
rendu
un
avis
favorable.
Mme
BRUNNER
demande
quand
le projet
de
re-végétalisation
sera
entrepris
et qui
y participera.
M.
le Maire
répond
que
le lancement
est
prévu
pour
janvier.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Agglomération
Paris-Saclay,
relative
à
la
convention
d'attribution
du
fonds
de
soutien
aux
projets
de
développement
durable
à
la commune
de
Saulx-les-Chartreux
;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
concerné.
Vie
associative
et
culturelle
ACOMPTE
SUR
LES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2026
Rapporteur: M.
Rémy
CLAES
2025-12-073 | Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
©
Trois
associations
et
le
théâtre
de
Longjumeau
ont
exprimé
leur
besoin
de
versement
d’un
acompte
sur
les
subventions
2026
afin
d'assurer
leur
bon
fonctionnement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026.
La
commission
« Services
à
la
population
» du
17
novembre
2025
a rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Alexandre
SEELIG,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
le
versement
d’un
acompte
sur
les
subventions
2026,
calculé
sur
la
base
de
25
%
de
la
subvention
attribuée
en
2025
aux
associations
suivantes
:
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
23
sur
26 Associations
Subvention
2025
a
ER
6
AMICALE
SPORTIVE
35 640,00
€
8 910,00
€
ANIMAKT
20 000,00 €
5 000,00
€
AUTOUR
DU
POT À SAULX
4 750,00
€
1 187,00
€
THÉÂTRE
DE
LONGJUMEAU
10
200,00
€
2 550,00
€
>
QUESTIONS RÉPONSES
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
raison
de
la
période
pré-électorale,
il
ne
pourra
peut-être
pas
répondre
à
toutes
les
questions. Mme
BRUNNER
souhaite
savoir,
concernant
1001
Vies
Habitat,
s’il
sera
procédé
à
un
état
des
lieux
des
voiries
avant
et
après
les
travaux,
notamment
par
constat
d’huissier.
Elle
ajoute
que,
pour
les
travaux
de
l’école,
cette
démarche
aurait
été
nécessaire.
Elle
demande
également
comment
les
remarques
du
commissaire
enquêteur
seront
intégrées
dans
la
procédure
et
de
quelle
manière
cela
va
se
dérouler.
M.
le
Maire
indique
que
la
procédure
sera
quasiment
identique
à celle
du
PLU,
mais
dans
une
version
plus
allégée.
Mme
BRUNNER
remarque
qu'aucune
explication
pédagogique
n’a
été
proposée
aux
administrés
concernant
l'abattage
d’une
quarantaine
d'arbres
cinquantenaires,
et
se
dit
étonnée
que
ce
sujet
n'ait
pas
été
abordé
en
conseil
municipal.
M.
le
Maire
répond
que
ces
arbres
sont
en
très
mauvais
état,
certains
étant
infestés
de
chenilles
processionnaires,
et
qu'ils
étaient
de
toute
façon
voués
à mourir.
Il précise
qu’un
engagement
clair
a été
pris
par
le
promoteur
pour
replanter
un
nombre
d’arbres
équivalent
à ceux
qui
seront
abattus.
Mme
BRUNNER
demande
si
M.
le
Maire
sait
qu’une
mésange
peut
éliminer
une
colonie
de
chenilles
processionnaires
en
une
semaine,
et
souligne
que
la
suppression
de
ces
arbres,
qui
abritent
ces
oiseaux,
risque
d'aggraver
la
situation.
M.
le
Maire
indique
que
plusieurs
nichoirs
ont
été
installés
afin
de
permettre
aux
mésanges
et
autres
oiseaux
de
nicher.
Il
ajoute
que
ces
espèces
reviennent
progressivement,
même
si
la
prolifération
des
chenilles
processionnaires
évolue
beaucoup
plus
rapidement.
Mme
BRUNNER
demande
s’il
serait
possible
de
modifier
le
permis
de
construire
afin
de
préserver
les
quarante
arbres
concernés,
lesquels
constituent
à
la
fois
des
climatiseurs
naturels,
des
pièges
à
carbone
et
des
abris
pour
les
oiseaux
et
les
insectes.
M.
le
Maire
explique
que
le
projet
a
été
élaboré
en
concertation
avec
l’ensemble
des
locataires.
Il
rappelle
que
des
problèmes
avérés
de
sécurité
et
d’insalubrité
ont
été
identifiés,
et
qu'il
n'était
plus
envisageable
de
laisser
les
administrés
dans
des
logements
qui
ne
sont
clairement
plus
au
goût
du
jour.
|| précise
que
ces
maisons
en
bois
étaient
à
l’origine
des
habitats
expérimentaux,
et
non
des
constructions
destinées
à
durer.
Il
indique
que,
lors
de
la
présentation
du
projet,
il
a
reçu
un
avis
unanimement
favorable
de
la
part
des
locataires,
et
qu'un
travail
a
été
mené
en
partenariat
avec
les
deux
présidents,
ancien
et
nouveau,
de
l'ASL
Monthuchet.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
arbres
ne
sont
pas
en
bon
état,
mais
que
le
promoteur
s’est
engagé
à
replanter
un
nombre
équivalent
d'arbres,
la
municipalité
demeurant
très
vigilante
sur
ce
point.
Mme
BRUNNER
souligne
qu’un
arbre
âgé
de
cinquante
ans
ne
peut
être
comparé
à un
jeune
arbre
en
termes
d'impact
environnemental.
Elle
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
d'éviter
leur
abattage,
par
exemple
en
optant
pour
des
constructions
en
hauteur.
Elle
souhaite
également
savoir
si
le
PLU
permet
ce
type
d'aménagement.
M.
le
Maire
répond
par
la
négative,
affirmant
que
le
PLU
ne
le
permet
pas.
Il
n’est
pas
possible
de
construire
en
étage
pour
réduire
l'emprise
foncière.
Il
précise
que
le
lotisseur
envisageait
initialement
un
nombre
de
logements
bien
plus
important,
mais
qu’une
négociation
a
permis
d'en
réduire
l'ampleur.
Il
rappelle
également
qu'il
existe
une
réalité
financière
:dans
sa
forme
actuelle,
le
projet
de
1001
Vies
Habitat
est
déjà
déficitaire,
et
qu'avec
une
vingtaine
de
logements
en
moins,
il
ne
pourrait
tout
simplement
pas
être
réalisé.
Enfin,
il
ajoute
que
ce
projet
a
été
travaillé
en
collaboration
directe
avec
l'ASL
Monthuchet.
Mme
BRUNNER
s'étonne
que
la
consultation
n’intervienne
qu'à
ce
stade,
la
population
salucéenne
n'ayant
pas
été
associée
avant
le
dépôt
du
permis
de
construire.
Elle
estime
que,
si
le
projet
est
présenté
comme
provisoire,
il
devrait
être
possible
d’en
ajuster
certains
aspects,
notamment
la
préservation
des
arbres.
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
24
sur
26 M.
le
Maire
rappelle
que
le
projet
a
été
conçu
tel
qu’il
est
présenté.
Il
souligne
que
l'abattage
d’arbres
n’est
jamais
souhaitable,
mais
qu’un
engagement
a
été
pris
de
replanter
un
nombre
équivalent
d’arbres
à ceux
qui
seront
coupés,
et
que
la
municipalité
y sera
particulièrement
vigilante.
Mme
BRUNNER
constate
que
les
escaliers
de
l’Arpajonnais
menant
à
l’école
ont
été
refaits
cet
été,
ce
qu’elle
salue.
Elle
relève
toutefois
que,
leur
largeur
ayant
été
réduite,
il
aurait
peut-être
été
possible
d'aménager
un
cheminement
en
pente
douce
pour
les
PMR,
les
vélos
ou
les
poussettes,
et
s'interroge
sur
les
raisons
pour
lesquelles
cela
n’a
pas
été
envisagé.
Par
ailleurs,
elle
signale
également
que
les
marches
commencent
déjà
à s’effriter.
M.
AUGER
explique
que
les
travaux
ont
été
réalisés
de
manière
à
stabiliser
et
permettre
à
l’eau
de
s’'infiltrer
correctement
sous
les
marches.
Il
précise
qu’il
n'est
désormais
plus
pratiqué
d'étanchéité
totale
pour
ce
type
d'aménagement,
qu'il
s'agisse
d’escaliers
ou
d’autres
ouvrages.
Il
reconnaît
l'intérêt
d’un
cheminement
en
pente
douce,
mais
rappelle
que,
pour
respecter
les
normes
d'accessibilité
PMR,
il
aurait
été
nécessaire
d'aménager
un
cheminement
en
lacets.
La
pente
directe
étant
trop
importante,
elle
ne
permettait
pas
de
répondre
aux
exigences
réglementaires.
Mme
BRUNNER
indique
qu’une
réfection
de
la
route
de
la
Division
Leclerc
a été
réalisée
et
que
de
nombreux
Salucéens
s'en
étonnent,
cette
voie
étant
en
bien
meilleur
état
que
beaucoup
d’autres.
Elle
partage
également
cet
étonnement.
M.
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
financement
du
Département
et
non
de
la commune.
|| rappelle
qu’une
réfection
de
voirie
représente
un
coût
très
élevé
et ajoute
que,
s’il
n’avait
pas
été
nécessaire
d’investir
10
millions
d'euros
dans
l’école
Kolinka,
il aurait
sans
doute
pu
affecter
ces
fonds
à
la
rénovation
des
routes.
Il
souligne
qu'il
existe
des
priorités,
et
que
certaines
n'avaient
pas
été
anticipées
par
le
passé.
Il
indique
que
l’actuelle
majorité
a, quant
à elle,
anticipé
et
budgété,
permettant
la
réalisation
de
la
nouvelle
école.
Aucun
enfant
n’est
désormais
scolarisé
dans
des
algécos,
et
les
conditions
de
travail
sont
aujourd’hui
optimales
pour
eux.
Mme
BRUNNER
constate
que
des
trous
en
formation
sont
signalés
à
plusieurs
endroits
de
la
commune.
Elle
souhaite
savoir
ce
qui
est
prévu
pour
l’hiver
afin
d'éviter
que
les véhicules
des
Salucéens
ne
soient
endommagés.
M.
le
Maire
explique
que
des
commandes
régulières
d’enrobé
à
froid
sont
effectuées.
Il
précise
que
des
interventions
ont
déjà
eu
lieu
notamment
rue
du
Rocher,
chemin
des
Palais
et
route
de
Montihéry.
Il ajoute
toutefois
qu’il
n’est
pas
possible
d'utiliser
de
l’enrobé
à froid
lorsqu'il
pleut,
car
celui-ci
n’adhère
pas
correctement.
Pour
conclure,
Mme
BRUNNER
demande
où
en
est
la recherche
d’un
médecin
remplaçant
pour
le cabinet
médical.
M.
le Maire
indique
qu’un
médecin
assure
désormais
le remplacement
et que
c’est
effectif.
Mme
ROUAULT
souhaite
revenir
sur
la SPL
et demande
si le
rapport
d'activité
est
consultable
par
les
administrés.
M.
le
Maire
répond
que
oui,
ce
document
est
consultable.
Mme
ROUAULT
demande
ensuite
si
toutes
les
factures
payées
à
la
SPL
apparaissent
dans
le
budget
communal,
citant
notamment
des
factures
d'avocat
relatives
aux
échanges
avec
l’ABF,
qu'elle
ne
voit
plus
apparaître.
Elle
s'interroge
sur
le
fait que
ces
dépenses
pourraient
désormais
transiter
par
la SPL.
M.
le
Maire
précise
que
ce
n'est
pas
le
cas
: la
SPL
est
un
outil
de
maîtrise
d'ouvrage
et
n’a
aucun
lien
avec
les
frais
d'avocat. Mme
ROUAULT
demande
alors
si
les
dépenses
engagées
via
la
SPL
pour
le
compte
de
la
commune
sont
visibles
et
identifiables. M.
le Maire
indique
que
les
factures
de
maîtrise
d'œuvre
ou
de
maîtrise
d'ouvrage
apparaissent
bien
dans
les
comptes.
Mme
ROUAULT
en
conclut
que
si des
missions
sont
commandées
à la SPL,
elles
figurent
clairement
au
budget.
M.
le Maire
confirme
qu'elles
apparaissent
dans
les
comptes.
Mme
ROUAULT
interroge
ensuite
M.
le
Maire
sur
la
situation
concernant
Mme
VIGREUX,
au
sujet
d’un
chemin
qui
aurait
été
fermé
illégalement.
M.
le
Maire
précise
que
la
fermeture
de
ce
chemin
n’a
rien
d’illégal,
et
que
ce
qui
l’était
en
revanche,
c'était
de
faire
circuler
des
voitures
sur
un
chemin
agricole.
Mme
ROUAULT
souligne
que
les
engins
agricoles
doivent
pourtant
pouvoir
accéder
à
leurs
parcelles.
M.
le
Maire
répond
que
cela
reste
possible
par
l’autre
accès,
via
la
rue
Fernand
Léger.
Mme
ROUAULT
demande
ensuite
si
Mme
VIGREUX
a
reçu
une
réponse
à
son
courrier,
dont
elle
indique
avoir
eu
copie
via
l'ASAPPE.
M.
le Maire
précise
qu'il
ne
traite
pas
personnellement
l’ensemble
des
courriers
arrivant
en
mairie.
Mme
ROUAULT
demande
qui
en
assure
alors
le suivi.
M.
le
Maire
répond
que
ce
sont
les
services
municipaux
qui
traitent
les
courriers.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
Page
25
sur
26 Mme
ROUAULT
en
conclut
que
personne
ne
semble
connaître
le dossier.
M.
le
Maire
répond
qu’il
vient
de
lui
apporter
les
éléments
nécessaires.
Mme
ROUAULT
revient
ensuite
sur
le
projet
1001
Vies
Habitat,
estimant
que
celui-ci
ne
concerne
pas
uniquement
le
quartier
directement
impacté,
mais
l’ensemble
des
habitants
de
Saulx-les-Chartreux.
Elle
formule
la
même
observation
concernant
le
projet
de
la Jonchère.
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
s'agissait
d’une
réunion
publique.
Mme
ROUAULT
affirme
que
les
personnes
extérieures
au
quartier
n'avaient
pas
le droit
de
voter.
M.
le
Maire
répond
qu’il
est
normal
que
les
riverains,
en
tant
que
premiers
concernés,
soient
prioritaires
pour
donner
leur
avis
et
note
que
ceux-ci
se
sont
montrés
unanimes.
Il
précise
que
des
habitants
ne
résidant
pas
dans
le
quartier
étaient
présents
et ont
également
pu
exprimer
leur
point
de
vue.
Mme
ROUAULT
conteste
le caractère
unanime
du
vote,
faisant
valoir
qu’il
s'agissait
selon
elle
d’une
réunion
privée
entre
riverains. Un
administré
demande
pourquoi
le
courrier
du
CCAS
concernant
le
repas
de
fin
d'année
n'est
pas
parvenu
aux
destinataires
et
s'interroge
sur
l’origine
du
problème,
qu'il
s'agisse
d’un
dysfonctionnement
du
service
ou
d’un
problème
de
distribution.
Mme
CARIS
indique
qu’un
important
incident
de
distribution
est
survenu
avec
la
Poste
de
Longjumeau,
précisant
qu’un
sac
entier
de
courriers
n’a
pas
été
distribué,
tant
à
Longjumeau
qu'à
Saulx-les-Chartreux.
L’administré
souhaite
ensuite
revenir
sur
la
présence
des
chenilles
processionnaires.
Il
indique
que
son
cèdre
de
l'Himalaya
est
colonisé,
qu’il
a
installé
un
piège
mais
que
cela
ne
suffit
pas.
Malgré
la
présence
d'oiseaux
prédateurs,
il
estime
que
l’abattage
de
l’arbre
pourrait
devenir
nécessaire
dans
les
prochaines
années.
M.
le
Maire
confirme
que
la
commune
est
confrontée
à
un
véritable
problème
de
colonisation
par
les
chenilles
processionnaires,
soulignant
que
la
situation
s’est
aggravée
cette
année.
Il
ajoute
que
la
prolifération
est
particulièrement
importante,
tout
comme
celle
des
frelons
asiatiques,
présents
désormais
même
durant
la
période
hivernale.
Après
avoir
remercié
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
le
public
pour
ces
débats
et
interventions,
M.
le
Maire
clos
la
séance
à 20h05
et
indique
que
le
Conseil
municipal
se
réunira
à nouveau
le
19
février
2026.
Fait
à
Saulx-les-Chartreux,
le
5
décembre
2025.
Anne
BRUNNER
Stéphane
BAZILE
Conseillère
municipale
de
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
la
liste
UPRS
(Unis
pour
réussir
Saulx)
Conseiller
départemental
de
l'Essonne
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
04
décembre
2025
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