Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 decembre 2
Procès Verbal - Proces verbal du 05 decembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 06 fevrier 2025
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 9 octobre 20
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 17 DECEMBRE 07
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 07 decembre 2023
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 mars 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 26 septembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 8 fevrier 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 28 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 07 decembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 07 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
ES
EAST
CONSEIL
MUNICIPAL
(Exécution
de
l'art.
L.
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Procès-verbal
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
DÉCEMBRE
2023
Date
de
convocation
: 30/11/2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
- en
exercice
: 29
- présents
: 20
- représentés
: 9
- absents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
07
décembre
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-
Chartreux. PRÉSENTS
:M.
Stéphane
BAZILE,
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
Christian
AUGER,
Mme
Marie-Dominique
GLEYE,
Mme
Flora
BABOUCHE,
M.
Alexandre
SEELIG,
Mme
Muriel
CARIS,
M.
Rémy
CLAES,
M.
Olivier
BROUTIN,
M.
Robert
COLLIGNON,
Mme
Brigitte
FRAT,
M.
Michel
REYNIER,
Mme
Françoise
DOUHE-PERROTTET,
M.
Laurent
SILVA,
Mme
Gisèle
LOMBARD,
Mme
Anne
BRUNNER,
M.
Nawfal
MARHABEN,
M.
Bjôrn
TRICOIRE,
M.
Jean-Marc
COJEAN
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRÉSENTÉS
:Mme
Christina
GOHRING
par
M.
Robert
COLLIGNON
: M.
Benoît
NOEPPEL
par
M.
Rémy
CLAES
; Mme
Carole
MONIN
par
Mme
Flora
BABOUCHE
Ë
Mme
Maguy
THEUER
par
Mme
Muriel
CARIS
;
Mme
Laeticia
AUGER
par
M.
Christian
AUGER
;
M.
Laurent
ALEXANDRE
par
Mme
Anaïs
MAGINELLE
:
Mme
Kristell
LAGADEC
par
M.
Alexandre
SEELIG
; M.
Loganaden
RUNGASAWMY
par
M.
Stéphane
BAZILE
;Mme
Amal
CHAIJRI
par
Mme
Brigitte
FRAT.
ABSENTS
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER.
La
séance
est
ouverte
à
18h30.
M.
le
Maire
procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
BRUNNER
est
désignée
comme
étant
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
demande
une
suspension
de
séance
afin
de
présenter
le
nouveau
Conseil
Municipal
des
Enfants
ainsi
que
les
actions
qui
seront
mises
en
œuvre
au
cours
de
leur
mandat
pour
les
deux
prochaines
années.
La
porte-parole
du
CME
expose
les
projets
retenus
:
e
En
2024:
1.
Lutte
contre
le
harcèlement
scolaire
:Cette
initiative
sera
mise
en
œuvre
à travers
une
exposition,
des
ateliers,
des
jeux,
et
la
réalisation
d'un
film
pour
sensibiliser
à cette
problématique.
2.
Protection
de
l'environnement
:Des
journées
thématiques
seront
organisées
telles
qu’une
journée
sans
voiture
et
une
journée
dédiée
au
ramassage
des
déchets,
dans
le
but
de
promouvoir
la
sensibilisation
et
l'implication
à
la
protection
de
l’environnement.
Se
Action
humanitaire
:Des
actions
visant
à soutenir
des
associations
seront
mis
en
place.
4.
Réhabilitation
d’Anatole
France
:
Des
capsules
temporelles
seront
enterrées
par
le
CME
lors
de
l'inauguration
de
la
nouvelle
école,
pour
une
durée
de
20
ans.
1129 e
En2025: 1.
Amélioration
de
la nouvelle
école
: Le
CME
entreprendra
l'aménagement
de
la bibliothèque,
la création
d'un
potager,
et
la
réalisation
de
peintures
au
sol
dans
la
cour.
Mme
BRUNNER
approuve
ces
projets
et
demande
s'ils
seront
mentionnés
dans
le
procès-verbal.
M.
le
Maire
confirme
qu'ils
y seront
effectivement
inclus.
M.
le
Maire
réouvre
la
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
septembre
2023.
—
Décisions
du
Maire
PRISES
DEPUIS
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
064|
Décès
d’un
agent
communal
- Versement
d’un
capital
décès
aux
ayant-droits
41
037,48
€
065
|Convention
de
prêt
d'un
véhicule
pour
l'association
Nous
Salucéens
-
066
| Cession
du
véhicule
Renault
CLIO
2
immatriculé
172-EPF-91
à AUTODROME
N20
-
067
[Séjour
classes
découvertes
Anatole
France
- Le
moulin
de
la
Mulotière
15
840
€
TTC
{non
assujettie
à
la TVA)
068
Convention
de
prêt
de
matériel
à titre
gracieux
- Nous
salucéens
- Atelier
du
Pont
Neuf
069
Convention
de
prêt
matériel
et
d’un
véhicule
à titre
gracieux
pour
l’Amicale
Sportive
section
« Compagnie
des
archers
»
070|Convention
de
prêt
de
matériel
à
titre
gracieux
pour
l'Amicale
Sportive
(section
le
volant
-
salucéen)
071
| Devis
RIDERLAND
pour
l’organisation
de
5 classes
poneys
pour
l’école
Anatole
France
9
905,21
€
HT
072
| Convention
de
prêt
de
matériel
à titre
gracieux
pour
l'association
Comité
des
fêtes
-
073
|Convention
de
prêt
de
matériel
à titre
gracieux
pour
l'association
Peintre
des
4
Saisons
-
074|Contrat
de
cession
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
l'exposition
Wolf
Erlbruch
par
Goethe-
-
Institut
Nancy
075
| Convention
de
prêt
de
matériel
à titre
gracieux
pour
l'association
Saulx
Live
-
076|Convention
de
prêt
de
matériel
à titre
gracieux
pour
l'association
Saulx
Live
(septembre
2023
-
juillet
2024)
077
|Convention
de
prêt
de
matériel
à titre
gracieux
pour
l'association
Comité
des
fêtes
-
078
[Convention
de
prêt
de
matériel
à titre
gracieux
pour
l’association
Animakt
-
079|Convention
de
prêt
de
matériel
à titre
gracieux
pour
UNRPA
—
Décembre
2023
-
080|Convention
de
prêt
de
matériel
du
conservatoire
municipal
sous
caution
pour
l'enfant
-
MEURGUE
Léo
081
Engagement
pour
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à l'accueil
des
enfants
en
dérogation
scolaire
-
082
|Contrat
de
conduite
et
de
maintenance
des
chaudières
par
la
société
DALKIA
12352,20€
HT
083|Convention
pour
l'utilisation
des
locaux
et
stands
de
tir
de
la
société
SUB-TAC
1728€HT
084
Convention
de
location
de
salle
à titre
occasionnel
- Syndic
de
copropriétaires
Les
Oppidées
085
Convention
de
location
de
salle
à
titre
occasionnel
-
Syndic
de
copropriétaires
ASL
Les
Rochéales
2
| 29 086|Convention
de
location
de
salle
à
titre
occasionnel
-
Syndic
de
copropriétaires
ASL
-
Monthuchet
087
Convention
de
prêt
de
matériel
à titre
gracieux
pour
l’association
Saulx
Live
—-
Décembre
2023
-
088
Contrat
de
cession
relatif
à
une
représentation
de
l’Association
La
Danse
de
la
Voix
350
€ TIC
(non
assujettie
à
la
TVA)
Pour
la
décision
n°064,
Mme
BRUNNER
souhaite
comprendre
la
raison
pour
laquelle
la
mairie
prend
en
charge
la
somme
de
41
037,48
€
suite
au
décès
d'un
agent.
N'ayant
pas
d’information,
elle
souhaite
également
savoir
si
ce
décès
est
survenu
par
exemple
dans
le
cadre
d'un
accident
de
travail.
M.
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
bien
du
décès
d’un
agent
communal
ajoutant
que
cette
perte
a
profondément
affecté
l’ensemble
de
la
municipalité.
Il
explique
que
le
versement
du
capital
est
constitué
par
partie
par
l’assurance
de
la
mairie
et
qu'il
est
versé
directement
au
conjoint.
M.
MONTUEL
précise
que
le
versement
de
capital
décès
est
statutaire
et
souligne
que
la
mairie
est
tenue
de
procéder
à cette
indemnisation.
|| ajoute
que
la
mairie
est
assurée
pour
ce
risque
et
que
par
la
suite,
elle
perçoit
de
l'assurance
un
montant
correspondant
à
ce
versement.
Il
ajoute
que
le
décès
ne
résulte
ni
d'un
accident
de
travail
ni
d'une
maladie
professionnelle.
>
Présentation DE
L'ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
M.
le
Maire
présente
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus
de
Saulx-les-Chartreux.
Cette
présentation
vise
à
assurer
la
transparence
et
l'information
quant
à
la
répartition
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal. >
Présentation DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
2022
Le
rapport
social
unique
(RSU)
2022
a été
présenté
au
CST
et
approuvé
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
indique
qu’il
sera
mis
en
ligne
prochainement,
mais
souligne
qu'il
était
normal
que
le
Conseil
Municipal
le
reçoive
en
priorité.
Mme
BRUNNER
interroge
sur
les
raisons
du
taux
élevé
du
turn-over
du
personnel
dans
la
commune.
M.
le
Maire
explique
que
ce
taux
inclut
également
les
arrêts
longues
maladies,
ce
qui
le
rend
moins
représentatif
des
rotations
réelles
au
sein
de
la
commune.
Il
indique
qu’il
serait
préférable
de
dissocier
les
arrêts
longues
maladies
des
autres
absences
pour
obtenir
un
taux
plus
parlant.
M.
COJEAN
demande
si
les
arrêts
longues
maladies
sont
inclus
dans
le
taux
d’absentéisme.
M.
le
Maire
acquiesce.
M.
COJEAN
précise
que
lorsqu'il
parle
du
turn-over,
il se
réfère
en
réalité
aux
27
arrivées
et
29
départs
d'agents
sur
la
commune,
soulignant
un
taux
de
démission
de
17%.
M.
le
Maire
explique
que
le
taux
important
de
rotation
du
personnel
est
principalement
observé
dans
le
service
scolaire
et
périscolaire
et
notamment
dans
l’animation
qui
est
un
secteur
mouvement
permanent.
M.
COJEAN
souligne
qu'en
moyenne,
chaque
fonctionnaire
connaît
tout
de
même
45
jours
d'absence
pour
maladie. M.
le
Maire
insiste
à nouveau
sur
le
fait
que
cette
moyenne
inclut
à la
fois
les
arrêts
de
longue
durée
et
les
congés
maternités,
soulignant
ainsi
qu'elle
ne
reflète
pas
de
manière
représentative
le
taux
d’absentéisme.
II
indique
l'avoir
précisé
lors
de
la
réunion
du
CST,
en
suggérant
qu'il
serait
plus
pertinent
de
séparer
les
arrêts
de
longue
durée,
les
congés
maternités
et
les
autres
absences
pour
obtenir
des
données
plus
pertinentes.
3 | 29 >
Présentation DES
DÉLIBÉRATIONS
Administration
générale
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
DU
MANDATAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAU
LX-LES-CHARTREUX
AU
2023-12-062
|
SEIN
DE
LA
SPL
NORD
ESSONNE
—
EXERCICE
2022
Rapporteur
:M.
Stéphane
BAZILE
Nombre
d’annexes
en
pièces jointes
:
La
commune
de
Saulx-les-Chartreux,
par
délibération
du
16 juin
2022,
a approuvé
l'entrée
de
la
ville
de
Saulx-les-
Chartreux
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
Nord
Essonne.
Aux
termes
de
l’article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance.
Ce
rapport,
dont
le
contenu
est
précisé
par
décret,
comporte
des
informations
générales
sur
la
société,
notamment
sur
les
modifications
des
statuts,
des
informations
financières,
le
cas
échéant
consolidées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et
les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et
des
mandataires
sociaux.". Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
rapport
écrit
relatif
à
l'exercice
2022
présenté
par
le
Maire,
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
SPL
Nord
Essonne,
et
à en
débattre.
La
commission
«
ressources
communales
»
du
21
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
Mme
BRUNNER
souligne
que
dans
le
rapport,
il est
mentionné
à
la
page
3
la
nécessité
de
renforcer
l'information.
Elle
indique
qu'il
serait
préférable
de
commencer
par
informer
avant
de
vouloir
renforcer
l'information.
Elle
note
également
la
référence
au
"secret
des
affaires"
à la
même
page,
ce
qui
suscite
sa
désapprobation.
Elle
estime
que,
lorsqu'il
s'agit
d'argent
public,
le
fléchage
des
dépenses
ne
devrait
pas
être
un
secret.
D’après
elle,
seul
le
Maire
est
informé
de
tout
ce
qui
se
déroule
réellement
au
sein
de
la
SPL
Nord
Essonne.
M.
le
Maire
explique
qu'en
ce
qui
concerne
Saulx-les-Chartreux,
la
mairie
a
sollicité
la
SPL
Nord
Essonne
pour
deux
opérations
:celle
en
cours
à Anatole
France
et
celle
relative
à
la
façade
de
la
Jonchère.
Mme
BRUNNER
indique
que
dans
le
rapport,
à la
page
8,
on
parle
de
la
mission
d'AMO
pour
le
groupe
scolaire
et
d’une
mission
de
pilotage
des
études
pour
la
démolition
du
porche
de
la
Jonchère.
D’après
ce
qu’elle
a
compris,
il
n’est
pas
possible
de
démolir
ce
porche
tant
que
l'architecte
des
bâtiments
de
France
n’a
pas
donné
son
aval.
Elle
ajoute
avoir
bien
compris
qu'il
s'agit
d'une
perspective
qui
a été
donnée
en
2022
pour
2023,
mais
précise
qu'il
s’agit,
selon
elle,
d’une
perspective
conditionnelle.
M.
le
Maire
souligne
l'importance
de
bénéficier
de
l'accompagnement
d'un
cabinet.
En
ce
qui
concerne
le
porche
de
la
Jonchère,
la
demande
de
permis
de
démolition
a
été
envoyée
hier
aux
Architectes
des
Bâtiments
de
France
(ABF).
Il explique
que
lorsqu'un
arrêté
de
péril
est
pris
sur
un
lieu
de
villégiature,
même
dans
une
zone
où
les
ABF
ont
un
rendu
exécutif,
leur
avis
devient
de
facto
seulement
consultatif.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
débattu,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
par
Monsieur
le
Maire,
représentant
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
au
sein
de
la
SPL
Nord
Essonne,
du
rapport
écrit
concernant
l’exercice
2022
de
la
SPL
Nord
Essonne
;
PREND
ACTE
de
la
tenue
d’un
débat.
4 | 29 APPROBATION
DES
STATUTS
ET
ENTRÉE
AU
CAPITAL
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ESSONNE
2023-12-063
|
TERRE
D'ALIMENTATION
Rapporteur
:M.
Stéphane
BAZILE
| Nombre
d’annexes
en
pièces jointes :
Sensible
aux
attentes
des
Salucéens
pour
une
alimentation
plus
saine
et
locale,
ainsi
qu’au
développement
de
la
filière
agricole
de
son
territoire,
la
municipalité
de
Saulx-les-Chartreux
avait
manifesté
son
souhait
de
participer
à
la
constitution
d’un
Syndicat
Mixte
Ouvert
relatif
à
la
mise
en
place
d’une
légumerie
essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l’approvisionnement
de
la
restauration
collective.
Le
conseil
municipal
de
Saulx-les-
Chartreux
avait
par
délibération
en
date
du
30
septembre
2021
(n°2021-09-55)
approuvé
les
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
relatif
à
la
mise
en
place
de
la
légumerie
Essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l’approvisionnement
de
la
restauration
collective.
La
création
de
ce
Syndicat
Mixte
Ouvert
n’a
pu
être
confirmée
et
la
création
d’une
société
publique
locale,
mieux
adaptée
à
l'objectif
poursuivi
de
création
d’un
outil
de
transformation
de
denrées
alimentaires
issus
d'exploitations
agricoles
en
vue
de
faciliter
l'approvisionnement
des
lieux
de
restauration,
a été
mise
à l’étude.
C’est
dans
cette
perspective
qu'ont
été
établi
les
statuts
d’une
société
publique
locale
que
les
futurs
actionnaires,
que
sont
le
Département
de
l'Essonne,
les
communes
d’Angerville,
de
Brétigny-sur-Orge,
de
Brunoy,
de
Cerny,
de
Gometz-le-Châtel,
de
Montgeron,
de
Morangis,
de
Saulx-les-Chartreux,
de
Villemoisson-sur-Orge,
de
Yerres
et
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
ont
convenu
de
constituer
entre
eux
en
raison
de
l'intérêt
général
qu’elle
présente,
sur
le
fondement
de
l’article
L1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
proposé
de
constituer
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Essonne
Terre
d’Alimentation
relative
à
la
mise
en
place
de
la
légumerie
Essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l’approvisionnement
de
la
restauration
collective
avec
un
capital
social
de
2 400
000
€
à la
création
de
la
société.
Le
montant
de
l’action
est
fixé
à
10
€.
La
commission
«
ressources
communales
»
du
21
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
M.
COJEAN
souligne
que
l'objectif
de
ce
projet
est
de
développer
les
circuits
courts,
et
à
cet
égard,
il souhaite
savoir
si
les
agriculteurs
salucéens
ont
été
consultés.
M.
le
Maire
précise
que
cela
n'a
pas
encore
été
fait,
mais
que
cela
le
sera
assurément.
M.
COJEAN
souhaite
comprendre
pourquoi
cette
consultation
n'a
pas
encore
été
réalisée.
M.
le
Maire
explique
qu'il
est
essentiel
de
constituer
le
dossier
de
manière
efficiente,
de
mettre
en
place
un
outil
fiable,
et
d'assurer
un
processus
consultatif
avant
consultation.
M.
COJEAN
souligne
l'importance,
dans
le
contexte
des
circuits
courts,
de
vérifier
en
amont
la
capacité
des
agriculteurs
à
approvisionner
la
SPL.
En
l'absence
d'une
telle
possibilité,
la
municipalité
serait
contrainte
de
se
tourner
vers
d'autres
sources
pour
ses
produits,
ce
qui
serait
contraire
aux
objectifs
environnementaux
souhaités.
M.
le
Maire
explique
que
ce
projet
découle
de
la
perspective
du
Président
du
Département,
visant
à
promouvoir
autant
que
possible
l'alimentation
et
l'irrigation
en
circuits
courts.
I|
mentionne
également
la
présence
de
nombreux
candidats
dans
le
sud
de
l'Essonne
prêts
à s'engager
dans
cette
démarche.
Mme
BRUNNER
s'interroge
sur
les
raisons
qui
ont
conduit
à opter
pour
une
SPL.
M.
le
Maire
indique
que
le
choix
de
cet
outil
s'explique
par
sa
simplicité
et
sa
flexibilité,
donnant
ainsi
la
possibilité
de
lier
efficacement
le
département,
les
communes
et
les
communautés
de
communes.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
débattu,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à la
majorité,
28
voix
pour,
1 abstention
{Mme
BRUNNER),
et
:
APPROUVE
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
Essonne
Terre
d’Alimentation
relative
à
la
mise
en
place
de
la
légumerie
essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l’approvisionnement
de
la
restauration
collective,
ci-annexés
;
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
à
la
Société
Publique
Locale
Essonne
Terre
d’Alimentation
relative
à
la
mise
en
place
de
la
légumerie
essonnienne
de
produits
agricoles
de
proximité
pour
l’approvisionnement
de
la
restauration
collective
;
5
| 29 PRÉCISE
que
le
montant
de
l’action
est
fixé
à 10
€ et
le
montant
du
capital
social
s'élève
à 2
400
000
€
à la
création
de
la
société
;
VALIDE
la
participation
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux,
en
tant
qu’actionnaire
au
sein
de
la
SPL
Essonne
Terre
d’Alimentation
à
hauteur
de
4
513
€
soit
451
actions
;
APPROUVE
la
libération
en
numéraire
des
actions
à
hauteur
d'au
moins
50
%
des
actions
souscrites
par
le
Département
et
que
cette
libération
s'effectuera
avant
le
dépôt
des
statuts
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
;
PRÉCISE
que
selon
les
statuts
de
la
SPL
Essonne
Terre
d’Alimentation,
le
Conseil
d'Administration
est
composé,
à
l’immatriculation
de
la
SPL,
de
9
administrateurs
;
INDIQUE
que
les
communes
et
la
Communauté
des
Communes
entre
Juine
et
Renarde
(CCEJR)
seront
représentées
par
1 administrateur
qui,
selon
les
statuts
de
la
SPL
Essonne
Terre
d’Alimentation,
sera
désigné
lors
de
la
première
Assemblée
spéciale
regroupant
toutes
les
communes
et
EPCI
actionnaires
de
la
SPL
;
DÉSIGNE
le
représentant
suivant
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
de
la
SPL
Essonne
Terre
d’Alimentation
:
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégataire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
création
ou
l’adhésion
à
cette
société
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
pour
la
participation
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
sont
prévus
au
budget
;
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
L'ANNÉE
2024
2023-12-064
Rapporteur
:M.
Stéphane
BAZILE
Nombre
d’annexes
en
pièces jointes
:
Co]
La
loi
N°2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
a été
publiée
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française
le
7
août
2015.
Cette
loi
stipule
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante
par
le
maire.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre. A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Pour
répondre
favorablement
aux
demandes
dans
la
mesure
des
limites
fixées
par
la
loi,
les
commerces
de
détail
sur
le
territoire
communal
pourraient
ouvrir
les
douze
dimanches
suivants
:
7
janvier
2024,
14
janvier
2024,
21
janvier
2024,
31
mars
2024,
12
mai
2024,
17
novembre
2024,
24
novembre
2024,
1er
décembre
2024,
8
décembre
2024,
15
décembre
2024,
22
décembre
2024
et
29
décembre
2024.
Les
commerçants
concernés
devront
respecter
scrupuleusement
les
dispositions
de
l'article
L.3132-27du
code
du
travail
en
ce
qui
concerne
les
droits
sociaux
de
leurs
salariés. 6
| 29 Les
commerces
de
détail
alimentaire
peuvent
déjà
quant
à
eux
librement
ouvrir
le
dimanche
(boulangerie,
boucherie,
poissonnerie...)
jusqu’à
13h00.
Désormais,
ils
pourront
ouvrir
toute
la
journée
lors
des
dimanches
accordés
par
le
maire.
Un
arrêté
doit
être
pris
afin
de
désigner
les
dimanches
pour
lesquels
le
repos
hebdomadaire
serait
supprimé.
La
commission
«
ressources
communales
» du
21
novembre
2023
a rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Alexandre
SEELIG,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
AUTORISE
le projet
d'ouvertures
dominicales
2024
à savoir
douze
ouvertures
aux
dates
suivantes
:
7
janvier
2024,
14
janvier
2024,
21
janvier
2024,
31
mars
2024,
12
mai
2024,
17
novembre
2024,
24
novembre
2024,
1er
décembre
2024,
8
décembre
2024,
15
décembre
2024,
22
décembre
2024
et
29
décembre
2024 :
PRÉCISE
que
la communauté
d’agglomération
Paris
Saclay
sera
saisie
pour
avis
conforme
;
PRÉCISE
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
maire
:
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
DÉCLASSEMENT
ET
DÉSAFFECTATION
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
AD
83p
2023-12-065
Rapporteur
:Mme
Anaïs
MAGINELLE
Nombre
d’annexes
en
pièces jointes
: Co]
En
date
du
16
juin
2022,
la
Commune
a
approuvé
la
délibération
n°2022-06-39
relative
à
l'échange
de
parcelles
entre
la
Commune
et
les
Consorts
Mouchard
afin
de
régulariser
les
propriétés
foncières
réellement
occupées.
Pour
rappel,
les
intéressés
étaient
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
AD265
(13m2)
en
forme
de triangle
située
côté
parking
du
cimetière,
en
dehors
de
leurs
limites
closes.
La
commune
est
quant
à
elle
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AD83p
(7m2)
en
forme
de
triangle
située
à
l’intérieur
des
limites
closes
de
la
propriété
des
intéressées.
7
A
céder
par
La Commune
de
Sauts-les-Chartreux
aux
Cts
MOUCHARD,
superficie
7 m'
(AD
n°
83p)
3
.
À céder par les Cts MOUCHARD à la Commune de Sauls-lev-Chareux, superficie
:13 m! {AD n° 265)
-
N
. 5
A0
+
!
_
AD n°242
ADn°
311
.
#
26?
1646280
002909)
; I LLLL TT YIILL c D n°40. Star) Toutefois,
il s'avère
que
la parcelle
AD
83p,
aujourd'hui
située
dans
l'emprise
de
la
propriété
privée
cadastrée
AD
405
et
AD
265,
a
autrefois
fait
partie
de
l’emprise
de
la
ZAC
DU
MOULIN
et
a
fait
l’objet
d’une
ordonnance
d’expropriation
lors
de
la création
de
ladite
ZAC.
Par
conséquent,
avant
d’effectuer
la
cession
de
la
parcelle
communale
AD
83p,
il est
nécessaire
par
précaution,
de
constater
la désaffectation
et de
déclasser
ladite
parcelle.
Ainsi,
la
parcelle
AD
83p
ne
faisant
pas
l’objet
d’une
utilisation
publique
puisque
celle-ci
se
situant
à
l'intérieur
des
limites
closes
de
la propriété
du
7 rue
Jean
Antoine
Léonardi,
il est
constaté
la désaffection
de
cette
partie
de
terrain. De
plus,
l'opération
envisagée
n’ayant
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
du
parking
communal,
le déclassement
de
ladite
parcelle
est
dispensé
d'enquête
publique
préalable.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
constater
la désaffectation
de
la parcelle
AD
83p
et d'approuver
son
déclassement
du
domaine
public
et de
procéder
à son
classement
dans
le domaine
privé
de
la Commune
de
Saulx-
les-Chartreux
en
vue
de
sa
cession
au
profit
de
Monsieur
MATIAS
et
Madame
BAZIN
qui
sont
les
nouveaux
propriétaires
du
7
rue
Jean
Antoine
Léonardi.
La
commission
« cadre
de
vie
» du
21
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et :
CONSTATE
la désaffectation
la
parcelle
AD
83p
du
domaine
public
de
la Commune ;
PRONONCE,
en
tant
que
de
besoin,
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
parcelle
AD
83p
d’une
superficie
de
7
m°
située
au
7
rue
Jean
Antoine
Léonardi ;
RÉITERE,
en
tant
que
de
besoin,
son
autorisation
à
la
cession,
sous
forme
d'échange,
de
la
parcelle
AD
83p
d’une
superficie
de
7
m?
située
au
7
rue
Jean
Antoine
Léonardi,
au
profit
de
Monsieur
MATIAS
et
Madame
BAZIN,
au
prix
de
900
€
HT,
et à
l'acquisition
de
la
parcelle
AD
265
pour
un
total
de
13m?
en
au
prix
de
900
€
HT;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
AUX
PROJETS
DE
DÉVELOPPEMENT
2023-12-066
|
DURABLE
À
LA
COMMUNE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
Rapporteur
: Mme
Carole
MONIN
Nombre
d’annexes
en
pièces jointes
:
Saulx-les-Chartreux
a
décidé
de
favoriser
la
biodiversité
et
la faune
sur
la
commune,
sensibiliser
les
Salucéens
aux
respects
de
la
nature
et
de
les
inciter
à s'emparer
du
projet
via
une
démarche
participative.
L'objectif
est
d'augmenter
le
nombre
d'oiseaux,
de
chauve-souris
et
d'insectes
sur
la
commune
de
Saulx-Les-
Chartreux,
grâce
à
la
fourniture
et
la
pose
d'habitat.
La
Communauté
Paris-Saclay
a
décidé
d’attribuer
une
aide
selon
les
conditions
établies
dans
le
présent
contrat
que
le
bénéficiaire
déclare
connaître
et
accepter
pour
l’action
suivante:
«
Maintien
et
développement
de
la
biodiversité
sur
la ville
de
Saulx-les-Chartreux
avec
la fourniture
et
la
pose
d’habitat
».
8
| 29 Le
budget
prévisionnel
est
le suivant
:
Coût
total
pour
l’achat
de 5
nichoirs
à oiseaux,
de
5 nids
de
chauve-souris,
de
5 hôtels
à insecte
et de
15
panneaux
informatifs
: 3 000
€
HT
Fonds
de
soutien
de
l’Agglomération
Paris-Saclay
: 1 500
€
Autofinancement
de
la commune
sur
fond
propre
: 1 500
€
La
commission
«
cadre
de
vie
»
du
21
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
M.
COJEAN
demande
si les
nichoirs
seront
en
plastiques
ou
en
bois.
M.
AUGER
indique
que
ce
sera
des
nichoirs
en
bois.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
débattu,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’Agglomération
Paris-Saclay,
relative
à
la
convention
d'attribution
du
fonds
de
soutien
aux
projets
de
développement
durable
à
la commune
de
Saulx-les-Chartreux
;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
au
budget
2023.
Finances/
Marché
public
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
2023-12-067
Rapporteur
°
M.
Rémy
CLAES
Nombre
d’annexes
en
pièces jointes :
Les
décisions
modificatives
présentées
au
Conseil
municipal
permettent
d'ajuster
et
de
modifier
ponctuellement
le
budget
initial
en
cours
d'année.
Ces
décisions
modificatives,
qui
sont
prises
par
délibération,
autorisent
l'exécutif
local
à
affecter
des
recettes
ou
des
dépenses
complémentaires.
Elles
peuvent
être
adoptées
à
tout
moment
après
le vote
du
budget
primitif.
Afin
d'ajuster
le
Budget
Primitif
de
la ville
à
la
réalité
des
dépenses
et
recettes
constatées
en
fonctionnement,
il
est
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
ayant
les
conséquences
suivantes
:
Lors
du
vote
de
la
décision
modificative
n°1
en
Conseil
municipal
du
28
septembre
dernier,
une
enveloppe
budgétaire
supplémentaire
a
été
votée
pour
faire
face
à
la
surconsommation
de
gaz
à
l’école
Louis
Mouchard.
Après
les
investigations
menées
par
la
société
GRDF,
plusieurs
factures
ont
fait
l’objet
d’un
remboursement.
II
convient
de
diminuer
l’article
60612
de
70
773,36
€ pour
être
porté
à 695
984,85
€
L'article
14
de
la loi n°2022-1157
du
16
août
2022
de
finances
rectificative
(LFR)
pour
2022
a créé
un
prélèvement
sur
les
recettes
(PSR)
de
l'État
au
profit
des
communes
les
plus
impactées
en
2022
par
la
hausse
de
l'inflation
sur
les
dépenses
d'énergie
et
d'alimentation,
ainsi
que
par
la
revalorisation
du
point
d’indice
de
la fonction
publique
en
juillet
2022.
A
ce
titre,
la commune
avait
sollicité
un
acompte
de
30
%.
Ce
dispositif
reposait
sur
deux
critères
: la situation
à fin
2021
et
l'évolution
de
la situation
financière
en
2022.
Après
vérification
des
critères
énoncés,
par
les
services
de
la
DGFIP,
la
commune
est
contrainte
de
restituer
le
montant
de
l’acompte
perçu
au
titre
de
cette
dotation.
Le
compte
65888
sera
abandonné
de
62
224,00
€
pour
être
porté
à
73
560,00
€.
9 | 29 L'emprunt
contracté
auprès
de
la Banque
des
territoires
pour
un
montant
de
3 000
000,00
€ a généré
des
intérêts
de
“préfinancement”
d’un
montant
de
14
875,62
€.
Il
convient
d’abonder
le
compte
6616
pour
être
porté
à
14
875,62
€.
Suite
à
l’envoi
du
tableau
d'amortissement
définitif,
la
date
de
la
1-
annuité
de
remboursement,
initialement
prévue
le
19
octobre
prochain
a
été
modifiée.
En
vue
de
générer
les
écritures
de
fin
d'année
relatives
à
cet
emprunt
il est
nécessaire
de
diminuer
l’article
661121
de
3
657,01
€
pour
être
porté
à 47
927,69
€.
Les
écritures
liées
aux
amortissements
des
subventions
perçues
dans
le cadre
de
certains
investissements
doivent
être
modifiées.
Le
compte
777
doit
être
abondé
de
2
669,25
€
pour
être
porté
à
21
356,78
€.
Afin
d'ajuster
le
Budget
Primitif
de
la
ville
à
la
réalité
des
dépenses
et
recettes
constatées
en
investissement,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
ayant
les
conséquences
suivantes
:
Par
arrêté
du
maire
n°028-2018
en
date
du
22
février
2018
les
parcelles
ci-après
dites
“Sans
maîtres”
ont
été
incorporées
dans
le domaine
privé
de
la commune
à
l’euro
symbolique
pour
chacune
d’entre
elles.
Les
écritures
comptables
n’ont
pas
été
réalisées
à
l’époque,
aussi
il
convient
d’abonder
le
chapitre
“041
-
opération
patrimoniales”
de
11,00
€ en
dépense
et en
recette
(2111-1328).
Parcelles
Lieu-dit
Superficie
(en
m2) | Zonage
F 70
Le
Grand
Blanc
251
N
ZD
30
L’Aulnay
des
Fosses
640
A
ZM
66
Les
Gaillardes
310
A
ZP
81
Les
Goderayes
290
A
2S
31
Les
Longs
Quartiers
2300
A
2S
37
Les
Longs
Quartiers
600
A
ZS
109
Les
Tournelles
1230
A
ZS
113
Les
Rebouts
190
A
ZS
134
Les
Rebouts
1570
A
ZS
136
Les
Rebouts
1010
A
ZS
163
Les
Grouettes
620
A
Selon
l'instruction
budgétaire
et comptable,
il y a lieu
d'intégrer
aux
travaux
ou
aux
acquisitions
qui
leur
sont
liés,
les
frais
d’études
et
d’insertions.
Le
respect
de
ce
schéma
comptable
permet
en
outre
de
transférer
ces
charges
dans
le
champ
des
dépenses
d'investissement
éligibles
au
FCTVA.
Ainsi,
les
frais
d’études
(compte
2031)
et
les
frais
d'insertion
(2033)
sont
virés
au
compte
d’immobilisation
corporelle
(compte
21
ou
23)
par
opération
d'ordre
budgétaire,
lorsque
les travaux
de
réalisation
des
équipements
projetés
sont
entrepris
ou
lorsque
les acquisitions
sont
effectives.
À
ce
titre,
elles
deviennent
des
dépenses
accessoires
à
la
réalisation
d’immobilisations,
donnant
lieu
à attribution
du
FCTVA,
au
même
titre
que
les
dépenses
de
travaux.
Après
concertation
avec
la trésorerie,
il
convient
d'intégrer
de
nombreuses
études
et
ou
frais
d’insertion
sur
diverses
opérations
de
travaux
en
cours
ou
achevées.
(Éclairage
public,
Boutigny,
Vidéoprotection,
Guichet
unique,
Ecole
Anatole
France)
pour
un
montant
de
427
956,03
€
au
chapitre
« 041-
opérations
patrimoniales
».
Cette
opération
comptable
est
neutre
financièrement.
10
| 29 Les
écritures
liées
aux
amortissements
des
subventions
perçues
dans
le
cadre
de
certains
investissements
doivent
être
modifiées.
Les
comptes
139141,
13911
et
13913
seront
abondés
respectivement
de
70,96
€,
2
125,95
€
et
472,34
€.
Un
fonds
de
concours
a
été
accordé,
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay
le
20
septembre
2023,
pour
les
travaux
de
pose
d’un
système
anti-intrusion
dans
les
écoles.
Il
convient
d’abonder
le
compte
1385
de
4
714,00
€
pour
être
porté
à
17
994,60
€.
Afin
d’effectuer
la
mise
à
jour
comptable
de
toutes
les
cautions
(badge
accès
crèche,
prêts
instruments
de
musique,
mise
à disposition
de
parcelles
de
jardins
familiaux),
il convient
d’abonder
le
compte
165
de
2 044,75
€.
Les
modifications
suivantes
du
budget
initial
sont
donc
proposées
au
Conseil
Municipal.
La
commission
«
ressources
Communales
» du
21
novembre
2023
à rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
25
voix
pour,
4
voix
contre
{Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE,
M.
COJEAN),
et :
VOTE
la
décision
modificative
N°
2
du
budget
de
la
ville
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-après
:
DIT
que
cette
décision
modificative
modifie
l'équilibre
du
budget
2023,
dont
la
balance
devient
la
suivante
:
11 | 29 DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
011
—
Charges
à caractère
général
60612
-—
Energie
—
Electricité
-
_70773,36€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
65888
- Autres
charges
de
gestion
courante
62
224,00
€
66
- Charges
financières
661121
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
-
_3657,01€
6616
- Intérêts
bancaires
et
sur
opérations
de
14
875,62
€
financement SOUS
TOTAL
2
669,25
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
777
-
Recettes
et
quote-part
2
669,25
€
sections
subv.invest.transférées
au
compte
résultat
SOUS
TOTAL
2
669,25
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
|
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
2 044,75
€
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
139141
- Subv.inv.actifs
amort.Communes
70,96
€
entre
sections
membres
GPF
13911
- Subv.inv.actifs
amort.Etat
2
125,95
€
13913
- Subv.inv.actifs.amort.Département
472,34
€
2111
-
Terrains
nu
11,00
€
21351
-
install
générales
des
constructions
-
6
660,00
€
Bâtiments
publics
2151
- Réseaux
de
voirie
10
608,00
€
Chapitre
041
- Opération
patrimoniales
21534
- Réseaux
d’électrification
8
610,00
€
2158
- Autres
installations,
matériels
et
outillages
5
664,00
€
techniques 2313
- Constructions
en
cours
396
403,03
€
SOUS
TOTAL
432
670,03
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
Chapitre
13
—
Subvention
d'investissement
1385
—
Groupements
de
collectivités
4
714,00
€
1328
- Autres
subventions
d'investissement
11,00
€
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
rattachés
aux
actifs
non
amortissables
2031
- Frais
d’études
424
489,03
€
2033
- Frais
d'insertion
3 456,00
€
SOUS
TOTAL
432
670,03
€
DIT
que
cette
décision
modificative
modifie
l’ équilibre
du
budget
2023,
dont
la
balance
devient
la
suivante
:
SECTIONS
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
11
018
234,50
€
11
018
234,50
€
Investissement
9
196
275,39
€
10
515
873,30
€
TOTAL
20
214
509,89
€
21
534
107,80
€
|
12
| 29 2023-12-068
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
L'INVESTISSEMENT
SUR
L’EXERCICE
2024
AVANT
L'APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Rapporteur: M.
Rémy
CLAES
| Nombre
d’annexes
en pièces
jointes
:
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
primitif
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
montants
retenus
ne
peuvent
comprendre
que
les
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Les
restes
à
réaliser
ne
peuvent
pas
être
comptés
pour
fixer
la
limite.
La
commission
«
ressources
communales
» du
21
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d’observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
25
voix
pour,
4
voix
contre
{Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE,
M.
COJEAN),
et :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
suivante,
correspondante
à
25
%
du
budget
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
Crédits
pouvant
être
ouverts
par
Crédits
votés
RAR
2022
Crédits
ouverts
au
x
;
p
5
:
,
GE:
Montant
total
à
l'assemblée
au
BP
2023
inscrits
au
BP
titre
de
décisions
Tes
délibérante
au
Chapitres
(crédits
2023
(crédits
modificatives
P
AT
€
ouverts)
reportés)
votées
en
2023
compte
HR
ATNEle
L1612-1
du
CGCT
19
0otatonsaones
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
divers
et
réserves
20 Immobilisations |
600€
|
213 601,54 €
0,00 €
220 626,00 €
55 156,50 €
incorporelles 204
— Subventions
d'équipement
1
101,46
€
9
534,00
€
0,00
€
1
101,46
€
275,37
€
versées
LU NESUOR
07
32000 €
97 505,14 €
0,00€ |
1107 329,00 €
276 832,25 €
corporelles
RE
>
37400 €
0,00 €
0,00€ |
6426374,00€|
1606593,50€
en
cours
26
— Participations
et
créances
rattachées
à
55
000,00
€
0,00
€
0,00
€
55
000,00
€
13
750,00
€
des
participations
TOTAL
des
dépenses
d’investissement
pouvant
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
1 952
607,62
€
afférents
au
remboursement
de
la
dette
:
AFFECTE
les
crédits
aux
chapitres
suivants :
13
| 29 Chepitres
Montant
pouvant
être
engagées
liquidées
et
mandatées
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
20
—
immobilisation
incorporelle
55
156,50
€
204
—
Subventions
d'équipement
versées
275,37
€
21
-
immobilisation
corporelle
276
832,25
€
23
—
immobilisation
en
cours
1 606
593,50
€
26
—
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
13
750,00
€
FONDS
DE
CONCOURS
CPS
—
POSE
D'UN
SYSTEME
ANTI-INTRUSION
DANS
LES
ÉCOLES
2023-12-069
| COMMUNALES
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
Nombre
d’annexes
en
pièces jointes :
Afin
d'améliorer
et
de
renforcer
la
sécurité
dans
les
écoles
communales
en
cas
d’intrusion,
la
ville
a
décidé
de
mettre
en
place
un
système
d'alarme
muni
de
sirènes
et
de
flash
lumineux.
Le
coût
estimatif
de
ces
dépenses
pour
la
collectivité
s'élève
à
9
428,00
€
HT
soit
11
313,60
€ TTC.
Dans
le cadre
du
Soutien
à l’Investissement
Communal
attribué
par
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
une
demande
de
financement,
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
50
%
du
montant
net
HT
des
dépenses
pour
un
montant
maximum
de
4 714,00
€
HT,
a été
adressée
à
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
La
commission
«
ressources
communales
»
du
21
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
APPROUVE
la demande
de
fonds
de
concours
adressée
à
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
d'un
montant
de
4
714,00
€
HT ;
APPROUVE
la
convention
de
fonds
de
concours
qui
sera
présentée
par
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay
ainsi
que
les
avenants
et documents
s’y
rapportant
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
ainsi
que
les
avenants
et
documents
s’y
rapportant
;
DIT
que
les
crédits
en
dépenses
et
les
crédits
en
recettes
seront
inscrits
au
budget
2023.
FONDS
DE
CONCOURS
CPS
=
RÉHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ANATOLE
2023-12-070
|
FRANCE Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
Nombre
d’annexes
en
pièces jointes : [0 |
Dans
le
cadre
de
l'opération
visant
à
la
réhabilitation
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Anatole
France,
la
municipalité
a
sollicité
plusieurs
partenaires
lui
permettant
de
réaliser
ce
projet
estimé
initialement
à
5 545
353,15
€
HT.
14
| 29 Le
plan
de
financement
a été
élaboré
avec
les
accords
financiers
suivants :
e
L'État
pour
un
montant
de
:
635
335,00
€
e
La
Région
IDF
pour
un
montant
de :
1
100
000,00
€
e
Le
Département
pour
un
montant
de
:
484
408,00
€
e
CAF
pour
un
montant
de
:
125
000,00
€
soit
un
total
de
2
344
743,00
€.
La
consultation,
lancée
au
cours
du
premier
semestre,
et
les
deux
Commissions
d'Appel
d'Offres,
réunies
respectivement
les
6 juin
et
24
juillet
ont
permis
d'attribuer
les
12
lots
que
compose
ce
marché
de
travaux.
Le
récapitulatif
des
offres,
à
l’issue
de
la
procédure
négociée,
s'élève
à
7
232
715,15
€
HT
contre
7
714
585,79
€
HT
lors
de
l’appel
d'offres,
soit
un
écart
de
481
870,64
€
HT.
Cela
représente
un
dépassement
de
30
%
par
rapport
à
l’estimation
initiale
qui
était
de
5
543
353,15
€
HT.
Ce
dépassement
en
TTC
représente
2 024
834.40
€.
Afin
de
diminuer
l’autofinancement
supporté
par
la municipalité,
il est
proposé
de
solliciter
un
fond
de
concours,
au
titre
du
Soutien
à
l'Investissement
Communal,
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris
Saclay,
d’un
montant
de
400
000,00
€.
La
commission
«
ressources
communales
» du
21
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
M.
COJEAN
souligne
que
les
400
000
€
représenteront
une
subvention
additionnelle,
entraînant
certainement
une
diminution
du
budget
de
l'école
Anatole
France
par
rapport
aux
emprunts
déjà
contractés.
M.
le
Maire
exprime
son
désaccord
en
soulignant
qu'éviter
un
autofinancement
strict
est
préférable
dans
le
contexte
actuel.
Il
indique
qu'il
était
préférable
de
solliciter
la
CPS,
en
mettant
en
avant
la
mobilisation
de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
la CAF,
pour
ce
projet.
Compte
tenu
de
cette
forte
mobilisation
générale,
il estime
que
l'implication
de
la CPS
dans
ce
projet
est
tout
à fait
normale.
M.
COJEAN
souligne
qu'un
emprunt
de
5 000
000
€ a été
préalablement
souscrit
pour
le projet
de
l'école,
laissant
entendre
que
la
demande
de
400
000
€
supplémentaires
devrait
naturellement
conduire
à
une
réduction
du
montant
total
emprunté.
M.
le
Maire
précise
que
les
crédits
et
les
fonds
de
concours
sont
distincts
l'un
de
l'autre,
et
souligne
qu'il
est
important
de
ne
pas
mélanger
ces
deux
aspects.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
APPROUVE
la demande
de
fonds
de
concours
adressée
à
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
d’un
montant
de
400
000,00
€ ;
APPROUVE
la
convention
de
fonds
de
concours
qui
sera
présentée
par
la
Communauté
d’agglomération
Paris-
Saclay
ainsi
que
les
avenants
et
documents
s’y
rapportant
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
ainsi
que
les
avenants
et
documents
s’y
rapportant
;
DIT
que
les crédits
en
dépenses
et
les
crédits
en
recettes
seront
inscrits
au
budget
2023.
15
| 29 ADHÉSION
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
DE
SEL
ET
AUTRES
2023-12-071
|
PRODUITS
DE
DÉNEIGEMENT
Rapporteur
:M.
Christian
AUGER
Nombre
d’annexes
en
pièces jointes :
La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
a initié
depuis
2018
une
démarche
de
mutualisation
des
achats
au
sein
du
territoire.
Afin
de
poursuivre
cette
dynamique,
la
Communauté
d'agglomération
souhaite
renouveler
le
groupement
de
commandes
relatif
à la
fourniture
de
sel
et
autres
produits
de
déneigement
en
proposant
un
nouveau
modèle
de
convention
constitutive.
La
convention
de
groupement
de
commandes
fixe
notamment
les
aspects
suivants :
°
la
coordination
du
groupement
de
commandes
est
confiée
à
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
qui
assurera
donc
le
lancement
de
la
consultation
et
l’ensemble
des
procédures
administratives
;
°
_|a
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
sera
compétente
pour
attribuer
le
marché.
Les
points
clés
de
la
convention
constitutive
proposée
:
°
une
plus
grande
souplesse
dans
l'intégration
du
groupement
:les
communes
pourront
intégrer
le
groupement
de
commandes
avant
la
notification
et
lors
des
reconductions
annuelles
;
°
simplification
de
la
gestion
de
la
procédure
:la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
aura
mandat
pour
la
signature
du
marché
à
la
différence
de
l’ancienne
convention.
Ce
fonctionnement
permettra
de
réduire
le
délai
de
traitement.
l'est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
à la
fourniture
de
sel
et
autres
produits
de
déneigement.
La
commission
«
ressources
communales
»
du
21
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Rémy
CLAES,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
de
sel
et
autres
produits
de
déneigement.
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
ÿ compris
les
avenants.
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Vie
associative
et
culturelle
ACOMPTE
SUR
LES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2024
2023-12-072
Rapporteur
:M.
Alexandre
SEELIG
Nombre
d’annexes
en
pièces jointes
: [Co]
Trois
associations
ont
exprimé
leur
besoin
de
versement
d’un
acompte
sur
les
subventions
2024
afin
d'assurer
leur
bon
fonctionnement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024.
16
| 29 La
commission
« Services
à la
population
» du
20
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Alexandre
SEELIG,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
le
versement
d’un
acompte
sur
les
subventions
2024,
calculé
sur
la
base
de
25
%
de
la
subvention
attribuée
en
2023
aux
associations
suivantes
:
LS
,
Acompte
Associations
Subvention
2023
subvention
2024
AMICALE
SPORTIVE
26
880,00
€
6
720,00
€
ANIMAKT
9
988,00
€
2
497,00
€
AUTOUR
DU
POT
A
SAULX
4
200,00€
1
050,00€
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
PLURIANNUELLES
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
2023-12-073
Rapporteur
:
M.
Alexandre
SEELIG
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
La
municipalité
soutient
les
associations
locales
pour
développer
des
actions
culturelles,
sportives
et
sociales.
Le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
fixe
à
23
000
€
le
montant
au-delà
duquel
les
collectivités
doivent
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
La
délibération
n°2023-09-059
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
relative
aux
modalités
des
mises
à
disposition
des
salles
municipales
et
des
terrains
municipaux
pour
les
associations
prévoit
la
valorisation
des
subventions
en
nature,
laquelle
est
désormais
prise
en
compte
pour
calculer
le
montant
de
subventions
global
dont
bénéficie
une
association.
Le
montant
de
l'aide
attribuée
par
la
municipalité
aux
associations
Animakt,
la
Chartreuse
lyrique,
l’UNRPA
et
Autour
du
Pot
à
Saulx
dépassant
le
seuil
de
23
000
€
pour
l’année
2024,
il convient
de
signer
une
convention
définissant
les
modalités
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
pour
ces
quatre
associations.
Un
modèle
de
convention
d'objectifs
est
présenté
en
annexe.
La
convention
d'objectifs
rappelle
les
engagements
généraux
partagés
et
les
dispositions
particulières
entre
la
municipalité
et
les
associations.
Chaque
convention
d'objectifs
a été
préalablement
validée
par
le
bureau
de
l’association.
La
commission
« Services
à la
population
» du
20
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Alexandre
SEELIG,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
APPROUVE
le
modèle
de
convention
d'objectifs
pluriannuelle
annexé
à
la
délibération.
APPROUVE
les
conventions
d'objectifs
avec
les
associations
suivantes
:Animakt,
la
Chartreuse
lyrique,
l'UNRPA
et
Autour
du
Pot
à
Saulx
pour
les
années
2024,
2025
et
2026.
17 | 29 AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
MISES
À
DISPOSITION
DES
SALLES
MUNICIPALES
ET
DES
TERRAINS
MUNICIPAUX
POUR
LES
ASSOCIATIONS Rapporteur
:M.
Alexandre
SEELIG
2023-12-074 Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:[Co]
La
délibération
n°2023-09-059
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
définit
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales
et
des
terrains
municipaux
pour
les
associations,
et
précise
la
répartition
des
mises
à
disposition
de
salles
ou
terrains
municipaux
pour
l’année
2023-2024.
Cinq
associations
ont
formulé
le
3
octobre
2023
lors
de
la
rencontre
des
Présidents
des
associations,
des
demandes
de
mise
à
disposition
de
salles
municipales
et
de
terrains
municipaux.
La
commission
« Services
à la
population
» du
20
novembre
2023
a rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observation.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Alexandre
SEELIG,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et :
DÉCIDE
d'approuver
la
signature
d’une
convention,
suivant
le
modèle
annexé
à la
délibération
n°2023-09-059
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023,
avec
chaque
association
bénéficiaire
d’une
mise
à disposition
de
salles
ou
de
terrains
;
APPROUVE,
sous
réserve
de
reconnaissance
de
l'intérêt
général
ou
de
l'agrément
de
l’État
des
associations
bénéficiaires,
la
répartition
pour
l’année
scolaire
2023-2024
approuvée
par
la
délibération
n°2023-09-059
;
COMPLÈTE
avec
les
mises
à disposition
suivantes
:
TABLEAU
DE
RÉPARTITION
DES
MISES
A
DISPOSITION
DE
SALLES
MUNICIPALES
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
Nombre
de
jour
,
,
;
Montant
de
la
Nom
de
l'association
d'occupation
de
salles
,
7
subvention
en
nature
municipales
Solidarités
Nouvelles
pour
le
Logement
(SNL)
.
pe
Mosaïque
passion
48
2
400
€
API
Saulx
6
300
€
Café
couture
52
2 600
€
TABLEAU
DE
RÉPARTITION
DES
MISES
A
DISPOSITION
DE
TERRAINS
MUNICIPAUX
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
Nom
de
l'association
Nombre
de
jour
d'occupation
de
terrains
municipaux
Montant
de
la
subvention
en
nature
ADAPEI
91
365
18
250
€
18
| 29 AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
de
mises
à
disposition
des
salles
municipales
et
des
terrains
municipaux
pour
les
associations
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Intergénérationnelle
BOURSE
À
PROJET
(COMMISSION
DE
CONCERTATION
DES
JEUNES
- CCI)
PE
TEO7S
| Rapporteur
:Mme
Flora
BABOUCHE
Nombre
d’annexes
en
pièces jointes
:[on]
Arthur
Berthaud
et
Ulysse
Risouté
sont
deux
jeunes
Salucéens
qui
ont
entrepris
de
participer
au
4L
Trophy
pour
l'édition
2024.
Les
deux
jeunes
salucéens
ont
créé
l'association
«
Les
Ducktrotters
»
dont
un
des
objets
est
de
solliciter
des
mécènes
afin
d'apporter
une
aide
humanitaire
à
certains
territoires
traversés
dans
le
cadre
de
leur
participation
au
4L
Trophy.
Le
projet
est
à
la
fois
un
défi
logistique,
organisationnel
et
sportif
mais
il
est
aussi
solidaire.
Les
participants
du
4L
Trophy
s'engagent
avec
les
organisateurs,
la
Croix
Rouge
française
et
l’association
Enfance
du
Désert
à apporter
une
aide
humanitaire.
Dans
le
cadre
de
recherche
de
mécénat,
les
deux
Salucéens
ont
sollicité
l’aide
de
la
municipalité
via
la
commission
de
concertation
des
jeunes
(CCJ).
Ils
ont
obtenu
l'avis
favorable
de
la
CC]
le
15
septembre
2023.
La
commission
« Services
à la
population
» en
date
du
20
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
Mme
BRUNNER
souligne
que
la
commune
accorde
uniquement
200
€
aux
jeunes,
tandis
qu'elle
a précédemment
alloué
3 000
€
pour
les
chauves-souris.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Alexandre
SEELIG,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
le
versement
d’une
bourse
d’un
montant
de
200€
à l'association
«
les
Ducktrotters
» pour
soutenir
le
projet
d’aide
humanitaire
apportés
aux
territoires
traversés
par
le
4L
Trophy.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALE
AFIN
DE
PÉRENNISER
ET
D’OPTIMISER
L'OFFRE
DES
SERVICES
EXISTANTS
ET
DÉVELOPPER
DE
NOUVELLES
ACTIONS
DURANT
LA
PÉRIODE
2023-2026
Rapporteur
:Mme
Marie-Dominique
GLEYE
2023-12-076 Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
La
CTG
est
une
démarche
partenariale
mobilisant
différents
acteurs
du
territoire
par
l'élaboration
d’un
diagnostic
partagé
en
vue
de
construire
un
projet
social
du
territoire.
À
partir
de
janvier
2020,
au
fur
et
à mesure
des
renouvellements
des
contrats
enfance
jeunesse
(CEJ),
elle
devient
le
seul
cadre
/ contrat
de
développement
entre
les
collectivités
locales
et
la
CAF.
Elle
engage
la
CAF
et
la
collectivité
compétente
signataire(s),
à maintenir
le
soutien
financier
aux
équipements
et
services
financés
jusqu'ici.
Les
bonus
« territoires
CTG
»
désignent
les
compléments
d'aide
au
fonctionnement
destinés
aux
services
aux
familles
implantés
sur
les
territoires
couverts
par
une
CTG
et
soutenus
financièrement
par
les
collectivités.
Ils
prennent
ainsi
le
relais
de
la
Prestation
de
service
enfance-jeunesse
(PSEJ)
versée
dans
le
cadre
des
CEJ
É
Les
4
thématiques
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et
parentalité
constituent
le
socle
minimum
des
CTG.
19
| 29 Doit
être
prévu
en
cours
de
CTG
l'élargissement
à
au
moins
une
thématique
supplémentaire
:prioritairement
l’accès
aux
droits
et
le
logement
(des
jeunes
notamment),
mais
également
l’animation
de
la
vie
sociale,
le
handicap
ou
encore
l’inclusion
numérique.
La
commission
«
intergénérationnelle
» du
20
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Marie-Dominique
GLEYE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et :
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
CTG
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
tous
documents
et
avenants
y afférents,
couvrant
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2026;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
« CTG
» avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
concernant
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
du
01/01/2023
au
31/12/2026,
ainsi
que
tout
documents
ou
avenants
y afférents ;
DIT
que
les
crédits
alloués
seront
versés
sur
le
budget
communal
des
exercices
concernés.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CAF
—
PRESTATION
DE
2023-12-077
|
SERVICE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH)
EXTRASCOLAIRE
Rapporteur
:Mme
Marie-Dominique
GLEYE
Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
CAF
définit
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
« extrascolaire
».
La
convention
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
du
1°"
juillet
2021
a
été
conclue
du
1°’
janvier
2020
au
31
décembre
2023.
La
Caisse
d’Allocation
Familiale
a proposé
à la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
d'approuver
une
nouvelle
convention
pour
la
période
du
1°"
janvier
2023
au
31
décembre
2026.
La
nouvelle
convention
adressée
par
la
CAF,
intègre
un
bonus
territoire
(CTG)
qui
est
une
aide
complémentaire
à
la
prestation
de
service
ALSH
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la
CAF
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles.
Cet
engagement
se
matérialise
par
la
signature
d’une
convention
territoriale
globale
(CTG).
Issue
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
cette
subvention
de
fonctionnement
vise
à
favoriser
la
pérennité
de
l'offre
existante
en
matière
d'accueil
de
loisirs
extrascolaires
et
à améliorer
l'accessibilité
tarifaire
aux
équipements.
Les
accueils
de
loisirs
concernés
par
cette
convention
sont
:Les
p'tits
loups,
Eugène
Leroy
et
Louis
Mouchard.
La
commission
« intergénérationnelle
» du
20
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Marie-Dominique
GLEYE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité,
et :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
(ALSH)
« extrascolaires
»
» 2023-2026
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
annexée
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
ainsi
que
tout
avenant
et
documents
y afférents.
20
| 29 APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CAF
—
PRESTATION
DE
2023-12-078
|
SERVICE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH)
PÉRISCOLAIRE
Rapporteur
:Mme
Marie-Dominique
GLEYE
| Nombre
d’annexes
en
pièces jointes
:
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
CAF
définissent
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
«
périscolaires
».
La
convention
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
du
1°’
juillet
2021
a
été
conclue
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2023.
La
Caisse
d’Allocation
Familiale
a proposé
à la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
d'approuver
une
nouvelle
convention
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2026.
La
nouvelle
convention
adressée
par
la
CAF,
intègre
un
bonus
territoire
(CTG)
qui
est
une
aide
complémentaire
à
la
prestation
de
service
ALSH
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la
Caf
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles.
Cet
engagement
se
matérialise
par
la
signature
d’une
convention
territoriale
globale
(CTG).
Issue
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
cette
subvention
de
fonctionnement
vise
à favoriser
la
pérennité
de
l’offre
existante
en
matière
d'accueil
de
loisirs
extrascolaires
et
à
améliorer
l'accessibilité
tarifaire
aux
équipements.
Elle
précise
également
les
objectifs
poursuivis
par
la
subvention
dite
bonification
«
Plan
Mercredi
».
Les
accueils
de
loisirs
concernés
par
cette
convention
sont
:
Les
p'tits
loups,
Eugène
Leroy
et
Louis
Mouchard.
La
commission
«
intergénérationnelle
» du
20
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Marie-Dominique
GLEYE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
(ALSH)
«
périscolaires
» 2023-2026
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
annexée
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
ainsi
que
tout
avenants
et
documents
y afférents.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CAF
—
PRESTATION
DE
2023-12-079
|
SERVICE
ACCUEIL
ADOLESCENTS
ALSH
Rapporteur
:Mme
Marie-Dominique
GLEYE
Nombre
d’annexes
en
pièces jointes
:
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
CAF
définit
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
« extrascolaire
et
périscolaire
»
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
«
accueil
adolescents
».
La
convention
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
du
1°
juillet
2021
a
été
conclue
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2023.
La
Caisse
d’Allocation
Familiale
a
proposé
à
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
d'approuver
une
nouvelle
convention
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2026.
21 | 29 La
nouvelle
convention
adressée
par
la
CAF,
intègre
un
bonus
territoire
(CTG)
qui
est
une
aide
complémentaire
à
la
prestation
de
service
ALSH
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la
Caf
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles.
Cet
engagement
se
matérialise
par
la
signature
d’une
convention
territoriale
globale
(CTG).
Issue
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
cette
subvention
de
fonctionnement
vise
à favoriser
la
pérennité
de
l’offre
existante
en
matière
d'accueil
de
loisirs
« accueil
adolescents
» et
à améliorer
l’accessibilité
tarifaire
aux
équipements.
L’accueils
de
loisirs
concernés
par
cette
convention
est
:
L'espace
Nelson
Mandela
« accueil
adolescents
club
ados
»
La
commission
«
intergénérationnelle
» du
20
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Marie-Dominique
GLEYE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
«
accueil
adolescents
»
»
2023-2026
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
annexée
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
ainsi
que
tout
avenants
et
documents
y afférents.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
—
2023-12-080
|
ÉTABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
Rapporteur
:Mme
Marie-Dominique
GLEYE
Nombre
d’annexes
en
pièces jointes
:
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
au
bénéfice
des
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
définit
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
unique
«
PSU
»,
du
bonus
«
inclusion
handicap
»,
du
bonus
«
mixité
sociale
»,
et
du
bonus
« territoire
CTG
».
La
convention,
approuvée
par
le
conseil
municipal
du
1°"
juillet
2021,
a
été
conclue
du
1°"
janvier
2020
au
31
décembre
2024.
La
Caisse
d’Allocation
familiale
a
proposé
à
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
d'approuver
une
nouvelle
convention
pour
la
période
du
1°’
janvier
2023
au
31
décembre
2026.
Cette
convention
poursuit
plusieurs
objectifs.
Les
objectifs
poursuivis
par
la
subvention
dite
Prestation
de
service
unique
«
PSU
».
Les
objectifs
poursuivis
lors
de
la
mise
en
place
de
la
PSU
demeurent
:
°
Contribuer
à la
mixité
des
publics
accueillis
par
l’application
obligatoire
d'un
barème
fixé
par
la
CNAF,
°
Favoriser
l'accessibilité
des
enfants
quelle
que
soit
l’activité
de
leurs
parents.
°
Encourager
la
pratique
du
multi-accueil,
laquelle
répond
aux
différents
besoins
des
familles
et
permet
d'optimiser
les
taux
d'occupation
des
EAJE
en
accroissant
la
capacité
de
réponse
aux
besoins
et
ainsi
leur
utilité
sociale.
°
Faciliter
la
réponse
aux
besoins
atypiques
des
familles
et
aux
situations
d'urgence.
°
Soutenir
les
temps
de
concertation
nécessaires
à
l’accueil
des
enfants.
Les
objectifs
poursuivis
par
le
bonus
«
inclusion
handicap
».
Le
bonus
«
inclusion
handicap
» vise
à favoriser
la
mise
en
œuvre
du
principe
d'égalité
de
traitement
des
enfants
porteurs
de
handicap
avec
les
autres
enfants,
22
| 29 Les
objectifs
poursuivis
par
le
bonus
«
mixité
sociale
».
Le
bonus
«
mixité
sociale
» vise
à favoriser
l'accueil
des
enfants
issus
de
familles
vulnérables
dans
les
EAJE.
Les
objectifs
poursuivis
par
le
bonus
territoire
CTG.
Le
bonus
territoire
CTG
est
une
aide
complémentaire
à
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la
Caf
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles.
Cet
engagement
se
matérialise
par
la
signature
d’une
convention
territoriale
globale
(CTG).
Issue
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
contrat
enfance
et
jeunesse
(et
des
dispositifs
spécifiques
dédiés
aux
départements
d'outre-mer),
cette
subvention
de
fonctionnement
vise
à
favoriser
le
maintien
de
l’offre
par
l’encouragement
à
la
poursuite
des
cofinancements
publics
et
à
poursuivre
l’encouragement
au
développement
en
prenant
appui
sur
les
projets
de
territoire
qu’incarnent
les
CTG.
L'établissement
concerné
est
le
Multi
Accueil
le Ber’Saulx.
La
commission
«
intergénérationnelle
» du
20
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Marie-Dominique
GLEYE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
concernant
l’établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
Multi-accueil
Le
Ber
Saulx
2023
—
2026
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
annexée
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
d’objectifs
t de
financement
ainsi
que
tout
avenant
et
documents
y afférents.
RÉFORME
DE
LA
GESTION
DE
LA
DEMANDE
ET
DES
ATTRIBUTIONS
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
=
2023-12-081
|
CONVENTION
DE
GESTION
EN
FLUX
DES
RÉSERVATIONS
Rapporteur
:Mme
Muriel
CARIS
Nombre
d’annexes
en
pièces jointes
:
Les
modalités
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
la
politique
d'attribution
ont
été
modifiées
successivement
par
la
loi
ALUR
du
24
mars
2014,
la
loi
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
du
27
janvier
2017
et
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
qui
rend
notamment
obligatoire
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
réservations
des
demandes
de
logement
social.
La
loi
3
DS
du
21
février
2022
prévoit
un
report
des
dates
butoirs
au
24
novembre
2023
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
réservations.
A
l’horizon
de
janvier
2024,
ces
évolutions
vont
donc
sensiblement
modifier
le
paysage
de
l’accès
au
logement
social.
Passage
à la gestion
en
flux
des
réservations
La
gestion
en
flux
des
réservations,
qui
se
substitue
à
la
gestion
en
stock,
vise
à
rendre
plus
efficace
et
fluide
la
mise
en
relation
entre
l’offre
et
la
demande,
et
en
particulier
à faciliter
l’atteinte
par
les
bailleurs
et
réservataires
des
objectifs
de
relogement
des
publics
prioritaires
d’une
part
et
des
objectifs
de
mixité
sociale
d’autre
part,
Désormais,
les
logements
ne
sont
plus
«
identifiés
»
par
réservataire.
Le
bailleur
définit
vers
quel
réservataire
il
oriente
tel
ou
tel
logement,
selon
des
règles
de
priorité
entre
réservataire
définis
en
amont.
Convention
de
gestion
en
flux
des
réservations
avec
chaque
bailleur
Pour
mettre
en
œuvre
la gestion
en
flux
de
ses
réservations.
Chaque
convention
précise :
-
le
patrimoine
social
concerné
par
la
convention
(assiette
du
flux)
;
23 | 29 -
les
modalités
opérationnelles
de
décompte
du
flux
;
-
le taux
affecté
aux
réservataires ;
-
les
dispositions
spécifiques
aux
programmes
neufs ;
-
les
modalités
de
gestion
des
réservations
et
des
attributions
Les
conventions
sont
conclues
pour
trois
ans,
à
compter
du
1°
janvier
2024
La
commission
« intergénérationnelle
» du
20
novembre
2023
a
rendu
un
avis
favorable.
Mme
BRUNNER
comprend
le
souhait
de
mettre
en
place
un
mode
de
gestion
en
flux
mais
exprime
également
l'impression
que
les
mouvements
nécessaires
ne
se
produisent
pas.
Elle
précise
qu’une
fois
les
logements
sociaux
occupés,
ils
ne
se
libèrent
plus.
Inquiète,
elle
demande
quand
aura
lieu
la
prochaine
commission
logement.
M.
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
directive
de
l'État,
soulignant
que,
à
travers
la
loi
Elan
et
la
loi
3DS,
le
gouvernement
vise
à
adopter
un
mode
de
gestion
en
flux.
Initialement
sceptique
à
ce
sujet,
il
explique
cette
approche
en
prenant
l'exemple
d'un
couple
avec
enfants
qui
s'est
installé
il y
a 40
ans
dans
un
logement
social.
Actuellement,
la
dame
vit
seule
dans
un
T5.
Le
mode
de
gestion
en
flux
permettrait
de
transférer
cette
dame
vers
un
T2,
libérant
ainsi
le
T5
pour
une
autre
famille
dans
le
besoin.
Il ajoute
qu'il
existe
un
réel
besoin
en
matière
de
logements
sociaux,
créant
des
tensions
en
France.
Bien
que
les
flux
soient
bénéfiques,
il insiste
sur
le
fait
qu'il
y a
des
êtres
humains
derrière
ces
statistiques
et
ajoute
qu'à
ce
titre,
la
municipalité
sera
très
vigilante.
ll indique
que
le
décret
d'application
n'a
pas
encore
été
pris,
bien
qu'une
demande
ait
été
adressée
aux
communes
pour
voter
cette
délibération
avant
la
fin
de
l’année.
II
précise
que
seulement
20
%
des
logements
reviennent
en
gestion
communale
en
raison
d'une
caution
et
d'une
garantie
fournies.
Les
80
%
restants
relèvent
de
la
gestion
préfectorale.
La
gestion
de
ces
flux
demande
énormément
de
temps
et
de
personnel,
et
il
pressent
que,
lorsque
le
décret
sera
appliqué
et
que
cette
loi
entrera
en
vigueur,
la
gestion
pourrait
revenir
entièrement
à
la
commune,
précisant
que
cela
aura
ses
avantages
tout
comme
ses
inconvénients.
Mme
BRUNNER
insiste
sur
le
rôle
essentiel
de
la
commission
logement
dans
cette
situation.
M.
le
Maire
explique
que,
pour
instaurer
une
commission
logement,
il est
essentiel
d'avoir
des
logements
prêts
à
être
attribués.
Cependant,
il souligne
qu'à
l'heure
actuelle,
aucun
logement
n'est
disponible
dans
la
commune.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Muriel
CARIS,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
25
voix
pour,
4
abstentions,
et ;
APPROUVE
la
mise
en
place
du
nouveau
dispositif
de
réservation
de
logement
locatifs
sociaux,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires
;
APPROUVE
le
modèle
de
convention
bilatérale
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
du
réservataire
sur
la
commune,
ci
annexé
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
des
conventions
de
réservation
de
logements
sociaux
en
mode
“gestion
en
flux”
auprès
des
bailleurs
sociaux
ayant
du
patrimoine
sur
la
commune,
conformément
au
modèle
approuvé
ci-
dessus.
MOTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
SAUVEGARDE
FINANCIÈRE
DES
COLLECTIVITÉS
ET
LA
2023-12-082
|
PRÉSERVATION
DE
L'AUTONOMIE
TERRITORIALE
Rapporteur
:M.
Stéphane
BAZILE
Notre
département
est
le
partenaire
incontournable
des
194
communes
essonniennes,
au
travers
de
ses
compétences
propres
(routes,
collèges,
action
sociale),
mais
aussi
des
subventions
d’investissements
accordés
pour
nos
équipements
publics
(autour
de
30
millions
par
an)
ou
de
la
prise
en
charge
totale
du
financement
de
l’action
des
pompiers
(SDIS),
configuration
inédite
en
France
pour
un
montant
de
40
millions
par
an.
Or,
le
département
de
l'Essonne,
comme
tous
les
départements
Français,
et
davantage
encore
ceux
d'Ile-de-
France,
traverse
des
difficultés
financières
majeures.
Le
retournement
brutal
et
majeur
du
marché
de
l'immobilier
(impactant
les
ressources
prélevées
sur
les
droits
de
mutation
à titre
onéreux)
et
le
ralentissement
de
la
croissance
24 | 29 française
vont
entraîner,
pour
2023,
une
perte
de
près
de
100
millions
d'euros
pour
les
finances
départementales.
Face
à cette
situation,
les
marges
de
manœuvre
sont
très
faibles.
Depuis
2015,
l'Etat
n’a
pas
cessé
d'imposer
des
dépenses
obligatoires
au
département
de
l’ordre
de
215
millions
d’euros
(accueil
des
mineurs
étrangers,
financement
du
Ségur
de
la
santé,
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique...),
et
ce
sans
compensation
financière
au
niveau.
De
plus,
la
capacité
du
département
de
réaliser
des
économies
est
devenue
très
limitée
car
depuis
2015
le
choix
a été
fait
de
se
recentrer
sur
des
politiques
impactantes
pour
les
Essonniens
et
ses
partenaires.
Les
difficultés
financières
actuelles
peuvent
avoir
un
effet
boule
de
neige
sur
les
aides
apportées
aux
communes
et
porter
préjudice
tant
aux
Essonniens,
qu’au
tissu
économique
local
et
in
fine
à
notre
territoire
tout
entier.
La
délibération
n’appelle
pas
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
débattu,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
DEMANDE
à l'État :
°
A
court
terme,
de
prendre
les
mesures
de
compensation
financière
immédiate
pour
faire
face
à
la
chute
brutale
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
afin
de
permettre
au
département
de
poursuivre
ses
politiques
de
soutien
aux
communes
et
aux
Essonniens
:
+
À
moyen
terme,
de
garantir
une
forme
d'autonomie
financières
aux
départements
pour
leur
permettre
de
conduire
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
ils
ont
été
élus
et
ainsi
de
conforter
nos
principes
démocratiques
;
+
__D’opérerle
transfert
des
ressources
financières
nécessaires
pour
conduire
toutes
les
actions
ou
politiques
qui
seraient
imposées
aux
départements.
AFFIRME
que
le
couple
Département
-
Commune,
les
deux
plus
anciennes
collectivités
de
France,
est
uni
par
un
lien
historique
qui
forme
le
ciment
de
l’organisation
territoriale
de
la
République,
favorisant
l’égal
accès
aux
services
publics
du
quotidien
RÉAFFIRME
le
principe
constitutionnel
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
qui
ne
saurait
exister
en
pratique
sans
une
forme
de
liberté
d’ajuster
ses
ressources
financières
en
fonction
des
conjonctures
et
en
toute
responsabilité.
DEMANDE
que
l’État,
garant
de
l’unité
de
notre
pays,
s'engage
dans
un
chantier
de
rénovation
de
l’organisation
territoriale
sur
des
mesures
permettant
de
répondre
à ces
objectifs.
DÉBAT
SUR
LA
POLITIQUE
GÉNÉRALE
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
:M.
Stéphane
BAZILE
Mme
BRUNNER
indique
qu’en
ce
qui
concerne
l'urbanisme,
le
processus
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
est
actuellement
en
cours.
Le
développement
de
la
zone
constructible
du
village
se
trouve
soumis
aux
contraintes
du
plan
d'exposition
au
bruit.
De
plus,
dans
le
précédent
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
il a
été
spécifié
que
la
ville
de
Saulx-les-Chartreux
pouvait
accueillir
jusqu'à
7
000
habitants
au
maximum,
sans
qu’il
n’y
ait
d'impact
sur
la
qualité
de
vie.
Dans
ce
contexte,
elle
s'interroge
sur
l'objectif
visé
par
la
révision
du
PLU.
M.
le
Maire
explique
que
de
nombreuses
lois
ont
été
adoptées
depuis
la
dernière
révision
du
PLU,
qui
remonte
à
11
ans.
Il insiste
sur
la
nécessité
de
le
mettre
à jour
en
prenant
en
compte
les
normes
actuelles.
|| indique
que
des
ateliers
et
des
réunions
seront
organisés
avec
les
habitants,
favorisant
ainsi
leur
implication
dans
le
processus
de
révision
du
PLU.
Ces
rencontres
visent
non
seulement
à
recueillir
leurs
points
de
vue
sur
le
plan
en
cours
de
révision
mais
aussi
à solliciter
leurs
aspirations
pour
l'avenir
de
Saulx-les-Chartreux.
25
| 29 Mme
BRUNNER
souhaite
obtenir
des
informations
sur
les
instructions
qui
ont
été
transmises
au
cabinet
conseil
chargé
de
la
révision
du
PLU.
M.
le
Maire
indique
que
les
instructions
données
sont
que
le
PLU
soit
adhéré
par
la
quasi-totalité
des
administrés
et
que
sa
révision
soit
réalisée
en
grande
partie
grâce
à
leur
participation.
Il souligne
que
le
bureau
d'étude
lui
a
rapporté
un
retour
très
positif,
avec
un
taux
de
transformation
et
de
réponse
aux
questionnaires
très
satisfaisant,
totalisant
138
réponses.
Mme
BRUNNER
souhaite
désormais
obtenir
des
informations
sur
le
projet
prévu
pour
l'ilot
de
l'église.
Elle
s'interroge
sur
la
programmation
éventuelle
d'une
opération
d'aménagement,
et
le
cas
échéant,
elle
aimerait
connaître
les
détails
de
cette
opération.
M.
le
Maire
explique
qu’actuellement,
aucun
projet
n'est
encore
envisagé.
Tout
en
mettant
en
avant
l'idée
qu'un
projet
intergénérationnel
aurait
du
sens
en
centre-ville,
il indique
n'être
pour
l'instant
qu’au
stade
de
la
réflexion.
Par
ailleurs,
il
signale
qu'un
montant
atteignant
plus
d'un
million
d'euros,
correspondant
à
la
préemption
effectuée
par
l'ancienne
majorité,
devra
être
versé
à l'EPFIF
si
rien
ne
se
fait.
Mme
BRUNNER
souligne
que
l'EPFIF
avait
signé
une
convention
avec
Saulx-les-Chartreux
pour
l'acquisition
de
terrains
destinés
au
logement
social,
que
la
ville
doit
racheter
après
5
ou
6
ans.
Elle
souhaite
obtenir
des
informations
sur
l'état
actuel
de
ces
conventions
avec
l'EPFIF
et
sur
l’éventuelle
renégociation
du
délai.
M.
le
Maire
indique
qu'il
n'a
pas
connaissance
d'un
délai
spécifique.
Il ajoute
que
l'EPFIF
était
principalement
en
attente
de
voir
avec
l'abbaye
ce
qui
pourrait
être
réalisé.
À
ce
jour,
il n'a
pas
reçu
de
retour.
Mme
BRUNNER
se
questionne
sur
les
ressources
financières
nécessaires
pour
respecter
les
engagements
pris.
Elle
demande
si
la
municipalité
doit
procéder
au
rachat
du
bien
pour
ensuite
le
revendre
à
un
promoteur.
M.
le
Maire
confirme
que
la
revente
se
fera
directement
auprès
d'un
promoteur.
Il
souligne
que
l'immobilier
a
connu
un
effondrement
total
ces
dernières
années,
et
que
de
nombreux
promoteurs
déposent
le
bilan
les
uns
après
les
autres.
Il est
d'avis
que
cette
situation
perdurera
encore
pendant
quelques
années.
Mme
BRUNNER
souhaite
connaître
la
date
prévue
pour
le
début
des
travaux
d'Intermarché
et
savoir
si
la
ville
a
procédé
au
rachat
de
la
parcelle
au
cœur
du
projet,
dont
le
propriétaire
n'était
pas
identifié.
M.
le
Maire
affirme
que
la
parcelle
est
bel
et
bien
reconstituée.
Cela
été
revendu
à
Icade
et
les
travaux
sont
à
l'arrêt
car
ils
ont
un
différend
avec
SUEZ
pour
le
moment
mais
vont
bientôt
démarrer.
M.
COJEAN
mentionne
qu'à
moins
d'une
erreur
de
sa
part,
la
vente
de
cette
parcelle
n'a
pas
été
soumise
au
conseil
municipal.
M.
le
Maire
précise
qu'elle
a
bien
été
présentée
en
conseil
municipal,
mais
que
cela
s'est
produit
avant
l'arrivée
de
M.
COJEAN.
Mme
BRUNNER
s'interroge
sur
le
plan
de
circulation
et
la
politique
de
stationnement
envisagés
pour
optimiser
la
mobilité
locale.
Elle
souhaite
également
savoir
si
une
nouvelle
ligne
de
bus
sera
mise
en
place
en
direction
de
la
récente
gare
de
Champlan,
dont
l'inauguration
est
prévue
ce
week-end.
M.
le
Maire
souligne
qu'en
matière
de
transport,
il
n'a
pas
le
pouvoir
de
décision.
!l
explique
que
ces
décisions
relèvent
de
la
compétence
de
la
région,
en
fonction
notamment
de
la
densité
de
la
population.
Il
précise
que
l'éventuelle
création
d'une
nouvelle
ligne
de
bus
dépendrait
de
l'augmentation
de
la
population
locale.
Mme
BRUNNER
suggère
que
M.
le
Maire
fasse
tout
de
même
la
demande.
M.
le
Maire
reconnaît
que
cette
demande
peut
être
faite,
mais
il
ajoute
que
la
situation
est
assez
complexe.
Il
explique
qu'il
reçoit
des
retours
parfois
contradictoires
indiquant
que
certaines
lignes
de
bus
circulent
à
vide,
tandis
que
d'autres
nécessitent
un
renforcement.
M.
COJEAN
propose
de
formuler
la
demande
au
niveau
des
navettes
gérées
par
la
communauté
de
communes.
||
met
en
avant
les
recommandations
actuelles
encourageant
à
ne
plus
utiliser
la
voiture
pour
se
rendre
à
Paris
en
raison
de
la
pollution.
II
souligne
l'avantage
de
la
proximité
de
cette
nouvelle
gare,
située
à
2
km,
offrant
une
alternative
à
la
gare
de
Massy,
souvent
saturée
en
termes
de
places
de
stationnement.
Il
estime
que
cette
opportunité
pourrait
être
bénéfique
pour
les
Salucéens.
M.
le
Maire
reconnaît
que
cela
pourrait
être
une
opportunité
mais
tient
à
souligner
également
que
cela
impliquerait
un
coût
pour
les
Salucéens.
Il
insiste
sur
la
nécessité
d'approfondir
l'étude
de
la
question
avant
de
prendre
des
décisions.
Mme
BRUNNER
souhaite
désormais
aborder
le
sujet
des
services
à la
population
et
en
savoir
plus
sur
les
initiatives
prévues
pour
dynamiser
la
vie
des
jeunes,
englobant
les
crèches,
les
écoliers,
les
centres
de
loisirs,
et
les
jeunes
26 | 29 adultes. M.
le
Espace
Mandela
tourne
à
plein
régime,
particulièrement
cette
année
avec
de
nombreuses
inscriptions.
Les
voyages,
trés
appréciés
par
les jeunes,
sont
également
organisés
chaque
année
et
continueront
dans
les
années
à
venir,
offrant
de
beaux
moments
d'échanges
et
de
partages
avec
eux.
|| ajoute
qu'une
nouvelle
école
est
en
Construction,
ce
qui
améliorera
nettement
le
cadre
de
vie
et
d'apprentissage
des
enfants
salucéens
dans
les
prochaines
années.
|| mentionne
également
le
conservatoire
et
la
médiathèque
qui
Sont
aussi
des
atouts
déjà
présents,
offrant
ainsi
plusieurs
structures
pour
les jeunes
à
l’heure
actuelle.
Mme
BRUNNER
souhaite
avoir
des
explications
concernant
la
gestion
de
la
résidence
intergénérationnelle.
M.
le
Maire
indique
que
pour
obtenir
des
informations
à
ce
sujet,
il
serait
plus
approprié
de
solliciter
Essonne
Habitat. Concernant
les
ressources
communales
en
2024,
Mme
BRUNNER
souhaite
connaître
l'augmentation
des
impôts
fonciers
prévue
pour
Saulx-les-Chartreux.
M.
le
Maire
indique
que
la
part
communale
ne
sera
Pas
augmentée.
En
revanche,
il explique
ne
pas
savoir
pour
les
autres.
autre
part,
elle
énumère
de
nombreuses
actions
déjà
entreprises.
À
cet
égard,
il souhaïite
rapidement
revenir
sur
ce
qui
a été
écrit
pour
clarifier
certains
points.
Il
note
des
critiques
relatives
au
budget
du
CCAS.
II
précise
que
le
tract
omet
de
mentionner
qu'une
décision
Dans
le
contexte
énergétique
incertain
de
début
2023,
il
rappelle
également
avoir
annoncé
un
principe
de
précaution
envers
les
associations,
leurs
offrant
une
possibilité
de
revue
en
cas
de
difficultés
de
fonctionnement.
heure
actuelle,
à
un
mois
de
la
fin
de
2023,
les
chiffres
sont
plus
clairs.
L'année
dernière,
en
2022,
un
budget
de
300
000
€
avait
été
alloué
aux
fluides,
tandis
que
cette
année,
il
s'élève
à
550
000
€,
soit
une
participative. l'explique
que
l'opposition
joue
son
rôle
en
S'opposant
fermement
à tous
les
projets
de
la
majorité,
ce
qui
n’est
pas
constructif.
||
souligne
que,
malgré
les
divergences,
opposition
et
majorité
partagent
le
même
amour
pour
Saulx-les-Chartreux.
À
ce
titre,
il estime
qu'i
,
polémique
concernant
l’eau
à Anatole
France.
|| souligne
que
le
groupe
UPRS
s’est
rendu
à l’école
Anatole
France
en
plan
Vigipirate
renforcé,
notant
que,
dans
ce
contexte,
ils
n'ont
pas
pris
la
peine
de
consulter
M.
AUGER,
qui
a
coordonné
l'équipement
de
tous
les
agents
municipaux
avec
des
badges
pour
renforcer
la
sécurité
des
écoles.
Pour
en
revenir
à
la
problématique
de
l’eau,
il
indique
qu’effectivement,
une
entreprise
a
27
| 29 rompu
une
canalisation.
Le
chef
du
service
restauration-entretien
a
demandé
à
une
entreprise
de
réaliser
un
contrôle
par
principe
de
précaution.
Une
semaine
plus
tard,
les
résultats
sont
tombés,
indiquant
que
l'eau
était
impropre
à
la
consommation,
et
à
partir
de
ce
moment-là,
la
situation
a
pris
une
tournure
problématique.
À
la
suite
de
ces
résultats,
M.
AUGER
a
immédiatement
contacté
la
SUEZ
pour
leur
dire
de
venir
sur
site
afin
de
faire
des
études
et
des
contrôles
conformément
aux
normes.
Il semblerait
que
la
première
entreprise
ayant
effectué
le
contrôle
n'ait
pas
stérilisé
les
robinets.
Après
des
contrôles
approfondis
de
la
SUEZ,
il a
été
confirmé
que
l'eau
était
tout
à
fait
potable
et
ne
présentait
aucune
bactérie.
Néanmoins,
les
agents
ont
été
fortement
affectés,
faisant
face
à de
nombreuses
critiques
injustifiées.
En
conclusion,
M.
le
Maire
rappelle
à
Mme
BRUNNER
qu’elle
faisait
partie
de
la
majorité
lors
de
la
construction
du
quartier
du
Moulin,
représentant
1500
habitants
supplémentaires,
soulignant
qu'à
l'époque,
aucune
anticipation
n'a
été
faite
concernant
une
éventuelle
école.
Ainsi,
lorsque
l’opposition
affirme
que
rien
n’a
été
fait
en
7 ans,
iltient
à rectifier
en
soulignant
qu’il
a fallu
rattraper
toutes
les
dettes
de
l’ancienne
majorité.
ll est
crucial
de
noter
qu'en
2014,
deux
communes
étaient
en
vigilance
orange,
voire
rouge
:Grigny
et
Saulx-les-Chartreux.
Il
aspire
à
conclure
son
mandat
avec
une
école
digne
de
ce
nom,
un
patrimoine
préservé,
notamment
avec
la
réhabilitation
de
la
Tour
Adam
et
de
Boris
Vian.
De
nombreux
autres
projets
sont
en
perspective,
mais
il tient
à
souligner
qu'il
partait
de
très
loin.
M.
MARHABEN
indique
qu'entre
le
haut
de
la
rue
du
Monthuchet
et
le
centre
de
loisirs,
il
a
des
parents
qui
doivent
s’éclairer
avec
leur
téléphone
pour
circuler.
Par
souci
de
dangerosité,
il souhaite
savoir
ce
que
la
mairie
compte
faire.
M.
le
Maire
explique
que
c'est
à
cet
endroit
que
trois
candélabres
ont
été
vandalisés.
Le
devis
a
été
réalisé,
le
coût
s'élève
à
10
000
€,
et
il sera
signé
prochainement.
Mme
BRUNNER
souhaite
mieux
comprendre
l’évolution
de
la
vidéoverbalisation
sur
la
commune
et
demande
à
consulter
les
arrêtés
correspondants.
M.
le
Maire
explique
qu'il
n'y
a
pas
d'arrêtés.
Lors
de
la
constitution
du
dossier,
seule
la
vidéoprotection
était
prévue.
Cependant,
lorsqu'il
a
proposé
l'ajout
de
la
vidéoverbalisation
lors
d'une
réunion
publique,
cette
proposition
a été
adoptée
à
l'unanimité.
M.
COJEAN
demande
si,
pour
la
vidéoverbalisation,
une
délibération
en
Conseil
municipal
n'est
pas
nécessaire.
M.
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d'un
dossier
préfectoral.
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
réalisent
des
études
afin
de
faire
une
proposition
qui
sera
ensuite
quantifiée
et
chiffrée.
Lorsque
tous
les
acteurs
sont
d'accord,
le
dossier
est
envoyé
à
la
préfecture.
Ce
sont
les
services
préfectoraux
qui
étudient
le
dossier
et
décident,
le
cas
échéant,
d'y
apporter
des
amendements
ou
non.
M.
COJEAN
demande
si
la
vidéoverbalisation
est
déja
en
vigueur.
||
souhaite
également
savoir
si,
dans
ce
cadre,
un
agent
de
la
police
municipale
est
constamment
derrière
un
écran
pour
s'occuper
de
cette
tâche.
M.
le
Maire
confirme
qu'effectivement,
un
agent
assermenté
est
chargé
de
la
vidéoverbalisation.
M.
COJEAN
demande
si
un
policier
municipal
reste
devant
son
écran
pendant
8
heures
pour
verbaliser.
M.
le
Maire
explique
que
c'est
effectué
de
manière
aléatoire.
Un
agent
assermenté
se
place
devant
les
caméras
et
procède
à
la
verbalisation.
M.
COJEAN
demande
si
cela
est
effectué
en
continue.
M.
le
Maire
répond
que
non,
et
ajoute
que
la
commune
n'a
pas
encore
mis
en
place
d'intelligence
artificielle
devant
les
caméras.
Mme
MAGINELLE
précise
qu'il
existe
des
communes
où
cette
pratique
est
appliquée
toute
la
journée,
avec
des
agents
dédiés
à cette
tâche
en
continu.
M.
AUGER
ajoute
que
la
verbalisation
doit
être
indiquée
par
des
panneaux,
c'est
pourquoi
plusieurs
panneaux
ont
été
installés
dans
la
ville.
M.
le
Maire
précise
qu'il
y
a
11
zones
de
vidéoverbalisation
dans
la
ville
et
ajoute
qu'aujourd'hui,
10
PV
ont
été
dressés
pour
refus
de
stop.
M.
COJEAN
exprime
son
regret
quant
à
l'absence
d'une
réunion
de
quartier
au
Saulxier
pour
expliquer
le
déroulement
des
travaux
de
l'école
avant
leur
début.
Il indique
s'être
plaint
de
la
sécurité
dans
la
rue
du
Château,
qui
est
partiellement
résolue
aujourd'hui.
|! trouve
dommage
qu'il
n'y
ait
pas
de
panneaux
signalant
le
chantier,
surtout
avec
la
circulation
de
camions,
ce
qui
crée
des
perturbations.
Mme
BRUNNER
demande
s'il
est
prévu
d'organiser
une
réunion
avec
les
instituteurs
de
l'école
Anatole
France
28
| 29 afin
de
les
soutenir
dans
l'organisation
de
leurs
classes
et
de
veiller
à minimiser
les
nuisances
sonores.
M.
le
Maire
précise
qu'il
y
a
déjà
eu
plusieurs
réunions,
notamment
des
séances
de
présentation
du
projet
en
M.
COJEAN
confirme
qu’ils
ont
déposés
des
tracts
dans
les
boîtes
aux
lettres,
mais
il
ajoute
que
la
FCPE
a
également
publié
un
bel
article
dans
Le
Parisien.
M.
le
Maire
précise
que
bien
qu'un
membre
de
la
FCPE
soit
mentionné
dans
l'article,
ce
n'est
pas
l'association
elle-même
qui
l'a
rédigé.
>
QUESTIONS
DU
PUBLIC
RÉPONSES
Un
administré
souhaite
aborder
le
sujet
de
la
clôture
de
la
résidence
des
Terrasses.
Il souhaite
savoir
où
en
est
l'acquisition
du
terrain
par
13F
permettant
justement
cette
clôture.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
MAGINELLE.
Mme
MAGINELLE
explique
qu'une
réunion
a
eu
lieu
pour
informer
que
13F
envisageait
d'acquérir
la
parcelle
Communale
pour
fermer
les
Terrasses.
Actuellement,
le
parc
patrimoine
d
13F,
responsable
des
acquisitions,
n'a
M.
le
Maire
indique
que
c'est
pour
cette
raison
qu'il
faut
collaborer
avec
13F
sur
un
découpage
parcellaire,
en
conservant
une
bande
au
niveau
des
largeurs
pour
la
commune
et
revendre
l'autre
partie
afin
de
fermer
la
résidence
des
Terrasses.
Une
administrée
prend
ensuite
la
parole
pour
demander
comment
l'obligation
de
compostage
sera
mise
en
place
dans
la
commune.
M.
le
Maire
explique
ne
pas
avoir
encore
toutes
les
informations.
Il
précise
que
des
groupes
de
travail
à
la
CPS
sont
prévus
pour
demain,
et
que
c’est
l'objet
de
la
réunion
à venir.
Après
avoir
remercié
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
le
public
pour
ces
débats
et
interventions,
M.
le
Maire
clos
la
séance
à 20h40
et
indique
que
le
Conseil
municipal
se
réunira
à
nouveau
le
08
février
2024.
Fait
à
Saulx-les-Chartreux,
le
08
décembre
2023
Anne
BRUNNER
Stéphane
BAZILE
Conseillère
municipale
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
de
la
liste
UPRS
Conseiller
départefnental
de
l'Essonne
n°
29 | 29