Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1652772724 sanglier treignac
Arrêté - 1652772757 sanglier treignac veix
Arrêté - 1652772781 sanglier st hilaire treignac
Arrêté - 1781163769 autorisation chasse sangliers
PLU - Autres - AVAP de Treignac 20200921
Arrêté - 1781164008 piege blaireaux chamberet et treignac
PLU - Autres - Site patrimonial remarquable de Treignac 20200921
Arrêté - 1781164139 zone presence castor
Déliberation - 1665567137 2022 0727 Deliberations du conseil muni
Conseil Municipal - 1702375325 Dates des reunions du conseil municipal
Arrêté - 1652772824 lj arr pref sanglier vergne treignac 2021 05 31
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Treignac.
Lien du pdf (Arrêté - 1652772824 lj arr pref sanglier vergne treignac 2021 05 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFÈTE Direction départementale des
DE LA CORREZE territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service environnement, police de l’eau,
risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE TIR DE L'ESPÈCE SANGLIER À
L'APPROCHE OÙ À L’AFFÛT OÙ EN BATTUE SUR LA COMMUNE DE TREIGNAC
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l’article R424-8 du code de l'environnement ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter
du.6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2021-02-08-001 du 8 février 2021 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2021-02-24-001 du 24 février 2021 donnant subdélégation de signature à Léane JAVALOYES en sa qualité de cheffe de l'unité biodiversité, chasse, pêche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2021 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour l'année cynégétique 2021-2022 dans le département de la Corrèze ;
Vu.la demande d'autorisation de monsieur Frédéric Vergne ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Frédéric Vergne, demeurant La Goutte 19260 Veix, président de l'association « Amicale des chasseurs d'Auliat », est autorisé à chasse le sanglier à l'approche ou à l'affüt, ou en battue, sur.les droits de chasse détenus sur la commune de Treignac.
1/2 Article 2 : La présente autorisation est valable, tous les jours, du 1° juin 2021 jusqu’au 14 août 2021 inclus, de une heure avant le lever du soleil à une heure après le coucher du soleil (heure officielle).
Article 3 : En qualité de président de l'association « Amicale des chasseurs d'Auliat », monsieur Frédéric
Vergne pourra déléguer son autorisation aux personnes qu'il désignera explicitement comme responsables et qui seront porteurs d'une copie de la présente autorisation.
Article 4 : Les participants aux actions organisées dans le cadre du présent arrêté respecteront et feront respecter les mesures en vigueur définies par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé. Le port du masque, le respect des gestes barrières et la distanciation sociale seront scrupuleusement respectés.
Article 5 : Un compte rendu portant sur le nombre de sorties, le résultat des tirs et toutes observations, sera adressé à la direction départementale des territoires, de préférence par message électronique à l'adresse mail suivante ddt-seper@correze.gouv.fr, avant le 31 août 2021.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification f publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 :
+ le secrétaire général de la préfecture ;
+ la directrice départementale des territoires ;
+ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;
* le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 31 mai 2021
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
La cheffe de l'unité biodiversité, chasse, pêche,
mi EE
Léane JAVALOYES
Ampliation sera adressée au :
président de la fédération départemental des chasseurs ;
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
lieutenant de louveterie du secteur concerné ;
maire de la commune.
2/2