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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treignac.
Lien du pdf (Arrêté - 1652772781 sanglier st hilaire treignac)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Religion et laïcité,
7
ES
L
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
»
PRÉFET
DE
LA
CORRÈZE
Direction
départementale
des
territoires
Arrêté
préfectoral
autorisant
des
chasses
au
sanglier,
à l'approche
ou
à l'affût,
ou
en
battue
,
sur
les
communes
de
Saint-Hilaire-les-Courbes
et Treignac
Le
préfet
de
la Corrèze,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
l'article
R424-8
du
code
de
l’environnement,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
portant
création
des
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
du
9
mai
2018
portant
nomination
de
M.
Frédéric
VEAU,
en
qualité
de
préfet
de
la
Corrèze
;
Vu
le
décret
n°
2020-663
du
31
mai
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
n°
INTA2008191A
du
26
mars
2020
portant
nomination
de
Marion
SAADE
en
qualité
de
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Corrèze
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
19-2020-04-03-001
du
3
avril
2020
donnant
délégation
de
signature
à Mme
Marion
SAADE
chargée
d'exercer
les
fonctions
de
directrice
départementale
des
territoires
à compter
du
6
avril
2020
; Va
l'arrêté
préfectoral
du
24
mai
2020
fixant
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
en
Corrèze
—
saison
2020-2021
;
Vu
Parrêté
n°
19-2020-04-06-018
du
6
avril
2020
de
subdélégation
de
signature
de
la
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Corrèze
;
Vu
la demande
d'autorisation
de
Monsieur
Philippe
Plas
le
16 juin
2020
;
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
des
chasseurs
de
la Corrèze
en
date
du
23 juin
2020
;
Considérant
que
le
tir
à
l'approche
ou
à
l'affût
de
l'espèce
sanglier
se
pratique
seul
ou
en
nombre
limité
à
moins
de
10
personnes
et
qu'il
est
par
conséquent
compatible
avec
les
dispositions
du
décret
2020-663
du
31
mai
2020
susvisé
;
Arrête
: Article
1*
-
Monsieur
Philippe
Plas,
demeurant
«14,
Le
bas-Chaumeil
»
19260
Treignac,
président
de
l'association
de
chasse
l'Entente
de
Saint-Hilaire,
est
autorisé
à chasser
le
sanglier
à l'approche
ou
à
l'affût,
ou
en
battue,
sur
les
droits
de
chasse
détenus
sur
les
communes
de
Saint-Hilaire-les-Courbes
et
Treignac.
Article
2
- La
présente
autorisation
est
valable,
tous
les
jours,
du
1°
juin
2020
jusqu’au
14
août
2020
inclus,
de
une
heure
avant
le
lever
du
soleil
à une
heure
après
le
coucher
du
soleil
(heure
officielle).
Article
3
—
En
sa
qualité
de
président
de
l'association
de
chasse
l'Entente
de
Saint-Hilaire,
Monsieur
Philippe
Plas
pourra
être
assisté
d'un
maximum
de
9
personnes
(10
personnes
maximum
sur
la
même
séance)
qu’il
désignera
explicitement
et
qui
seront
porteurs
d'une
copie
du
présent
arrêté.
Cette
règle
s'applique
également
pour
les
battues.
Article
4
- Conformément
au
décret
2020-663
du
31
mai
2020
susvisé,
les
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
«
barrières
»,
définies
au
niveau
national,
seront
observées
en
tout
lieu
et
en
toute
circonstance.
Article
5 -
Un
compte
rendu
portant
sur
le
nombre
de
sorties,
le
résultat
des
tirs
et
toutes
observations,
sera
adressé
à la
direction
départementale
des
territoires
avant
le
30
août
2020.
Article
6
-
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
son
bénéficiaire,
au
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
de
Treignac,
à
la
fédération
des
chasseurs
et
aux
maires
des
communes
concernées.
Tulle,
le 23
juin
2020
Pour
le préfet
et par
délégation,
Pour
la directrice
départementale
des
territoires
et par
délégation,
Le
chef du
service
environnement,