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Arrêté - 1781164008 piege blaireaux chamberet et treignac
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 11h18 par la commune de Treignac.
Lien du pdf (Arrêté - 1781164008 piege blaireaux chamberet et treignac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Ex
ou
de
PRÉFET
Direction
départementale
des
DE
LA
CORRÈZE
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Service
environnement,
police
de
l'eau,
risques
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
MODIFIANT
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
AUTORISANT
LE
PIÉGEAGE,
LES
TIRS
DE
NUIT
ET
DE
JOUR
DE
L'ESPÈCE
BLAIREAU
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHAMBERET
Le
préfet
de
la Corrèze,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L427-1
et
L427-6
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
portant
création
des
directions
départementales
interministérielles ; Vu
le
décret
du
15
janvier
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
BERTON,
en
qualité
de
préfet
de
la Corrèze ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°19-2025-08-04-00001
du
4
août
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Chris
VAN
VAERENBERGH,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Corrèze
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
19-2026-01-12-00003
du
12 janvier
2026
donnant
subdélégation
de
signature
à
Madame
Chrystel
SGARD
en
sa
qualité
de
cheffe
du
service
environnement,
police
de
l'eau
et
des
risques ; Vu
le
rapport
transmis
par
les
lieutenants
de
louveterie
du
secteur
n°
11
(Treignac)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
mars
2026
autorisant
le
piégeage,
les
tirs
de
nuit
et
de
jour
de
l'espèce
blaireau
sur
la
commune
de
CHAMBERET
;
|
Vu
l'avis
favorable
du
président
de
la fédération
des
chasseurs
du
30
mars
2026 ;
Considérant
les
dégâts
occasionnés
par
les
blaireaux
sur
l'exploitation
du
GAEC
Siriex
Frères,
sur
les
“communes
de
CHAMBERET
et
TREIGNAC,
sur
l'exploitation
de
monsieur
FONDEUR,
ainsi
que
sur
l'exploitation
du
GAEC
de
la
réserve,
sur
la
commune
de
CHAMBERET,;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
Article
1”:
Le
titre
de
l'arrêté
préfectoral
du
6
mars
2026
autorisant
le
piégeage,
les
tirs
de
nuit
et
de
jour
de
l'espèce
blaireau
sur
la
commune
de
CHAMBERET
est
modifié
comme
suit :
Arrêté
préfectoral
autorisant
le
piégeage,
les
tirs
de
nuit
et
de
jour
de
l'espèce
blaireau
sur
les
communes
de
CHAMBERET
et
TREIGNAC.
173
Document publié le 31/03/2026 Article 2
: L'article
1°
de
l'arrêté
préfectoral
du
6
mars
2026
est
modifié
comme
suit
:
Messieurs
Francis
JENTY
et
Morgan
FORMICA,
lieutenants
de
louveterie
du
secteur
n°
11
(Treignac),
sont
chargés
d'organiser
des
opérations
de
destruction
de
l'espèce
blaireau
par
piégeage,
tirs
de
nuit
et
de
jour
sur,
et
à
proximité
de
l'exploitation
du
GAEC
Siriex
Frères,
située
sur
les
communes
de
CHAMBERET
et
TREIGNAC,
sur,
et
à
proximité
de
l'exploitation
de
monsieur
FONDEUR,
située
au
lieu-dit
« Jourgniat
»,
ainsi
que
sur,
et
à
proximité
de
l'exploitation
du
GAEC
de
la
réserve,
sur
la
commune
de
CHAMBERET. Ils
seront
assistés
des
lieutenants
de
louveterie
et
chasseurs
de
leurs
choix
et
pourront
se
faire
assister
de
piégeur(s)
agréé(s),
notamment
pour
la
surveillance
et
les
visites
quotidiennes
des
pièges.
Ces
personnes
agiront
en
délégation
de
messieurs
Francis
JENTY
et
Morgan
FORMICA,
suivant
ses
directives
et
lui
rendront
compte
régulièrement
pendant
la
durée
de
validité
du
présent
arrêté.
L'utilisation
de
matériel
thermique
ou
tout
autre
moyen
de
préparation
des
tirs
pour
cette
action
sont
autorisés. Article
3 : Le
présent
arrêté
est
valable
jusqu'au
30
avril
2026.
Article
4
: Tous
les
autres
articles
de
l'arrêté
préfectoral
du
6
mars
2026
demeurent
inchangés.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
/
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Corrèze
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
6 :
+
La
secrétaire
générale ;
*__
le
directeur
départemental
des
territoires
;
+
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Corrèze ;
°
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
+
les
lieutenants
de
louveterie
désignés
à
l’article
1°
de
l'arrêté
préfectoral
du
6
mars-2026
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Tulle,
le
3 {
MARS
2026
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Pour
le directeur
départemental
et
par
subdélégation,
La
cheffe
du
service
environ
ent,
police
de
Une
copie
sera
adressée :
°
aux
maires
des
communes
de
Chamberet
et
Treignac ;
°
au
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
2/3 *
au
président
de
l'association
des
lieutenants
de
louveterie
de
la Corrèze.
3/3