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Procès Verbal - file
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département
: Haut-Rhin
Arrondissement
: Altkirch
Procès
verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
séance
du
08/07/2022
Le
8
Juillet
2022
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
WALDIGHOFFEN,
régulièrement
convoqué
le
01/07/2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Membres
présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
FISCHER
Maillory,
M.
RIEGERT
Patrick.
Membres
absents
:
Excusés
: Mme
ISPA
Dominique
(procuration
à
Hatsch
Serge),
M.
WELMELINGER
Nicolas
{procuration
à
Fischer
Mallory),
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
Burger
Sylvie),
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse
(procuration
à
Riegert
Patrick),
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine
{procuration
à Schielin
Jean-Claude).
Date
de
la convocation
:
Nombre
de
membres
:
01/07/2022
.
Afférents
au
Conseil
_ municipal
: 19
Date
d'affichage
:
.
En
exercice
: 19
01/07/2022
.
Présents:
12
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer
valablement.
Secrétaire
de
la
séance
: Osinski
Eliane
Ordre
du
jour
:
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03
juin
2022
3.
Nouveau
site
internet
- présentation
des
offres
- choix
du
prestataire
4.
Adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Haut-Rhin
5.
Création
d'un
poste
d'agent
contractuel
sur
un
emploi
non-permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
6.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
7.
Divers
2022_057 1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
«
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations »
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Mme
Osinski
Eliane
comme
secrétaire
de
la
présente
séance.
A
l'unanimité
(pour
:17
-
contre:
0
-
abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
17
Procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
de
Waïdighoffen
du
08/07/2022 2022_058 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03
juin
2022
Point
13.2
: M.
Dietschy
Fabien
rectifie
le
vote
comme
suit
: à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
avec
pour:
14,
et
abstention
: 3
(M.
Riegert
Patrick
+
procuration
de
Mme
Schmitt-Kuntz
Thérèse,
et
M.
Grunenwald
Christophe)
au
lieu
de
"à
l'unanimité"
noté
par
erreur.
M.
le
Maire
ajoute
que
lorsque
ce
point
a
été
abordé
le
nom
de
l'avocat
et
du
cabinet
n'avaient
pas
été
clairement
précisés.
Point
3.
: M.
Riegert
Patrick
conteste
la
décision
indiquée
dans
le
point
"Avis
sur
le
bilan
de
la
concertation
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
secteur
Ill
et
Gersbach”,
il
rappelle
que
M.
le
Maire
a
demandé
de
voter
la
même
motion
que
celle
votée
lors
de
la
séance
du
conseil
du
1er
mars
2022,
soit
"Demande
le
maintien
d'une
zone
AU
dans
le
secteur
de
la
rue
du
Vignoble
représentant
0,85
ha
en
zone
AU".
Or,
dans
la
délibération
du
03
juin
2022,
la
décision
finale
est
différente.
Il est
écrit
"Emet
un
avis
défavorable
au
projet
d'arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
secteur
Ill et
Gersbach".
M.
Riegert
indique
qu'il
pensait
voter
pour
le
renouvellement
de
la
motion,
pas
pour
l'arrêté
du
PLUI.
M.
le
Maire
répond
qu'on
a
donné
un
avis
défavorable
concernant
la
concertation.
Malgré
les
explications
claires
lors
de
la
séance
du
03
juin
2022,
concernant
ce
point,
et
du
vote
à
l'unanimité,
M.
Riegert
Patrick
estime
qu'il
s'est
fait
"berner"
sur
les
termes
"avis"
et
"arrêté". Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Mmes
et
MM
Osinski
Eliane,
Burger
Sylvie,
Nussbaumer
Michel
et
Mary
Etienne,
absents
lors
de
la
réunion
s'abstenant,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3 juin
2022.
A
la
majorité
(pour:12
-
contre:
1
-
abstention
: 4)
des
membres
présents
et
représentés.
2022 059 3.
Nouveau
site
internet
- Présentation
des
offres
- Choix
du
prestataire
Mme
Burger
Sylvie
rappelle
que
le
site
communal
actuel
ne
répond
plus
aux
attentes
en
terme
de
design,
d'ergonomie
et
de
fonctionnalité.
La
société
chargée
de
l'hébergement
et
de
la
maintenance
est
basée
en
Suisse.
Il
a
été
constaté
plusieurs
fois
des
failles
de
sécurité,
d'absence
de
réactivité
et
de
réponse,
notamment
face
aux
nombreux
piratages
subis. Le
coût
d'hébergement
et
de
maintenance
annuel
est
important
(3
000
€).
Pour
concrétiser
la
création
d'un
nouveau
site
internet,
dont
une
partie
du
contenu
actuel
sera
intégrée,
plusieurs
prestataires
ont
été
contactés
et
reçus
par
la
Commission
“Communication”. Trois
offres
ont
été
présentées :
Prestataire
-
Points
forts
Points
faibles
tarif TTC
Evidence
Proximité
N'a
pas
soumis
de
devis
écrit.
Altkirch
Très
petite
équipe.
10
800
€
Manque
de
références.
(estimation
orale)
Aucun
maquettage.
Pas
d'analyse
de
l'existant.
2/7
Procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
08/07/2022 La
loi
prévoit
également
que
cette
mission
peut
être
mutualisée
à
un
niveau
régional
ou
interrégional,
selon
les
modalités
déterminées
par
le
schéma
régional
où
interrégionai
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
mentionné
à
l'article
L452-11
du
Code
général
de
la fonction
publique.
En
adhérant
à
cette
mission,
la
collectivité
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d'irrecevabilité,
précédés
d'une
tentative
de
médiation.
Pour
information,
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux
fixe
ainsi
la
liste
des
litiges
ouverts
à
la
médiation
préalable
obligatoire :
e
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
L712-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
;
+
Refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
du
15
février
1988 ;
+
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d’un
agent
contractuel
à
l'issue
d’un
congé
mentionné
au
2°
du
présent
article ;
+
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne ;
+
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
+
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L131-8
et
L131-10
du
Code
général
de
la
fonction
publique
;
°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985.
La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
coûteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le
juge
administratif. Le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
a
fixé
une
participation
financière
de
400
euros
par
saisine
du
médiateur
incluant
l'ensemble
des
frais
liés
à
l'instruction
du
dossier,
l'analyse
de
la
demande
et
l'organisation,
le
cas
échéant,
d’un
premier
rendez-vous
de
médiation.
À
laquelle
s'ajoute,
le
cas
échéant,
un
montant
horaire
de
50
euros
multiplié
par
le
nombre
d'heures
réelles
effectuées.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il
convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'autorité
territoriale
à conventionner
avec
le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
L.
213-1
et
suivants
et
les
articles
R.
213-1
et
suivants
de
ce
code ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
articie
25-2 :
Vu
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
est
habilité
à
intervenir
pour
assurer
des
médiations
;
Décide
d’adhérer
à
la
mission
de
médiation
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin.
4/7
Procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
08/07/2022 Wooz'up
Présentation
d'une
maquette
Manque
de
référence
dans
le
Mulhouse
personnaiisée.
domaine
public/collectivités.
14
595
€
Accompagnement
dans
la
récupération
des | Tarif
le plus
élevé
des
3
prestataires
données
de
l’ancien
site.
reçus.
Réelle
volonté
de
réussir
ce
site
pour
leur
futur
référencement.
Équipe
d'experts
diversifiée
selon
les
domaines
de
compétences.
Disponibilité
et
proximité.
Kardham
Digital
! Plusieurs
références
dans
le domaine
Pas
de
maquettage
avant
signature
Strasbourg
public/collectivités.
du
devis.
13
404
€
Équipe
d'experts
diversifiée
selon
les
Manque
de
proximité/
Distance.
domaines
de
compétences.
Moins
à
l'écoute
des
besoins
et
attentes.
M.
Riegert
Patrick
demande
quelle
sera
l'accessibilité
du
site
pour
les
associations
et
les
commerçants. M.
Zimmermann
Cyrille
répond
qu'il
a
discuté
avec
les
principales
associations
publiant
régulièrement
des
informations
sur
le
site.
Les
clubs
de
basket
et
de
tennis
sont
en
train
de
créer
leur
propre
site
internet
et
les
activités
des
"Amis
du
Forum"
sont
actuellement
à
l'arrêt.
Des
outils
permettront
de
partager
les
actualités
associatives.
Mme
Burger
Sylvie
indique
qu'il
y
aura
un
annuaire
des
associations,
artisans
et
commerçants
avec
un
lien
vers
leur
propre
site.
M.
Zimmermann
Cyrille
ajoute
que
Wooz'up
utilise
le
système
de
gestion
de
contenu
WordPress,
utilisé
par
80%
des
sites
internet.
M.
le
Maire
termine
en
indiquant
que
le
site
actuel
était
correct
à
l'époque
de
sa
création,
mais
qu'aujourd'hui
il y
a
un
manque
de
communication
avec
notre
hébergeur.
La
Commission
"Communication"
propose
de
retenir
la
société
Wooz'up
en
raison
de
leur
disponibilité
et
proximité,
ainsi
que
pour
son
accompagnement
dans
la
récupération
des
données.
Le
coût
de
l'hébergement
annuel
s'élève
à
250
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Emet
un
avis
favorable
pour
retenir
la
société
Wooz'up,
pour
un
coût
de
14
595
€.
A
l'unanimité
(pour:17
-
contre:
0
-
abstention
: 0)
des
membres
présents
et
représentés.
2022_060 4.
Adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
à
légitimé
les
centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Elle
a
en
effet
inséré
un
nouvel
article
25-2
dans
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
centres
de
gestion
à
proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l'article
L.
213-11
du
Code
de
justice
administrative.
Elle
permet
également
aux
centres
de
gestion
d'assurer
une
mission
de
médiation
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties
prévue
aux
articles
L.
213-5
et
L.
213-10
du
même
code,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à
adopter
des
avis
ou
des
décisions.
3/7
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waïdighoffes
du
08/07/2022 Prend
acte
que
les
recours
contentieux
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents
sont,
à
peine
d’irrecevabilité,
obligatoirement
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
En
dehors
des
litiges
compris
dans
cette
liste,
la
collectivité
garde
son
libre
arbitre
de
faire
appel
au
Centre
de
Gestion
si
elle
l’estime
utile.
La
collectivité
rémunèrera
le
Centre
de
Gestion
à
chaque
médiation
engagée
selon
les
modalités
mentionnées
à
la
convention
et
précisées
ci-dessus.
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents.
A
l'unanimité
(pour:
17
-
contre:
0
-
abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
2022_061 5.
Création
d'un
poste
d'agent
contractuel
sur
un
emploi
non-permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants,
ses
articles
L411-1
et
suivants
et
le
2°
de
son
article
L332-23 :
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3
;
Vu
l'état
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale
;
Vu
le
modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
création
de
un
poste
à
l'emploi
temporaire
d'agent
administratif
polyvalent
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
territorial
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
(soit
35/35ème),
en
raison
du
surcroit
d'activité
pendant
la
saison
estivales.
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l'emploi
permanent
susvisé
;
Décide
de
créer
à
compter
du
1€
août
2022,
un
emploi
temporaire
d'agent
administratif
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
35
heures
00
minutes
(soit
35/35ème),
jusqu’au
12
août
2022,
à
pourvoir
au
titre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Charge
l'autorité
territoriale
de
procéder
à
l’actualisation
de
l’état
du
personnel.
Charge
l'autorité
territoriale
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
cet
emploi
temporaire
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
A
l'unanimité
(pour:
17
-
contre:
0
-
abstention
: 0)
des
membres
présents
et représentés.
5/7
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
08/07/2022 2022 062 6.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Sur
présentation
de
M.
Dietschy
Fabien,
le
Conseil
Municipal
prend
note
que
M.
le
Maire
n'a
pas
exercé
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
déclarations
suivantes
:
et
Lab
Marie
Josèphe
Section
8
n°
402/29
de
0,49
ares
Section
8
n°
415/30
de
8,09
ares
Section
8
n°
418/51
de
1,21
ares
Propriétaires
Biens
vendus
Acquéreurs
Groupement
du
bâtiment
|Terrains
bâtis,
34
rue
du
Maréchal
Joffre
|GBS
WALDEXPO
du
Sundgau
Local
dans
un
bâtiment
en
copropriété
Section
3
n°
306/47
de
14,93
ares
Section
3
n°
304/47
de
2,07
ares
M
et
Mme
Wermuth
Paul
|terrains
non
bâtis,
rue
de
l'Artisanat
SCI
CTW
M
et
Mme
Wermuth
Paul
et
Lab
Marie
Josèphe
terrain
non
bâti,
rue
de
l'Artisanat
Section
8
n°
412/30
de
8,09
ares
CTW
FAMILIALE
Mme
Brunner
Bernadette
M.
Godinat
Jean-Marie
terrain
bâti,
3
rue
du
Bux
Section
2
n°
4
de
8,65
ares
M.
Fumaneri
Jean-Baptiste
Mme
Wunenburger
Elise
M.
Dietschy
Fabien
informe
que
la
Cabinet
notarial
avait
indiqué
un
montant
de
vente
erroné
dans
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
présentée
au
Conseil
Municipal
le
03
juin
2022
: dans
le
projet
de
vente
de
la
SCI
Bux
à
la
société
SPENDO
du
terrain
bâti
cadastré
section
2
n°231,
le
prix
de
vente
est
de
555
000
€
au
lieu
de
550
0000
€.
2022
_063
7.
Divers
- Médiathèque
: Mme
Osinski
Eliane
donne
connaissance
des
différentes
activités
estivales
organisées
par
la
médiathèque.
Un
flyer
et
un
questionnaire
seront
distribués
en
même
temps
que
le
prochain
bulletin
communal.
- Déchèteries
: M.
Dietschy
Fabien
évoque
le
projet
de
création
d'une
quatrième
déchèterie
dans
le
Jura.
Lors
de
la
réunion
du
29
juin
2022,
le
Vice-
président
a
informé
que
ce
projet
est
finalement
abandonné
car
95
%
des
Maires
du
secteur
étant
contre.
Les
3
déchèteries
actuelles
vont
être
réorganisées.
M.
le
Maire
indique
qu'il
était
prévu
une
extension
de
la
déchèterie
de
Waldighoffen
sur
du
terrain
communal.
I
affirme
être
contre.
Le
site
sera
donc
réaménagé
à
l'intérieur,
avec
intégration
d'une
benne
à
verre
avec
accès
autonome.
Un
nouvel
accès
près
de
l'itinéraire
cyclable
sera
créé
et
nécessitera
une
cession
de
terrain.
M.
le
Maire
a
entamé
des
négociations
avec
la
Communauté
de
Communes
Sundgau. M.
Dietschy
Fabien
annonce
également
qu'il
est
projeté
de
nouvelles
valorisations
des
déchets
déposés
dans
les
déchèteries
: ramassage
de
jouets,
plastique
dur...
Depuis
quelques
semaines,
le
règlement
concernant
le
dépôt
des
déchets
est
entièrement
appliqué.
En
conséquence,
certains
usagers
ont
été
invités
à
mettre
des
déchets
dans
leurs
bacs
à
ordures
résiduelles.
6/7
Procès-verbat
de
fa réunion
du
Conseit
Municipal
de
Waïldighoffen
du
08/07/2022 -
Cimetière
: M.
le
Maire
remercie
les
conseillers
municipaux
ayant
participé
au
nettoyage
du
cimetière
et
transmet
les
félicitations
d'habitants.
-
Syndicat
intercommunal
des
Affaires
Culturelles
du
Collège
de
Hirsinque
(SIAC)
: M.
le
Maire
informe
que
des
Maires
de
l'ancien
SIAC
se
sont
réunis
avec
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
(CCS),
afin
de
trouver
des
solutions
concernant
le
montant
de
compensation
suite
au
transfert
de
la
compétence
à
la
CCS.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
20 h
15.
ALL
LL
LT
ST
TT
TT
CLOTURE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
juillet
2022
Ordre
du
jour :
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03
juin
2022
3.
Nouveau
site
internet
- présentation
des
offres
- choix
du
prestataire
4.
Adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Haut-Rhin
5.
Création
d'un
poste
d'agent
contractuel
sur
un
emploi
non-permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
6.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
7.
Divers
Membres
présents:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
Mme
BURGER
Sylvie,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
Mme
FISCHER
Mallory,
M.
RIEGERT
Patrick.
Membres
absents
excusés
:
Mme
ISPA
Dominique
(procuration
à
Hatsch
Serge),
M.
WELMELINGER
Nicolas
(procuration
à
Fischer
Mallory),
M.
GLATTACKER
Marc
(procuration
à
Burger
Sylvie),
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse
(procuration
à
Riegert
Patrick),
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
GAISSER
Nathalie,
Mme
ALZON
Karine
(procuration
à
Schielin
Jean-Claude).
Signature
du
Maire,
Signature
du
secrétaire :
Jean-Claude
SCHIELIN
Eliane
OSINSKI
Date :
BJAA
20.22...
Ne
717
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
de
Waldighoffen
du
08/07/2022