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Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Waldighofen.
Lien du pdf (Procès Verbal - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20260225-DCM 2026_1_3-DE Date de télétransmission : 20/03/2026 Date de réception préfecture : 20/03/2026
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Date
de
la
convocation
20/02/2026 Date
d'affichage
20/02/2026 Nombres
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal:
49
Votants
: 18
2026_003
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
25/02/2026
L'an
2026
le 25
Février
à
20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
: Mme
BURGER
Sylvie,
a donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
FISCHER
Mallory,
Mme
GAISSER
Nathalie,
a
donné
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick.
3.
Approbation
de
l'APS
pour
la
construction
des
nouveaux
ateliers
communaux
M.
le
Maire
fait
part
du
courrier
envoyé
par
M.
Patrick
Riegert
qui
conteste
la
validité
de
l'adoption
de
la
validation
de
l'avant-projet
définitif
et
l'autorisation
du
mandat
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire,
ces
points
ne
figurant
pas à
l'ordre
du
jour.
M.
le
Maire
propose
de
retirer
l'intégralité
de
la
délibération
du
point
3 de
la séance
du
16
décembre
2026.
Il rappelle
que
l'avant-projet
sommaire
a
été
présenté
lors
de
la
réunion
du
16
décembre
2026
par
le
Cabinet
Daniel
Munck
Architecte.
Rappel : Estimation
des
coûts
HT:
- Travaux
: 4
120
000
€
- En
option
: pose
d'une
cuve
: 15
000
€,
et
la
pose
de
panneau
photovoltaïque
: 50
000
€
- Honoraires
: 140
000
€
+
8
000
€
pour
les
travaux
en
option
- Bureau
de
contrôle
: 10
000
€
+ 2
000
€
pour
les
travaux
en
option
- Coordonnateur
de
sécurité
: 6
000
€
+
1
000
€
pour
les
travaux
en
option
- Etude
de
sol
: 6 000
€
- Divers
: 3
000
€
+
1 000
€
pour
les
travaux
en
option
soit
au
total
1
285
000
€
HT
et
77
000
€
HT
des
travaux
en
option.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Mmes
et
MM.
Eliane
Osinski,
Judith
Hengy,
Patrick
Riegert
+
procuration
de
Nathalie
Gaisser,
Thérèse
Kuntz-Schmitt
et
Christophe
Grunenwald
votant
contre, Approuve
l'avant-projet
sommaire
proposé
par
le
Cabinet
Daniel
Munck
Architecte
pour
la
construction
de
nouveaux
ateliers
communaux.
A
la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
par
12
voix
Pour,
6
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
DIETSCHY
Fabie
|
SCHIELIN
Jean-Claude
Ge
NS
Le
Maire
certifie
le caractère
e:
(SRas
Cette
délibération
et
informe
qu'elle
pedkfg fAËPI
KE
Un recoUrs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publica République
Française
Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20260225-DCM 2026_1_4-DE Date de télétransmission : 20/03/2026 Date de réception préfecture : 20/03/2026
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
25/02/2026
Date
de
la convocation
L'an
2026
le 25
Février
à
20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
20/02/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle de
réunion
de
la Mairie,
Date
d'affichage
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
20/02/2026 Nombres
de
membres
Présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
iérenie eutonsel
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
Votre 47
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
: Mme
BURGER
Sylvie,
a
donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
FISCHER
Mallory,
Mme
GAISSER
Nathalie,
a donné
procuration
à M.
RIEGERT
Patrick.
2026_004 4.
Autorisation
d'engager
les
travaux
pour
obtenir
un
avant
projet
détaillé
des
nouveaux
ateliers
communaux
Suite
à
l'approbation
de
l'avant-projet
sommaire,
M.
le
Maire
propose
de
continuer
les
études
concernant
ce
projet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Mmes
et
MM.
Eliane
Osinski,
Judith
Hengy,
Patrick
Riegert
+
procuration
de
Nathalie
Gaisser,
Thérèse
Kuntz-Schmitt
et
Christophe
Grunenwald
votant
contre,
M.
Marc
Glattacker
s'abstenant,
Autorise
M.
le
Maire
à
demander
au
Cabinet
Daniel
Munck
Architecte
d'engager
les
travaux
pour
obtenir
un
avant-projet
détaillé
pour
la
construction
de
nouveaux
ateliers
communaux.
A
la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
par
11
voix
Pour,
6
voix
Contre
et
1
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire :
DIETSCHY
Fabien
Le
Maire
certifie
le caractère
exéculoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Accusé de réception en
préfecture
068-216803551-20260225-DCM
2026_1_5-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026 Date de réception préfecture : 20/03/2026
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Date
de
la convocation
20/02/2026 Date
d'affichage
20/02/2026 Nombres
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal:
19
Votants
: 17
2026_005
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
25/02/2026
L'an
2026
le 25
Février
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIFTSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
: Mme
BURGER
Sylvie,
a
donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
FISCHER
Mallory,
Mme
GAISSER
Nathalie,
a donné
procuration
à M.
RIEGERT
Patrick.
5.
Autorisation
du
dépôt
de
permis
de
construire
relatif
au
projet
de
construction
des
nouveaux
ateliers
communaux
M.
Patrick
Riegert
informe
qu'une
demande
de
permis
de
construire
a
déjà
été
déposée
et
est
maintenant
caduque.
M.
le
Maire
indique
qu'il
a
fait
un
courrier
de
demande
de
retrait
au
service
instructeur
des
dossiers
d'urbanisme
et
attend
sa
réponse.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Mmes
et
MM.
Eliane
Osinski,
Judith
Hengy,
Patrick
Riegert
+
procuration
de
Nathalie
Gaisser,
Thérèse
Kuntz-Schmitt
et
Christophe
Grunenwald
votant
contre,
M.
Marc
Glattacker
s'abstenant,
Autorise
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
pour
la
construction
de
nouveaux
ateliers
communaux.
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
11
voix
Pour,
6
voix
Contre
et
1
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire :
DIETSCHY
Fabien
S
LIN
Jean-Claude
CZ x
Le
Maire
cerlifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé de réceplion en préfecture 068-216803551-20260320-DCM 2026_1_6-DE Date de lélétransmission : 20/03/2026 Date de réception préfecture : 20/03/2026
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
25/02/2026
Date
de
la
convocation
L'an
2026
le
25
Février
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
20/02/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
Date
d'affichage
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
20/02/2026 Nombres
de membres
Présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
AfNE
au Gonseh
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ant
18
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
: Mme
BURGER
Sylvie,
a donné
procuration
à M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
a donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
FISCHER
Mallory,
Mme
GAISSER
Nathalie,
a donné
procuration
à M.
RIEGERT
Patrick.
2026_006 6.
Construction
des
nouveaux
ateliers
communaux
: choix
du
prestataire
pour
l'étude
de
sol
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
des
nouveaux
ateliers
communaux,
il
est
nécessaire
de
réaliser
une
étude
de
sol.
M.
le
Maire
informe
qu'une
consultation
d'entreprises
a
été
réalisée.
Les
devis
suivants
ont
été
reçus
:
Entreprise
Mission
Mission
G2PRO
Total
€ HT
Option
validation
G2AVP
fond
de
fouille
non
totalisée
Compétence
Géotechnique
4
375,00
1 600,00
5 975,00
1ère
visite
offerte
Hydro
Géotechnique
6
715,00
2
300,00
9 015,00
600,00
ECR
Environnement
4 965,00
1 000,00
5
965,00
300,00
Géotechnique
6
723,00
2
160,00
8 883,00
864,00
Fondasol
5
965,00
3
990,00
9
955,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Mmes
et
MM
Eliane
Osinski,
Judith
Hengy,
Patrick
Riegert
+
procuration
de
Nathalie
Gaisser,
Thérèse
Schmitt-Kuntz
et
Christophe
Grunenwald
votant
contre, Autorise
la
réalisation
de
l’étude
de
sol.
Propose
de
retenir
l’entreprise
Compétence
Géotechnique
pour
un
montant
de
5
975,00
€
HT.
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
et
tous
documents
nécessaires
à
intervenir.
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
12
voix
Pour,
6
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
:
CHIELIN
Jean-Claude
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Mk
Ÿ
caractère
exécutoire
de
celte
délibération
et
informe
qu'ellè
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir-é
LE
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé de réceplion en préfecture 068-216803551-20260320-DCM_2026_1_7-DE Date de télétransmission : 20/03/2026 Date da réception préfecture : 20/03/2026
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
25/02/2026
Date
de
la convocation
L'an
2026
le
25
Février
à
20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
He
h
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie,
DO
D
sous
la présidence de SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Nombres
de
membres
Présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
niaeneau Cons
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
VO
18
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:Mme
BURGER
Sylvie,
a donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
FISCHER
Mallory,
Mme
GAISSER
Nathalie,
a
donné
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick.
2026_007 7.
Construction
des
nouveaux
ateliers
communaux
:
bureau
de
contrôle
:
choix
du
prestataire Le
chantier
de
construction
des
nouveaux
ateliers
communaux
doit
être
suivi
par
un
bureau
de
contrôle
technique.
M.
le
Maire
informe
qu'une
consultation
d'entreprises
a
été
réalisée
pour
les
missions
:
F
:relative
au
fonctionnement
des
installations,
L
:solidité
des
ouvrages
et
des
éléments
d'équipement
indissociables,
PS
:sécurité
des
personnes
dans
les
constructions
en
cas
de
séisme,
STI
:sécurité
des
personnes,
immeubles
secteurs
tertiaire
et
industriel,
TH
:relative
à
l'isolation
thermique
et
aux
économies
d'énergie.
Les
devis
suivants
ont
été
reçus
:
Entreprise
TotleHT
|
SA
EC* |
Total EHT
lApave
5435
600
6 035,00
€
Socotec
6 800
900
7 700,00
€
Veritas
8250
inclus
8 250,00
€
Dekra
9 500
inclus
9 500,00
€
Les
entreprises
répondent
aux
missions
demandées
et
présentent
de
bonnes
compétences.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Mmes
et
MM
Eliane
Osinski,
Judith
Hengy,
Patrick
Riegert
+
procuration
de
Nathalie
Gaisser,
Thérèse
Schmitt-Kuntz
et
Christophe
Grunenwald
votant
contre, Propose
de
retenir
l’entreprise
Apave
pour
un
montant
de
6
035,00
€
HT.
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
et
tous
documents
nécessaires
à
intervenir.
A
la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
par
12
voix
Pour,
6
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
e Maire
:
Le
secrétaire
de
séance
:
DIETSCHY
Fgbien
)
\
è de
celte
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours Pour
ans
un
délai
de
2 mols
à compter
de
sa
publication.
S de
pouvoir
devant
Le
Maire
certifie
le
le Tribunal
administrà Accusé de réceplion en préfecture 068-216803551-20260320-DCM 2026_1_8-DE Date de lététransmission : 20/03/2026 Date de réception préfecture : 20/03/2026
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
25/02/2026
Date
de la convocation
L'an
2026
le 25
Février
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
20/02/2026
se"
j
i
;
j
ir
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
Date
d'affichage
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
20/02/2026 Nombres
de membres
Présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Afrens au
Onssi
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
VOLE
18
ISPA Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith, M. ZIMMERMANN
Cyrille, M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
: Mme
BURGER
Sylvie,
a
donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
FISCHER
Mallory,
Mme
GAISSER
Nathalie,
a donné
procuration
à M.
RIEGERT
Patrick.
2026_008 8.
Construction
des
nouveaux
ateliers
communaux
:
choix
du
prestataire
pour
la
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
Le
chantier
de
construction
des
nouveaux
ateliers
communaux
doit
aussi
être
suivi
par
un
coordonnateur
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé.
M.
le
Maire
informe
qu'une
consultation
d'entreprises
a
été
réalisée
pour
cette
mission.
Les
devis
suivants
ont
été
reçus
:
Entreprise
Total
€ HT
CSPS
Reiningue
3 035,00
Apave
4
884,00
Socotec
5
200,00
Veritas
5 260,00
Dekra
3 970,00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Mmes
et
MM
Eliane
Osinski,
Judith
Hengy,
Patrick
Riegert
+
procuration
de
Nathalie
Gaisser,
Thérèse
Schmitt-Kuntz
et
Christophe
Grunenwald
votant
contre, Propose
de
retenir
l’entreprise
CSPS
Reiningue
pour
un
montant
de
3
035,00
€
HT,
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
et
tous
documents
nécessaires
à
intervenir.
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
12
voix
Pour,
6
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
WA
Le
Maire
:
Le
secrétaire
de
séance
:
©
EX
CHIELIN
Jean-Claude
Pa,
|A
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
celle
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20260225-DCM 2026_1_9-DE Date de lélétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Date
de
la convocation
20/02/2026 Date
d'affichage
20/02/2026 Nombres
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal:
19
Votants
: 18
2026 _009 rectificatif suit :
Extrait du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
25/02/2026
L'an
2026
le 26
Février
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
: Mme
BURGER
Sylvie,
a
donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
FISCHER
Mallory,
Mme
GAISSER
Nathalie,
a donné
procuration
à M.
RIEGERT
Patrick.
9.
Prise
en
charge
des.
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
2026
-
:
Le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
du
Haut-Rhin
a
relevé
des
erreurs
dans
les
montants
notés
dans
la
délibération
du
25‘novembre
2025
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
la
vote
du
budget
2026.
II
convient
de
rectifier
cette
délibération.
II
est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
annule
la
délibération
du
25
novembre
2025
- point
25
et
la
rectifie
comme
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
la
vote
du
budget
2026
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
soit :
Comptes
Montant
inscrit
au | Montant
autorisé
pour
2026
budget
2025
avant
le
vote
du
budget
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
Compte
2051
Concessions
et droits
similaires
1250.00
5 000.00
Total
chapitre
20
5 000.00
1260.00
Chapitre
21
- Imobilisations
corporelles
Compte
2111
Terrains
nus
53
900.00
13475.00
Compte
212
Agencements
et aménagements
de
terrains
8 000.00
2 000.00
Compte
2131
Constructions
bâtiments
publics
150
000.00
37 500.00
Compte
2132
Constructions
bâtiments
privés
656
000.00!
164
000.00
Compte
2138
Autres
constructions
600
000.00
450
000.00
Compte
2151
Réseaux
de
voirie
78
000.00
19 500.00
Compte
21538
Autres
réseaux
1 170
000.00
292
500.00
Compte
2156
Matériel
et outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
3 000.00
750.00
Compte
2157
Matérielet
outillage
technique
2 000.00
500.00
Compte
2158
Autres
installation,
matétiel
et
outillage
technique
8 500.00
2
125.00 Accusé de réception en
préfecture
068-216803551-20260225-DCM 2026_1_9-DE Date de lététransmission
: 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026
Compte
2182
Matériel
de
tranport
35 000.00
8 750.00
Compte
2183
Matériel
informatique
10
700.00)
2675.00]
Compte
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5 340.00
1 335.00
Total
chapitre
21
2780
440,00
695
110.00
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
Compte
238
5 000.00
1250.00
Total
chapitre
23
5000.00
1250.00
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
DIETSCHY
E bien
,
SCHIELIN
Jean-Claude
1x
Le
Maire
ceriifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20260225-DCM_2026_1-DE Date de télétransmission : 22/03/2026 Date de réception préfecture : 22/03/2026
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Date
de
la
convocation
20/02/2026 Date
d'affichage
20/02/2026 Nombres
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Votants
: 18
2026_011
reporté).
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
25/02/2026
L'an
2026
le
25
Février
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Présents
:
M,
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:Mme
BURGER
Sylvie,
a
donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
FISCHER
Mallory,
Mme
GAISSER
Nathalie,
a
donné
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick.
11.
Affectation
du
résultat
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
montants
des
recettes
et
dépenses
présentés
pour
l'exercice
2025,
Décide
d'affecter
au
budget
primitif
2026,
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
+
0€
en
report
dans
la
section
de
fonctionnement
(compte
R002
- résultat
de
fonctionnement
e
458
339,06
€
au
financement
des
dépenses
d'investissement
de
l'investissement
(compte
R1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés),
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
DIETSCHY
Fabien
SCHIELIN
Jean-Claude
[
Le
Maire
cerlife
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé de réception en
préfecture
068-216803551-20260225-DCM 2028 _1_13-DE Date de télétransmission : 20/03/2026 Date de réception préfecturs : 20/03/2026
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
25/02/2026
Date
de
fa
convocation
L'an
2026
le
26
Février
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
20/02/2026
se
j
i
i
j
ré
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ia
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
Date d'affichage
sous
la présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
20/02/2026 Nombres
de membres
Présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Aférents au Sonsel
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
Volanbse
is
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine,
Absents
excusés
: Mme
BURGER
Sylvie,
a donné
procuration
à M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
FISCHER
Mallory,
Mme
GAISSER
Nathalie,
a donné
procuration
à M.
RIEGERT
Patrick.
2026_013 13.
Rue
de
Bâle
: demande
de
subvention
Aggloprogramm
Basel
M.
le
Maire
informe
que
l'Association
Agglo
Basel
propose
d'apporter
une
aide
financière
pour
soutenir
notamment
les
projets
relatifs
aux
espaces
urbanisés
situés
dans
le
périmètre
de
l'agglomération
de
Bâle.
Il
souhaite
inscrire
les
travaux
de
voirie
de
la
rue
de
Bâle
dans
ce
programme,
dans
le
cadre
des
«
mesures
de
remplacement
dans
la
3€
et
4€
génération
».
I! rappelle
que
le
coût
des
travaux
de
voirie
est
estimé
à 437
818,80
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Demande
l'inscription
des
travaux
de
voirie
de
la
rue
de
Bâle
au
Projet
d'Agglomération
de
Bâle
dans
le
dans
le
cacre
des
«mesures
de
remplacement
dans
la
3ème
et
4ème
génération
»,
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
y
afférents.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
SCHIELIN
Jean-Claude
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
celle
délibération
el
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication. République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20260225-DCM
2026 _1_15-DE
Date de lélétransmission : 11/03/2026 Date de réceplion préfecture : 11/03/2026
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
25/02/2026
Date
de
la
convocation
L'an
2026
le
25
Février
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
20/02/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
Date
d'affichage
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
20/02/2026 Nombres
de
membres
Présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
re
eee
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
Van
18
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:Mme
BURGER
Sylvie,
a donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
FISCHER
Mallory,
Mme
GAISSER
Nathalie,
a donné
procuration
à M.
RIEGERT
Patrick.
2026_015 15.
Vente
d'un
terrain
chemin
rural
rue
des
Eglantiers
à
Mme
Yvonne
Muller
Suite
à
l'arpentage
de
la
parcelle
destinée
à
la
vente
à
Mme
Yvonne
Muller,
le
numéro
de
parcelle
et
la
surface
exacte
ont
été
précisés,
et
il convient
de
préciser
la
délibération
du
24
juin
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
Confirme
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
01
n°
635,
d'une
surface
de
3
a
68
ca
à
Mme
Yvonne
Muller.
Confirme
le
prix
de
vente
de
57
€
l'are.
Autorise
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
qui
sera
établi
par
Maître
Anne
Schmidt,
notaire
à
Ferrette,
et
tous
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
DIETSCHY
Fabien
EN
Jean-Claude
«
y
pe
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication. République
Française
Accusé de réceplion en préfecture 068-216803551-20260225-DCM_2026_1_16-DE Date de télétransmission : 20/03/2026 Date de réception préfecture : 20/03/2026
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
25/02/2026
Date
de
la
convocation
L'an
2026
le
25
Février
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
20/02/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
Date
d'affichage
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
20/02/2026 Nombres
de
membres
Présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Aéens
eu
anse
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
VO
#13
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
:Mme
BURGER
Sylvie,
a
donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
FISCHER
Mallory,
Mme
GAISSER
Nathalie,
a donné
procuration
à M.
RIEGERT
Patrick.
2026_016 16.
Clôture
- cour
de
l'école
maternelle
M.
le
Maire
informe
que
la
clôture
de
la
cour
de
l'école
maternelle,
située
le
long
le
chemin
des
sportifs
est
très
abîmée
et
il est
nécessaire
de
la
remplacer.
Deux
devis
ont
été
reçues
:
Ferronnerie
d'Art
Mary
: 8 422,50
€
HT,
10
107,00
€ TTC
Spirale
: 9 012,25
€ HT,
10
814,70
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
M.
Etienne
Mary
ayant
quitté
la
salle,
Propose
de
retenir
la
société
Ferronnerie
d'Art
Mary
de
Waldighoffen
pour
un
montant
de
8 422,50
€
HT,
10
107,00
€ TTC.
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
et
tous
documents
nécessaires
à
intervenir.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
17
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
DIETSCHY
Fabien
SCHIELIN
Jean-Claude
Gfs Le Maire certifie le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication. Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20260225-DCM 2026_1_17-DE Date de télétransmission : 20/03/2026 Date de réceplion préfecture : 20/03/2026
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
25/02/2026
Date
de
la
convocation
L'an
2026
le
25
Février
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
29/02/2026
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie
Date d'affichage
sous
la présidence
de SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
20/02/2026 Nombres
de membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
nan
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
Votre
ISPA Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith, M. ZIMMERMANN
Cyrille, M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
: Mme
BURGER
Sylvie,
a donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
FISCHER
Mallory,
Mme
GAISSER
Nathalie,
a donné
procuration
à M.
RIEGERT
Patrick.
2026_017 17.
Demande
de
subvention
de
la
société
des
Eleveurs
Selectionneur
d'animaux
de
basse-cour M.
le
Maire
informe
que
société
des
Eleveurs
et
sélectionneurs
d'animaux
de
basse-cour
a proposé
la
pose
au
sol
d'une
bâche
de
protection
lors
de
la
dernière
exposition
avicole.
Il
indique
qu'il
avait
donné
son
accord
pour
la
prise
en
charge
financière
mais
le
paiement
avait
été
réalisé
par
l'association.
Le
Maire
propose
le
versement
d'une
subvention
pour
le
montant
de
la
bâche.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
l'attribution
d'une
subvention
de
267,12
€
à
société
des
Eleveurs
et
sélectionneurs
d'animaux
de
basse-cour
de
Waldighoffen.
Autorise
le Maire
à
payer
cette
subvention.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire :
SCHIELIN
Jean-Claude
DIETSCHY
Fabien
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
celle
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication. République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20260225-DCM_2026_1_18-DE Date de télétransmission : 20/03/2026 Date de réception préfecture : 20/03/2026
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Date
de
la
convocation
20/02/2026 Date
d'affichage
20/02/2026 Nombres
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal:
19
Votants:
18
2026 018
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
25/02/2026
L'an
2026
le 25
Février
à
20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Présents
:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
M.
NUSSBAUMER
Michel,
Adjoints,
M.
MARY
Etienne,
Mme
ISPA
Dominique,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine.
Absents
excusés
: Mme
BURGER
Sylvie,
a donné
procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
WELMELINGER
Nicolas,
a
donné
procuration
à
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
FISCHER
Mallory,
Mme
GAISSER
Nathalie,
a donné
procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick.
18.
Participation
au
cadeau
de
départ
pour
M.
Brewal
Capron,
agent
ONF
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mutation
de
M.
Brewal
Capron,
technicien
forestière
de
l'ONF
en
poste
notamment
sur
Waldighoffen.
La
Commune
de
Werentzhouse
a
proposé
l'achat
d'un
cadeau
en
commun
et
une
participation
forfaitaire
de
100
€
par
Commune
appartenant
au
triage.
M.
le
Maire
dit que
M.
Capron
a
agi
avec
professionnalisme
et
a
donné
de
bons
conseils.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Donne
son
accord
pour
l'achat
d’un
cadeau
commun
à
M.
Brewal
Capron
à
l'occasion
de
son
départ. Autorise
M.
le
Maire
à
rembourser
la
quote-part
de
la
Commune
de
Waldighoffen,
soit
100
€,
à
la
Commune
de
Werentzhouse
chargée
d'acheter
le
cadeau.
Autorise
M.
le
Maire
à
payer
la
dépense
sur
les
crédits
du
compte
623.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
18
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0
Abstention.
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
DIETSCHY
Eabien
IELIN
Jean-Claude
S
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.