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Procès Verbal - file Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Waldighofen. Lien du pdf (Procès Verbal - file)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 22/03/2026

Département : Haut-Rhin

Arrondissement : Altkirch

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Waldighoffen Séance du 22/03/2026

Le 22 Mars 2026 à 10 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 17/03/2026, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle associative, sous la présidence de M. HATSCH Serge, Conseiller municipal, puis de M. RIEGERT Patrick, Maire à compter du point 3.

Membres présents : M. RIEGERT Patrick, Maire, Mme OSINSKI Eliane, M. GRUNENWALD Christophe, Mme ORIEZ Elise, M. WILHELM Erwan, Mme JERMANN Sophie, Adjoints, M. REINHART Daniel, Mme HENGY Judith, M. HEISSLER Olivier, Mme AUBER Martine, M. LUTZ Romuald, M. LEMALLIER Maxime, Mme RIETH Laura, M. BAEUMLIN Alexandre, Mme GUSSY Alicia, M. HATSCH Serge, Mme ISPA Dominique, M. DIETSCHY Fabien.

Membres absents :

Non excusés : néant

Excusés : Mme BURGER Sylvie (a donné procuration à M. HATSCH Serge)

Date de la convocation : Nombre de membres :

17/03/2026 • Afférents au Conseil municipal : 19

Date d'affichage : • En exercice : 19

17/03/2026 • Présents : 18

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.

Secrétaire de la séance : WILHELM Erwan

Ordre du jour :

1. Installation des conseillers municipaux

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre d'adjoints et élection des Adjoints

4. Fixation des indemnités au Maire et aux Adjoints

5. Election de deux délégués auprès de Territoire d'Energie Alsace

6. Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux

7. Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte de l'Ill 8. Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière

9. Divers

M. Jean-Claude Schielin, Maire sortant, salue l'assemblée et notamment M. Henri Hoff, Maire honoraire et Mme Françoise Jermann, Adjointe honoraire. Il a noté une forte mobilisation lors de l'élection municipale du 15 mars 2026 et remercie les électeurs qui se sont déplacés. Il en est sorti un choix fort. Il félicite M. Patrick Riegert et souhaite que les membres de la liste conduite par M. Fabien Dietschy trouvent leur place.

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1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M Serge HATSCH, membre présent le plus âgé du conseil municipal (article L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. M. Erwan Wilhelm a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).2/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 22/03/2026

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2. Election du Maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Judith Hengy et M. Fabien Dietschy

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 14

f. Majorité absolue : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Riegert Patrick 14 Quatorze3/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 22/03/2026

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. Patrick Riegert a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

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3. Détermination du nombre d'adjoints et élection des Adjoints

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Patrick Riegert élu maire le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 15

f. Majorité absolue : 84/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 22/03/2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Osinski Eliane 15 Quinze

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Eliane Osinski. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste : Mme Eliane Osinski, première adjointe

M. Christophe Grunenwald, deuxième adjoint

Mme Elise Oriez, troisième adjointe

M. Erwan Wilhelm, quatrième adjoint

Mme Sophie Jermann, cinquième adjointe

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4. Fixation des indemnités au Maire et aux Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 22 mars 2026 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées aux élus locaux, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant la grille indemnitaire correspondant à la strate de population des Communes de 1 000 à 3 499 habitants dans laquelle se situe la commune de Waldighoffen, Considérant que des crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer l’indemnité de fonction due au maire à 55,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Fixe de fixer le montant des indemnités de fonction des adjoints et du conseiller délégué comme suit :

• 1er adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

• 2ème adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

• 3ème adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

• 4ème adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

• 5ème adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Précise que l'ensemble de ces indemnités se trouve dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux.

Précise que le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération, en application de l’article 2123-20-1 du code précité.5/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 22/03/2026

Précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement. Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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5. Election de deux délégués auprès de Territoire d'Energie Alsace

Vu les articles L. 2121-33, L.5211-7, L.5211-8 et L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 1997 portant création de Territoire d'Energie Alsace,

Vu l’article 9.1 des statuts de Territoire d'Energie Alsace, indiquant la répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués,

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués auprès de Territoire d'Energie Alsace.

Désigne M. Maxime Lemallier délégué auprès de Territoire d'Energie Alsace. Désigne M. Alexandre Baeumlin délégué auprès de Territoire d'Energie Alsace.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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6. Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux

Vu les articles L. 2121-33, L.5211-7, L.5211-8 et L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, auprès du Syndicat des gardes-champêtres intercommunaux,

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués auprès du Syndicat des gardes-champêtres intercommunaux

Désigne Mme Elise Oriez délégué titulaire auprès du Syndicat mixte des Gardes Champêtres intercommunaux.

Désigne M. Romuald Lutz délégué suppléant auprès du Syndicat mixte des Gardes Champêtres intercommunaux.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.6/7

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7. Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte de l'Ill

Vu les articles L. 2121-33, L.5211-7, L.5211-8 et L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 5-1 des statuts du Syndicat Mixte de l'Ill,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, auprès du Syndicat Mixte de l'Ill,

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués auprès du Syndicat mixte de l’Ill.

Désigne M. Patrick Riegert, délégué titulaire auprès du Syndicat mixte de l’Ill. Désigne M. Olivier Heissler, délégué suppléant auprès du Syndicat mixte de l’Ill.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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8. Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière

Vu les articles L. 2121-33, L.5211-7, L.5211-8 et L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, auprès du Syndicat intercommunal pour la gestion forestière – région Altkirch. Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués auprès du Syndicat intercommunal pour la gestion forestière – région Altkirch. Désigne M. Alexandre Baeumlin, délégué titulaire auprès du Syndicat intercommunal pour la gestion forestière.

Désigne M. Maxime Lemallier, délégué suppléant auprès du Syndicat intercommunal pour la gestion forestière.

A l'unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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9. Divers

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 11 h 45.7/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 22/03/2026

Tableau annexe à la délibération fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller délégué :

Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé) :

− Indemnité maximale du Maire, par mois : 2 289,56 € (taux de 55,7 %) − Indemnité maximale par Adjoints ayant mois, par an : 878,83 € (taux de 21,38 %) − Soit un total mensuel pour Maire et cinq adjoints : 6 683,71 €

Indemnités du Maire et des adjoints fixées par le conseil municipal :

nom et fonction taux appliqué montant mensuel brut

Riegert Patrick, maire 55,7 % 2 289,56 € Osinski Eliane, 1er adjoint 21,38 % 878,83 € Grunenwald Christophe, 2ème adjoint 21,38 % 878,83 € Oriez Elise, 3ème adjoint 21,38 % 878,83 € Wilhelm Erwan, 4ème adjoint 21,38 % 878,83 € Jermann Sophie, 5ème adjoint 21,38 % 878,83 €8/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 22/03/2026

CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2026

Ordre du jour :

1. Installation des conseillers municipaux

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre d'adjoints et élection des Adjoints

4. Fixation des indemnités au Maire et aux Adjoints

5. Election de deux délégués auprès de Territoire d'Energie Alsace

6. Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux

7. Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte de l'Ill 8. Election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant auprès du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière

9. Divers

Membres présents : M. RIEGERT Patrick, Maire, Mme OSINSKI Eliane, M. GRUNENWALD Christophe, Mme ORIEZ Elise, M. WILHELM Erwan, Mme JERMANN Sophie, Adjoints, M. REINHART Daniel, Mme HENGY Judith, M. HEISSLER Olivier, Mme AUBER Martine, M. LUTZ Romuald, M. LEMALLIER Maxime, Mme RIETH Laura, M. BAEUMLIN Alexandre, Mme GUSSY Alicia, M. HATSCH Serge, Mme ISPA Dominique, M. DIETSCHY Fabien.

Signature du Maire Signature du secrétaire Patrick Riegert Erwan Wilhelm