Procès Verbal - 1628843454 1603 1er mars 2016

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Procès Verbal - 1628843454 1603 1er mars 2016 Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Mouthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628843454 1603 1er mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Tourisme, 1

COMMUNE DE MOUTHE

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

1er mars 2016

Le premier mars deux mille seize à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRIN, maire de Mouthe, à la suite de la convocation qui a été adressée le 24 février 2016.

Etaient présents :

Daniel PERRIN

Pierre MOUREAUX

Pierre BOURGEOIS

Anne-Claire CUENET

Pascal LEGE

Sylvie BERTHET

Albert LETOUBLON

Martial MILLOZ

Patrick BAILLY

Florence DAVID

Estelle JOUFFROY

Thierry HAGLON

Maud SALVI

Etait absent : Eric BERTHET-TISSOT

Etait absent excusé : Stephan DEVIGNE-LAFAYE

Procuration donnée : Stephan DEVIGNE-LAFAYE a donné procuration à Pascal LEGE

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Mme Sylvie BERTHET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

L’ordre du jour est :

1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2 – Budget Général

a - Compte administratif 2015

b - Compte de gestion 2015

c - Affectation des résultats

3 – Budget Téléskis

a - Compte administratif 2015

b - Compte de gestion 2015

c - Affectation des résultats 2

4 – Budget Camping

a - Compte administratif 2015

b - Compte de gestion 2015

c - Affectation des résultats

5 – Budget Bois

a - Compte administratif 2015

b - Compte de gestion 2015

c - Affectation des résultats

6 – Budget Cimetière

a - Compte administratif 2015

b - Compte de gestion 2015

c - Affectation des résultats

7 – Budget Lotissement

a - Compte administratif 2015

b - Compte de gestion 2015

c - Affectation des résultats

8 – Budget Eau

a - Compte administratif 2015

b - Compte de gestion 2015

c - Affectation des résultats

9 – Budget Assainissement

a - Compte administratif 2015

b - Compte de gestion 2015

c - Affectation des résultats

10 – Dénomination d’une voie publique

11 – Logo officiel des monuments historiques

12 – Convention à passer avec l’ADEP : assistance technique de la plateforme de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

13 – Informations diverses

A l’ouverture de la séance, le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'ajouter quatre questions à l'ordre du jour :

- Programme de travaux ONF 2016

- Tarification du camping de la source du Doubs

- Fonds de soutien à l’investissement public local

- Schéma départemental : amendement

Après avoir entendu les arguments avancés par le maire, le conseil municipal accepte d'ajouter ces quatre questions à l'ordre du jour.

Affaire n° 1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Les membres du Conseil Municipal approuvent, sans observation, par 14 voix Pour, le compte-rendu de la séance précédente du 2 février 2016.

Affaire n° 2A – Budget général – compte administratif 2015

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 du budget général, qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 724.365,15 €

Recettes 967 472,41 €

Excédent 2014 114.338,30 € 357.445,56 € 3

Investissement Dépenses 742.440,87 €

Recettes 574.660,86 €

Excédent 2014 40.222,87 € - 127.557,14 €

______________

RESULTAT DE CLOTURE AU 31/12/15........... + 229.888,42 €

Restes à réaliser : - 58.111 €

Dépenses : 106.382 €

Réfection voierie « Rue de Beauregard » : 17.363 €

AMO Aménagement de la traversée du village : 12.120 €

Réfection « Rue des Côtes » : 73.561 €

Logiciel Scan : 3.192 €

Panneau de signalisation « Catogan » : 146 €

Recettes : 48.271 €

FCTVA 2015 (exercice 2013) : 48.271 €

L’excédent réel 2015 = + 171.777,42 €

Le Maire se retirant de la séance, ne participant ni à la discussion ni au vote, le Conseil Municipal approuve par 13 voix Pour, le compte administratif 2015 du budget général.

Affaire n° 2B – Budget général – Compte de gestion 2015

Après la présentation du compte administratif 2015, le Maire présente le compte de gestion 2015 du budget général. Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 14 voix Pour :

- constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif 2015

- approuve le compte de gestion pour l'exercice 2015.

Affaire n° 2C – Budget général – Affectation des résultats

Après avoir adopté le compte administratif 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion 2015, l’affectation au budget primitif 2016 des résultats de l’exercice 2015 est proposée comme suit, pour le budget général :

couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au compte 1068 «excédents

de fonctionnement »

185.668,14 €

le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et

porté au compte 002 « excédent de fonctionnement

reporté »

171.777,42 € 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix Pour, approuve cette proposition et donne tout pouvoir au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Affaire n° 3A – Budget Téléskis – compte administratif 2015

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 du budget téléskis, qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 28.355,87 €

Recettes 101.261,82 €

Excédent 2014 1.420.26 € ===== + 74.326,21 €

Investissement Dépenses 64.165.36 €

Recettes 45.788.59 €

Déficit 2014 40.788.59 € ===== - 59.165,36 €

______________

RESULTAT DE CLOTURE AU 31/12/2015 + 15.160,85 €

Restes à réaliser : Néant

L’excédent réel 2015 = + 15.160.85 €

Une subvention d’équilibre de 100.597,00 € a été versée par le budget général, soit un déficit de 85.436,15 € sur cet exercice.

Un remboursement de 5.000 a été effectué par la SDD en 2015.

Remboursement restant dû par la SDD : 145.000 € (remboursement possible à tout moment, tout ou partie de la somme prêtée – échéance au plus tard le 14 septembre 2022).

Le Maire se retirant de la séance, ne participant ni à la discussion ni au vote, le Conseil Municipal approuve, par 13 voix Pour, le compte administratif 2015 du budget « Téléskis ».

Affaire n° 3B – Budget Téléskis – Compte de gestion 2015

Après la présentation du compte administratif 2015, le Maire présente le compte de gestion 2015 du budget « Téléskis ». Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 14 voix Pour :

- constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif 2015

- approuve le compte de gestion pour l'exercice 2015. 5

Affaire n° 3C – Budget Téléskis – Affectation des résultats

Après avoir adopté le compte administratif 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion 2015, l’affectation au budget primitif 2016 des résultats de l’exercice 2015 est proposée comme suit, pour le budget « Téléskis » :

couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au compte 1068 «excédents

de fonctionnement »

59.165,36 €

le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et

porté au compte 002 « excédent de fonctionnement

reporté »

15.160,85 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix Pour, approuve cette proposition et donne tout pouvoir au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Affaire n° 4A – Budget Camping – compte administratif 2015

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2014 du budget « Camping », qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 38.805,34 €

Recettes 52.072,24 €

Excédent 2014 2.470,78€ ===== + 15.737,68 €

Investissement Dépenses 3.550,00 €

Recettes 6.915,00 €

Excédent 2014 6.069,78 € ===== + 9.434,78 €

___________

RESULTAT DE CLOTURE AU 31/12/15....... + 25.172,46 €

Restes à réaliser : Néant

L’excédent réel 2015 = + 25.172,46 €

Une subvention d’équilibre du budget général de 8.244,22 € a été versée.

Le Maire se retirant de la séance, ne participant ni à la discussion ni au vote, le Conseil Municipal, par 12 voix Pour et 1 Abstention, approuve le compte administratif 2015 du budget « Camping ».

Affaire n° 4B – Budget Camping – Compte de gestion 2015

Après la présentation du compte administratif 2015, le Maire présente le compte de gestion 2015 du budget « Camping ». Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. 6

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix Pour, 1 Abstention : - constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif 2015

- approuve le compte de gestion pour l'exercice 2015.

Affaire n° 4C – Budget Camping – Affectation des résultats

Après avoir adopté le compte administratif 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion 2015, l’affectation au budget primitif 2016 des résultats de l’exercice 2015 est proposée comme suit, pour le budget « Camping » :

Compte 001 « excédent d’investissement reporté » 9.434,78 €

Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 15.737,68 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour et 1 Abstention, approuve cette proposition et donne tout pouvoir au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Affaire n° 5A – Budget Bois – compte administratif 2015

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 du budget « Bois », qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 127.118,18 €

Recettes 142.101,75 €

Excédent 2014 34.191,33 € ===== + 49.174,90 €

Investissement Dépenses 11.557,90 €

Recettes 4.312,00 €

Déficit 2014 4.312,00 € ===== - 11.557,90 €

____________

RESULTAT DE CLOTURE AU 31/12/15....... + 37.617,00 €

Reste à réaliser : Néant

L’excédent réel 2015 = + 37.617,00 €

Le Maire se retirant de la séance, ne participant ni à la discussion ni au vote, le Conseil Municipal, par 13 voix Pour, approuve le compte administratif 2015 du budget « Bois ».

Affaire n° 5B – Budget Bois – Compte de gestion 2015

Après la présentation du compte administratif 2015, le Maire présente le compte de gestion 2015 du budget « Bois ». Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. 7

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 14 voix Pour :

- constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif 2015

- approuve le compte de gestion pour l'exercice 2015.

Affaire n° 5C – Budget Bois – Affectation des résultats

Après avoir adopté le compte administratif 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion 2015, l’affectation au budget primitif 2016 des résultats de l’exercice 2015 est proposée comme suit, pour le budget « Bois » :

couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au compte 1068 «excédents

de fonctionnement »

11.557,90 €

le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et

porté au compte 002 « excédent de fonctionnement

reporté »

37.617,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix Pour, approuve cette proposition et donne tout pouvoir au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Affaire n° 6A – Budget Cimetière – compte administratif 2015

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 du budget « Cimetière », qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 11.323,35 €

Recettes 11.634,35 €

Déficit 2014 187,62 € ===== + 123,38 €

Investissement Dépenses 9.634,35 €

Recettes 5.337,35 €

Déficit 2014 5.337,35 € ===== - 9.634,35 €

_________

RESULTAT DE CLOTURE AU 31/12/15....... - 9.510,97 €

Reste à réaliser : Néant

Déficit réel 2015 = - 9.510,97 €

Le Maire se retirant de la séance, ne participant ni à la discussion ni au vote, le Conseil Municipal, par 13 voix Pour, approuve le compte administratif 2015 du budget « Cimetière ». 8

Affaire n° 6B – Budget Cimetière – Compte de gestion 2015

Après la présentation du compte administratif 2015, le Maire présente le compte de gestion2015 du budget « Cimetière ». Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 14 voix Pour :

- constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif 2015

- approuve le compte de gestion pour l'exercice 2015.

Affaire n° 6C – Budget Cimetière – Affectation des résultats

Après avoir adopté le compte administratif 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion 2015, l’affectation au budget primitif 2016 des résultats de l’exercice 2015 est proposée comme suit, pour le budget « Cimetière » :

Compte 001 « déficit d’investissement reporté » 9.634,35 €

Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 123,38 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix Pour, approuve cette proposition et donne tout pouvoir au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Affaire n° 7A – Budget Lotissement – compte administratif 2015

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 du budget « Lotissement », qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 280.078,05 €

Recettes 236.952,93 €

Excédent 2015 43.736.41 € ===== + 611.29 €

Investissement Dépenses 172.089,50 €

Recettes 212.949,81 €

Déficit 2015 62 949.81 € ===== - 22.089.50 €

_________

RESULTAT DE CLOTURE AU 31/12/15...... - 21.478,21 €

Reste à réaliser : Néant

Déficit réel 2014 = - 21.478,21 €

Le Maire se retirant de la séance, ne participant ni à la discussion ni au vote, le Conseil Municipal, par 13 voix Pour, approuve le compte administratif 2015 du budget « Lotissement ». 9

Affaire n° 7B – Budget Lotissement – Compte de gestion 2015

Après la présentation du compte administratif 2014, le Maire présente le compte de gestion 2014 du budget « Lotissement ». Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 14 voix Pour :

- constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif 2015

- approuve le compte de gestion pour l'exercice 2015.

Affaire n° 7C – Budget Lotissement – Affectation des résultats

Après avoir adopté le compte administratif 2014 dont les résultats sont conformes au compte de gestion 2014, l’affectation au budget primitif 2015 des résultats de l’exercice 2014 est proposée comme suit, pour le budget « Lotissement » :

Compte 001 « déficit d’investissement reporté » 22.089.50 €

Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 611.29 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix Pour, approuve cette proposition et donner tout pouvoir au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Affaire n° 8A – Budget Eau – compte administratif 2015

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 du budget « Eau », qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 270.285,96 €

Recettes 311.793,99 €

Excédent 2014 270.088,28 € ===== + 311.596,31 €

Investissement Dépenses 77.068,15 €

Recettes 74.395,33 €

Excédent 2014 47.042,42 € ===== + 44.369,60 €

______________

RESULTAT DE CLOTURE AU 31/12/15.................. + 355.965,91 €

Reste à réaliser : - 93.403 €

AEP Beauregard – Groupement Boucard/Colombo

L’excédent réel 2015 = + 262.562,91 €

Le Maire se retirant de la séance, ne participant ni à la discussion ni au vote, le Conseil Municipal, par 13 voix Pour, approuve le compte administratif 2015 du budget « Eau ». 10

Affaire n° 8B – Budget Eau– Compte de gestion 2015

Après la présentation du compte administratif 2015, le Maire présente le compte de gestion 2015 du budget « Eau ». Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 14 voix Pour :

- constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif 2015

- approuve le compte de gestion pour l'exercice 2015.

Affaire n° 8C – Budget Eau – Affectation des résultats

Après avoir adopté le compte administratif 2015 dont les résultats sont conformes au compte de gestion 2015, l’affectation au budget primitif 2016 des résultats de l’exercice 2015 est proposée comme suit, pour le budget « Eau » :

Compte 001 « excédent d’investissement reporté » 44.369,60 €

couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au compte 1068 «excédents

de fonctionnement »

49.033,40 €

le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et

porté au compte 002 « excédent de fonctionnement

reporté »

262.562,91 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix Pour, approuve cette proposition et donne tout pouvoir au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Affaire n° 9A – Budget Assainissement – compte administratif 2015

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 du budget « Assainissement », qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses 62.617,74 €

Recettes 78.402,93 €

Excédent 2014 34.272,53 € ===== + 50.057,72 €

Investissement Dépenses 112.596,67 €

Recettes 115.392,82 €

Excédent 2014 84.541.53 € ===== + 87.337,68 €

___________

RESULTAT DE CLOTURE AU 31/12/15.................. + 137.395,40 €

Restes à réaliser : - 73.823 €

Dépenses : 113.505 €

Assainissement « Rue de Beauregard » : 113.505 € 11

Recettes : 39.682 €

FCTVA 2015 (exercice 2013) : 19.800 €

Subvention travaux d’assainissement : 19.882 €

L’excédent réel 2015 = + 63.572,40 €

Le Maire se retirant de la séance, ne participant ni à la discussion ni au vote, le Conseil Municipal, par 13 voix Pour, approuve le compte administratif 2015 du budget « Lotissement ».

Affaire n° 9B – Budget Assainissement – Compte de gestion 2015

Après la présentation du compte administratif 2015, le Maire présente le compte de gestion 2015 du budget « Assainissement ». Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 14 voix Pour, constate la concordance entre les écritures du compte de gestion et celles du compte administratif 2015 et approuve le compte de gestion pour l'exercice 2015.

Affaire n° 9C – Budget Assainissement – Affectation des résultats

Après avoir adopté le compte administratif 2014 dont les résultats sont conformes au compte de gestion 2014, l’affectation au budget primitif 2015 des résultats de l’exercice 2014 est proposée comme suit, pour le budget « Assainissement » :

Compte 001 « excédent d’investissement reporté » 87.337,68 €

Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 50.057,72 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix Pour, approuve cette proposition et donne tout pouvoir au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Affaire n° 10 – Dénomination d’une voie publique

Dans le magazine semestriel d’informations de la commune de janvier-février 2016 (Mouthy n° 33), l’avis à la population a été demandé pour baptiser la rue face au collège, rue perpendiculaire à la rue Cart Broumet et à la rue principale.

Les urnes déposées à cet effet dans les deux boulangeries ont été relevées : 25 bulletins présents. Le maire présente au conseil municipal les propositions susceptibles d’être retenues : - Rue des Ecoles ou Rue du Collège 2

- Rue des Ecoles 2

- Rue du collège 3

- Rue des Trois Ecoles 1

- Rue du tacot 2 12

- Route du tram 1

- Rue Fabrice Guy 1

- Rue du Docteur Salins 1

Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l'intérêt culturel et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la rue Cart Broumet et la Grande Rue,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour et Abstention :

- adopte la dénomination « Rue du collège » ;

- charge le maire de communiquer cette information notamment aux services des domaines et de la Poste ;

- donne tout pouvoir au maire pour l’acquisition des plaques de rue indicatrices à apposer à chaque extrémité de la voie ;

Les crédits budgétaires nécessaires à cette opération seront inscrits au budget primitif 2016.

L’arrêté municipal correspondant sera pris le moment venu.

Affaire n° 11 – Logo officiel des monuments historiques

Le Ministère de la culture a créé un idéogramme sur plaque émaillée pour signaler clairement la présence des monuments, parcs et jardins classés ou inscrits Monuments historiques au titre du code du patrimoine (loi du 31 décembre 1913). En complément, une plaque nominative peut être apposée sous la plaque Monument Historique, mentionnant le nom de l’édifice, son époque de construction ou toute autre indication susceptible de renseigner le public.

Plaque Monument Historique 139 € + frais d’expédition 12 €

Plaque nominative 15 X 30 cm 135 € + frais d’expédition 10 €

Plaque nominative 30 X 30 cm 155 € + frais d’expédition 12 €

Plaque MH + plaque nominative 15 X 30 cm 249 € + frais d’expédition 15 € Plaque MH + plaque nominative 30 X 30 cm 265 € + frais d’expédition 18 €

Quatre sites peuvent être titulaires de ces informations :

- L’hôtel de ville

- L’église

- La pierre de la dîme

- Les tourbières de la Source du Doubs

Le conseil municipal, par 14 voix Pour :

- décide d’acquérir trois lots « Plaque Monument Historique + plaque nominative 15 X 30 cm » pour l’hôtel de ville, l’église et la pierre de la dîme, au prix unitaire de 264 € TTC, soit un montant total de 792 € TTC ;

- donne tout pouvoir au maire pour la passation de la commande et le paiement de celle-ci. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2016. 13

Quant à la signalétique des tourbières de la source du Doubs, elle sera réactualisée par le Comité de

Pilotage Natura 2000, dans le cadre de l’opération « Tourbières et ruisseaux de Mouthe, Source du Doubs ».

Affaire n° 12 – Convention à passer avec l’ADEP : assistance technique de la plateforme de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

En date du 14 décembre 2010, la commune a décidé de dématérialiser l’envoi des actes soumis au contrôle de légalité. Une convention de dématérialisation a été passée avec la Préfecture du Doubs, et la commune a adhéré à l’Association pour le Développement des E-Procédures, moyennant une cotisation annuelle forfaitaire de 100 €.

L’ADEP, opérateur exploitant le dispositif Stela, propose une convention pour l’assistance technique dont le coût est de 50 €/an.

Après avoir pris connaissance des clauses et conditions, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix Pour, accepte et autorise le maire à la signer.

Affaire n° 13 – Informations diverses

1 - Dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal au maire par délibération du 7 avril 2014, celui-ci informe les membres du conseil municipal des décisions prises :

Néant

2 – L’association Trans-Forme renouvelle l’organisation de la course du cœur « Paris/Bourg Saint Maurice – Les Arcs » du 30 mars au 3 avril 2016, course à pied ayant pour objectif de sensibiliser le grand public à la réussite de la transplantation et à la nécessité du don d’organes.

Cette manifestation traversera, approximativement, le village de Mouthe le samedi 2 avril prochain à 9h55.

A la demande des organisateurs, la municipalité accueillera les coureurs de la course du Cœur en leur offrant une collation lors du passage. Les instituteurs des écoles seront contactés pour participer à cette opération. Une représentation de théâtre « un don pour une Vie » inspirée des techniques de la Commedia Dell Arte sur la thématique du Don d’Organes serait projeté à la salle de convivialité.

3 – Présentation de véhicules américain Big Foot et Chopper en plein air entre le 1er et le 15 mai 2016 : le conseil municipal refuse cette demande. En effet, la durée de stationnement souhaitée étant de trois jours, la place est occupée par les travailleurs frontaliers.

4 – La commission départementale de fleurissement rencontrera prochainement la commission communale chargée du fleurissement du village pour expliquer la grille d’évaluation. 14

5 – Le maire informe le conseil municipal que M. Jérôme JOUGLET, occupant le logement communal, 12 Place de l’Eglise, a déposé son préavis de trois mois le 29 février 2016.Le logement sera par conséquent libéré au 29 mai prochain. Des travaux devront être effectués dans ce logement avant toute nouvelle location.

Affaire n° 14 – Tarification du camping municipal et règlement

Par délibération du 2 février 2016, le conseil municipal a modifié les tarifs à appliquer au camping municipal de la source du Doubs, sans prendre en compte la délibération du 28 avril 2015 modifiant les tarifs de location du mobilhome communal.

Les explications du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 14 voix Pour, de fixer les tarifs comme suit, qui annule et remplace la précédente décision :

Tarification pour la location saisonnière d’un mobilhome communal

Un seul tarif « mobilhome » pour toute l’année, soit :

 25 € par nuitée pour 1 ou 2 personnes

 Personne supplémentaire :

 Enfant jusqu’à 6 ans : gratuit

 Enfant de plus de 6 ans et adulte : 9 €/nuitée

Tarification au camping municipal

Tarif à la nuitée :

Emplacement pour 1 ou 2 personnes avec une tente et une voiture : 11 €

Emplacement pour 1 ou 2 personnes avec caravane et voiture ou un camping-car : 13 € Emplacement pour 1 personne avec une tente, sans voiture : 8 €

Tarification complémentaire :

Personne supplémentaire :

Enfant jusqu’à 6 ans inclus : gratuit

Enfant de plus de 6 ans et adulte : 3,50 €/nuitée

Animaux : 1 €/nuitée/animal

Electricité 10 Ampères :

du 1er octobre au 30 avril : 5 € par nuit

du 1er mai au 30 septembre : 3 € par nuit

Forfait 4 semaines pour 1 à 4 personnes

250 € + électricité par jour d’occupation

Compte tenu de la situation particulière des résidents saisonniers, la saison hivernal n’étant pas terminée, le conseil municipal décide, par 14 voix Pour, de ne percevoir aucun droit de place pour les résidents saisonniers travaillant à la station de ski jusqu’au 15 avril 2016. A compter de cette date, le forfait 4 semaines s’appliquera comme mentionné ci-dessus. 15

Machine à laver : 4 € le lavage

Sèche-linge : 1 € les 15 minutes

Tarif WIFI :

2 € pour 3 heures

11 € pour 7 jours

20 € pour 1 mois

Mise à disposition des personnes extérieures au camping des douches du bâtiment d’accueil prix unitaire d’une douche : 2 €

Le règlement du camping est inchangé.

Affaire n° 15 – Programme de travaux ONF 2016

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux proposé par l'ONF pour l'exercice 2016, comme suit :

 Travaux sylvicoles : intervention en futaie irrégulière combinant éclairement des semis, nettoiement, dépressage et remise en état : parcelles 8, 14 et diverses

Le coût de ce programme de travaux d'investissement s'élève à 9.100 € HT.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix Pour : - accepte ce programme pour l’exercice 2016 ;

- autorise le maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Les crédits seront inscrits au budget primitif Bois 2016.

Affaire n° 16 – Fonds de soutien à l’investissement public local

Le maire présente au conseil municipal la circulaire préfectorale du 17 février, reçue le 19 février 2016, par lequel Monsieur le Préfet informe les collectivités de la mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement public doté d’un milliard d’euros destiné au soutien des investissements réalisés par les communes et leurs EPCI. Ce fonds est destiné à soutenir notamment les travaux de rénovation thermiques des bâtiments, la mise aux normes des bâtiments publics et les projets en lien avec le développement économique.

Le dossier correspondant doit être adressé à la Préfecture du Doubs le 15 mars 2016 au plus tard.

Dans ce contexte, le conseil municipal, par 14 voix Pour, soit l’unanimité des présents décide de présenter au financement de ce fonds un dossier rassemblant les investissements éligibles au financement de celui-ci que la commune s’engage à réaliser au cours de l’année 2016.

Il s’agit : 16

- du changement des fenêtres du local de l’ancienne douane de façon à mieux isoler celui-ci sur le plan thermique et phonique, améliorer la sécurité des locaux mis à disposition d’une société informatique récemment installée à Mouthe ;

- de la mise aux normes et de l’amélioration du bâtiment de la mairie, ce projet comportant o d’une part des travaux relatif à la protection incendie de l’ensemble du bâtiment, ainsi que de mise en conformité de l’éclairage de secours

o d’autre part, le changement de quatre fenêtres situées au 2ème étage de la mairie, ainsi que les portes situées à l’arrière du bâtiment qui donnent accès au centre de loisirs ainsi qu’à la bibliothèque ;

- du changement de la chaudière du bâtiment communal de la cure

Le montant total des travaux envisagés accepte le montant des travaux proposés pour un coût de 60.000 € HT ;

Le Conseil municipal, par 14 voix Pour :

- accepte la réalisation des travaux correspondant ;

- approuve le plan de financement suivant :

o Subvention 30 %

o Autofinancement 70 %

- sollicite la possibilité de commencer les travaux avant la notification de la subvention ; - décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2016 ;

- donne tout pouvoir au maire pour la signature de tous les documents nécessaires à l’exécution de ces opérations, permis de construire inclus.

Affaire n° 17 – Amendement au SDCI s’opposant à la fusion des syndicats des eaux des Tareaux, DES Combes Derniers, Reculfoz et de la Source du Doubs avec le syndicat des eaux de Joux

Considérant la proposition du Préfet du Doubs de fusionner le Syndicat de la source du Doubs auquel adhèrent Mouthe, les Pontets et Sarrageois (1290 habitants) avec le syndicat mixte des eaux de Joux qui couvre une population de 35694 habitants, le syndicat des Tareaux (1071 habitants) et le syndicat des eaux des Combes derniers (537 habitants) ;

Considérant le fait que les trois communes de Mouthe, Sarrageois et Les Pontets appartiennent à la même communauté de communes des Hauts du Doubs et que cette dernière communauté de communes fusionnera prochainement avec une autre communauté de communes ;

Considérant le fait que la communauté de communes à laquelle ils adhéreront devra obligatoirement exercer la compétence générale en matière d’eau, au plus tard en 2020 ;

Le Conseil Municipal, Monsieur Pierre Moureaux refusant de participer au vote, Par 12 voix Pour et 1 Abstention :

- dépose un amendement au SDCI présenté par Monsieur le Préfet du Doubs le 14 octobre 2014, demandant le maintien du syndicat de la Source du Doubs jusqu’à ce que la nouvelle communauté de communes à laquelle appartiendront les trois communes concernées (Mouthe, Sarrageois et Les Pontets) exerce pleinement ses compétences en matière d’eau ; - s’oppose en conséquence à la fusion du syndicat de la Source du Doubs avec les syndicats des eaux de Joux, des Tareaux et des Combes Derniers. 17

Daniel PERRIN,

Maire,

Pierre MOUREAUX Pierre BOURGEOIS Anne-Claire

CUENET

Pascal LEGÉ

Sylvie BERTHET

Eric BERTHET TISSOT Albert LETOUBLON Stephan ROBERTI Maud SALVI

Martial MILLOZ

Thierry HAGLON Estelle JOUFFROY Patrick BAILLY Florence DAVID