Compte-Rendu - 1774511582 260320 Compte Rendu Conseil Municipal du 20 MARS 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - 1773215008 260305 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - 1775628664 260402 COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUN

Compte-Rendu - 1782980438 260625 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPA

Compte-Rendu - 1771916367 260219 COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUN

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 20 mars 2026

Compte-Rendu - 1780561592 2604223 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL

Conseil Municipal - Compte rendu réunion Conseil Municipal du 20 mars

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Compte-Rendu - 1756187855 250821 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL D

Compte-Rendu - 1764748121 251127 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 2

Compte-Rendu - 1774511582 260320 Compte Rendu Conseil Municipal du 20 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1774511582 260320 Compte Rendu Conseil Municipal du 20 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie, COMMUNE DE MOUTHE

PROCÈS VERBAL DE LA

RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 20 MARS 2026

Les convocations ont été adressées aux membres du Conseil Municipal de Mouthe le 16 mars 2026

par courriel.

Étaient présents: Maud SALVI, Maxime THIONNET, Sylvie BERTHET, Thierry HAGLON, Céline

BAILLY, Julien LETOUBLON, Patricia GRESS, Alexandre BERTHET-TISSOT, Sonia BAILLY, Julien

CHABERT, Emilie CLERGET, Benoit COLOMBO, Cécile TROTIN, Christophe BENOIT, Sandra SALVI

Était absent excusé : néant

Etait absent : néant

Procuration donnée : néant

Secrétaire de séance : Sylvie BERTHET

L'ordre du jour est :

Election du maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des adjoints

- Lecture de la Charte de l’élu local

- _ Délégations consenties au maire par le conseil municipalAffaire n° 1- Election du maire |

DEL2026_34

Voir procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, annexé au présent compte-rendu.

Affaire n° 2 - Détermination du nombre d’adjoints |

DEL2026_35

En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum

d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du

conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après vote à bulletin secret, décide de créer trois postes

d’adjoints, par 13 voix Pour et 2 Bulletins Blanc.

Affaires n° 3- Procès-verbal de l’élection des adjoints |

DEL2026_36

Voir procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, annexé au présent compte-rendu.

Affaire n° 4 - Lecture de la Charte de l’Élu Local et dispositif de référent déontologue

DEL2026_37

L'installation du conseil municipal effectuée, lecture est faite aux conseillers municipaux de la

Charte de l’Élu local dont une copie est communiquée en séance à chacun. Cette charte rappelle

les principes fondamentaux du mandat: impartialité, probité, intégrité, prévention des conflits

d'intérêts et poursuite exclusive de l'intérêt général.

La collectivité ayant adhéré, par délibération, au dispositif de référent déontologue de l'élu porté

par le Centre de Gestion, il est rappelé que chaque élu peut saisir le référent déontologue (saisie

volontaire, individuelle, confidentielle). Le référent déontologue n’a aucun pouvoir de sanction. Il

accompagne les élus pour sécuriser l’exercice du mandat et peut notamment les aider à prévenir

les conflits d'intérêts ou à apprécier certaines situations sensibles. Le conseil municipal est informé

de l’accompagnement des élus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Doubs sur les questions de déontologie des élus. Une fiche de contact est distribuée à chacun des

conseillers municipaux.L Affaire n° 5 — Délégations consenties au maire par le conseil municipal

DEL2026_38

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-

22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal, par 14 voix Pour, Maud SALVI, maire, ne participant pas au vote, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le maire, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (par exemple : de 2500 € par droit

unitaire*), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et

autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont

pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (500 000 € par exemple: d’un montant

unitaire ou annuel de 1,5 Million d’£*), à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'articie L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations

consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 € pour les opérations foncières et de 500 000 € pour l'acquisition de bâtiments ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et

devant toutes les juridictions ; Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et

de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (commune de moins de 50 000 habitants) ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500000 € par année

civile ;

19° D'exercer au nom de la commune, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de

commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d'aménagement

commercial; les conditions d'exercice de cette délégation seront précisées ultérieurement par le

conseil municipal pour définir le périmètre d'exercice de cette délégation ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

23° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

24° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;27° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un

montant inférieur à 2 000 €;

28° Définir les conditions d'utilisation et d'occupation des salles polyvalente, convivialité et annexes,

ainsi que des salles de la mairie ;

29° De recruter un agent contractuel en cas de surcharge de travail, voir d'un agent absent, tous

services confondus au sein de la collectivité ;

Le maire s'engage à rendre compte au conseil municipal des décisions prises sous couvert de ces

délégations.

La séance est levée à 21 heures.

Affichage : 26 mars 2026

La secrétaire de séance, Madame le maire,

Sylvie BERTHET Maud SALVI

ÆÆ-DÉPARTEMENT - |

outes les communes

Lee Due... COMMUNE :

ARRONDISSEMENT M THE. Élection du maire et des adjoints

ess PONTRRLIER. …

gr PROCÈS-VERBAL ee DE L'ÉLECTION DU MAIRE

cepenespeneneire: A M porn TROT TR ET TRS ET DES ADJOINTS

L'an deux mille .Miaaf..six etre . le uumrmmmecnnsnns vint canrrrrererennee du mois

de MARS... cecsnrrrsererenses à HÉRRRNIER OA send SEAT EE heures

EE ananas Er R GAS » à ee» minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de …Moukfe ee TT TT

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :Absents 15 sun reine SRE et 8 0 NA CU GES

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M SALUE. Maud. mn Fr. , Maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M me... BERTHET.... Sylvie... a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

érserseseseeece serons QD BE... conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M THONNET.... Noasme

.. ef TNVERNIZZL... nee

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. ll en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Üne enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote mn nr

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AN

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..............................,......... L À 4 |

f. Majorité absolue Dh mm énmrassatérevanasnssenve visser cet —— _9- —:

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre aiphabétique) En chiffres En toutes lettres

ee SALE... dau. ressens | asrrrrerseee À rune. a QG NOE Lens

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur._4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4... _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du cod

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dj... _._L ppm —

f. Majorité absolue 4... nr nrnnrrnnnnnneenieanenenrneee E

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pri$ part au vote ___—_— " —"— "

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…….. /..rrnrrrnnrrennnennnnnses

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le béreau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 2

e. Nombre de suffrages exprimés{b — © — d]..................................... tm =

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DÉS CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Prociamation de l'élection du maire

M me... Dom pes ne a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M me....SRLvI.. Naud cnrs ereeneneneeeceeamene unes nennEnns 6Se

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quakre… adjoints au maire au

maximum. li a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de OA... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À ssereersresss.. ais rene eee. le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .............…. aiq ARRET EPEE EEE EEE minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que MA...

listef de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaieñit été déposéeg. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote L 9

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss .—_—_— AS _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Lo

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être éluse. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] AU rrrrrrnres = = =

f. Majorité absolue D en nn & NS SCT TETE T TORRES D

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÈTE DE LISTE , En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

“sense

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin #

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vo

b. Nombre de votants (enveloppes déposée

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d

f. Majorité absolue h

s)

bureau (art. 6 du code électoral) .…

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE‘CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

+

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M... Hasume..NRsmnnel..( ennereneeenecesennceenene ee cereencenee en iccseene anses seit is ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ...… O...mars.. 096 aa ;

mn n n— Vin TRE heures, …Leñle.…. ml...

minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

=

Les assesseurs,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT

DES COMMUNE : Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Qualité

(M. ou Mme} NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction!

Suffrages obtenus par

le candidat ou la liste

{en chiffres)

SeLv: Maud LS /SATE..……. Maire nn, Anne

.THAQNNIET.... RUE... muAL AO AIS... Premier adjoint ci Ba

OERLET.. EO he nrnnrrssrsrnnnnnsnnnnsrereree A6 IST /AI84. …..adpoink..

vu LETOM BON. Term su BOQUAA AGE A...

49/48/4364...

ne BENQ T CM Ben sd Ut. AGE |

ce HROLON RE .…34./03./. 4964...

LLGRESS.... Face LIT! AI ES...

AT l40. 14970.

…CHBRISERT......T 24 LE. MAI 8.4...

ITROTIN eu RÉ rnrrrnnnnnnnnrrsrrrrrsrsrnennnes AY {40 4384... Caoves

| BermueEr.-.nissor.. Alexandre... MISES ER

.Bauts……(Calae nrrsnesssrneneeenserneenenenseeesnssssneenene … A4 10444383... Const.

J ….RAlkiy... Sense mn …06./OA./.AAXS.

COOPER BENQ nnrnrrrnnnnennrrrrreree A4 AL LAI84...

Fait à HoukRo.

Le conseiller municipal Le maire

3 le plus âgé, Wison remplaçant)

Les assesseurs,

le àC MORE... A6 + M rnnrsrrennmneenneneee

Le secrétaire,

= EE

# 1 Préciser: maire ou adjoint-{Midiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).DÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

PONTARLIER

EPCI à fiscalité propre :

Effectif légal du conseil municipal

+ 9 =

COMMUNE :

_ MOUSE.

Toutes les communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par le date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Une capie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures Le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.

nn Suffrages :

ordre Fonction! fra NOM ET PRÉNOM Re de récente con à Re ne

1 Maire Mae]. SAVE. Houd......l. 29/8/46.|.15/03126. |. 44... Gant

2 Premier adjoint | .#{c.….| … THonneT..…nMancme.…l) AeUolBS As Jo 126.

8 Jan 2 dy...) He.) CLERGET..Evni be. Aelerl8h]…_1sl03126

4 | 2e adsoant…] He... LEUR on. Tabac] 2e/44.3.81.|..4s {08126

5 |. Conseiller] … re... BERTHET.. Sgluie] AARAEA) AS02126. nl nnnnnnnnness

6 |. Canson M. |. RENTE. CRUS kann ARLES) ASIE. rm

7 oi Ceaseudles.…… | HRGLON.. TT nr 468. Laslos2e. Led crimes

8 |. Qnseslleas.……] [me.…..| …GRESS... Pate. CE AUOT LR) AS IOSITE. [assis] creme

9 |….Cnseille..….] ne.) …SALvi…Sanche…… dras/to.| as. le3l.26

10 |... Gaseiflar....] Hesse) LCHRBERT.. Tale a 24/06/84.) SRE nn

11 |. Gnsellanm… re. TRETIN... Cart ln.… Arte/sal.usteslre ln sn

12 |. Gasellan. Ue..|.BERTHETETISSOT... Abaaadre.….. JUIL UBI] AS JORILE nt arms

43 |. Consee ne.) re.) BA... hein MEL ennes

14 |. Qnsetle…]. Mn. BAILES.. Sen oéfoa/as.|.…us/o3/26

15 |. Gnsafhnsl Mr... .coren Be. BOL nr MAYER.) .uASs lo3186

16 donnera] avvrecssenesse eesrrerecsrenesneernnnnnnnnenneenennnnnnnn] suvsnissinnen] mme [istsssnenefriins une

1 Préciser: maire, adjoint (Indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint} ou conseiller.N7

1

19 :\

20) .\

21 \

22 N

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

Cachet de la Mairie

À Ye

Certiflé par le maire,

4e Jo mors LE.COMMUNE DE MOUTHE

CONSEIL MUNICIPAL

FEUILLET DE CLÔTURE DE LA SÉANCE

DU 20 MARS 2026

Article R2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle Les numéros d’ordre

des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec en regard, une place

pour la signature de chacun d’eux, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés

de signer.

N° des Objet des délibérations

délibérations

DEL2026_34 ELECTION DU MAIRE

DEL2026_35 DETERMINATION DES ADJOINTS

DEL2026 36 ELECTION DES ADIJOINTS

DEL2026_37 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

DEL2026_38 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Séance close à DA. heures...

Nom, Prénom Signature

ou « À donné procuration à... »

Mme SALVI Maud Re

M. THIONNET Maxime LE —

Mme BERTHET Sylvie LEM. HAGLON Thierry

Mme BAILLY Céline

M. LETOUBLON Julien

Mme GRESS Patricia

M. BERTHET-TISSOT Alexandre

Mme BAILLY Sonia

M. CHABERT Julien

Mme CLERGET Emilie

M. COLOMBO Benoit

Mme TROTIN Cécile

M. BENOIT Christophe

Mme SALVI Sandra