Procès Verbal - 1628843477 1603 29 mars 2016

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Procès Verbal - 1628843477 1603 29 mars 2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Mouthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628843477 1603 29 mars 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMMUNE DE MOUTHE

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

29 mars 2016

Le vingt-neuf mars deux mille seize à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRIN, maire de Mouthe, à la suite de la convocation qui a été adressée le 23 mars 2016.

Etaient présents :

Daniel PERRIN

Pierre MOUREAUX

Pierre BOURGEOIS

Anne-Claire CUENET

Pascal LEGÉ

Eric BERTHET-TISSOT

Albert LETOUBLON

Stephan DEVIGNE-LAFAYE

Maud SALVI

Martial MILLOZ

Thierry HAGLON

Estelle JOUFFROY

Etait absent : Patrick BAILLY

Etaient absentes excusées : Sylvie BERTHET, Florence DAVID

Procuration donnée : Florence DAVID a donné procuration à Eric BERTHET-TISSOT

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Mme Anne-Claire CUENET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

L’ordre du jour est :

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2. Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016

3. Subventions 2016

4. Budget primitif 2016

A - budget général

B - budget téléskis

C - budget camping 2

D - budget bois

E - budget cimetière

F - budget lotissement du Corçon

G – budget eau

H - budget assainissement

5. Création d’un budget annexe « lotissement Bouverans » et budget primitif 2016 6. Informations diverses

Affaire n° 1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Les membres du Conseil Municipal approuvent, sans observation, par 13 voix Pour, le compte-rendu de la séance précédente du 1er mars 2016.

Affaire n° 2 –Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016

Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux votés en 2015, à savoir :

Taxes Base d’imposition

prévisionnelle 2016

Taux de

référence

Produits attendus

Taxe d’habitation 1.339.000 8,30 111.137 €

Taxe foncière Bâti 949.100 7,91 75.074 €

Taxe foncière Non Bâti 176.800 17,50 30.940 €

Cotis. Foncière des Entreprises 202.400 8,64 17.487 €

234.638 €

Le produit fiscal attendu est de 234.638 €.

L’exposé du maire entendu, le Conseil Municipal approuve cette proposition, par 13 voix Pour, et autorise le Maire à signer l’état de notification 2016 correspondant.

Affaire n° 3 – Subventions 2016

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les subventions accordées en 2015 aux associations d’intérêt national et local.

Il propose de limiter l’intervention de la commune au seul financement des associations d’intérêt local, tout en conservant les versements au fonds de solidarité pour le logement (0,61 €/hab) ainsi qu’au fonds Aide aux Accédants à la propriété en difficulté (0,30 €/hab). 3

Le montant total des subventions aux associations inscrit au projet de budget pour 2016 s’élève à la somme de 7 607,29 € (7 726,35 € en 2015).

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal décide, par 13 voix Pour, de l’attribution des subventions aux associations conformément au tableau suivant :

Nom de l'association adresse Subventions 2016

Pour un petit plus 9 rue Cart Broumet 25240 MOUTHE 300,00 €

Association des PEP 35 rue du Polygone 25000 BESANCON 100,00 €

Transorganisation Espace Lamartine - BP 20126 39404 MOREZ Cedex 3 500,00 €

Art en Chapelles 2 chemin des Meules 25160 LAGERGEMENT STE MARIE 300,00 €

Association Les Gais Montagnards

Julien LETOUBLON

3 Grande Rue

25240 MOUTHE 800,00 €

Association Mouth'Anim

Martine LETOUBLON

2 rue du Stade

25240 MOUTHE 800,00 €

Association Sportive de Mouthe

André BESSANT

1bis rue du Stade

25240 MOUTHE 800,00 €

Comice Agricole de Mouthe

Chez M. LACROIX Richard

12 rue Grande Côte

25160 REMORAY BOUJEONS

80,00 €

Fonds de Solidarité pour le Logement

(0,61 €/hab – 1019 habitants)

Conseil Général du Doubs

7 avenue de la Gare d'Eau

25031 BESANCON Cedex

621,59 €

Fonds Aide Accédants à la propriété en

difficulté (0,30€/hab – 1019 habitants)

Conseil Général du Doubs

7 avenue de la Gare d'Eau

25031 BESANCON Cedex

305,70 €

Total 7 607,29 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016, compte 6574.

Affaire n° 4 – Budget primitif 2016

Le Maire présente au Conseil Municipal les budgets primitifs de l’année 2016 (budget général, budgets du camping municipal, des téléskis, du bois, du cimetière, du lotissement, de l’eau et de l’assainissement). Chaque conseiller a été destinataire d’un document présentant les propositions budgétaires pour chacun des budgets suite à la réunion de travail du mardi du 15 mars 2016.

A – BUDGET GENERAL

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses d’investissement 1.077.378,14 € 4

Recettes d’investissement 1.077.378,14 €

Dépenses de fonctionnement 975.611,42 €

Recettes de fonctionnement 975.611,42 €

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 13 voix Pour, le budget primitif « GENERAL » pour 2016, comportant une subvention d’équilibre aux budgets annexes, à savoir :

 Budget Téléskis 79.881 €

 Budget Camping 11.892 €

 CCAS Mouthe 2.402 €

B - TELESKIS

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses d’investissement 113.631,36 €

Recettes d’investissement 113.631,36 €

Dépenses de fonctionnement 96.241,85 €

Recettes de fonctionnement 96.241,85 €

Une subvention du budget général, d’un montant de 79.881 €, est proposée pour l’équilibre de ce budget.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve par 12 voix Pour et 1 abstention, le budget primitif « TELESKIS » pour 2016.

C – CAMPING CARAVANING

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses d’investissement 16.349,78 €

Recettes d’investissement 16.349,78 €

Dépenses de fonctionnement 58.679,68 €

Recettes de fonctionnement 58.679,68 €

Une subvention du budget général, d’un montant de 11.892 €, est proposée pour l’équilibre de ce budget.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 13 voix Pour, le budget primitif « CAMPING» pour 2016.

D – BOIS

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses d’investissement 20.657,90 €

Recettes d’investissement 20.657,90 €

Dépenses de fonctionnement 147.617,00 €

Recettes de fonctionnement 147.617,00 €

Le Maire propose de reverser la somme de 87.857 € au budget général pour contribuer au financement des investissements prévus en 2016. 5

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 13 voix Pour, le budget primitif « BOIS » pour 2016.

E – CIMETIERE

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses d’investissement 17.579,52 €

Recettes d’investissement 17.519,52 €

Dépenses de fonctionnement 9.634,35 €

Recettes de fonctionnement 9.634,35 €

L’exposé du Maire entendu, le conseil approuve, par 13 voix Pour, le budget primitif «CIMETIERE» pour 2016.

F – LOTISSEMENT

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses d’investissement 172.089,50 €

Recettes d’investissement 172.089,50 €

Dépenses de fonctionnement 251.426,69 €

Recettes de fonctionnement 251.426,69 €

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 13 voix Pour, le budget primitif «LOTISSEMENT» pour 2016.

G - EAU

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses d’investissement 401.817 €

Recettes d’investissement 401.817 €

Dépenses de fonctionnement 562.928,91 €

Recettes de fonctionnement 562.928,91 €

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 13 voix Pour, le budget primitif «EAU» pour 2016 et maintient le prix de l’eau pour l’année 2016.

H - ASSAINISSEMENT

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses d’investissement 422.827,68 €

Recettes d’investissement 422.827,68 €

Dépenses de fonctionnement 186.908,72 €

Recettes de fonctionnement 186.908,72 €

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 13 voix Pour, le budget primitif «ASSAINISSEMENT» pour 2016 et maintient le prix de l’assainissement, part communale, pour l’année 2016. 6

Affaire n° 5 – Création d’un budget annexe « Lotissement Bouverans »

Le maire informe le conseil municipal que la commune est dorénavant propriétaire des terrains appartenant à la succession Gaudet. Il convient par conséquent d’envisager l’aménagement de ces parcelles dans le cadre d’un futur lotissement, dont les parcelles viabilisées seront destinées à la vente.

Etant une activité relevant d’un service public et commercial, le suivi budgétaire et comptable doit être retracé au sein d’un budget distinct.

Afin de ne pas combiner les écritures comptables relatives à l’aménagement et à la vente des parcelles du lotissement « Le Corçon III », il est proposé au conseil municipal la création d’un nouveau budget annexe.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M 14,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix Pour :

- décide de créer à compter de l’exercice 2016 un budget annexe dénommé « Lotissement « Bouverans » en nomenclature M14 ;

- autorise le maire à solliciter auprès des services fiscaux l’assujettissement à la TVA de ce budget ;

- autorise le maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette création et à signer tout document s’y afférent ;

- décide de nommer ce nouveau lotissement « Lotissement Bouverans »

- approuve le budget primitif « Lotissement Bouverans » 2016 présenté comme suit :

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses d’investissement 20.000 €

Recettes d’investissement 20.000 €

Dépenses de fonctionnement 20.000 €

Recettes de fonctionnement 20.000 €

Affaire n° 6 – Informations et questions diverses

1 - Dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal au maire par délibérations du 7 avril 2014 et du 27 octobre 2015, celui-ci informe les membres du conseil municipal des décisions prises :

Décision n° 4-2016

Renonciation au droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée section AC n° 235 / Lots n° 5, 18 & 35 – 14 rue Cart Broumet appartenant à la SARL MARGUET PROMOTION, vendus à M. Pascal PELLEGRINI et Mme COTE-COLISSON de La Planée (25)

Décision n° 5-2016

Concession accordé dans le cimetière de Mouthe, à M. Norbert BOURNEZ, concession de 30 ans, à compter du 16 juillet 2014, à titre de concession nouvelle, et moyennant la somme de 63,20 €. 7

Décision n° 6 -2016

Renonciation au droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée section AC n° 235 / Lots n° 8, 11, 25 & 31 – 14 rue Cart Broumet appartenant à la SARL MARGUET PROMOTION, vendus à M. Laurent CERESA de Charency (39)

Décision n° 8 -2016

Remboursement de 277,50 € (franchise) reçu de la compagnie d’assurance AXA France, pour le choc d’un véhicule appartenant à M. Philippe, domicilié à Mouthe, 3 Rue de l’Etang, contre la barrière du monument aux morts.

2 – Avenir des téléskis de Mouthe

Le maire informe le conseil municipal qu’il rencontre Jean-Claude Bailly, président de la SDD, jeudi 31 mars 2016. Il précise aux conseillers municipaux que, si la station de ski ferme (déficit annuel communal de 100.000 € environ, soit 43 % du produit fiscal perçu), les investissements prévus par le centre d’accueil des pupilles de l’enseignement public risquent d’être remis en cause, et que l’aménagement du site de la source du Doubs sera problématique (camping municipal, ainsi que le gite d’étape récemment acheté par la Communauté de Communes des Hauts du Doubs).

3 – Fusion de la Communauté de Communes des Hauts du Doubs avec la Communauté de Communes du Mont d’Or Deux Lacs

Le maire informe le conseil municipal que les travaux de la CDCI sur les fusions intercommunales se sont achevés jeudi dernier. La demande d’amendement présentée par Mme Annie Genevard concernant le report de l’application au 1er janvier 2018 des arrêtés préfectoraux fixant le nouveau périmètre des EPCI, a été rejeté.

Les arrêtés préfectoraux sont en préparation et les communes devront de nouveau délibérer prochainement.

Daniel PERRIN,

Maire,

Pierre MOUREAUX Pierre BOURGEOIS Anne-Claire

CUENET

Pascal LEGÉ

Sylvie BERTHET

Eric BERTHET TISSOT Albert LETOUBLON Stephan ROBERTI Maud SALVI

Martial MILLOZ

Thierry HAGLON Estelle JOUFFROY Patrick BAILLY Florence DAVID