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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20231120 40 CDG38 convention risques professionnels IPRP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEu
DEC20231120_40
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7 du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1°rc? Adjointe, pour «prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et 0'es accords-cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsQue les credits sont inscrits au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera 1/mitee a un montant de 90 000 € HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures :
D ECI D E
De signer avec le Centre De Gestion de I'lsere (CDG 38), la convention d'intervention pour la prevention des risques professionnels et une mission d'accompagnement de la collectivite a la mise en place d'un reglement interieur sante et securite au travail. Le cout total de cette mission est de 1420 €.
Fait a Poisat, le 20 novembre 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS