Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC20231120 40 CDG38 convention risques profession
Déliberation - DEC20240423 19 CDG38 archiviste 2024.2025 pref
Déliberation - DEC200206 11 CDG38 archives itinerantes interventi
Déliberation - DEC20231120 41 CDG38 convention assistance dossier
Déliberation - 2023 06 CDG26 Convention d'adhésion Paie externa
Déliberation - DEC20231206 47 abrogation convention bcd
Déliberation - DEC20250117 02 EYBENS PLEAC convention spectacles
Déliberation - DEC20250623 30 CLC convention jeunesse sejours tam
Déliberation - DEC20230704 25 SMMAG convention mobilier urbain po
Déliberation - DEC20250120 07 CEMEA convention BAFA intercommunal
Déliberation - DEC20220725 16 CDG38 convention paies externalisees
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20220725 16 CDG38 convention paies externalisees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^:
^VILLEd.
DEC20220725_16
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7 du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour «prendre toute decis/on concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords-cadres ainsi que toute dec/sion concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de serv/ces ou fournitures;
Vu la decision n° DEC20171010_24 relative a I'adhesion au service de paies externalisees propose par le Centre de Gestion de I'lsere (CDG 38) ;
Considerant la resiliation, par le CDG38, de la convention conclue en 2018 suite aux evolutions legislatives, reglementaires et tarifaires ;
DECI DE
;)
De signer avec le Centre De Gestion de I'lsere, sis 416 rue des Universites - CS 50097, 38401 Saint-Martin-d'Heres, la nouvelle convention de gestion de paies externalisees. Cette convention est conclue pour un an a compter du 1er janvier 2023 et est renouvelable par tacite reconduction. Le cout est fixe a 15 € par bulletin de salaire edite et 10 € pour la saisie d'un nouveau dossier agent.
Fait a Poisat, le 25 juillet 2022
Le Maire, Ludovic BUSTOS