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Déliberation - DEC20241028 48 PROFFESSION SPORT 38 convention ETAPS 2024 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2008 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20241028 48 PROFFESSION SPORT 38 convention ETAPS 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Loisirs,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
^VILLE*
DEC20241028 48
s '•'',-
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu le decret du 18 juin 2008 relatif au regime de la mise a disposition applicable aux collectivites territoriales et aux etablissements publics administratifs locaux,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7 du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1erc Adjointe, pour «prendre ^ toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords-cadres a/nsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 €HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures :
Considerant que les activites sportives a destination des enfants scolarises a I'ecole elementaire de Poisat, ont lieu dans le gymnase Fernand Faivre situe 15 rue Charles Piot a Eybens,
Considerant le besoin d'aide a I'enseignement de I'education physique et sportive
pour les classes de I'ecole elementaire,
f
DECI DE
De signer avec le groupement d'employeurs PROFESSION SPORT 38, sis 7 rue de I'lndustrie, 38320 EYBENS, represente par Jean-Michel LOSA, une convention de mise a disposition d'un Educateur Territonal des Activites Physiques et Sportives
(ETAPS), d'un montant de 4 797.50 € (dont 20 € d'adhesion).
La convention est conclue du 04/11/2024 au 18/04/2025, sur la base de 39 seances de 3h30, soit un total de 136h30 sur la periode.
Fait a Poisat, le 28 octobre 2024
Le Maire, Ludovic BUSTOS