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unknown - 05 11072023
Déliberation - 01 11072023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 01 11072023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
| DELIBERATION
Répübiique Frangatsé CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
KAKKE
SEANCE DU 11 JUILLET 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet à dix-neuf heures
Membres trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est
en | Présents | Votants | réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal,
exercise qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la présidence de
27 21 21 Philippe BORDE, maire.
+4
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Marie-Agnès
Date de convocation CRESPIN PAIS DE SOUSA, Raphaël DA CRUZ, Anita
DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES, Simone DEVAUX,
HER" Raynald INGELAERE, Bruno LORILLERE, Pierre MARY, Date de publication Jean-Pierre NANCEY, Pascale PETIT, Régis RENARD,
13 juillet 2023 Marie-José ROY-DECHANET, Mickaël VAIRELLES,
Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge
VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Pierre Frederic
MAITRE.
Représentés: Angélique CHEVRE à Raynald
INGELAËERE, Emmanuel PROVIN à Bruno LORILLERE,
Jean-Baptiste SCHREINER à Mickaël VAIRELLES,
Mélanie SIGNORY à Anita DANGIN.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 01_11072023
N°01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2023
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Selon l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales nouvellement modifié, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
° APPROUVE le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 6 juin 2023. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube