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Déliberation - 10 11072023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 10 11072023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
. . . DELIBERATION République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube HRRRE
SEANCE DU 11 JUILLET 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet à dix-neuf heures Membres trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est en Présents | Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, SxerAee qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la présidence de 27 22 22 Philippe BORDE, maire.
+4
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Marie-Agnès
Das de convocation CRESPIN PAIS DE SOUSA, Raphaël DA CRUZ, Anita
DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES, Simone DEVAUX, Sens Raynald INGELAERE, Bruno LORILLERE, Pierre
Date de publication Frederic MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre NANCEY, 13 juillet 2023 Pascale PETIT, Régis RENARD, Marie-José ROY- DECHANET, Mickaël VAIRELLES, Isabelle VAN-
RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absente : Katty CLAYES TAHKBARI.
Représentés: Angélique CHEVRE à Raynald
INGELAERE, Emmanuel PROVIN à Bruno LORILLERE,
Jean-Baptiste SCHREINER à Mickaël VAIRELLES,
Mélanie SIGNORY à Anita DANGIN.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 10_11072023
N°10 : CONVENTION DE DISPONIBILITÉ POUR MISSIONS OPERATIONNELLES DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Les sapeurs-pompiers volontaires participent aux missions de la sécurité civile de toute nature, qui sont confiées aux services d'incendie et de secours.
L'employeur privé ou public d'un sapeur-pompier volontaire, les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et non salariées qui ont la qualité de sapeur-pompier volontaire peuvent conclure avec le service départemental d'incendie et de secours une convention afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Cette convention veille notamment à s'assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement de l'entreprise ou du service public. (article L.723-11 du code de la sécurité intérieure).
Conformément à l'article L.723-12 du code de la sécurité intérieure, la Ville de Bar-sur-Aube entend permettre à ses agents affectés à la Police Municipale d'effectuer, pendant leur temps de travail des missions opérationnelles découlant de leur engagement comme sapeur- pompier volontaire, selon les modalités décrites dans la convention ci-joint annexée. Les missions opérationnelles s'entendent comme les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement, en cas de péril.
Les autorisations d'absence sollicitées seront accordées dans la mesure de leur
compatibilité avec les nécessités du fonctionnement de la Ville de Bar-sur-Aube.
La mise à disposition du sapeur-pompier volontaire est réalisée physiquement au Centre d'incendie et de Secours de Bar-Sur-Aube à travers la déclaration de sa disponibilité sur le système informatique de gestion opérationnelle du SDIS, tous les lundis à tour de rôle entre les agents de la Police Municipale, sapeurs-pompiers volontaires.
Durant les journées de mise à disposition, les missions opérationnelles seront prioritaires. Des tâches administratives et des travaux de maintenance pourront également être prévus dans le cadre du fonctionnement du Centre d'incendie et de Secours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
o AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le SDIS de l'Aube régissant les modalités de disponibilité pour missions
opérationnelles de sapeur-pompier volontaire, ci-jointe annexée Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
, secrétaire de séance