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Déliberation - 08 11072023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 08 11072023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
| DELIBERATION
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
RARE
SEANCE DU 11 JUILLET 2023
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet à dix-neuf heures Membres trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est en Présents | Votants réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, SXETRICE qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la présidence de 27 22 22 Philippe BORDE, maire.
+4
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Marie-Agnès
DAS de convocation CRESPIN PAIS DE SOUSA, Raphaël DA CRUZ, Anita
DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES, Simone DEVAUX, juillet 2028 Raynald INGELAERE, Bruno LORILLERE, Pierre
Date de publication Frederic MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre NANCEY, 13 juillet 2023 Pascale PETIT, Régis RENARD, Marie-José ROY- DECHANET, Mickaël VAIRELLES, Isabelle VAN-
RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN,
Lucienne WOJTYNA.
Absente : Katty CLAYES TAHKBARI.
Représentés: Angélique CHEVRE à Raynald
INGELAERE, Emmanuel PROVIN à Bruno LORILLERE,
Jean-Baptiste SCHREINER à Mickaël VAIRELLES,
Mélanie SIGNORY à Anita DANGIN.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 08_11072023
N°08 : CREATION DE TARIFS POUR LA LOCATION DE CHAPITEAUX : Rapporteur : Madame Claudine ERARD
La commune de Bar-sur-Aube est propriétaire de chapiteaux 3m x 3m qu'elle utilise pour les manifestations qu'elle organise.
Depuis plusieurs mois, les services communaux reçoivent régulièrement des demandes d'associations, d'entreprises et de particuliers pour la location de ces chapiteaux. Afin de pouvoir répondre à ces demandes locales, il est proposé d'instaurer un tarif permettant la location de ces chapiteaux à la journée (50 euros) et au week-end (80 euros). Etant entendu qu'il appartiendra aux personnes souhaitant les louer de venir les chercher et les rapporter aux ateliers ou, s'ils sont dans l'impossibilité de les déplacer, qu'il sera fait application des tarifs de déplacements déjà en vigueur.
Il est par ailleurs précisé que la priorité sera donnée à l'utilisation de ces matériels pour l'organisation des manifestations communales et qu'il ne sera possible de les prendre en location que lorsqu'ils ne sont pas utilisés par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e INSTAURE les tarifs de location, pour les chapiteaux 3m x 3m appartenant à la commune, suivants :
o Tarif journée : 50 euros o Tarif week-end : 80 euros
o Caution : 800 euros Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube