Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 36 2020 Reglementation de la circulation route de
Arrêté - 45 2020 Instauration limitation de tonnage champs
Arrêté - 34 2020 Reglementation de la circulation rte natio
Arrêté - 38 2020 Abrogation Reglementation de la circulatio
Arrêté - 41 2020 Reglementation de la circulation rte natio
Arrêté - 37 2020 Reglementation de la circulation montee de
Arrêté - 04 2018 Réglementation de la circulation Route des
Arrêté - 27 2020 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 44 2020 Reglementation de la circulation rte natio
unknown - 45 2020 Instauration limitation de tonnage champs
Arrêté - 36 2020 Reglementation de la circulation route de Champs du Moulin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2020 Reglementation de la circulation route de Champs du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT D
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES A
COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 36/2020
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DITE DE « CHAMPS DU MOULIN »
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses Articles L 2212-1, L2213-1, L2213-5 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée traitant des droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée traitant de la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant les travaux de réfection de la chaussée de Ia route dite de « Champs du Moulin » effectués par l’entreprise SRV TP ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité publique sur les lieux, il est nécessaire de réglementer la circulation de tous véhicules ;
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SRV TP, dont le siège est situé 577 RD 2204 — 06390 CONTES, est autorisée à
effectuer des travaux de réfection en enrobé de la chaussée de la route dite de « Champs du Moulin » du lundi 12 octobre à 8h00 au lundi 19 octobre 2020 à 17h00.
Article 2 :
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur la totalité de cette voie du
12 octobre à 8h au 19 octobre 2020 à 17h.
Article 3 :
L’entreprise devra matérialiser ces interdictions par une signalisation adaptée.
Article d :
Toutes les dispositions de sécurité devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L’entreprise sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de l’Escarène,
- L'entreprise SRV TP.
TOUET DE L'ESCARENE, le 02/10/2020 ue
+
N Noël AFBI