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Arrêté - 04 2018 Réglementation de la circulation Route des Faiscias et de Peira Fueuk
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2018 Réglementation de la circulation Route des Faiscias et de Peira Fueuk)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE È DEPARTEMENT EXTRAIT DU :
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRETES COMMUNE DE c
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 04/2018
Réglementation de la circulation — Route des Faiscias et de Peira Fueuk
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et les textes subséquents ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu l’organisation des travaux à effectuer par LUME SAS au quartier St Laurent ; Vu le marché concernant le remplacement des lanternes routières existantes par des lanternes à LED signé le 10 mars 2018 ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux à effectuer sur le réseau d’éclairage public du quartier St Laurent et assurer la sécurité publique sur le lieu du chantier et aux alentours, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route des Faiscias et de Peira Fueuk ;
ARRETE
Article 1:
En raison de travaux sur le réseau d’éclairage public du quartier St Laurent, effectués par LUME SAS sise, 11 boulevard Carabacel 06000 Nice, la circulation de tout véhicule sera interdite sur la route des Faiscias et de Peira Fueuk, les 22 et 23 mai de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise chargée des travaux. L’entreprise sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 3 :
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de secours, de la gendarmerie, et à tout autre service d’urgence.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et ampliation sera adressée à :
- Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de l’Escarène, - Monsieur le Président de LUME SAS.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 16 mai 2048