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Déliberation - 2025 11 Mise a jour du tableau des effectifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Date
de
transmission
de
l'acte:
27/02/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
27/02/2025
République
Frang
011-211100094-DE_2025
011-DE
Département
: Al
AGEDI
Arrondissement
: Carcassonne
ALZONNE
- Commune
Séance
du
lundi
24
février
2025
Délibération
N°
DE_2025
011
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-quatre
février
deux
mille
dngt-cinq,
à
18
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie
d'Alzonne),
sous
la
présidence
de
18
14
14
Régis
BANQUET.
Date
de
la
convocation :
,
,.
.
19/02/2025
Présents
: Régis
BANQUET
Henri
BONNAFOUS
Carole
,
CAHUZAC
Anne-Marie
DENUC
Nathalie
ENCINAS
Cyril
Pour
Contre
| Abstention
GILLIS
Anaïs
JEANET
Marianne
LEPRÊTRE
Christelle
14
0
0
LOGEAIS
Jean
LOPEZ
Leila
REGRAGUI
Gérard
RUMEAU
Jacques
TISSEYRE
Brigitte
VIEU
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Absents
et
Excusés
: Thibault
FORT
Bernard
GIEULES
Céline
MEINIER
Jérémie
RAMON
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Brigitte
VIEU
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
à
avancement
au
grade
dAdjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
;
Vu
l'arrêté
du
13/01/2025
établissant
le
tableau
annuel
d'avancement
au
grade
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
pour
l’année
2025,
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées
au
serice
technique,
le Maire
propose
la création
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe,
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d'origine
d'Adjoint
Technique
Territorial
et
la
création
d’un
emploi
correspondant
au
grade
d'avancement
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"°
classe,
à
compter
du
1°
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
DE_2025_011 >
DÉCIDE
la
suppression
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet
(35
heures).
>
DÉCIDE
la
création
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(35
heures)
au
1°"
mars
2025.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Régis
BANQUET
Brigitte
VIEU
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
DE_2025
011