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Déliberation - MISE A Jour du Tableau DES Effectifs 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - MISE A Jour du Tableau DES Effectifs 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 11
• votants 11
• absents 3
• exclus 0
Objet
Mise à jour du tableau
des effectifs 2024
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 08 février 2024
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank,
CARRARA Virginie, ROUS Gilles, LE NAY MOUTON Géraldine,
GULINO Sandra, BAUDEN Marie-Christine, ESTANOVE Philippe,
LANTOURNE Jean-Jacques, TASTAVIN Corinne
Étaient excusés :
CLAMENS Lydie, VIEILLEVIGNE Philippe, VAN RELL Laurence
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme TASTAVIN Corinne
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale;
Le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d'établir le tableau des effectifs comme joint à la présente délibération. Les membres du conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité : - Acceptent les propositions ci-jointes dans les conditions précitées; - Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents
occupant ces postes et au paiement des charges s'y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en cours. la porte de la mairie le 09 février 2024 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 31 janvier 2024.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 09 février 2024
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à