Déliberation - 34 2025 34 mise a jour tableau des effectifs

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Déliberation - 34 2025 34 mise a jour tableau des effectifs Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Pexiora. Lien du pdf (Déliberation - 34 2025 34 mise a jour tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité, DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2025/34

ARRONDISSEMENT DE : PERSONNEL - Titulaires et Stagiaires CARCASSONNE

Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié le 12/12/2025

ID :011-211102819-20251211-202534-DE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE PEXIORA

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge

CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers à la séance : 9

Nombre de Conseillers excusés : 6

Convocation du 5 décembre 2025

PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Patrick ABAT, Françoise RODE, Lucien CASTEL, Stéphanie

GINE, Stéphane GOSSE, Hélène SICRE, Jamila DANOUN et Gilbert VARILLES.

ABSENTS EXCUSÉS : Lionel GARRIGUES, Sandrine ROUQUET, Stéphanie MORENO, Thomas-Alexis PEREZ, Jérôme VIDAL-CHAMPETIER et Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA. M. Lionel GARRIGUES donne procuration à Mme Jamila DANOUN.

Mme Sandrine ROUQUET donne procuration à M. Patrick ABAT.

Mme MOREIRA NOGUEIRA COSTA donne procuration à Mme Françoise RODE.

Mme Stéphanie GINÉ est nommée secrétaire.

Objet : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Enfin les suppressions d'emplois sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

VU le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal en date du 25 septembre 2025,

Considérant la suppression des postes :

1- d’Attaché Territorial — Secrétaire Général suite à mutation

2- d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1°° classe suite à démission 3- d’Adjoint Administratif Territorial Principal 2% classe — aucun effectif dans le grade 4- d’Agent de Maîtrise suite à avancement de grade Agent de Maîtrise Principal 5- d’Adjoint Technique Principal de 1° classe suite à admission à la retraite 6- d’Adjoint Technique Principal 2°" classe suite à mutation

7- d’Adjoint Administratif non titulaire suite à nomination stagiaire

Monsieur le Maire propose la mise à jour du tableau des effectifs au 1°" janvier 2026 par :

- La suppression du poste d’Attaché — Secrétaire Général,

- La suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe, - La suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal de 2°%% classe, - La suppression d’un poste d’Agent de maîtrise,

- La suppression du poste d’Adjoint Technique Principal 1°" classe,

- La suppression du poste d’Adjoint Technique Principal de 2° classe,- La suppression d’un poste d’Adjoint Administratif non titulaire,

Cadres ou emplois Catégorie | Budgétaire | Effectifs Dennee tea

Secteur Administratif

Rédacteur — Secrétaire Général B 1 1 0 0

Adjoint Administratif G 2 2 1 15h

Secteur Technique

Agent de maîtrise principal 6 1 1 1 32h

Agent de maîtrise ê 1 1 0

Adjoint Technique à temps complet G 2 2 0 0

Adjoint Technique à temps non complet € 3 3 3 30h / 32h /28h

TOTAL 10 10 5

Adjoint Administratif non titulaire C 1 0 0

Adjoint Technique non titulaire C 1 0 0

TOTAL 2 0 0

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont

inscrits au budget de la commune de PEXIORA, chapitre 012, article 6411, 6413 et suivants.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : > APPROUVE le présent tableau des effectifs,

> AUTORISE M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Pour : 12 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.

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77 ÿ

Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excè ee Voir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 : Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr