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Acte - Cession de materiels Tracteur ERGOS
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Acte - Cession de materiels Tracteur ERGOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24 mai 2018
Date d’affichage 24 mai 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 8 pouvoirs)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le TRENTE MAI à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Sylvie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, M. Thierry PERRE
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Pascale LEVEQUE), M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à Jean THOREAU), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), Mme Marie-Claire DUCELLIER
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nicolas CHABLE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
CESSION DE MATERIELS - TRACTEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition d’un tracteur VALTRA N111, année 2012 – 4 800 heures, auprès de la Société BMS 72, le tracteur ERGOS 95 n’a plus d’utilité dans le parc véhicules de la Ville.
Pour cela, il est proposé la vente de ce véhicule, immatriculé 4889 VF 72 (9 335 heures) au prix de 5 000 € net. Il précise que pour ce faire une mise en concurrence a été faite.
La société BERNY M&S (72110 VOIVRES-LES-LE-MANS) a souhaité faire l’acquisition de ce véhicule en l’état.
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L2122- 22 (alinéa 4 et 10),
Considérant que le montant de la cession est supérieur à 4.600 € et que de ce fait, une délibération est obligatoire, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (28 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
- Décide de vendre le tracteur ERGOS 95 immatriculé 4889 VF 72 à la Société BERNY M&S pour un montant de 5 000 € net,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints, à effectuer toutes démarches, signer tous documents permettant cette cession.
Pour copie conforme
Le Maire,
Didier REVEAU