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Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Cession elevateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 14 décembre 2017
Date d’affichage 14 décembre 2017
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 3 procurations)
votants 27
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le VINGT DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents :M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M GALLAND Philippe,. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thomas GAETAN, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sophie DOLLON, M. Nicolas CHABLE, Mme Virginie ARZUL- MORICEAU, M. Michel DIEDERICH, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme BURLOT Dominique (Pouvoir donné à Jean THOREAU), M. Thierry PERRE (Pouvoir donné à Claude DROUET), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Quentin GUTIERRES
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sophie DOLLON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
CESSION D’UN ELEVATEUR
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de céder un élévateur.
Pour ce faire, il précise aux membres du Conseil Municipal que cet engin pourrait être cédé au prix de 2.500 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (27 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
Autorise Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints à :
- Vendre en l’état, l’élévateur ACMAG au prix de 2.500 € à l’EURL RODRIGUES Jérôme (1 Impasse de la Grange Piot 72240 BERNAY EN CHAMPAGNE)
- Emettre le titre de recette correspondant,
- Effectuer toutes démarches, signer tous documents permettant le bon déroulement de cette transaction.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU