Procès Verbal - pv0325mai2020 3509

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Procès Verbal - pv0325mai2020 3509 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv0325mai2020 3509)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PVF32

PV 03 – 25 mai 2020

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 25 mai 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-cinq du mois de mai, à dix-huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué en date du dix-huit mai deux mil vingt, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean- Louis DEMOIS, Maire.

Membres élus : 15 en fonction : 15 présents : 15

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire,

Membres présents :

Monsieur David BARAIZE, Monsieur Mickaël BRETON, Monsieur Benoit BUTRULLE, Madame Ophélie COSTA, Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Madame Florence DEVAUX, Madame Sylvie DOUBLE, Madame Cécile GUILBERT, Madame Cécile HUET, Madame Victoire JONCHERAY, Monsieur Julien MALARDENTI, Madame Virginie MARZIN, Monsieur Léo PINETON DE CHAMBRUN, Madame Marie-Claire SACHET, Monsieur Eric SINTES - Conseillers municipaux.

Membres absents excusés et/ou ayant donnés pouvoir: /

Membre absent /

Secrétaire de séance : Madame Ophélie COSTA

1) Elections

Administration générale – Election du Maire

Administration générale – Election du Maire (délibération 2020-25)

Madame Cécile GUILBERT, Doyenne de l’Assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Madame Cécile GUILBERT sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame Marie-Claire SACHET et Madame Victoire JONCHERAY acceptent de constituer le bureau.

Madame Cécile GUILBERT demande alors s'il y a des candidats.

Monsieur Jean-Louis DEMOIS propose sa candidature au nom du groupe « Respirez. Vous êtes à Ecuillé ».

Madame Cécile GUILBERT enregistre la candidature de Monsieur Jean-Louis DEMOIS et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.PVF33

PV 03 – 25 mai 2020

Madame Cécile GUILBERT proclame les résultats :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité requise : 8

Monsieur Jean-Louis DEMOIS a obtenu : 15 voix

Monsieur Jean-Louis DEMOIS ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Jean-Louis DEMOIS prend la Présidence et remercie l’assemblée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Création des postes d’adjoints

Création des postes d’adjoints (délibération 2020-26)

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article

L. 2122-2 ;

CONSIDERANT que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal :

CRÉE 4 postes d’adjoints

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Objet : Administration générale – Election des adjoints

Administration générale – Election des adjoints (délibération 2020-27)

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment

l'article L2122-7-1 ;

VU la délibération n°2020-26 du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à quatre postes ;

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

I- Élection du Premier adjoint

Monsieur David BARAIZE se déclare candidat.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :PVF34

PV 03 – 25 mai 2020

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité requise : 8

A obtenu :

• Monsieur David BARAIZE: 15 voix

Monsieur David BARAIZE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au Maire.

II- Élection du Deuxième adjoint :

Madame Ophélie COSTA se déclare candidate.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité requise : 8

A obtenu :

• Madame Ophélie COSTA: 14 voix

Madame Ophélie COSTA ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Deuxième adjoint au Maire.

III- Élection du Troisième adjoint :

Madame Virginie MARZIN se déclare candidate.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité requise : 8

A obtenu :

• Madame Virginie MARZIN: 15 voix

Madame Virginie MARZIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième adjoint au Maire.

IV- Élection du Quatrième adjoint :

Monsieur Benoit BUTRULLE se déclare candidat.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité requise : 8

A obtenu :

• Monsieur Benoit BUTRULLE: 15 voixPVF35

PV 03 – 25 mai 2020

Monsieur Benoit BUTRULLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Quatrième adjoint au Maire.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

2) Charte de l’élu local et chapitre III

Lecture de la Charte

3) Délégué communautaire ;

Objet : Administration générale – Délégué communautaire

Administration générale – Délégué communautaire (délibération 2020-28)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts de la Communauté urbaine d’Angers Loire Métropole ;

CONSIDERANT que la commune a le droit à un représentant au sein du Conseil de communauté

Le Conseil municipal :

DESIGNE Monsieur le Maire délégué titulaire ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

4) Délégations du Conseil municipal au Maire ;

Objet : Finances - Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal

Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal (délibération 2020-29)

Aux termes de l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, « le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Le Conseil municipal est donc investi d'une compétence générale pour délibérer des affaires communales. Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au Maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. Ainsi les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire et répétée du Conseil municipal (le Conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre).

Comme il s'agit de pouvoirs délégués, le Maire doit selon les dispositions de l'article L. 2122-23 du C.G.C.T. "en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal" (c’est à dire une fois par trimestre). Par ailleurs, les décisions prises par le Maire par délégation sont à répertorier dans le registre des délibérations du Conseil municipal et non pas dans celui des arrêtés municipaux.

Le maire a la faculté de subdéléguer les attributions qui lui sont confiées par délégation du Conseil municipal sauf disposition contraire de la délibération du Conseil municipal. Dans tous les cas, le Conseil municipal peut à tout moment mettre fin au dispositif de délégation

Ces actes sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles (transmission à la Préfecture, affichage et publication.

VU l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;PVF36

PV 03 – 25 mai 2020

CONSIDERANT que dans le souci de favoriser une bonne administration communale il est proposé au Conseil municipal, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (la numérotation de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. est conservée) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal

La délégation au Maire sera limitée à la fixation de l’évolution annuelle, après soumission aux Commissions compétentes, de tous les droits précités, leur création demeurant de la compétence du Conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dont le montant est inférieur à 500 000 € H.T., lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

La délégation au Maire vaudra pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense, en Première instance et en Appel, le Maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € par sinistre;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 150 000 € par année civile ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23, les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122.22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération du Conseil municipal portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18*.

* Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal.

Le Conseil municipal :

CHARGE Monsieur le Maire des délégations mentionnées dans la présente délibération ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.PVF37

PV 03 – 25 mai 2020

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

5) Commissions communales et délégués :

Objet : Administration générale – Désignation des représentants des commissions communales

Désignation des représentants des commissions communales (délibération 2020-30)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2020-25, 2020-26 et 2020-27 du 25 mai 2020 ;

CONSIDERANT que les Commissions communales sont chargées d’étudier des questions soumises au Conseil municipal.

CONSIDERANT que les Commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles préparent le travail et les délibérations du Conseil municipal. Les réunions, les travaux intérieurs des commissions et les séances d’étude ne sont pas publics.

Le conseil municipal :

DECIDE :PVF38

PV 03 – 25 mai 2020

ADJOINTS EN CHARGE

NOM DE LA COMMISSION

COMPETENCES

(liste non exhaustive)

NOMS DES CONSEILLERS

David BARAIZE

DEVELOPPEMENT DU TERRITORIE

PLUi: document urbanisme, droit des sols

Eric SINTES/

Léo DE CHAMBRUN /Sylvie

DOUBLE/ Benoit BUTRULLE /Cécile HUET

Bâtiments: accessibilité, construction, travaux voirie : chemins de randonnées, voies, aménagements Habitat : lotissements valorisation et préservation de la faune et de la flore : gestion différenciée

Ophélie COSTA

HABITANTS

enfance, jeunesse, école, temps périscolaires, ados, ram

Marie

- Claire SACHET

/ Florence DEVAUX / Cécile

GUILBERT/ Mickaël BRETON

lien social : parentalité, CCAS zéro déchet, loi EGALIM Conseil des jeunes, sages?

Virginie MARZIN

RELATIONS

EXTERIEURES ET COOPERATIONS

Valeurs transversales : Environnement…

Mickaël BRETON /Sylvie DOUBLE/ Benoit BUTRULLE/ Cécile HUET / Victoire JONCHERAY

Autres communes Angers Loire Métropole : projet de territoire, commissions Tourisme (Destination Angers) Economie (ALDEV)

Benoit BUTRULLE

VIE COMMUNALE

Associations

Eric SINTES /Marie

- Claire SACHET/ Sylvie

DOUBLE/ Benoit BUTRULLE / Julien MALARDENTI / Florence DEVAUX

journée citoyenne Communication Culture Village solidaire AnimationsPVF39

PV 03 – 25 mai 2020

C ONSEIL D

' ECOLE

Noms

Prénoms

Membre

DEMOIS

Jean-Louis

Membre

COSTA

Ophélie

Membre

BRETON

Mickaël

C ORRESPONDANT DEFENSE

Noms

Prénoms

Titulaire

BUTRULLE

Benoit

C ORRESPONDANT SECURITE CIVILE

:

Noms

Prénoms

Titulaire

BARAIZE

David

T IRAGE JURY D

' ASSISE

Noms

Prénoms

Titulaire

DEVAUX

Florence

AUTORISE

le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.PVF1

PV 03 – 25 mai 2020

6) CCAS

Objet : Administration générale - Détermination du nombre de membres du centre communal d’action sociale - Désignation des représentants du centre communal d’action sociale

Administration générale - Détermination du nombre de membres du centre communal d’action sociale - Désignation des représentants du centre communal d’action sociale (délibération 2020-31)

Le Maire expose à l'assemblée que les articles L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l'action sociale et des familles fixent les conditions de fonctionnement des Centres communaux d'action sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres du Conseil d'administration.

Les membres élus par le Conseil municipal sont au maximum de 8, de même que les membres nommés par le Maire.

C'est au Conseil municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :

– Un représentant des associations familiales,

– Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

– Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

– Un représentant des associations de personnes handicapées.

Le conseil municipal :

DECIDE de fixer ainsi le nombre des membres du Conseil

d'administration du CCAS (outre le Président)

– 4 (1) membres élus par le Conseil municipal

– 4 (1) membres nommés par le Maire.PVF2

PV 03 – 25 mai 2020

PROPOSE :

En conséquence, il convient de procéder à l'élection de ceux-ci, dans les conditions fixées par l'article L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l'action sociale et des familles (scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste).

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Ont été proclamés élus :

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Fonctions CM noms prénoms

Président Maire DEMOIS JEAN-LOUIS

Vice-président CM SACHET MARIE-CLAIRE

Membres élus CM GUILBERT CECILE

Membres élus CM DOUBLE SYLVIE

Membres élus CM BUTRULLE BENOIT

représentant associations ASSOCIATION JUNG BEATRICE

représentant associations

ASSOCIATION LAURENT-

BERTHONNEAU MICKAEL

représentant associations ASSOCIATION PALLUAU ANNIE

représentant associations ASSOCIATION BOURGEON FRANÇOISE

Fonctions CM noms prénoms voix

Président Maire DEMOIS JEAN-LOUIS

Vice-président CM SACHET MARIE-CLAIRE 15

Membres élus CM GUILBERT CECILE 15

Membres élus CM DOUBLE SYLVIE 15

Membres élus CM BUTRULLE BENOIT 15

représentant associations ASSOCIATION JUNG BEATRICE

représentant associations

ASSOCIATION LAURENT-

BERTHONNEAU MICKAEL

représentant associations ASSOCIATION PALLUAU ANNIE

représentant associations ASSOCIATION BOURGEON FRANÇOISEPVF3

PV 03 – 25 mai 2020

7) Indemnités de fonctions ;

Objet : Finances – Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Indemnités de fonction du maire et des adjoints (délibération 2020-33)

Le Président de séance donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du Maires et des adjoints, issues des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées au maire à un taux inférieur au taux maximal, si ce dernier en fait la demande, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Considérant qu’à défaut d’une telle demande, le conseil municipal doit fixer les indemnités de fonction du maire au taux maximal,

Considérant que lorsque le conseil municipal se prononce sur un taux (pouvant être différent pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux), il doit se référer aux plafonds suivants définis par la loi

MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS MUNICIPAUX

Taux Maximal/

IB 1027-INM

830

soit

3 889,40 €

Indemnité

mensuelle

brute

Taux

Maximal/

IB 1027-

INM 830

soit

3 889,40 €

Indemnité

mensuelle

brute

Taux

Maximal/

IB 1027-

INM 821

soit

3 889,40 €

Indemnité

mensuelle

brute

Moins de 500

habitants 25,50% 991,80 € 9,9% 385,05 € 6%

233,36 €

233,36 €

233,36 €

233,36 €

233,36 €

233,36 €

233,36 €

De 500 à 999

habitants 40,30% 1 567,43 € 10,70% 416,17 € 6% De 1 000 à 3 499

habitants 51,60% 2 006,93 € 19,80% 770,10 € 6% De 3 500 à 9 999

habitants 55% 2 139,17 € 22% 855,67 € 6% De 10 000 à 19 999

habitants 65% 2 528,11 € 27,5% 1 069,59 € 6% De 20 000 à 49 999

habitants 90% 3 500,46 € 33% 1 283,50 € 6% De 50 000 à 99 999

habitants 110% 4 278,34 € 44% 1 711,34 € 6% 100 000 habitants et

plus 145% 5 639,63 € 66% 2 567,00 € 6% 233,36 €PVF4

PV 03 – 25 mai 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant que la commune compte actuellement une population totale de 638 habitants, décide :

L’indemnité du Maire, Monsieur Jean-Louis DEMOIS, est, à compter du 25 mai 2020, calculée par référence au barème fixé par l'art. L. 2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

Indemnité maximale 3 889.40 € x 40.30% soit 1 567.43 €/mois

A la demande de Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Maire, l'indemnité est, à compter du 25 mai 2020 (1), calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune, et fixée à

Indemnité maximale 3 889.40 € x 35% soit 1 361,29 €/mois

Les indemnités des adjoints sont, à compter du 25 mai 2020, calculées par référence au barème fixé par les articles L. 2123-24 du C.G.C.T., pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

Indemnité maximale 3 889.40 € x 10.70 % soit 416.17 €/mois

– 1er Adjoint : Monsieur David BARAIZE maxi 3 889.40 € x 8 % soit 311.15 €/mois

– 2ème Adjoint : Madame Ophélie COSTA maxi 3 889.40 € x 8 % soit 311.15 €/mois

– 3ème Adjoint : Madame Virginie MARZIN maxi 3 889.40 € x 8 % soit 311.15 €/mois

– 4ème Adjoint : Monsieur Benoit BUTRULLE maxi 3 889.40 € x 8 % soit 311.15 €/mois

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

L’enveloppe maximum correspond à

MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé par mois) – Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 1 567.43 € + (416.17 € X 4 adjoints) = 3 232.11 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget

Le Conseil municipal :

APPROUVE les indemnités cités ci-dessus ;

INSCRIT les crédits nécessaires au compte 6531 (indemnités) ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.PVF5

PV 03 – 25 mai 2020

Tableau des indemnités

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (annexé à la délibération)

ARRONDISSEMENT ANGERS CANTON : ANGERS 5

COMMUNE D’ÉCUILLÉ

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article 78 DE LA LOI 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du C.G.C.T.)

POPULATION (totale au dernier recensement) 638

(Article L. 2123-23 du C.G.C.T. pour les communes) (Article L. 5211-12 & 14 du C.G.C.T.)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé par mois) Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 1 567.43 € + (416.17 € X 4 adjoints) = 3 232.11 €

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du bénéficiaire

et %

Indemnité

(allouée en

% de

l’indice

1027)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 %

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

Total en

%

Indemnité

brute

mensuelle

DEMOIS Jean-Louis 35% + 0% 35% 1 361.29 €

B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Identité des

bénéficiaires %

+ %

total

%

Indemnité

brute

mensuelle

1er adjoint : 8 % 0 % 8 % 311.15 €

2 e adjoint : 8 % 0 % 8 % 311.15 €

3e adjoint : 8 % 0 % 8 % 311.15 €

4e adjoint : 8 % 0 % 8 % 311.15 €

Total = 1 244.60 €

Total général :

(Indemnité du Maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)

1 361.29 + 1 244.60 € = 2 605.89 €PVF6

PV 03 – 25 mai 2020

8) Décision modificative n°2

Objet : Finances – Budget principal - Décision modificative 2

Budget principal - Décision modificative 2 (délibération 2020-34)

VU le Code général des collectivités Territoriales

VU le budget primitif 2020 ;

VU la délibération 2019-49 du 16 décembre 2019 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits budgétaires du budget principal :

Le Conseil municipal :

APPROUVE la décision modificative ci-dessous :

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

9) Avance du budget principal au budget annexe ;

Objet : Finances – Budget « Les Bruyères » - avance du budget principal vers le budget annexe

Budget « Les Bruyères » - avance du budget principal vers le budget annexe (délibération 2020-35)

VU le Code général des collectivités Territoriales

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2241-1 ;

VU le Code Général des Impôts ;

VU la délibération 2019-49 du 16 décembre 2019 portant création du budget annexe « Les Bruyères » ;

VU le certificat d’inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements

VU le budget primitif 2020 ;

CONSIDERANT le PLUi ;

CONSIDERANT qu’un la création d’un budget annexe entraine une avance du budget principal vers le budget annexe « Les Bruyères »

Le conseil municipal :

Nature Section Chapitre-

Compte

Montants

votés

Montant

D.M.

Montants

corrigés

D I 21/2111 116 731.08 € - 5 000 € 111 731.08 €

D I 27638 9 000.00 € + 5 000 € 14 000.00 €PVF7

PV 03 – 25 mai 2020

INSCRIT au compte 27638 du Budget principal la somme de 5 000 € ;

INSCRIT au compte 168748 du Budget annexe « Centre-bourg » la somme de 5 000 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

10) Budget primitif du budget annexe Les Bruyères (délibération 2020-36)

Monsieur le Maire présente le Budget primitif Les Bruyères comme suit se présentant comme suit :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011 – 6015 (terrain) 995,00 € 002 (excédent antérieur) 0,00 €

011 – 6045 (études) 4000.00 € 70 – 7015 (vente terrains)

011 – 605 (travaux) 0,00 € 75 -758 (TVA) 0,00 €

65 – 658 (TVA) 5,00 € 042 – 71351 (stock) 5 000,00 €

002 0,00 € 042 – 71355 (stock) 0,00 €

042 – 713351 (stock) 0.00 € 042 – 71355 (stock) 0,00 €

042 – 71354 (stock) 0,00 € 773 mandats annulés 0,00 €

042 – 71355 (stock) 0,00 €

Total 5 000,00 € Total 5 000,00 € Investissement

Dépenses Recettes

001 (déficit antérieur) 0,00 € 168748 - avance du BP au BA 5 000,00 €

040 – 3351 (stock) 5 000,00 € 040 – 3351 (stock)

040 – 3354 (stock) 0,00 € 040 – 3354 (stock)

040 – 3355 (stock) 0,00 € 040 – 3555 (stock)

Total 5 000,00 € Total 5 000,00 €

Le Conseil municipal :

APPROUVE le budget primitif présenté ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents se rapportant ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.PVF8

PV 03 – 25 mai 2020

11) Questions diverses.

Prochains Conseils municipaux :

- Lundi 22 juin à 20h00

- Lundi 6 juillet à 20h00 (sous réserves des instances Angers Loire Métropole)

Tour de table :

Mickaël BRETON : formations des élus ?

La délibération sera à l’ordre du jour du Conseil municipal du 22/06/2020

Date prochain conseil

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

25/05/2020 2020-25 Administration générale – Election du Maire

25/05/2020 2020-26 Administration générale - Création des postes d’adjoints

25/05/2020 2020-27 Administration générale – Election des adjoints

25/05/2020 2020-28 Administration générale – Délégué communautaire

25/05/2020 2020-29 Finances - Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal

25/05/2020 2020-30 Administration générale – Désignation des représentants des commissions communales

25/05/2020 2020-31 Administration générale - Détermination du nombre de membres du centre communal d’action sociale - Désignation des représentants du centre communal d’action sociale

25/05/2020 2020-32 Finances – Commission communale des impôts directs

25/05/2020 2020-33 Finances – Indemnités de fonction du maire et des adjoints

25/05/2020 2020-34 Finances – Budget principal - Décision modificative 2

25/05/2020 2020-35 Finances – Budget « Les Bruyères » - avance du budget principal vers le budget annexe

25/05/2020 2020-36 Budget primitif du budget annexe Les Bruyères