Déliberation - doc3877

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Déliberation - doc3877 Document publié le Jeudi 30 juin 2011 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Déliberation - doc3877)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, 1/1

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2011

Membres présents : M. Jean-Louis DEMOIS, Mme Béatrice JUNG, MM Olivier BROSSARD, Fabrice LEPAGE, David BARAIZE, Alain HUET, Ludovic VIOT, Mme Anne VIAUD-JOUAN, M. Gilbert PORCHER, Mme Sandrine ROUXEL, M. Christian LIAU. Excusé ayant donné pouvoir : M. Giovanni PETIT à M. Paul ABELARD, Absent : M. Jean-Pierre SACHET

I et II - Demande de Retrait de notre Commune de la Communauté de Communes Loir et Sarthe et d’Adhésion de notre Commune à la Communauté d’Agglomération « Angers Loire Métropole

Vu le courrier de 2005 demandant le rattachement de notre commune à la Communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole et sa réponse explicitant qu’il y a lieu d’attendre les prochaines élections, Vu la délibération 2005.32 du 29 juin 2005 demandant le rattachement d’Ecuillé au SCOT d’Angers plutôt qu’au SCOT du Pays des Vallées d’Anjou,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2008-55 du 9 octobre 2008 demandant le rattachement à la communauté d’agglomération d’Angers Loire Métropole,

Vu l'article L 5211-19 du CGCT relatif au retrait d’une commune de l’EPCI dont elle fait partie, Considérant que le bassin de vie des habitants d’Ecuillé est celui de l’agglomération angevine plutôt que le pays Baugeois,

Considérant que le territoire de notre commune jouxte l’agglomération angevine, Considérant que sur la demande de retrait des communes d’Ecuillé et Soulaire et Bourg, la Communauté de Communes Loir et Sarthe a confié une mission d’étude des conditions de retrait au cabinet Sémaphore, étude réglée par nos 2 communes,

Considérant le courrier de M. le Préfet en date du 8 avril 2011, reprenant le compte-rendu de la réunion du 11 mars 2011 précisant les procédures de départ de notre commune et de celle de Soulaire et Bourg de la « Communauté de Communes Loir et Sarthe » en vue de notre adhésion à la communauté d’Agglomération d’ « Angers Loire Métropole », et appréciant que le moment propice pour permettre cette intégration est le 1er janvier 2012 notamment en raison de l’état d’avancement du SCOT et du PLU communautaire,

M. le Maire reprend notamment ces éléments historiques, géographiques, culturels et de bassin de vie et d’emploi qui nous ont conduits à demander ce retrait.

En effet, notre commune se trouvant dans la 2ème couronne d’Angers, les préoccupations et les intérêts de nos habitants sont tout à fait tournés sur la métropole angevine : que ce soit au niveau du travail, des loisirs, des commerces, des transports… et non pas vers les communes du Pays des Vallées d’Anjou. Ecuillé et Soulaire étant très excentrées par rapport au Pays (43 km de Beaufort, 38 km de Baugé), l’éloignement géographique rend plus difficile l’implication, la participation aux réunions, et parfois même permet difficilement de bénéficier de certains services comme ceux en direction des personnes âgées qui ont lieu sur ce territoire… Plusieurs entretiens et réunions entre nos différents services : ceux de la commune d’Ecuillé et Communauté d’Agglomération « Angers Loire Métropole » ainsi que ceux de la Communauté de Communes Loir et Sarthe que nous quittons, ont contribué à préparer au mieux les conditions de sortie et d’adhésion des périmètres des EPCI sus- nommés.

Ainsi que l’indique le courrier de la Préfecture concernant la procédure,

- la Communauté de Communes Loir et Sarthe devra délibérer en juillet et informer les différentes communes et syndicats, lesquels devront également délibérer sur notre retrait afin que l’arrêté préfectoral du retrait de périmètre puisse être effectif au 31 décembre 2011.

- la Communauté d’Agglomération « Angers Loire Métropole » devrait se prononcer courant juillet et informer les différentes communes membres, lesquelles devront également délibérer sur notre demande d’adhésion, afin que l’arrêté préfectoral d’extension du périmètre puisse être effectif au 1er janvier 2012. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la demande de retrait de notre commune de la Communauté de Communes Loir et Sarthe, et la demande d’adhésion de notre commune à la Communauté d’Agglomération « Angers Loire Métropole », et dit que les conventions arrêtant les conditions de retrait et d’adhésion feront l’objet d’une délibération lorsqu’elles seront définitivement établies.

III - Divers

- Nous devrons demander notre retrait du SIAEP (eau potable) puisque c’est notre commune qui est adhérente (pas la CCLS), et que la communauté d’agglomération d’ALM possède cette compétence. - Prochain conseil jeudi 7 juillet et puis celui de la rentrée le 8 septembre