Procès Verbal - doc8795

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Procès Verbal - doc8795 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Procès Verbal - doc8795)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, 1

PV 05 23 avril 2014

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 23 avril 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-trois du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du quinze avril deux mil quatorze, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean- Louis DEMOIS, Maire.

Membres présents :

Monsieur Paul ABELARD, Monsieur David BARAIZE, Madame Gwennola CHAUDET, Madame Isabelle CHEVE, Madame Maria DANIEL, Monsieur Jean-Louis DEMOIS, Monsieur Julien GILLES, Madame Cécile HUET, Monsieur Sébastien LANDEAU-TROTTIER, Monsieur Mickaël LAURENT- BERTHONNEAU, Monsieur Bernard LE HIR, Monsieur Fabrice LEPAGE, Madame Sandra PELLETIER, Madame Marie-Claire SACHET, Madame Ophélie SAULDUBOIS. Conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : M. ABELARD

1) Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2014 ;

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) Finances

Présentation du budget par Monsieur LEPAGE

Présentation du budget et des informations :

Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) est présenté en général en décembre au Conseil, il permet de définir les projets et orientations du budget N+1.

L’essentiel des informations budgétaires nous parviennent en mars par le biais des services fiscaux, il s’agit : des bases fiscales, des dotations forfaitaires, des taux d’impositions…

Le budget est le plus souvent voté par le Conseil municipal en mars.

Le budget :

Il est organisé en deux sections, fonctionnement et investissement, elles-mêmes partagées en deux, dépenses et recettes.

La Commission finances, deux à trois fois par an (mars, juillet, novembre), présentera un état des lieux des différents budgets comprenant les recettes reçues par rapport aux recettes prévues ou à venir, les pourcentages des dépenses liquidées comparés au budgété et les perspectives pour le reste de l’exercice.

Les chapitres :

Recettes : en fonctionnement, les recettes sont pour la plupart composées de la Dotation Générale de fonctionnement (elle tend à diminuer, ce qui impacte les marges de manœuvres des collectivités et de la commune), les Dotations reçues par l’intercommunalité, les participations d’autres organismes comme la C.A.F.

Le budget de la commune est en général prudent, les recettes sont plutôt inscrites à la baisse.

Les travaux en régie :

Ce sont les travaux effectués par l’employé communal (matériaux et main d’œuvre), cette somme est inscrite en recettes d’investissement et en dépenses de fonctionnement, c’est une opération d’ordre. Le but est de pouvoir récupérer le F.C.T.V.A.

Les dépenses de fonctionnement :

Les chapitres regroupes les dépenses générales comme les fluides, l’alimentation, les fournitures scolaires ou administratives… Les dépenses de personnel et les charges induites, les contrats de maintenances et frais annexes ainsi que les intérêts des emprunts.

Zoom : La ligne « entretien et réparation des voies est réseaux » est utilisées pour les points à temps (voirie), l’entretien des fossés et l’élagage. Les crédits sont élevés sur ce compte, en effet, ces travaux sont onéreux et mais essentiels.2

PV 05 23 avril 2014

Matériel informatique : suite à l’arrêt du programme X.P., une étude va être demandée à notre prestataire informatique. De plus, les modes de sauvegarde et de protection vont être revus.

Délibération portant sur la tarification de la location de la salle polyvalente (délib 2014- 37 - repoussée)

Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide de repousser la délibération au prochain Conseil.

Il est proposé de préparer un contrat de location en amont. Celui-ci devra prévoir les conditions de location (nombre de personnes, type(s) d’événement(s), ménage, caution, assurance…) ainsi que les conditions de sécurité.

Les services administratifs vont se rapprocher du S.D.I.S et de l’assureur de la commune pour demander une analyse du bâtiment.

Le technicien de secteur ira également faire un état des lieux.

3) Compte-rendu Commission « Vie locale et proximité » ;

Mme PELLETIER :

Chaque membre de la Commission avait pour mission de proposer des idées et de se projeter dans l’avenir pour trouver les moyens de réaliser ses objectifs.

Lors de la réunion, des propositions ont été enlevées, d’autres ajoutées, le Compte-rendu sera envoyé à tous les membres du Conseil pour lecture.

Les points majeurs sont : Le bulletin communal (date de parution prévue pour mi-juin), l’installation de buts sur le terrain multisports, un bar associatif et la création d’un Comité des fêtes.

4) Clos du Charron :

Monsieur le Maire :

Présentation du coût global du Clos du Charron. L’investissement est chiffré à 168 127 € pour le moment, cela reste une estimation, certains chiffres n’étant pas définitifs.

Les recettes seront constituées de la vente des terrains.

Lors du prochain Conseil, les membres du Conseil municipal devront se prononcer sur :

- Un ou deux logements sociaux ;

- Le prix du mètre carré.

Ces décisions prises, la publicité pour la vente des terrains pourra commencer. Cinq lots sont prévus à la commercialisation. Il faut y ajouter un ou deux logements sociaux en locatif soit un total de six à sept logements.

Si une plus-value est faite après la vente des terrains, celle-ci sera injectée dans le projet du cheminement piétonnier de la Route de Champigné et à la sécurisation de cette route.

5) Elections :

Délibération portant sur la Commission Communale des Impôts Directs (délib 2014-37)

Objet : Commission Communale des Impôts Directs (délib 2014-37)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

Soit : Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la Commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal.3

PV 05 23 avril 2014

Les Commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission et un Commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la Loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la Commission Communale des Impôts Directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'E.P.C.I. dans les limites suivantes :

– Un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des Commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseillers municipaux, soit au maximum avant le mardi 27 mai

Le Conseil municipal :

DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de proposer une liste de 12 noms :

Président Maire DEMOIS JEAN-LOUIS

Titulaire CM LEPAGE FABRICE

Titulaire CM ABELARD PAUL

Titulaire CM GILLES JULIEN

Titulaire CM CHAUDET GWENNOLA

Titulaire 2ème adjoint BARAIZE DAVID

Titulaire 1ère adjointe PELLETIER SANDRA

Suppléant CM LANDEAU-TROTTIER SEBASTIEN

Suppléant JUNG BEATRICE

Suppléant MAUXION GERARD

Suppléant RIBADEAU-DUMAS CORENTIN

Suppléant HUET ALAIN

Suppléant Elu de Soulaire-et-Bourg GARNIER JEAN-LUC

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Délibération portant sur la Commission d’Appel d’Offre (délib 2014-38)

Objet : Elections – Commission d’appel d’offre (délib 2014-38)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des marchés publics et notamment les articles 22 et 23 ;

CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat ;

CONSIDERANT qu'outre le Maire, son Président, cette Commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

CONSIDERANT que l'élection des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Le Conseil municipal :

DECIDE de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Membres titulaires

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 154

PV 05 23 avril 2014

Sièges à pourvoir : 3

Se portent candidats :

- Monsieur Fabrice LEPAGE ;

- Monsieur Julien GILLES ;

- Monsieur Bernard LE HIR ;

Sont élus membres titulaires :

- Monsieur Fabrice LEPAGE avec 15 voix ;

- Monsieur Julien GILLES avec 15 voix ;

- Monsieur Bernard LE HIR avec 15 voix ;

Membres suppléants

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Se portent candidats :

- Madame Sandra PELLETIER ;

- Monsieur David BARAIZE ;

- Monsieur Paul ABELARD ;

Sont élus membres suppléants :

- Madame Sandra PELLETIER avec 15 voix ;

- Monsieur David BARAIZE avec 15 voix ;

- Monsieur Paul ABELARD avec 15 voix ;

PROCLAME élus :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

6) Ressources humaines :

Objet : adhésion de la commune d’Écuillé au service paye du Centre de gestion de Maine-et-Loire (délib 2014-39)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la Convention proposée par le Centre de gestion de Maine-et-Loire ;

CONSIDERANT que la commune est satisfaite de la gestion de la paye par les services du Centre de gestion de Maine-et-Loire sur le précédent mandat ;

Le Conseil municipal :

Fonction Noms Prénoms

Président Maire DEMOIS JEAN-LOUIS

Titulaire CM LEPAGE FABRICE

Titulaire CM GILLES JULIEN

Titulaire 3ème adjoint LE HIR BERNARD

Suppléant 1ère adjointe PELLETIER SANDRA

Suppléant 2ème adjoint BARAIZE DAVID

Suppléant CM ABELARD PAUL5

PV 05 23 avril 2014

DECIDE d’adhérer au service paye proposé par le Centre de gestion de Maine-et-Loire ;

D’INSCRIRE les crédits nécessaires à cette mission au budget communal 2014 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

7) École :

Dissolution du Budget « Caisse des écoles » (délib 2014-40)

Objet : Finances : Dissolution du budget « Caisse des écoles » (délib 2014-40)

Issues de l’article 23 de la loi Lang du 17 juillet 2001, les dispositions de l’article L. 212-10 3ème alinéa du Code de l’éducation précisent que « lorsque la Caisse des écoles n’a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du Conseil municipal ».

Historiquement, c’est la loi du 10 avril 1867 qui, dans son article 15, prévoyait « qu’une délibération du Conseil municipal, approuvée par le Préfet peut créer, dans toute commune, une caisse des écoles destinée à encourager et à faciliter la fréquentation de l’école par des récompenses aux élèves assidus et par des secours aux élèves indigents ».

Sa compétence pouvait être étendue à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier degré.

VU l’article L 212-10 du Code de l’éducation ;

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU la circulaire du 14 février 2002 relative à la dissolution des caisses des écoles ;

VU la délibération n°2014-02 du Conseil d’administration de la Caisse des écoles d’Écuillé en date du 20 mars 2014 ;

VU la balance des comptes de la Caisse des écoles établie par le comptable, dont les écritures sont conformes à celles du compte de clôture établi par Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal :

APPROUVE la dissolution de la Caisse des écoles ;

ARRETE les résultats de clôtures comme suit :

Fonctionnement

002 – résultat reporté 871.62 €

DECIDE de porter au compte 002 du budget communal l’excédent de fonctionnement. Ces montants seront intégrés à la décision modificative n°2 du budget de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

PRECISE que la présente délibération entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités administratives prévues à l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré approuve la délibération à l’unanimité.

Nouveaux rythmes scolaires ;

Reporté au prochain Conseil municipal.

Compte-rendu commission « Petite enfance » ;6

PV 05 23 avril 2014

M. LE HIR demande si les membres du Conseil connaissent des personnes sur la commune potentiellement intéressées par des temps ponctuels à effectuer à l’école. Il est préférable que ces personnes possèdent le B.A.F.A au minimum.

L’ordre du jour de la Commission « Petite enfance » du 7 avril 2014 portait sur : le RAM intercommunal et la mise en place d’une structure à quatre communes porté par la Mutualité de l’Anjou, la restauration scolaire, la maison de l’enfance, les T.A.P. et la prochaine rentrée, 2014-2015.

Le R.A.M. est en cours de constitution, les délibérations ont été prises par toutes les communes membres. La Mutualité de l’Anjou a prévu un recrutement prochainement.

La restauration scolaire : une consultation va être relancée très prochainement pour renouveler le prestataire de la restauration scolaire (mi-mai) avec entrée effective de la prestation à la rentrée 2014- 2015.

Rentrée 2014-2015 : Les effectifs de la prochaine rentrée sont encore incertains, entre 73 et 82 élèves. La décision quant au maintien de la 4ème classe doit être prise en juin. Les effectifs définitifs doivent être communiqués à Monsieur FABIUS (Inspecteur de l’Education Nationale) fin juin. Monsieur le Maire et Monsieur LE HIR proposent de prendre contact avec lui dès que possible pour programmer ce rendez- vous fin juin.

8) Questions diverses.

Élections européennes – Bureau de vote

Un tableau sera envoyé à l’issu du Conseil pour que les Élus se positionnent sur un créneau.

L’amplitude horaire est de 8h à 18h en roulement de 2h30. Comme pour les élections municipales, les personnes titulaires (ouvrant le bureau de vote) devront aussi le fermer à 18h.

Tour de table :

M. BARAIZE : La première Commission Voirie – Urbanisme –Environnement – Accessibilité est prévue mardi 29 avril.

Mme CHAUDET et Mme SAULDUBOIS : Les associations de la commune ont été contactées pour écrire un article destiné au prochain bulletin municipal (parution prévue en juin).

Date prochain conseil : Mercredi 21 mai à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h41.