Compte-Rendu - doc5988

Documents similaires

Procès Verbal - doc8795

Procès Verbal - doc6593

Procès Verbal - pv0318mars2015 1521

Conseil Municipal - doc1957

Procès Verbal - pv076juillet2016 2369

Procès Verbal - pv1115decembre2016siteinternet 2509

Procès Verbal - pv0325mars2021 3710

Procès Verbal - 20220310 pv 3947

Procès Verbal - doc6388

Déliberation - doc2840

Compte-Rendu - doc5988 Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune d'Écuillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - doc5988)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Démocratie, Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2012

Membres présents : M Jean-Louis DEMOIS, Mme Béatrice JUNG, MM Olivier BROSSARD, Fabrice LEPAGE, David BARAIZE, Alain HUET, Paul ABELARD, Gilbert PORCHER, , Mme Sandrine ROUXEL, M. Christian LIAU. Excusés ayant donné pouvoir : Anne VIAUD-JOUAN donnant pouvoir à M. le Maire, Ludovic VIOT à Olivier Brossard, Giovanni PETIT à Béatrice JUNG Absent : Jean-Pierre SACHET

1) Approbation du conseil précédent Tous approuvent à l’unanimité

2) Bibliothèque : approbation du règlement intérieur + espace jeunesse

Approbation du règlement intérieur : M. le Maire reprend globalement le règlement, après discussion et vote le règlement intérieur est accepté à l’unanimité.

Création d’un « espace jeunesse » : l’équipe des bénévoles désire recenser le fond documentaire, (logiciel gratuit fourni par Michel Naulet) et favoriser un espace jeunesse qui pourrait se faire à l’étage dans l’ancienne bibliothèque. L’employé communal rénovera la pièce : tapisserie, moquette.

3) Prélèvement GIR et Vote des Taux des Taxes directes locales

Prélèvement GIR : l’état de notification fait état d’un prélèvement GIR de 43 277 €. C’est une somme très importante pour notre commune. Ceci en référence à l’article 78 de la Loi de finances pour 2010, modifié par la Loi de finances rectificative pour 2011 et par la loi de finances pour 2012 qui a introduit un dispositif correcteur en cas de modification de périmètre. Il est assez étonnant que la commune doive reverser cette somme qui était perçue auparavant par la communauté de communes Loir et Sarthe. Les services fiscaux indiquent que le déséquilibre budgétaire que notre commune subit pourrait être compensé par une attribution versée par l'EPCI d'accueil ce que nous avons demandé à la Communauté d’Agglomération d’ALM. Cela sera étudiée cet été. M. le Maire a également demandé aux services juridiques d’étudier l’interprétation du texte puisque nous quittons une communauté pour en rejoindre une autre et non pas pour nous retrouver seuls.

Vote des taux : Suite au débat du dernier conseil municipal, en fonction du produit fiscal prévisionnel et des prévisions budgétaires, la commission finances propose d’augmenter les taux d’imposition de 0.15%, par rapport à l’an passé. Ainsi, les taux passeront pour :

- la taxe d'habitation : de 13.91 % à 14.11% (moyenne départementale : 23.78) - le foncier bâti : de 19.35 % à 19.63 % (moyenne départementale : 26.76)

- le foncier non bâti : de 28.75 % à 29.17 % (moyenne départementale : 43.33)

4) Vote du budget 2012 Le budget primitif 2012 s’équilibre en dépenses et recettes, en Section de fonctionnement à 424 369.28 €, et Section d’investissement à 268 216.48 €

5) Création poste adjoint administratif pour aide ponctuelle : Après le départ du CAE et pourvoir au travail du secrétariat : budget, élections, nouvelles procédures du fait de notre rattachement à ALM, nouvelles lois d’urbanisme… il est créé un poste contractuel d’Adjoint administratif, pour 1 jour/semaine du 12 avril au 3 mai.

6) Modification date CAE La délibération du 15 mars créait l’emploi d’adjoint administratif en contrat aidé CUI-CAE. il n’a été rencontré que peu de personnes, aussi la date de départ se situera davantage au mois de mai et non pas le 16 avril comme prévu précédemment,

7) Modification de la date de contrat de l’archiviste sera retenue davantage de temps à la commune où elle travaille actuellement. Par conséquent, la date de début du contrat sera décalée du 1er mai au 21 mai 2012.

8) Approbation du Plan Communal de Sauvegarde : Il s’agit de la mise en place d’une cellule de crise et l’organisation en cas d’évènements exceptionnels sur la commune : inondation, accident… Il reprend les éléments utiles à connaître sur la commune dans ces circonstances : lieu de regroupement, alimentation, services médicaux…

9) Infos et Questions diverses

- l’AURA a transmis une enquête sur le Péri-urbain qui cherche à connaître les raisons qui ont amené les personnes d’habiter ici. Le pays Loire Angers fait une étude particulière notre commune, aussi M. le Maire incite chacun à y participer cette enquête s’adressant à tous les habitants : www.periurbain.aurangevine.org

- Bilan sur les eaux pluviales par Egis Eau, David Baraize leur a indiqué que plusieurs éléments demandés et fournis n’ont pas été pris en compte : bassins de rétention, bassins versants, émissaires. - demande de subvention de Michel Bourreau pour le Marathon des Sables 2013

- CESU : 2 familles l’utilisaient pour régler l’APS. La commission n’est pas favorable à l’affiliation de la commune en raison du coût et du travail supplémentaire que cela induirait.

- la semaine prochaine expo peinture de l’Acte indique Olivier Brossard.

- dimanche 1er juillet : grande fête communale randonnée le matin puis grand pique-nique communal avec barbecue géant et animation musicale (comme pour la fête de la musique), buvette tenue par les associations…

Prochain conseil : le jeudi 24 mai