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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 11 2021 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 11 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
7300
- SD
2021-79191-45278
En REPUBLIQUE FRANÇAISE Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Vienne Pôle
d'évaiuation
domaniale
F1,
rue
Riffauit
-
BP
70549
86020
Poitiers
Cedex
téléphone
: 05
49
55
62
00
mél.
: ddfip86.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE :
Affaire
suivie
par
: SERVANT
Vaiérie
téléphone
: O5
49
00
85
73
courriel
: valerie.servant@dgfip.finances.gouv.fr
Réf.
DS
: 4733271
Réf
Lido
: 2021-79191-45278
es TES 8
ner
ah
FINANCES
PUBLIQUES
Le
15/06/2021
Le
Directeur
à
CA
OU
NIORTAIS
140
RUE
DES
EQUARTS
cs 78
O27
NIORT
CEDEX
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VÉNALE
Désignation
du
bien
:
Ensemble
immobilier
à usage
d'atelier
Adresse
du
bien
:
Rue
de
Goise,
79000
Niort
Valeur
vénale
:
317
000€
+10
%.
Il
est
rappelé
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
sur
délibération
motivée
s'écarter
de
cette
valeur. 1
—
SERVICE
CONSULTANT
CA
du
Niortais
affaire
suivie
par
:M.
BOUTRUCHE
Arnaud
2
- DATE
de
consultation
: 11/06/2021
de
réception
: 11/06/2021
de
visite
: 11/06/2021
de
dossier
en
état
: 11/06/2021
3
—
OPÉRATION
SOUMISE
À
L'AVIS
DU
DOMAINE
-—
DESCRIPTION
DU
PROJET
ENVISAGÉ
Acquisition
amiable
avec
pour
objectif
la création
d'un
foncier
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
gare.
Ce
dernier
consiste
à
revoir
tout
l'environnement
du
quartier
de
la
gare
pour
améliorer
la circulation
des
véhicules
et
la sécurité
4
—
DESCRIPTION
DU
BIEN
Commune:
NICRT
Référence
cadastrale
: Section
DK,
Parcelles
2,34.
Contenance
: 3726m?
au
total.
La
parcelle
DK2
de
superficie
1019m°
comporte
un
local
de
stockage
en
tôle
et
un
local
à
usage
d'atelier
et
de
bureau.
l'ensemble
du
bâtiment
mesuré
par
cadastre
gouv
3
une
superficie
de
283m°
B4i
2
La
parcelle
DK3
de
superficie
1225m?
comporte
un
bâti
en
mauvais
état
à
usage
de
bureau
magasin
d'une
superficie
de
85m?
et un
hangar
en
tôle
de
104m2
La
parcelle
DK4
de
superficie
1482m°
comporte
une
partie
bâtie
en
cours
d’effondrement
de
47m°
et
un
bâti
en
pierre de superficie
au sol 100m°. S
-
SITUATION
JURIDIQUE
Nom
du
(des)
propriétaire(s)
:
Parcelles 197
DK
2
191
DK 3
191
DK
4
6
—
URBANISME
-
RÉSEAUX
2021-79191-45278
Le
bien
est
situé
en
zone
U
du
PLU
de
Niort
7 —
DATE
DE
REFERENCE
Sans
objet
8
-
DÉTERMINATION
DE
LA
VALEUR
VÉNALE
La
valeur
vénale
est
estimée
à
317
COCE
Parcelles 191
DK
2
197
DK
3
1917
DK
4
9
—
DURÉE
DE
VALIDITÉ
Le
présent
avis
est
valable
18
mois.
10
-
OBSERVATIONS
PARTICULIÈRES
Il
n'est
pas
tenu
compte
dans
la
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
de
termites
et
des
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
où
de
pollution
des
sols.
Une
nouvelle
consultation
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus,
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
surface 1079rm°? 1225rm° 1485m?
Propriétaires SCI
PATO
Succession
TROUVE
Succession
TROUVE
+10
&.
Valeur
Vénale
59
450€
175
240€
142
620€
les conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
Pour
le
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
et par
délégation,
le
Responsab
|
de
la Mission
Domaniale