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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 11 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
C- 43-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
Le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À NIORT ET RUE DE GOISE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX C- 43-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À NIORT ET RUE DE GOISE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’avis du service du Domaine en date du 15 juin 2021,
Le projet du pôle Gare Niort Atlantique dispose d’une programmation à 5 et 10 ans pour la réalisation de 2 phases. Une première phase consiste à aménager une voie de circulation en boucle à l’arrière (prolongement et élargissement de l’actuelle rue de l’Industrie), de l’avenue de Limoges à la route d’Aiffres. Un parking longue durée en ouvrage sera également créé et une offre de service dépose minute complétera l’offre d’accès par l’arrière. La séquence 2 consiste à aménager le Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) sur l’avant, avec la création d’un parvis, des quais bus, l’organisation de l’accessibilité en modes doux (piétons, vélos, accessibilité pour tous) sera également reconstituée et améliorée, enfin, des places en dépose minute / ¼ d’heure seront également offertes sur l’avant.
Cette première phase à horizon 2023/2024 est en proximité immédiate du bâtiment voyageur, elle permettra d’aménager le site par rapport aux besoins actuels en offrant plus de confort aux usagers et un outil d’attractivité et d’échanges compétitif pour les entreprises du territoire. Des négociations foncières sont en cours, principalement avec la SNCF et ses entités pour des cessions ou mise à disposition d’emprises afin de réaliser le projet.
Une seconde phase consistera à poursuivre la boucle de circulation sur l’arrière en créant une traversée entre le début de la rue d’Inkermann et la rue de Goise et rejoignant le talus de la voie ferrée ou un projet de traversée sous voie est à l’étude (actuellement au stade de la faisabilité technique en lien avec SNCF Réseaux). La création de cette voie pour constituer la boucle se fait par l’acquisition d’un ensemble foncier qui contribuera à réaliser ce nouvel accès avec une ambition qualitative affirmée : voie apaisée, voie dédiée pour les cycles, espace piéton, plantations/végétation, revêtements adaptés prenant en compte l’infiltration des eaux de ruissellement et l’effet d’albédo.
Ainsi, la phase d’acquisition avec la SCI PATO et l’indivision TROUVE s’inscrit dans un processus à moyen/long terme pour permettre la réalisation du projet tel qu’envisagé lors des études de définition (2018-2020).
L’ensemble immobilier à détacher appartient à la SCI PATO INDIVISION TROUVE et est cadastré section DK Numéros 2, 3 et 4.
- L’acquisition sera réalisée au prix de 348 000 € frais de négociation dus à l’agence immobilière IMMOBILIER DE L’ORANGERIE en plus du prix pour un montant de 31 200 € TTC frais d’acte authentique en plus à la charge de l’acquéreur. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’acquisition de l’ensemble immobilier ci-dessus désigné aux conditions et prix ci-dessus visés plus les frais d’acte authentique administratif pour permettre la publicité foncière de l’opération ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte authentique à intervenir, tous les frais liés à cette acquisition étant à la charge de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président