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Procès Verbal - 20200224
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Pouzolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200224)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Guerre en Ukraine,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2020
COMPTE RENDU
L’an DEUX MILLE VINGT, le 24 février à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.
Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CROS Monique, DURAND Nelly, GAZAGNE Marie Thérèse, ISARD Paul, LUCAS André, MAS Bernard.
Absents excusés : MM BASSET Any, MAC DONALD Sandra, MARQUET Nathalie, RICARD Paul, TEISSERENC François.
Convocation en date du 10 février 2020.
Présents 10, absents excusés 5
Pouvoir de Mme MARQUET Nathalie à M. BONAVIDA Claude et de Mme BASSET Any à Mme CALON Mauricette. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame CALON Mauricette est désignée secrétaire de séance. Le PV de séance du 20/12/2019 est approuvé à l’unanimité.
01/2020 AUTORISATION DE PAYER LES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2020 Le Maire propose au conseil de l’autoriser à payer les factures d’investissement avant le vote du budget principal 2020 afin de ne pas bloquer la réalisation de travaux, dans la limite de 25% du montant des travaux d’investissement de 2019, soit 39 932 euros.
Le conseil approuve à l’unanimité
02/2020 APPROBATION PROJET TRAVAUX ELECTRICITE ET ECLAIRAGE POSTE TUILERIES Le Maire expose que dans le cadre du renforcement du réseau électricité et éclairage public, des travaux sont prévus par Hérault Energie au niveau du poste Tuileries. A cette occasion, des mâts d’éclairage public seront prévus dans le même style que ceux de l’avenue Pasteur.
Le montant maximal des travaux est estimé par Hérault Energies au montant de 72 975.42 € TTC avec une participation prévisionnelle de la commune de 20 706.64 €.
Le Maire demande au conseil d’approuver le projet.
Le conseil approuve à l’unanimité le projet et sollicite le financement le plus élevé de la part d’Hérault Energies. Il autorise le Maire à signer la convention financière.
03/2020 CONVENTION AIRE DE LAVAGE
Le Maire présente au Conseil la convention de partenariat pour l’aire intercommunale de remplissage-lavage sécurisée des pulvérisateurs des communes de Margon, Pouzolles et Roujan qui définit les modalités de partenariat pour la gestion administrative, financière et technique de l’aire. La commune s’engage à désigner 2 élus et un utilisateur. MM ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard et TEISSERENC Simon sont désignés. Le conseil approuve à l’unanimité.
04/2020 APPROBATION CONVENTION MEDECINE DU TRAVAIL AVEC LE CDG 34 Le Maire présente la convention Médecine Préventive proposée par le CDG 34 à effet du 1 er janvier 2020 pour une durée de 3 ans reconductible. Elle prévoit notamment les visites d’embauche, la surveillance médicale périodique, les propositions d’aménagements de poste, le rapport annuel d’activité. La cotisation due au CDG 34 est de 0.21 % de la masse salariale de l’année N-1 et chaque examen médical périodique est facturé 55 €. Le conseil approuve à l’unanimité.
05/2020 MOTION
L’association les élus de la vigne et du vin demande une motion contre la taxation des Etats Unis sur le vin en contrepartie des aides accordées à Airbus. Les élus approuvent à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
La taxe d’habitation : les ménages sont progressivement exonérés. Pour l’année 2020, la commune aurait dû percevoir avant la réforme 392 337 euros et percevra 392 337 euros.
Recensement de la population 2020 : 1132 personnes résident à Pouzolles, sans compter les étudiants logés à l’extérieur, les résidents du FAM, etc. les chiffres officiels de la population seront communiqués par l’INSEE ultérieurement.
Compte administratif 2019 : nous sommes toujours dans l’attente du compte de gestion définitif établi par la Trésorerie de Murviel les Béziers. Le compte administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement de 243 722 € et un excédent de 245 919 € en investissement.
En fin de séance, le Maire tient à remercier l’ensemble du conseil municipal qui a été assidu tout au long de ce mandat.
Il remercie les élus qui ont participé à toutes les réunions, que ce soit au sein de la commune ou dans les instances intercommunales comme le SICTOM, le syndicat des eaux, la communauté de communes...
Il remercie les 2 élus issus de la liste adverse qui ont travaillé de façon constructive dans une ambiance saine au cours du mandat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.