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Procès Verbal - 20251202
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouzolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251202)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Consommateurs,
VILLE
DE
POUZOLLES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 décembre 2025
PROCES VERBAL
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le 2 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous
la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.
Présents: MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CAZALS Christophe, CROS Monique, IZARD Julien, MARCO
Claude, MARQUET Nathalie, MAS Bernard, MIRABILLE Noelle, SURRE Line.
Absent excusé : MM. LUCAS André.
Membres en exercice 13, présents 12, absent excusé 1.
Convocation en date du 24 novembre 2025.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Madame CALON Mauricette est désignée secrétaire de séance.
Le PV de séance du 18 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
033/2025 CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Monsieur le Maire rappelle que la commune avait décidé de participer à l'appel d'offres de renouvellement des contrats d'assurance
des risques statutaires organisé par le CDG 34 pour les années 2026 à 2029.
Il propose d'accepter la proposition de l'assureur GENERALI pour une durée de 4 ans, au taux de :
Agents CNRACL : 6.63% du traitement indiciaire brut et de 40% des charges salariales (maladie franchise 30 jours)
Agents Ircantec : 0.94 % du traitement indiciaire brut et de 40% des charges salariales (maladie franchise 15 jours)
Le conseil approuve à l'unanimité.
034/2025 MEDECINE PREVENTIVE
Monsieur le Maire présente la convention médecine préventive signée avec le CDG prend fin le 31/12/2025. || présente la nouvelle
convention 2026-2028 qui prévoit une tarification unique au taux de 0.42% de la masse salariale.
Le conseil approuve à l’unanimité.
035/2025 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
Monsieur le Maire rappelle a donné mandat au CDG 34 pour la mise en concurrence des organismes d'assurances pour la couverture du
risque santé des agents au 1°' janvier 2026.
Il propose au conseil d'adhérer au contrat collectif proposé par le CDG 34 avec la MNT et de fixer le montant de la participation mensuelle
par agent à 20 euros.
Le conseil approuve à l’unanimité.
036/2025 ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Trésorier a transmis un état de créance irrecouvrable pour décision d'admission en non-valeur dans le budget de la
commune.
Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au
Trésorier et à lui seul de procéder sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Monsieur le Maire explique qu'il s’agit d’une créance communale pour lequel le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de
recouvrement qui s'offraient à lui :
- redevance émise à l'encontre de BOULANGERIE pour l’occupation du domaine public en 2019
Titre 18/2019 redevance 2019 non-valeur de 10.00 euros
Le conseil approuve à l'unanimité.
037/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES - PROPOSITION COMPETENCE URBANISME
La communauté de communes propose de donner conventionnement pour la police de l’urbanisme.
Les agents assermentés de la commune pourront réaliser les contrôles des constructions et assureront un suivi juridique en cas de
contentieux. Le tarif est de 26 euros de l'heure.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
038/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES - RAPPORT ACTIVITES 2024
Mme CROS présente le rapport 2024.
135 agents soit 110 ETP (équivalent temps plein) sont employés.
Une partie de l'excédent de fonctionnement est versé aux communes sous la forme des fonds de concours.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
039/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES - MODIFICATION ITINERAIRE GRAVEL
La communauté de commune et le département de l'Hérault propose un itinéraire vélo tout terrain-gravel qui traverse notre territoire.
Il s’agit d'émettre un avis suite à une modification du dernier tracé approuvé et d'adopter l'itinéraire destiné à la promenade et à la
randonnée pédestre, équestre et vélo.
Le conseil approuve à l'unanimité. 040/2025 CASERNE DES POMPIERS DE MAGALAS
Le Maire a reçu une demande de subvention pour l'amicale des sapeurs-pompiers de Magalas pour la création d’une cuisine d'été.
Il propose 1000 euros
Le conseil approuve à l'unanimité.
041/2025 DECISION MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL 2025
Le Maire expose que des crédits doivent être modifiés sur l'opération 87 suite à des dépenses supplémentaires d'éclairage public et de
signalisation, non prévues au marché, ainsi qu’une subvention supplémentaire au profit de l’amicale des sapeurs-pompiers de Magalas,
pour la construction d'une cuisine d'été.
Le conseil approuve à l'unanimité.
042/2025 PROPOSITION DE SOUTIEN DES FILIERES AGRICOLES
M. ISARD expose que les maires ont été interpellés lors du salon des communes et des intercommunalités qui s’est tenu à Béziers le 26
septembre 2025.
Les valeurs du Serment d’Assas du 2 février 1971 ont été rappelées.
Les maires ont pris l'engagement moral de soutenir la filière agricole départementale.
Le conseil approuve à l'unanimité.
043/2025 CREATION DE 3 EMPLOIS D’'AGENT RECENSEUR
Le Maire expose que le recensement insee de la commune aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026.
Il est nécessaire de créer 3 emplois d'agent recenseur.
| propose de fixer la rémunération à raison de:
1.50€ par logement recensé
1.80€ par bulletin individuel
40€ pour chaque séance de formation
Le conseil approuve à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Arbres montée de l’église vont être renouvelés et tailler de l'olivier sur le ron -point de l’entrée du village.
Le propriétaire de l’ancien presbytère a rencontré le Maire pour l'acquisition de la parcelle de son devant de porte
Le conseil est d'accord sur le principe
Monsieur le Maire a pris acte de la démission de Mme SIMON Jennifer, conseillère municipale déléguée à l'urbanisme.
M. ALMES propose de réfléchir au nombre d'heures demandées à la communauté de communes car la voirie s'agrandit. | propose une augmentation de 200 heures sur les 1200 heures déjà souscrites.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.