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Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Pouzolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018.03.28)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Eau et assainissement,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2018
COMPTE RENDU
L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le 28 mars 2018 à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.
Présents : ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BASSET Any, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CROS Monique, DURAND Nelly, ISARD Paul, LUCAS André, MAC DONALD Sandra, MAS Bernard.
Absents excusés : GAZAGNE Marie-Thérèse, MARQUET Nathalie, RICARD Paul, TEISSERENC François. Pouvoir de GAZAGNE Marie-Thérèse à ISARD Paul.
Convocation en date du 19 mars 2018.
Présents 11, absents excusés 4.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame BASSET Any est désignée secrétaire de séance. Le PV de séance du 14 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
En préalable, le Maire demande au Conseil de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour 2 points. Le Conseil approuve à l’unanimité.
010/2018 BRETELLE D’ACCES A LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : Choix du Maître d’oeuvre 3 cabinets d’étude ont été consultés :
Société nouvelle BEL : 13.350,00 € H.T.
Cartier Jacques : 7.965,00 € H.T.
Cetur : n’est pas en mesure de participer.
Le Maire propose de retenir le moins disant, soit Cartier Jacques, pour un montant de 7.965,00 € H.T. Le conseil approuve à l’unanimité.
011/2018 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire présente au Conseil le compte administratif 2017.
Les résultats de l’exercice sont de :
En fonctionnement : 237.546,01
En investissement : - 47.479,85
Compte tenu des résultats de clôture 2016, le résultat de clôture 2017 est de : En fonctionnement : 237.546,91
En investissement : - 9.011,08
Le Maire sort de la salle et le conseil municipal approuve le compte administratif par 11 voix pour.
012/2018 COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire présente au Conseil le compte de gestion 2017 du Trésorier qui correspond au compte administratif 2017.
Le conseil approuve à l’unanimité.
013/2018 AFFECTATION DU RESULTAT 2017 DU BUDGET PRINCIPAL Le Maire propose d’affecter le résultat de financement de 237.546,91 € du compte administratif 2017 à l’investissement du budget 2018.
Le conseil approuve à l’unanimité.
014/2018 COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ASSAINISSEMENT Le Maire présente au conseil le compte administratif 2017.
Les résultats de l’exercice sont de :
En fonctionnement : 3.187,76
En investissement : - 70.138,76
Compte tenu des résultats de clôture 2016, le résultat de clôture 2017 est de : En fonctionnement : - 26.711,58
En investissement : 7.770,45
Le Maire sort de la salle et le conseil municipal approuve le compte administratif par 11 voix pour.
015/2018 COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET ASSAINISSEMENT Le Maire présente au conseil le compte de gestion 2017 du Trésorier qui correspond au compte administratif 2017.
Le conseil approuve à l’unanimité.
016/2018 VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2018
Le Maire présente au conseil.
Il propose de maintenir les taux actuels, soit :
Taxe d’habitation : 13,27 produit attendu 189.230
Taxe foncière bâti : 21,36 produit attendu 193.116
Taxe foncière non bâti : 66,06 produit attendu 58.199 Soit un montant total de 440.545 € auquel il faut ajouter 58.542 € d’allocations compensatrices. Les bases ont augmenté de 1,02 %. Le Maire propose de maintenir les taux actuels. Le conseil approuve à l’unanimité le maintien des taux actuels.
017/2018 REFECTION ESPLANADE : APPROBATION AVENANT MARCHE EIFFAGE Avenant n° 5 : plus-value du plateau traversant pour un montant de 5.014,45 € H.T. Le conseil approuve à l’unanimité.
018/2018 REFECTION ESPLANADE : APPROBATION AVENANT MARCHE SOBAT Avenant n°4 : cache compteur et cendriers pour un montant de 1.570,00 € H.T. Le conseil approuve à l’unanimité.
019/2018 CDG 34 : CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE
Le centre de gestion propose une nouvelle convention pour la participation des communes aux frais de fonctionnement du pôle médecine préventive qui s’élève à 0,21 de la masse salariale et 55 € par visite périodique, la tarification des visites à la demande et des actions en milieu de travail étant supprimées.
Le conseil approuve à l’unanimité.
020/2018 VIDEOSURVEILLANCE : MODIFICATION DU PROJET
Le Maire expose que le projet a été revu. Un nouveau projet avec 10 caméras en Wifi est proposé (Rue Martial Calas, Boulevard Jules Ferry, Avenue Carnot, Salle des Fêtes au niveau des ateliers municipaux, entrée de ville Route de Gabian, Ancienne Route de Magalas, entrée Chemin de Bonian, rond point entrée de ville Route de Roujan, Mairie) pour un montant de 56.614,50 € H.T. Le conseil approuve à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Astreintes : les adjoints techniques bénéficiaient d’astreinte par rapport à la station d’épuration. Le Maire propose de leur accorder des astreintes au titre de leurs interventions sur la voirie et les bâtiments les week-end et jours fériés.
Barrières bois Avenue Aristide Briand : le fossé a été couvert avec des demi-buses ; le Maire propose de sécuriser le côté avec des barrières bois.
Restauration scolaire : une enquête sur le midi libre a placé l’Occitane de restauration à la 2 ème place au niveau régional.
CCAS pluri-communal : dans le journal initiatives Occitanie, article sur le CCAS pluri-communal.
Mme CROS signale que la signalisation des commerces est obsolète. Elle demande aussi si des mesures existent pour inciter les pétitionnaires à terminer les chantiers et notamment les crépis des murs. M. ISARD signale que de nombreuses poubelles restent sur la voie publique. M. le Maire dit qu’une opération sera menée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.