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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Pouzolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221208)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2022
PROCES VERBAL
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le 4 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de POUZOLLES, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Guy ROUCAYROL, Maire de POUZOLLES.
Présents : MM. ROUCAYROL Guy, ALMES Bernard, BONAVIDA Claude, CALON Mauricette, CAZALS Christophe, CROS Monique, IZARD Julien, LUCAS André, MARCO Claude, MARQUET Nathalie, MAS Bernard, MIRABILE Noëlle, SURRE Line. Absente excusée : MME SIMON Jennifer.
Pouvoir de SIMON Jennifer à CALON Mauricette
Convocation en date du 2 décembre 2022
Présents 13, absents excusé 1.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame CALON Mauricette est désignée secrétaire de séance. Le PV de séance du 04/11/2022 est approuvé à l’unanimité.
031/2022 ECLAIRAGE PUBLIC – PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE – CHOIX ENTREPRISE Le Maire présente au conseil l’analyse des offres du cabinet NAOS. 3 offres ont été reçues. Le dossier de consultation prévoyait la proposition d’une variante. Seule l’entreprise RSE a fourni une variante sur le type de luminaires suivant l’étude d’éclairement qu’elle a réalisée Offre solution de base offre variante
RSE 316 911.75 € 259 841.75 €
ALLEZ 370 910.00 € _
BORDERES-SANCHIS 298 093.00 € _
Le cabinet NAOS a classé l’offre avec variante de l’entreprise RSE. Le Conseil approuve à l’unanimité.
032/2022 TAXE AMENAGEMENT -REVERSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Monsieur le Maire informe le conseil que la loi de finances de 2022 prévoit que les communes et les structures intercommunales devront s’accorder pour le reversement de tout ou partie de la TA. La communauté de communes prévoit un reversement par les communes qui ont sur leur territoire une zone d’activité d’intérêt communautaire.
Le Maire propose de ne rien verser pour 2022 et 2023
Le conseil approuve à l’unanimité
033/2022 MEDECINE PREVENTIVE - NOUVELLE CONVENTION
La précédente convention arrive à terme le 31/12/2022.
Le CDG 34 propose une nouvelle convention pour 3 ans qui prévoit un tarif de 0.42% de la masse salariale et une obligation d’utilisation du portail web medtra4-2
Le conseil approuve à l’unanimité
034/2022 DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES – CONVENTION D’ADHESION AU CDG34 Monsieur le Maire expose que la précédente convention arrive à terme. Il propose la nouvelle convention pour une durée de 4 ans. Le tarif journalier est de 250€. On doit prévoir 1.5 à 2 journées Le conseil approuve à l’unanimité
035/2022 BUDGET PRINCIPAL 2022- DM2
L’aire de lavage des pulvérisateurs étant terminée, il faut maintenant passer les écritures d’intégration, qui doivent tenir compte du coût total et des subventions.
Pour cela, on doit ouvrir les crédits suivants :
Investissement – Dépenses
Art 2135/041 installations 275 755 €
Investissement – Recettes
Art 1321/041 état 45 529 €
Art 1323/041 départements 8 232 €
Art 1327/041 budget communautaire 86 430 €
Art 2313/041 constructions 138 564 €
Le conseil approuve à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.