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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20.03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20.03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
20
MARS
2017
L’an
deux
mille
dix-sept
et le vingt
mars
à
17
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Solliès-Toucas,
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
AMAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 21
février
2017
Etaient
présents
: M.
François
AMAT,
M.
Yves
REY,
Mme
Catherine
PERLES,
Mme
Hélène
DE
SENSI,
M.
Alain
BIOLE,
Mme
Anne-Marie
PERELLO,
Mme
Audrey
BASTELICA,
M.
Patrick
CASSINELLI,
M.
Michel
ROSTIN-MAGNIN,
M.
Patrick
AGEORGES,
Mme
Gilberte
BECOURT,
Mme
Michèle
CESANA,
M.
Pierre-Olivier
CHARRIER,
Mme
Isabel
GUICHARD,
Mme
Christine
PIGNOL,
Mme
Manuela
PRA-
MOTTON
M.
Jean-Claude
VINCENT,
Mme
Nathalie
AVY,
M.
Jean-Louis
LACROIX,
M.
Jules
GOMBOLI,
M.
Alain
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS,
Mme
Isabelle
FLORENTIN,
Mme
Sandra
BERNARDINI,
M.
Jérôme
LEVY,
Mme
Anne-Marie
CUISSET
Procuration
: M.
Jean-Pierre
CALONGE
à M.
Alain
BIOLE
Mme
Alexandra
FIORE
à M.
Patrick
CASSINELLI
M.
Jérémy
FABRE
à Mme
Catherine
PERLES
M.
Guy
RAVEL
à M.
Yves
REY
Mme
Audrey
BASTELICA
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
accueille
M.
Michel
GROS,
Président
du
PNR
Ste
Baume
et
son
collaborateur
qui
sont
venus
faire
une
présentation
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Ste
Baume
en
préambule
du
Conseil
Municipal
avec
la diffusion
d'un film.
En
fin
de
projection,
M.
GROS
expose
les
prochaines
étapes
avant
la
labellisation
du
Parc
et
propose
à
l'assemblée
un
petit
moment
d'échanges
sous
forme
de
questions/réponses
afin
d'éclaircir
les
interrogations
restantes. M.
PASTOR
fait
l'appel.
M.
le Maire
demande
s’il
y
a des
observations
sur
le compte
rendu
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2017.
Le
compte-rendu
est
adopté.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
l'ajout
d'un
point
à
l'ordre
du jour
relatif à une
acquisition
supplémentaire,
l'assemblée
accepte
à l'unanimité.
Afin
d'aborder
la question
de
l'adoption
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2016,
Monsieur
le Maire
pro-
cède
à
la
désignation
du
Président
de
séance
avec
l'accord
de
l'assemblée,
à
savoir
M.
BIOLE.
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
Les
différents
comptes
sont
présentés
sous
forme
de
diaporama.
&
DCM7-2017
: Approbation
du
Compte
de
gestion
Budget
PRINCIPAL
—
Exercice
2016
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
ratta-
chent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
déli-
vrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
rece-
Page
1 veur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
Pexercice
2016
;
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
or-
donnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2016
au
31
décembre
2016
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgé-
taires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2016
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
A
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
Adopté
le compte
de
gestion,
du
Budget
Principal,
de
l’exercice
2016.
&
DCM8,9
et 10 - 2017
: Adoption
des
Comptes
de
Gestion
des
budgets
annexes
M.
le
Maiïre,
rapporteur
présente
les
Comptes
de
Gestion
des
budgets
suivants
établis
par
le
receveur
munici-
pal : -Budget
Eau
-Budget
Assainissement
-Budget
Cimetière
Les
écritures
des
Comptes
Administratifs
sont
conformes
à celles
des
Comptes
de
Gestion
établis
par
le
rece-
veur
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au vote,
pour
les
différents
budgets,
qui
sont
tous
adoptés
À
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
&
DCM
11-2017
: Adoption
du
Compte
Administratif-
Budget
Principal
Le
Maire
ayant
quitté
la séance
et M.
BIOLE
ayant
pris
la présidence
Le
Conseil
Municipal,
Délibérant
sur
le compte
administratif de
l’exercice
2016
dressé
par
M.
François
AMAT,
Maire,
Page
2 Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
où
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2016
Résultats
reportés
370
565.73
370
565.73
Opérations de l'exercice |
2 227 235.81
1530771.02 |
5367447.62
|
5802133.94 |
7 594 683.43
7 332 904.96
TOTAUX
2227235.81
1 901
336.75
5
367
447.62
5
802
133.94
7
594
683.43
7 703
470.69
Résultats
de
clôture
325
899.06
434
686.32
108
787.26
Restes à réaliser
2 084 342.05
2 626 464.25
TOTAUX
CUMULES
2410
241.11
2 626
464.25
434
686.32 |
2410241.11
3 061
150.27
RESULTATS
DEFINI-
216
223.14
434
686.32
656
909.46
TIFS 2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identi-
tés
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonction-
nement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4°
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
M.
BIOLE,
Président
appelle
au
vote.
Adopté
À
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
&
DCM
12-2017
: Bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
2015
Le
rapporteur
explique
que
conformément
à Particle
11
de
la
loi
du
8 janvier
1995,
il est
nécessaire
de
délibé-
rer tous
les
ans
sur
le
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
Ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
la Commune.
Page
3 ETAT
DES
CESSIONS
ET
DES
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
AU
COURS
DE
L'EXERCICE
2016
Désignation
Références
identité
du
conditions
du
bien
Localisation
cadastrales
Identité
du
cédant
cessionnaire
objet
de
.
montant
la
cession
ACQUISITIONS
2016
Commune
.
Che
des
LANFRANCHI-
Lx
Le
k
Terrain
nu
Haubertins
AM
201
FERREUX
de
Solliès- |
Acquisition |
Onéreuse
12
672.00
€
Toucas
Commune
Terrain nu
Chedes
|
C2491
| VANDERPOTTE
Ge Soliès- | Acquisition | Onéreuse
7 473.00 €
Haubertins
Béatrice
Toucas
:
Ave
Frédéric
Commune
sou
Terrain
nu
Mistral
AK
341
TRACOL
Gérard
|de Solliès-
| Acquisition |
Onéreuse
2 000.00
€
Toucas
Ave Frédéric
Commune
Terrain
nu
Mistral
AK
312
LANTERI
de
Solliès-
| Acquisition }
Onéreuse
55
640.00
€
Toucas
aa
Commune
Terrainnu
| Ave Frédéric |
4K 341
BRULE
lie Soliès- | Acquisition|
Onéreuse |
268 400.00 €
Mistral
Jean
Marie
Toucas
Che
de
Commune
Terrain
nu
Guiran
B3157
|GIANATI
Cédric
de
Soliès-
| Acquisition |
Onéreuse
9 400.00
€
Toucas
Lieu
dit
Rue
Commune
|
Acquisition
Terrain
bâti
du
Ravol
AK
215
GOIRAND
de
Solliès-
|
+
Frais
de |
Onéreuse
213
377.11
€
y
Toucas
notaire
Clos
les
ETABLISSEMENT |
Commune
Terrain
bâti
Violettes
II
AK
219
PUBLIC
de
Sokiès-
| Acquisition |
Onéreuse
400
566.14
€
FONCIER
PACA
|
Toucas
TOTAL
969
528.25
€
CESSIONS
2016
Terrain
nu
0.00
€
ETAT
DU
STOCK
FONCIER
AU
31/12/2016
Désignation
ee
Références
N° Acquisi- |
Date
de
du
bien
Localisation
cadastrales
tion
l'acte
montant
.
Pied
de
C
583
à
Terrain
nu
Lègue
Ouest
|C 587
434
03/12/2009 |
1
150
000.00
€
M.
BIOLE,
Président
appelle
au
vote.
Adopté
A
L’'UNANIMITE
(29
VOIX)
&
DCM
13-2017
: Adoption
du
Compte
Administratif
—
Budget
Eau
Le
Maire
ayant
quitté
la séance
et M.
BIOLE
ayant
pris
la présidence
Le
Conseil
Municipal,
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2016
dressé
par
M.
François
AMAT,
Maire,
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
considéré,
Page
4 1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Investissement
Exploitation
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
SERVICE
EAU
2016
Résultats
reportés
/
252
685.82
Î
{
/
252
685.82
Opérations de l'exercice
27 005.55
86 698.33
56 923.01
183 936.26
83928.56|
270 634.59
TOTAUX
27 005.55
339
384.15
56
923.01
183
936.26
439
391.85
Résultats
de clôture
Î
312
378.60
127
013.25
0
Restes
à réaliser
140
936.58
0
TOTAUX
CUMULES
140
936.58
312
378.60
127
013.25
140
936.581
439
391.85
RESULTATS
DEFINI-
171
442.02
127
013.25
298
455.27
TIFS
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identi-
tés
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonction-
nement
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4°
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
M.
BIOLE,
Président
appelle
au
vote.
Adopté
À
L’'UNANIMITE
(29
VOIX)
&
DCM
14-2017
: Adoption
du
Compte
Administratif
—- Budget
Assainissement
Le
Maire
ayant
quitté
la séance
et M.
BIOLE
ayant
pris
la présidence
Le
Conseil
Municipal,
Délibérant
sur
le compte
administratif de
l’assainissement
de
l’exercice
2016
dressé
par
M.
François
AMAT,
Maire, Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
Pexercice
considéré,
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
: Page
5 Investissement
Exploitation
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Reccttes
ou
Dépenses
ou
Receltes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
SERVICE
ASSAINISSEMENT
2016
Résultats
reportés
407
171.98
407
171.98
Opérations de l'exercice
11 109.73
105 568.31
68 440.74
55 166.04
79 550.43
160 734.35
TOTAUX
11
109.73
512
740.29
68
440.74
55
166.04
79
550.43
567
906.33
Résultats
de
clôture
501
630.56
13
274.70
488
355,86
Restes
à réaliser
26
000.00
320.22
TOTAUX
CUMULES
26
000
501
950.78
13 274.70
39 274.70
501
950.78
RESULTATS
DEFINI-
475
950.78
13
274.70
462
676.08
TIFS
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identi-
tés
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonction-
nement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4°
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
M.
BIOLE,
Président
appelle
au
vote.
Adopté
À
L’UNANIMATE
(29
VOIX)
%
DCM
15-2017
: Adoption
du
Compte
Administratif
— Budget
Cimetière
Le
Maire
ayant
quitté
la séance
et M.
BIOLE
ayant
pris
la présidence
Le
Conseil
Municipal,
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2016
dressé
par
M.
François
AMAT,
Maire,
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
considéré,
1° Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
: Page
6 Investissement
Exploitation
Ensemble
Libellés
Dépenses
où
Recettes
où
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
où
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
SERVICE
CIMETIERE
2016
Résultats
reportés
/
10
126.68
/
0.06
/
10
126.74
Opérations de l'exercice
4 794.97
2 694.62
2 694.62
2 694.62
7 489.59
5389.24
TOTAUX
4
794.97
12
821.30
2
694.62
2
694,68
7489.59
15
515.98
Résultats
de
clôture
8
026.33
0.06
8
026.39
Restes
à réaliser
Î
TOTAUX
CUMULES
8 026.33
0.06
Î
8 026.39
RESULTATS
DEFINI-
8 026.33
0.06
/
8 026.39
TIFS
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identi-
tés
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonction-
nement
de
l’exercice.
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4°
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
M.
BIOLE,
Président
appelle
au
vote.
Adopté
A
L’UNANIMITE
(29 VOIX)
&
DCM
16-2017
: Acquisition
à titre
onéreux
de
la parcelle
AK
315p
Propriété
CHALOT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
cette
acquisition
foncière
présente
un
intérêt
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
l'avenue
Fré-
déric
Mistral,
M.
le Maire,
rapporteur,
propose
d'acquérir
une
emprise
de
30
m°
de
la parcelle
cadastrée
AK
315
pour
le prix
de 6 000
euros.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
Par
28
voix
POUR
Et
1 abstention
(Mme
CUISSET)
Page
7 -__
D'approuver
le principe
d'acquisition
de
la parcelle
AK
315p
- _
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
correspondant,
- _
De
dire
que
les
frais
afférents
à cette
affaire
seront
à la charge
de
la Commune,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
d’investissement
de
la Commune
sur
le
compte
2111
&
DCM
17-2017
: Acquisition
à
titre
onéreux
de
Ja
parcelle
AK
316p_
Propriété
ANSELMETTI
-
ROSELLO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
cette
acquisition
foncière
présente
un
intérêt
dans
Le
cadre
de
l'aménagement
de
l'avenue
Fré-
déric
Mistral,
M.
le Maire,
rapporteur,
propose
d'acquérir
une
emprise
de
30
m°
de
la parcelle
cadastrée
AK
316
pour
Le prix
de
6 000
euros.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le maire
appelle
au vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Par
28
voix
POUR
Et
1 abstention
(Mme
CUISSET)
- _
D'approuver
le principe
d'acquisition
de
la parcelle
AK.
316p
-_
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
correspondant,
-
De
dire
que
les
frais
afférents
à cette
affaire
seront
à la charge
de
la Commune,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
d’investissement
de
la Commune
sur
le
compte
2111
%
DCM
18-2017
: Acquisition
à
titre
onéreux
de
la
parcelle
AC
112p
- propriété
NARY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
cette
acquisition
foncière
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
chemin
de
Guiran. M.
le Maire,
rapporteur,
propose
d'acquérir
pour
partie
la parcelle
cadastrée
AC
112
pour
le
prix
de
2
040
€.
Elle
constitue
une
emprise
totale
de
34
m?
étroite
longeant
le chemin
de
Guiran.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(29VOIX)
-
D'approuver
le principe
d'acquisition
des
parcelles
AC
112p
-
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
correspondant,
-
De
dire
que
les
frais
afférents
à cette
affaire
seront
à la charge
de
la Commune,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
d’investissement
de
la Commune
sur
le
compte
2111
Page
8 $&
DCM
19-2017
: Demande
de
subvention
auprès
du
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport
Ministère
de
la
ville
de
la
jeunesse
et
sports)
Monsieur
CASSINELLIE,
rapporteur,
communique
à
l’assemblée
municipale
que
le
projet
de
réalisation
du
terrain
multisports
est
susceptible
de
bénéficier
du
soutien
financier
du
Centre
National
pour
le
Développe-
ment
du
Sport.
En
effet,
le CNDS
propose
aux
communes
un
dispositif de
soutien
dans
le cadre
du
projet
National
« Héritage
Paris
2024
».
Ce
soutien
financier
est
de
nature
à cofinancer
entre
autre
des
projets
d’équipement
de
terrains
#ultisports. Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
LEVY
indique
que
ce
projet
a été
évoqué
en
commission
et souhaite
qu'un
petit
rappel
soit effectué.
M.
CASSINELLI
reprend
les
points
essentiels
du
projet.
Il
s'agit
d'un
terrain
multisports
dont
l'emplacement
sera
au
niveau
du
parking
de
la salle
Lanza,
à côté
du
skate
park
afin
de
proposer
un
ensemble
homogène.
Cet
espace
sera
sécurisé
avec
de
la vidéo
protection
et un
filet
au-dessus
du
terrain
pour
éviter
que
les
ballons
ne
finissent
dans
le
gapeau.
De
plus,
un
aménagement
paysager
permettra
de
séparer
le terrain
du
parking.
Ce
projet
a fait
l'objet
d'une
mise
en
concurrence
sous
forme
de
marché
public
et
de
nombreux
candidats
ont
ré-
pondu.
Les
travaux
devraient
débuter
courant
mai-juin
avec
une
ouverture
prévisionnelle
pour
mi-juillet.
M.
GOMBOLI
indique
que
des
travaux
doivent
aussi
avoir
lieu
sur
le stade
(assainissement
et mise
en
synthé-
tique)
et demande
s'il ne
serait
pas
nécessaire
d'attendre
la fin
du
premier
chantier.
M.
CASSINELLI
répond
que
la programmation
des
travaux
a été
réalisée
en
concertation
avec
la communauté
de
communes
afin
d'organiser
les
chantiers.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'initialement
l'implantation
était
prévue
plus
loin
avec
une
passerelle.
Toutefois
compte
tenu
du
coût
de
la
passerelle
et
après
une
nouvelle
concertation,
notamment
avec
les
services
de
la
police
municipale,
le positionnement
du
terrain
multisports
a été
revu.
Il précise
que
les travaux
débuteront
le 09
mai
sur
le stade,
puis
interviendront
ceux
du
terrain
multisports.
M.
LEVYŸ
demande
si le terrain
synthétique
engendre
des
contraintes
particulières.
M.
le Maire
répond
que
l'entretien
n'est
pas
compliqué.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
-
. de
solliciter
Paide
financière
du
Centre
National
pour
le Développement
du
Sport,
la plus
élevée
possible,
pour
l'opération
suivante
:
po
re
Montant
Montant
,
Nature
de
l'opération
TTC
HT
Subvention
CNDS
Projet
terrain
multisports
96
000
€
80
006
€
40
000
€
- _
De
s’engager
à voter
les
dépenses
correspondant
au
montant
non
subventionné.
Page
9 &
DCM
20-2017
: Approbation
du
principe
de
délégation
de
service
publie
pour
le
multi
accueil
"l'Ile
Bleue"
Vu
les
articles
L1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
de
présentation
exposant
le
contexte,
les
modalités
de
gestions
possibles,
la
présentation
des
principaux
éléments
du
contrat
et la procédure
de
délégation
de
service
publie,
Monsieur
CASSINELLI,
rapporteur,
rappelle
qu'aux
termes
de
la
loi,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
délégation
dont
les
grandes
lignes
sont
définies
dans
le
rapport
de
présentation
joint
en
annexe.
e
Le
service
sera
exploité
par
voie
d'affermage,
avec
un
contrat
conclu
pour
une
durée
de
48
mois
°
Les
locaux
appartenant
à la ville
seront
mis
à la disposition
du
délégataire
soit à titre
gratuit,
soit
moyennant
une
redevance
d'occupation
e
Le
délégataire
se rémunérera
directement
auprès
des
usagers
en
percevant
la participation
des
familles
prévue
par
la CNAF, ainsi
que
la Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
versée
par
la Caisse
d'Alloca-
tions
Familiales.
La
collectivité
pourra
verser
une
participation
forfaitaire
calculée
sur
le budget
prévisionnel,
qui
ne
constituera
pas
une
subvention
d'équilibre
en
fin
d'exercice
et dont
le montant
sera
déterminé
lors
de
la négociation
du
futur
contrat.
L'exploitation
se
fera
aux
risques
et profits
du
délégataire.
e
Le
délégataire
assurera
la responsabilité
de
la relation
avec
les
usagers,
dans
les
conditions
prévues
au
cahier
des
charges
et rendra
compte
de
sa gestion
conformément
à la loi
(article
L1411-3
du
CGCT).
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'auparavant
la gestion
était
assurée
par
une
association.
La
municipalité
a récu-
péré
cette
compétence
et a souhaité
mettre
en
place
une
délégation
de
service
public.
Le
prestataire
actuel
donne
entière
satisfaction
que
ce
soit au
niveau
du
personnel
ou
des
familles.
L'accueil
est aujourd'hui
de
24
places
et 41
familles
sont
concernées.
M.
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
À
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
-d'approuver
la gestion
du
multi
accueil
"l'Ile
Bleue"
dans
le cadre
d'une
délégation
de
service
public
-d'approuver
les
orientations
principales
et les
caractéristiques
de
la délégation
telles
que
définies
dans
le rap-
port
de
présentation joint
en
annexé,
-de
décider
le lancement
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
telle
que
définie
aux
articles
L1411-1
et sui-
vants
du
CGCT
qui
conduira
à la désignation
de
l'exploitant
du
multi
accueil
"l'Ile
Bleue"
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
%
DCM
21-2017
: Approbation
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
de
la Sainte-Baume
et de
ses
annexes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Environnement,
Vu
la délibération
du
Syndicat
mixte
de
préfiguration
du
Pare
naturel
régional
de
la Sainte-Baume
en
date
du
8
février
2017
approuvant
la Charte
du
Parc
naturel
régional,
Vu
le courrier
du
Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
en
date
du
15
février
2017,
M.
le Maire,
rapporteur,
rappelle,
que
reconnue
comme
un
territoire
au
patrimoine
naturel,
culturel
et paysager
exceptionnel,
de
niveau
national
voire
international,
la
Sainte-Baume
fait
l’objet
depuis
2011,
sous
l’impuision
de
la
Région
avec
la
création
d’un
syndicat
mixte
de
préfiguration,
d’une
démarche
de
labélisation
en
Parc
naturel
régional.
Un
long
processus
de
concertation
s’est
alors
engagé
sur
le
territoire,
impliquant
l’ensemble
Page
10 de
ses
élus
mais
également
de
ses
forces
vives,
associations,
socio-professionnels,
citoyens.
De
ce
processus
est né
un
avant-projet
de
charte
du
Parc
naturel
régional
de
la
Sainte
Baume,
riche
et ambitieux,
dont
la grande
qualité
a été reconnue
au
niveau
national.
Ainsi,
cet
avant-projet
de
charte
a
reçu
l’avis
intermédiaire
du
Ministère
de
l’environnement,
accompagné
notamment
de
recommandations
émanant
des
avis
du
Conseil
national
de
la
protection
de
la nature,
de
la
Fé-
dération
des
Parcs
naturels
régionaux
de
France
et
de
services
centraux
et
déconcentrés
de
l’Etat.
Les
de-
mandes
de
modifications
ont
été
intégrées
dans
l’avant-projet
de
charte
par
le
Syndicat
mixte
de
préfiguration
du
Parc.
Cet
avant-projet
de
charte
modifié
a été
validé
en
projet
de
charte
par
le
Comité
syndical
le
29
juin
2016.
II
détaille
au
travers
de
13
grandes
orientations,
les
5
grandes
ambitions
du
projet
de
développement
durable
dont
le territoire
de
la Sainte-Baume
souhaite
se
doter
pour
les
15
années
de
sa
labellisation
en
PNR :
- Ambition
cadre
: inscrire
le paysage
au
cœur
du
projet
de
territoire.
- Ambition
1 : préserver
le caractère
de
la
Sainte-Baume,
protéger
et mettre
en
valeur
le
patrimoine
naturel
et
les
paysages.
- Ambition 2
: orienter
le territoire
de
la Sainte-Baume
vers
un
aménagement
exemplaire
et durable.
- Ambition
3
: fédérer
et
dynamiser
le
territoire
par
un
développement
économique
respectueux
de
l'identité
du
territoire
et de
la valorisation
durable
de
ses
ressources.
- Ambition
4
: valoriser
la richesse
culturelle
du
territoire
et renforcer
le vivre
et le faire
ensemble.
Le
projet
de
Charte
est
accompagné
d’un
Plan
de
Pare,
qui
reprend
l’ensemble
des
mesures
spatialisées
de
la
Charte. Ce
projet
de
Charte
a été
soumis
par
la Région
à Enquête
publique.
La
Commission
d’Enquête
a rendu
un
avis
favorable
en
date
du
17 janvier
2017.
Les
réserves
ont
été
levées
et
la
plupart
de
recommandations
prises
en
compte,
donnant
lieu
à
des
modifications
de
la
charte
qui
a été
adoptée
à
l’unanimité
du
Comité
syndical
en
date
du
8 février
2017.
La
Région
a
l'initiative
de
la
procédure
de
création
d’un
Parc
naturel
régional.
Ainsi,
le
Président
du
Conseil
régional
a adressé
à notre
Commune
un
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
demandant
au
Con-
seil
municipal
de
délibérer,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
la
date
de
réception
de
ce
courrier,
sur
Papprobation
de
la Charte
du
Parc
naturel
régional
de
la
Sainte-Baume
et de
ses
annexes,
telles
que
détaillées
dans
l’objet
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal
doit
donc
désormais
prendre
position
sur
la Charte
du
Parc
naturel
régional
de
la
Sainte-
Baume. En
effet,
pour
intégrer
le
futur
Parc
naturel
régional
de
la
Sainte-Baume,
les
collectivités
territoriales
concer-
nées
doivent
approuver
sa
chatte
et
ses
annexes,
et
ce
sans
réserves.
Cette
approbation
vaut,
pour
ce
qui
con-
cerne
notre
Commune,
confirmation
de
l’adhésion
au
Syndicat
mixte
de
Préfiguration.
Le
Comité
syndical
devra
adopter
les
nouveaux
statuts
révisés
du
Syndicat
mixte
d’aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
de
Sainte-Baume,
tels
que
présents
en
annexe
de
la
Charte.
Cette
révision
des
statuts
se
fera
confor-
mément
à
l’Article
12
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
préfiguration
et
devra
être
approuvée
au
plus
tard
lors
de
la
première
réunion
du
Comité
syndical
qui
suivra
la
publication
du
Décret
du
Premier
Ministre
portant
création
du
Parc
naturel
régional
de
la Sainte-Baume.
Dans
le futur
Syndicat
mixte
d’aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
de
Sainte-Baume,
la coti-
sation
de
notre
Commune
a été
calculée
en
tenant
compte
de
sa
population
et
de
la part
de
son
territoire
com-
prise
dans
le périmètre
du
Parc
naturel
régional.
Le
Conseil
Régional
se
prononcera
quant
à
lui
au
vu
des
délibérations
de
l’ensemble
des
collectivités
territo-
riales
concernées
avant
de
transmettre
l’ensemble
du
dossier
au
Préfet
de
Région
pour
transmission
au
Minis-
tère
en
charge
de
l’Environnement
et
aux
instances
nationales
pour
avis
final
avant
signature
du
décret
du
Premier
Ministre.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
À L'UNANIMITE
(29
VOIX)
- D’approuver
sans
réserves
la charte
du
Parc
naturel
régional
de
Sainte-Baume
et ses
annexes
comprenant
:
Page
11 o
le plan
de
Parc
du
Parc
naturel
régional
de
la Sainte-Baume
;
o
le projet
de
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
d’aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
de
la Sainte-Baume
;
o
l'emblème
figuratif propre
au
Parc,
logo
du
Parc
naturel
régional
de
la Sainte-Baume
;
o
le programme
d’actions
et le plan
de
financement
prévisionnels
portant
sur
les trois
premières
années
du
classement
;
o
le Rapport
d’Evaluation
environnementale
du
projet
de
Charte
du
Parc
naturel
régional
de
la
Sainte-Baume
et l’avis
de
l’Autorité
environnementale.
- D’approuver
le montant
de
la
cotisation
de
la
Commune
tel
que
fixé
dans
les
projets
de
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
de
la
Sainte-Baume,
qui
entreront
en
vigueur
après
parution
du
Décret
du
Premier
Ministre.
%&
DCM
22-2017
: Convention
portant
mise
à disposition à
titre
gratuit
d'un
bureau
communal
au
pro-
fit du
Conseil
Départemental
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
M.
le
Maire,
rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
actions
menées
par
le
Départe-
ment
du
Var
en
matière
sociale
et
afin
d'améliorer
les
conditions
des
permanences
des
assistantes
sociales,
la
commune
propose
au
Conseil
Départemental
l'utilisation
d'un
bureau
dans
les
locaux
du
CCAS.
Dans
cette
optique,
une
convention
doit
être
établie.
Monsieur
le maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
- d'approuver
la convention
annexée
à la présente
délibération
-d'autoriser
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
&
DCM
23-2017
: Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
d'un
local
du
domaine
privé
de
la
commune
au
profit
de
l'association
du
Hameau
de
Valaury
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
rapporteur
expose
que
l'association
du
Hameau
de
Valaury
a
sollicité
la
commune
afin
d'utiliser
un
local
pour
y
entreposer
du
petit
matériel.
Ce
bien,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
se
situe
sur
la
par-
celle
AT142
et constitue
un
espace
de
rangement.
Dans
cette
optique,
une
convention
doit
être
établie.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
À
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
- d'approuver
la convention
annexée
à la présente
délibération
-d'autoriser
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
Page
12 &
DCM
24-2017
: Convention
de
mise
à
disposition
d'un
jardin
partagé
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
M.
le
Maire,
rapporteur,
expose
que
la
commune
souhaite
s'inscrire
dans
une
démarche
de
développement
durable,
qui
soit en
lien
avec
les
acteurs
de
son
territoire
et qui
implique
la participation
citoyenne.
En
partenariat
avec
une
association
locale,
elle
souhaite
favoriser
l'échange
et
la rencontre
autour
d'un
projet
de jardin
partagé
collectif de
quartier.
Un
jardin
partagé
—
qu'il
soit
d'agrément,
potager,
verger,
jardin
pédagogique
ou
tout
cela
à
la
fois
—
est
un
lieu
situé
sur
une
parcelle
gérée
collectivement.
Ouvert
sur
le
quartier,
il réinvente
les
rapports
entre
les
voi-
sins,
facilite
les
rencontres
entre
les
générations
et les
cultures,
favorise
les
échanges
d'expériences,
les
savoirs
et cultive
l'esprit
de
solidarité.
I
participe
au
renforcement
de
la
biodiversité
et
au
retour
de
la
nature.
Outil
de
valorisation
pour
la ville,
le
jardin
partagé
remplit
également
une
fonction
éducative
en
sensibilisant
les
enfants
et
les
adultes
à la vie
natu-
relle, Aussi,
l'association
"LA
VALLEE
DU
GAPEAU
EN
TRANSITION"
nous
a fait
part
de
son
souhait
d'assurer
la
gestion
d'une
parcelle
de
terrain
municipal
cadastré
AK
n°
372
sis
quartier
l'arbitelle
dans
le
cadre
d'un
partenariat
sous
forme
de
convention
de
mise
à disposition.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(29
VOIX)
- d'approuver
la convention
annexée
à la présente
délibération
-d'autoriser
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
&
DCM
25-2017
: Acquisition à
titre
onéreux
-
parcelle
AO79p__
propriété
KERVELLA
M.
le Maire,
rapporteur,
propose
d'acquérir
plusieurs
emprises
représentant
une
surface
totale
de
157
m°?
sur
la
parcelle
cadastrée
AO
79
pour
le prix
de
18
840
euros.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
le Maire
appelle
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
À
L'ONANIMITE
(29
VOIX)
- _
D'approuver
le principe
d'acquisition
de
la parcelle
AO
79p
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'acte
correspondant,
-
De
dire
que
les
frais
afférents
à cette
affaire
seront
à la charge
de
la Commune,
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
d’investissement
de
la Commune
sur
le
compte
211}
Pour
terminer,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
diverses
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
N°07/2017
du
14/03/2017
:
Prestation
de
formation
de
l'agent
responsable
des
archives
10 jours
répartis
suivant
un
calendrier
— Centre
de
Gestion
83
Page
13 Décision
N°08/2017
du
14/03/2017
:
Traitement
partiel
des
archives
9 jours
(+3
jours
préparation
de
l'intervention)-Centre
de
Gestion
83
Décision
N°09/2017
du
14/03/2017
:
Contrat
animation
du
20
aout
2017
- PELTIER
YVES
La
séance
est levée
à
19h46.
M.
le Maire,
__.Fränçois
AMAT
TT
Page
14