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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16.01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16.01)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
16
JANVIER
2017
L’an
deux
mille
dix-sept
et le seize janvier
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Solliès-Toucas,
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
AMAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10 janvier
2017
Etaient
présents:
M.
François
AMAT,
M.
Jean-Pierre
CALONGE,
M.
Yves
REY,
Mme
Alexandra
FIORE,
Mme
Catherine
PERLES,
Mme
Hélène
DE
SENSI,
M.
Alain
BIOLE,
M.
Jérémy
FABRE,
Mme
Anne-Marie
PERELLO,
Mme
Audrey
BASTELICA,
M.
Patrick
CASSINELLI,
M.
Patrick
AGEORGES,
Mme
Gilberte
BECOURT,
Mme
Michèle
CESANA,
M.
Pierre-Olivier
CHARRIER,
Mme
Isabel
GUI-
CHARD,
Mme
Christine
PIGNOL,
Mme
Manuela
PRAMOTTON
(arrivée
à
18h36
au
point
DCM
n°1),
M.
Jean-Claude
VINCENT,
Mme
Nathalie
AVY,
M.
Guy
RAVEL,
M.
Jean-Louis
LACROIX,
M.
Alain
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS,
Mme
Isabelle
FLORENTIN,
Mme
Sandra
BERNARDINI,
M.
Jé-
rôme
LEVY,
Procuration
: M.
Michel
ROSTIN-MAGNIN
à M.
Patrick
CASSINELLI
M.
Jules
GOMBOLI
à M.
Alain
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
Absente
excusée
: Mme
Anne-Marie
CUISSET
Mme
Audrey
BASTELICA
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
M.
PASTOR
fait
l'appel.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
présentant
ses
vœux à
l'assemblée
et annonce
que
samedi
21
janvier
à
18h00,
il présentera
également
ses
vœux
à
la
population
et
inaugurera
le
lancement
officiel
des
nouveaux
supports
de
communication
de
la commune.
M.
le Maire
demande
s’il
y
a des
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Muni-
cipal
du
12
décembre
2016.
Le
compte-rendu
est
adopté.
&
DCM
1
-2017
: Attribution
du
marché
de
maîtrise
—
extension
groupe
scolaire
et
construction
d'une
cuisine
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
lPordonnance
n°
2015-8909
du
23 juillet
2015
et plus
particulièrement
son
article
8
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
et plus
particulièrement
les
articles
30
I 6°,
88,
89
et
90
Vu
la
délibération
n°
103-2016
du
28
juillet
2017
décidant
le
lancement
d'une
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'agrandissement
du
groupe
scolaire
et la construction
d'une
nouvelle
cuisine
Vu
l'avis
du jury
de
concours
en
date
du
16
décembre
2016
M.
le Maire,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
28
juillet
2016,
la
Commune
de
Solliès-
Toucas
a
décidé
d'engager
un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse
en
vue
de
l'extension
du
groupe
scolaire
et de
la construction
d'une
cuisine.
Il a également
été
validé
le programme
de
l'opération
ainsi
que
l'enveloppe
prévisionnelle
de
l'opération.
Page
1 Pour
rappel,
le programme
de
l'opération
définit
un
projet
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
sui-
vantes
:
-désamiantage
et démolition
: 30
000
€ HT
-extension
de
l'école
maternelle,
y compris
aménagements
des
abords
et création
d'une
voie
de
liaison
et
d'une
placette
(amélioration
des
accès
aux
établissements
scolaires)
:
1100
000
€ HT
- construction
d'une
nouvelle
cuisine
(dont
restructuration
des
locaux
de
la cuisine
et du
réfectoire
dans
l'école
élémentaire:
1
100
000
€ AT
Sous
total
des
travaux
: 2
230
000
E
HT
-Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
: 280
000
€ HT
-Missions
connexes
: 50
000
€ AT
Suite
à l'avis
d'appel
à concurrence,
23
équipes
ont
déposé
un
dossier
de
candidature
dans
les
délais
requis.
Un
jury
de
concours
a été
constitué
dans
le cadre
de
cette
procédure,
conformément
à l’article
89
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics.
L'ouverture
des
plis
contenant
les
candidatures,
par
la
commission
ad'
hoc,
s'est
déroulée
le
20
septembre
2016.
Un
procès-verbal
a été
dressé
le jour
même.
L'analyse
technique
des
23
candidatures
recevables
à ensuite
été
réalisée
par
le
Cabinet
SNAPSE,
suivie
de
la remise
d'un
rapport
détaillé,
lequel
est
annexé
au
procès-verbal
des
candidatures
dressé
le
22
septembre
2016. La
commission
d'admission
des
candidatures
s'est tenue
le 22
septembre
2016
en
vue
de
réaliser
la vérifica-
tion
administrative
de
chaque
candidature
et de
valider
la proposition
de
classement
proposée.
Les
3
équipes
admises
à concourir
sont
les
suivantes
:
- ARCH
- SOVEBAT
— ADRET
— SETB
— AMOROS
— ECVR
INFRA
- CICREA
- ATELIERS
— TPFI
— ECCI
- OH
SOM
— OS
ARCHITECTES
- BECT
Ces
trois
candidats
ont
travaillé
sur
le projet
du
25
octobre
2016
jusqu'au
24
novembre
2016.
L'enveloppe
financière
des
travaux
sur
laquelle
devaient
s'engager
les
candidats
est
de
:
2 230
000
€ HT
€ (valeur
de juillet
2016).
Le
jury
s'est
réuni
le
16
décembre
2016
pour
analyser
les
projets
et
émettre
un
avis
sur
le
choix
du
maître
d'œuvre
et a proposé
de
classer
comme
suit Les
3
projets :
1/ ATELIERS 2/ OH
SOM
— OS
ARCHITECTES
3/ ARCH
SARL
L'analyse
du jury
s'est effectuée
eu
égard
aux
critères
de jugement
des
offres
selon
:
les
critères
relatifs
à la valeur
technique
suivants
:
- la qualité
de
la réponse
au
programme
- la qualité
de
la réponse
architecturale
- le planning
directeur
de
l'opération
- l'économie
du
projet
- les
documents
graphiques
le critère
relatif au
prix
des
prestations
:
- le
montant
global
de
la mission
et
la répartition
des
éléments
de
mission
de
chaque
soumissionnaire
sont
analysés. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
cabinet
ATELIERS
qui
a été
classé
en
n°1
par
le jury.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
ce
maître
d'œuvre
est
de
2 200
000,00
€
HT.
Page
2 Le
montant
de
base
du
marché
est
de
332
200,00
€ HT
(taux
de
rémunération
15,10
%).
Compte
tenu
des
éléments
ci-dessus,
il est
donc
proposé
d'attribuer
ce
marché
au
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
dont
le cabinet
ATELIER
5 est
le mandataire.
Par
ailleurs,
il était
prévu
dans
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
et
dans
le règlement
de
la consultation
qu'une
indemnité
serait
versée
à chaque
concurrent
non
attributaire
du
marché
(à
la
condition
que
les
pres-
tations
remises
soient
reconnues
par
le
pouvoir
adjudicateur
comme
complètes
et
répondant
au
pro-
gramme). Cette
prime
était fixée
à 5
000
€
HT
pour
chaque
candidat
non
retenu.
Considérant
la qualité
des
projets
remis,
leur
conformité
au
programme
et
l'investissement
significatif
des
candidats,
il apparaît
opportun
de
verser
cette
prime
de
5
000
€ HT
à chacun
des
2
candidats
non
retenus
à
l'issue
de
la procédure
: le cabinet
OH
SOM
ARCHITECTES
et le cabinet
ARCH
SARL.
Il est
également
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
la
signature
de
l'avenant
ultérieur
avec
le
cabinet
ATELIERS
atfributaire
du
marché
(avenant
prévu
dans
les
clauses
du
marché)
qui
interviendra
en
vue
d'ajuster
le forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
en
fonction
du
coût
prévisionnel
dé-
finitif des
travaux
(qui
sera
approuvé
par
le Maître
d'ouvrage
au
stade
de
l'avant-projet
définitif).
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
À
L'UNANIMITE
(28
VOIX)
-d'attribuer
au
groupement
ATELIERS,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'agrandissement
du
groupe
scolaire
et
la construction
d'une
nouvelle
cuisine
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
2 200
000,00
€
HT,
représentant
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'un
montant
forfaitaire
provisoire
de
332
200,00
€ HT.
-d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
pièces
du
marché
correspondant
et tous
les
documents
s'y rapportant
-d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
ultérieur
avec
le
cabinet
ATELIERS
en
vue
d'ajuster
le
forfait
définitif de
rémunération
du
maître
d'œuvre
en
fonction
du
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
(comme
prévu
dans
les
clauses
du
marché)
-de
décider
le versement
d'une
prime
de
5
000
€
HT
à chacun
des
2
candidats
non
attributaires
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
c’est-à-dire
les
cabinets
OH
SOM
ARCHITECTES
et ARCH
SARL.
-de
dire
que
les
crédits
correspondants
aux
primes
sont
prévus
au
budget
principal,
en
section
investisse-
ment
à l'article
2313.
M.
le Maire
ajoute
qu'il
essaiera
de
négocier
Le prix
et qu'un
travail
de
concertation
avec
l'école
sera
entre-
pris
afin
de
réaliser
des
ajustements
si besoin.
Ce
projet
consiste
donc
en
la
création
d'un
restaurant
scolaire,
3
nouvelles
classes
de
maternelle
avec
dor-
toirs
et sanitaires
ainsi
qu'une
cuisine
d'environ
340
m°?
pour
réaliser
de
600
à 800
repas.
If précise
que
le dernier
chiffre
INSEE
de
la population
est de
5732
habitants
au
01/01/2015.
En
2015,
ilya
eu
une
centaine
de
personnes
inscrites
sur
les
listes
électorales
et environ
400
en
2016.
La
commune
a donc
déjà
atteint
les
6000
habitants.
Le
projet
a été
apprécié
par
l'inspectrice
de
l'académie,
mais
au
vu
des
chiffres
de
progression
de
la popula-
tion,
il faudra
à long
terme
prévoir
un
site
scolaire
supplémentaire
pour
accueillir
nos
futurs
enfants,
Page
3 &
DCM2-2017
: Opposition
au
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
commu-
nauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
Considérant
l’intérêt
qui
s’attache
à ce
que
la
commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
la loi pour
Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
n°
2014-366
du
24
mars
2014
(dénommée
loi
ALUR), Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L5211-17
relatif aux
transferts
de
compétence
et L5214-16
relatif aux
compétences
de
la Communauté
de
Communes,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
dans
leur
version
consolidée
de
décembre
2016,
Le
Maire,
rapporteur,
expose
que
la loi pour
[Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
n°
2014-366
du
24
mars
2014
(dénommée
loi
ALUR)
modifie
par
son
article
136
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
communautés
de
communes
et communautés
d'agglomération.
Elle
donne
désormais
à ces
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Cette
compétence
sera
effective
à l’expiration
d’un
délai
de
trois
ans
suivant
la publication
de
la
loi
pour
les
intercommunalités
ne
l’ayant
pas
déjà
acquise,
à savoir
le
27
mars
2017.
Néanmoins
les
communes
membres
peuvent
refuser
à la mise
en
œuvre
automatique
de
cette
disposition
si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme,
au
moins
25%
des
communes
membres
de
F'EPCI
représentant
au
moins
20%
de
la population
s’y
opposent.
Le
même
dispositif est prévu
à chaque
renouvellement
général
des
exécutifs
locaux.
Ïl apparaît
particulièrement
inopportun
de
transférer
à un
échelon
intercommunal
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
qui
permet
aux
communes
de
déterminer
librement
l’organisation
de
leur
cadre
de
vie
en
fonction
des
spécificités
locales
et
d’objectifs
particuliers
de
préservation
patrimoniale
ou
natu-
relle. Des
documents
intercommunaux
de
planification
(SCOT,
PLH...)
viennent
par
ailleurs
compléter
le volet
urbanisme
communal
en
termes
d'aménagement,
d’habitat
ou
de
déplacement.
Ces
documents
sont
pris
en
compte
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
qui
doit
leur
être
compatible.
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la commune
de
conserver
directement
la
maîtrise
du
PLU,
le
Maire
propose
de
s’opposer
au
transfert
automatique
de
la compétence
en
cette
matière.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'ensemble
des
maires
regroupés
au
sein
de
la
CCVG
sont
d'accord
avec
cette
mesure
d'opposition
qui
repousse
l'échéance
jusqu'à
2020.
D'ici
là
d'autres
structures
existeront
peut-
être. Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
M.
LEVY
est favorable
à cette
délibération,
il est
évident
que
la commune
doit
conserver
sa compétence
en
matière
d'urbanisme.
Il ajoute
que
la population
ayant
atteint
les
6000
habitants,
le PLU
actuel
ne
sera
bien-
tôt plus
adapté
à la commune
ce
qui
laisse
apparaître
une
absence
de
maîtrise
de
l'urbanisation.
Monsieur
le Maire
répond
qu'on
ne
peut
pas
revenir
sur
le
passé
et ajoute
que
le PLU
est
en
cours
de
révi-
sion. Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
À
L'UNANIMITE
(28
VOIX)
- d'approuver
l'exposé
du
Maire
Page
4 - de
s'opposer
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à
l'échelle
intercommu-
nale
soit à la communauté
de
communes
de
la Vallée
du
Gapeau.
- de
demander
à
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition. %
DCM3-2017
: Modification
de
la
convention
initiale
de
mise
à
disposition
de
personnel
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Pu-
blique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collecti-
vités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la délibération
n°44/2016
du
11
avril
2016
autorisant
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposi-
tion
de
personnel
au
bénéfice
du
CCAS,
Vu
la convention
du
20
avril
2016
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
personnel,
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
expose
que
l’agent
mis
à
disposition
consacre
la
totalité
de
son
temps
de
travail,
soit
17h30
hebdomadaires,
aux
missions
du
CCAS,
Aussi
il convient
de
modifier
les
modalités
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la Commune
au
bénéfice
du
CCAS.
Cette
disposition
favorise
le développement
d’une
meilleure
gestion
comptable
analytique.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'agent
mis
à disposition
au
CCAS
devait
dans
la
convention
initiale,
parta-
ger
son
temps
de
travail
en
mairie,
c'est pourquoi
il y
a lieu
de
modifier
cette
convention
pour
‘affecter
tota-
lement
cet agent
au
CCAS.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
À
L'UNANIMITE
( 28
VOIX)
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ci-jointe
de
mise
disposition
de
personnel
entre
la mairie
de
Solliès-Toucas
et le CCAS.
&
DCM
4-2017
: Création
d’un
poste
de
Responsable
du
CTM
à temps
complet,
sur
un
grade
de
Technicien.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-364
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territo-
riale, Vu
le
décret
n°2010-1357
du
9
novembre
2010
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Techniciens
territoriaux,
Vu
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonction-
naires Dans
l'attente
de
Pavis
du
Comité
Technique,
Page
5 Monsieur
le Maire
expose
:
-
La
volonté
de
la
collectivité
de
structurer
les
services
en
renforçant
et/ou
stabilisant
l’encadrement,
-
Et
la nécessité
d’anticiper
le départ
à la retraite
du
responsable
du
Centre
Technique
Municipal.
Aussi,
ce
recrutement
répond
à la nécessaire
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences.
Dans
ce
contexte,
il convient
de
délibérer
sur
la création
dudit
grade.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
a présenté
en
toute
transparence
l'audit
mené
par
le
Centre
de
Gestion,
qui
préconise
une
réorganisation
des
services
de
la
commune.
À
ce
titre,
un
nouveau
chef
de
police
municipale
prendra
ses
fonctions
le
01/02/2017
et un
nouveau
responsable
du
CTM
arrivera,
quant
à
lui,
en
avril
2017.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y
a des
questions.
M.
Alain
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
demande
si
avant
de
réaliser
ce
recrutement
externe,
toutes
les
possibilités
en
interne
ont
été
étudiées.
M.
le Maire
répond
que
ce recrutement
s'effectue
sur
un
cadre
d'emplois
de
catégorie
B.
M.
Alain
BONNESCUELLE
DE
LESPINOIS
demande
si personne
ne
pouvait
changer
de
catégorie.
M.
le Maire
répond
que
ce
n'était
pas
possible
dans
l'immédiat,
de
plus
il est toujours
un
peu
compliqué
de
faire
sortir
un
agent
d
‘une
équipe
pour
le faire
monter
en
responsabilité.
M.
le Maire
demande
s'il y
a d'autres
questions.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
A
L'UNANIMITE
(28
VOIX)
- de
créer
le poste
suivant
à temps
complet:
e
1 poste
de
Technicien,
- de
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
au
chapitre
012
—
service
81001
sur
les
crédits
du
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
et sur
les
suivants.
Pour
terminer,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
diverses
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
N°60/2016
du
07/12/2016
:
Contrat
de
Prêt
d’un
montant
de
1 000
000.00
€
auprès
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
Méditerra-
néen
pour
le financement
des
investissements
2016
Décision
N°61/2016
du
07/12/2016
:
Contrat
maintenance
logiciel
Delarchives
ADIC
Informatique
Décision
N°62/2016
du
30/12/2016 :
Contrat
entretien
chaudière
Maison
Mentor
du
1/12/16
au
31/12/17
La
séance
est levée
à
18h58.
M.
le Maire,
Fr
is
AMÀ
Page
6