Compte-Rendu - Compte rendu CM février

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Compte-Rendu - Compte rendu CM février Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Solliès-Toucas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM février)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU

du Conseil Municipal du 11 février 2019

L’an deux mille dix-neuf et le onze février à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de Solliès-Toucas,

Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la Présidence de M. François AMAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 février 2019

M. PASTOR fait l'appel.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2019. Le compte rendu est adopté.

Etaient présents : M. François AMAT, M. Jean-Pierre CALONGE, M. Yves REY, Mme Alexandra FIORE, Mme Catherine PERLES, Mme Hélène de SENSI, M. Alain BIOLE, M. Jérémie FABRE, Mme Anne-Marie PERELLO, M. Patrick CASSINELLI, M. Michel ROSTIN-MAGNIN, M. Patrick AGEORGES, Mme Gilberte BECOURT, M. Pierre-Olivier CHARRIER, Mme Isabel GUICHARD, Mme Christine PIGNOL, M. Jean-Claude VINCENT, M. Guy RAVEL, M. Jules GOMBOLI, M. Alain BONNESCUELLE DE LESPINOIS, Mme Isabelle FLORENTIN, Mme Sandra BERNARDINI, M. Jérôme LEVY, Mme Anne-Marie CUISSET

Procurations : Mme Michèle CESANA à Alexandra FIORE

Mme Manuela PRAMOTTON à Mme Catherine PERLES

M. Jean-Louis LACROIX à M. Jean-Pierre CALONGE

M. Patrick SUDRE à Yves REY

Absente : Mme Nathalie AVY

M. Jérémie FABRE est désigné comme secrétaire de séance.

DCM N° 11/2019 : Débat d'Orientation Budgétaire 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1

Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle qu'un débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu dans les 2 mois précé-

dant le vote du budget primitif.

Il fait lecture du débat d'orientations budgétaires qui s'appuie désormais sur un rapport élaboré par le Maire.

Ce rapport précise les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de

fiscalité locale, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce débat doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, voire au-delà pour les programmes d’investissement pluriannuels.

C’est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution foncière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités d’investissement et d'endettement.

C’est dans cet esprit que la commission des finances s'est réunie le 7 février 2019 afin de faire état de nos finances et de vérifier le niveau de réalisations de nos budgets 2018.

Vous allez désormais travailler dans vos commissions respectives, afin d’évaluer les besoins de nos concitoyens. Il nous appartiendra de faire les choix qui s’imposent afin de respecter les règles que nous nous imposons en matière financière depuis plusieurs années , afin de maitriser au mieux nos dépenses communales, tout en tenant compte

Page 1des services et des investissements nécessaires à une commune de presque 6000 habitants, sans augmenter la pres- sion fiscale et maintenir un niveau de dette communale correct.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’orientations budgétaires 2019, indique que le débat est ouvert et demande s’il y a des questions.

M. GOMBOLI indique que lors de la commission des finances, des questions ont pu déjà être posées mais souhaite

revenir sur certains points :

1) les produits exceptionnels avec la vente de biens communaux, d’autres ventes sont-elles prévues l’année pro-

chaine ?

2) l’endettement avec tout d’abord la pénalité pour l’application de la loi SRU d’un montant de 99 000 €. Quel sera

le montant pour 2019 ? Ensuite au chapitre 65, un montant de 558 000 € est indiqué, le CCAS doit représenter

environ 40 000 €, qu’en sera-t-il pour le SDIS et les subventions versées aux associations pour 2019 ?

3) dans les dépenses d’investissement, à quoi correspond le montant total de 2 823 950.52 € par rapport au chapitre

24 qui lui affiche un montant de 2 342 157.43 € ?

4) pour les emprunts il y a eu environ 400 000€ de remboursement du capital sur l’exercice 2018. L’année prochaine

cela devrait représenter à peu près la même chose, de fait l’emprunt d’1 million d’euros n’affectera pas trop l’en-

dettement par habitant.

Monsieur le Maire répond que le produit exceptionnel de 165 000 € correspond à la vente de l’immeuble de la

poste. Les procédures pour bien vacant et sans maître sont maintenant abouties et des terrains vont pouvoir être

vendus avec un prévisionnel attendu d’environ 200 000 €.

En ce qui concerne la pénalité au titre de la loi SRU, un déficit foncier pour environ 400 000 € devrait nous permettre

de limiter la pénalité. A ce sujet, un rdv est pris avec M. le Préfet pour en discuter.

Pour les subventions aux associations, nous n’avons pas encore travaillé dessus, elles seront attribuées lors des

prochaines commissions.

La contribution du SDIS concerne désormais la CCVG, la contribution ayant été transférée. M. le Maire fait un

petit rappel. En 2015, le SDIS arrête un nouveau mode de calcul qui s’appuie sur la DGF, qui pénalise les collecti-

vités territoriales les plus pauvres qui perçoivent plus de DGF que les autres. Aussi une trentaine de collectivités

territoriales ont engagé une procédure juridique. Le SDIS a revu les conditions du calcul, ce qui a conduit à un

consensus avec le transfert des contributions à la CCVG pour environ 1 million d’euros alors qu’en additionnant

les contributions de chaque collectivité on atteignait environ 1 200 000 €, ce qui a permis de bénéficier d’une « ris-

tourne ».

Ensuite pour le montant total de 2 823 950 .52 €, il s’agit de la somme des montants des chapitres 20, 204, 21 et

23.

M. GOMBOLI demande où en est le transfert de l’eau et de l’assainissement à la CCVG et s’il y aura un lissage de

tous les prix qui s’accompagnerait d’une réduction du coût ?

Monsieur le Maire répond que le transfert doit avoir lieu au 1% janvier 2020. Le lissage des prix ne devrait pas

générer de réel changement du prix. Il ajoute que l’emprunt engagé pour le réservoir sera transféré en même temps

que les compétences.

M. LEVY revient sur 2 points :

1) l’augmentation des dépenses de personnel en raison de l’extension de l’école maternelle, et demande combien

de postes vont être créés et d’ici quel délai ?

2) pour les subventions aux associations, dans quel délai seront-elles connues ?

Page 2Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas encore combien de postes vont être créés, il faut d’abord travailler sur

les équivalents temps pleins. Il estime que l’impact sur le budget 2019 devrait s’élever entre 50 000 et 70 000 €.

En ce qui concerne les subventions aux associations, il faut d’abord travailler dessus et elles seront déterminées

pour le budget primitif.

M. LEVY trouve M. le Maire optimiste quant à la fin de ses projets et lui demande s’il va pouvoir tenir les délais.

M. le Maire confirme son optimisme et répond qu’il fait tout pour tenir les délais. Il ajoute que malgré tous les

problèmes rencontrés sur la mandature, le maximum a été fait pour mener du mieux possible les projets. Au-

jourd’hui il convient de les finaliser.

Il rappelle que sur la mandature, il y a eu plus de 17 millions d’investissement sans augmentation des taux, grâce

aux emprunts, aux subventions et aux conditions financières favorables.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal

- prend acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2019

- autorise M. le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de cette délibération.

La séance est levée à 19h17.

M. le Maire,

François AMAT

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