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Déliberation - cms DEL D065 retrait D050 2025 et election d un adjoint
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D065 retrait D050 2025 et election d un adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
@ Envoyé en préfecture le 30/07/2025
LE Reçu en préfecture le 30/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRÉrwice 31/07/2025 TT SAINT NT- PAU L DES DELIBERATIONS L'2:074217402404-20250724-D065_2025-DE
Chablais Aa DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : N° D065_Retrait de la délibération D050_2025 et
En exercice 18 élection d’un adjoint
Présents 13
Votants 17
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juillet,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 17 juillet 2025
A été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (13) : Mmes et Ms, GILLET Bruno, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (4) : BURNET Stéphanie donne pouvoir à Florine WIART GRIVEL Mélanie donne pouvoir à Sandra REBUT
PINGET Denis donne pouvoir à PODEVIN Christian
VIOLLAZ Emilie donne pouvoir à TRINCAT Christophe
Votants (17)
Monsieur le Maire expose que la Préfecture demande la régularisation de l'installation des
élus en procédant au retrait des délibérations D049, DO50 et D051 du 15 mai 2025, et en
revalidant le processus de fixation du nombre d’adjoints et précision sur l'ordre, et
désignation du 5° adjoint ainsi que la fixation de la rémunération des élus dans la limite de
l'enveloppe maximale.
Ayant entendu le discours de Monsieur le Maire, qui invite aux candidatures au poste de
5° adjoint
Considérant la candidature de Monsieur Benoit COLIN
Une élection à bulletin secret s'en est suivie, dont le résultat est 17 voix pour la
nomination de M. Benoit COLIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- __Approuve le retrait de la délibération DO050 2025 du 15 mai 2025 portant
élection d'un adjoint et fixation de l’ordre du tableau des adjoints
- Prend acte de l'élection de M. Benoit COLIN et de son installation au rang 5 de
l'ordre des adjoints
-__ Confirme l’ordre des adjoints
137 Envoyé en préfecture le 30/07/2025
Reçu en préfecture le 30/07/2025
Publié le
ID :074-217402494-20250724-D065.2025-DE 1#" Adjoint Marie-Françoise P,
2° Adjoint Christophe TRINCAT
3° Adjoint Marie-Claire DUCRET
4° Adjoint Florine WIART
5° Adjoint Benoit COLIN
Conseiller délégué Franck MARTIGNIERE
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dess
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
\
Le Maire,
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