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Convocation - cms DEL D062 Bibliotheque reglement interieur
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Convocation - cms DEL D062 Bibliotheque reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/07/2025
ss . 7, Reçu en préfecture le 30/07/2025
LT EXTRAIT DU REGISTR[ruir 21/07/2025 SA NT PAU L DES DELI BERATIONS ID : 074-217402494-20250724-D062_2025-DE
en Chablais 0% DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : N° D062_Bibliothèque règlement intérieur En exercice 18
Présents 13
Votants 17
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juillet,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 17 juillet 2025
A été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (13) : Mmes et Ms, GILLET Bruno, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît,
DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (4) : BURNET Stéphanie donne pouvoir à Florine WIART
GRIVEL Mélanie donne pouvoir à Sandra REBUT
PINGET Denis donne pouvoir à PODEVIN Christian
VIOLLAZ Emilie donne pouvoir à TRINCAT Christophe
Votants (17)
Madame Marie-Françoise PAUTHIER explique qu'un règlement intérieur de la
bibliothèque a été rédigé.
Il définit :
- Les conditions: d'accès, d'inscription, de consultation, d'accueil des mineurs,
d'accès au numérique
Les modalités de prêt, de participation aux animations
Il reprend les horaires d'ouverture :
-__ Mercredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00
- Jeudi de 15h00 à 18h00
- Vendredi de 15h00 à 18h00
- Samedi de 10h00 à 12h00
Du mardi au vendredi accueil des collégiens : mardi et jeudi 11h00 à 14h00 et vendredi
de 12h00 à 14h00.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le règlement intérieur de la bibliothèque tel qu’annexé à la présente.
131 Envoyé en préfecture le 30/07/2025
Reçu en préfecture le 30/07/2025
Publié le
Au registre sont les signatures ID : 074-217402494-20250724-D062_2025-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire RO ET
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