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Déliberation - cms DEL D023 election des adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D023 election des adjoints au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Le Reçu en préfecture le 26/03/2026
7 EXTRAIT DU REGISTR 26/03/2026 © LOU
SAINT-PAUL DES DELIBERATIONS
ID : 074-217402494-20260320-D023_2026-DE
en Chablais 0% DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 23
Présents 20
Votants 23
N° D023_2026 Elections des Adjoints au Maire
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Denis PINGET Date de la convocation du conseil municipal : le 16 mars 2026
À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (20) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, COLIN Patrice, DARNAT Julie, DELFON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GRIVEL Mélanie, JACQUIER Jean-François, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, TRINCAT Christophe, WIART Florine, ZIMMERMANN Sophie
Excusés (3) : DARNAT Julie, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie Votants (23)
Monsieur le Maire rappelle la délibération fixant le nombre d’adjoint au nombre de six, et
précise les modalités de l'élection des Adjoints.
Il s’agit d’un scrutin de liste majoritaire sans panachage ni vote préférentiel, à trois tours.
Les deux premiers tours requièrent la majorité absolue, et le troisième tour requiert la
majorité relative.
Les listes soumises doivent être paritaire, à savoir composées alternativement d'un
candidat de chaque sexe sans lien avec la liste pour les élections municipales.
Une exception de parité pour le couple Maire/premier Adjoint.
Monsieur le Maire fait procéder au vote
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
- ELIT les Adjoints dans l'ordre suivant :
o 1° Adjoint : Florine WIART
2°" Adjoint : Julien DEFLON
3°" Adjoint : Mélanie GRIVEL
4$me Adjoint : Franck MARTIGNIERE
5°me Adjoint : Sophie ZIMMERMANN
6°"e Adjoint : Jean-Charles DUBOCAGE O
OO
O
OO
O Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
-_ PRECISE que la liste des Adjoints élus ci-dessus a recueil] puise SLO
- __PRECISE qu'il y a eu 3 votes nul et 1 vote blanc (envelopg:iD:074-217402494-20260820-D023_2026-DE
- PRECISE que le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints sera rempli
en conséquence, ainsi que la feuille de proclamation des résultats
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire
Sophie ZIMMERMANN Le Maire
Jean-Marie SERVOZ