Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - cms viewFile.php?idtf=203112&path=20250724 DEL D06
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=203114&path=20250724 DEL D06
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=203109&path=20250724 DEL D06
Convocation - cms viewFile.php?idtf=203119&path=20250724 DEL D06
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=203118&path=20250724 DEL D06
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=219817&path=20260115 DEL D00
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129763&path=D061 2023 Mandat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=142054&path=20240125 DEL D00
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=113437&path=D021 2023
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=203113&path=20250724 DEL D06
Déliberation - cms DEL D061 installation telereleve aux services techniques
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D061 installation telereleve aux services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Exploration spatiale,
PA À Envoyé en préfecture le 30/07/2025
: ‘ À Reçu en préfecture le 30/07/2025
LA ANS EXTRAIT DU REGISTRÉPwie 31/07/2025 TT SAI NT PAU L DES DELIBERATIONS ID : 074-217402494-20250724-D061_2025-DE
en Chablais Æfa DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : N° D061_installation d’un équipement de
En exercice 18 télérelève aux services techniques
Présents 13
Votants 17
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juillet,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 17 juillet 2025
A été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (13) : Mmes et Ms, GILLET Bruno, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, WAGNER Jean-Pierre, WIART Florine
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (4) : BURNET Stéphanie donne pouvoir à Florine WIART GRIVEL Mélanie donne pouvoir à Sandra REBUT
PINGET Denis donne pouvoir à PODEVIN Christian
VIOLLAZ Emilie donne pouvoir à TRINCAT Christophe
Votants (17)
Depuis plusieurs années, les attentes des consommateurs et des fournisseurs de gaz,
s'expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage et d'une augmentation de la
fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations. Aujourd'hui, les
progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux suivre la
consommation des consommateurs et récolter leur index.
GRDF présente une convention qui a pour but de définir les conditions de mise à
disposition au profit du preneur d'un emplacement, situé sur le site de l'hébergeur, qui
servira d'émission et de réception de signaux radioélectriques, nécessaires au bon
fonctionnement des équipements et systèmes de comptage automatisé.
La présente convention est consentie pour une durée de 20 ans, moyennant le versement
d'une redevance annuelle globale et forfaitaire de 50 €.
L'implantation sera aux ateliers municipaux, 89 D52 à Saint Paul en Chablais
Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Par 0 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions
- REFUSE la convention présentée par GRDF relative à l'implantation d'une
antenne de télérelève
129 Envoyé en préfecture le 30/07/2025
Reçu en préfecture le 30/07/2025
» 7 Publié le
Au registre sont les signatures ID : 074-217402494-20250724-D061_2025-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
| lie Maire)
Bruno GILLET Le Secrétaire
130