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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 21 delegues dsp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 0427 21 delegues dsp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 =» = r
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Publié le 28/04/2026 + nu
ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _21-DE 2026-0427021
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Drésents : 42 - séance du 27 avril 2026 - votants : 46
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 21 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle de La Chapelle au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Annie MERCIER, Mme Joëlle COURTAULT, M. Dominique BRESSO, M. Didier ROCHETTE, M.
Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. François GINESTET, M. Didier VOLLE, Mme Nadine RAVAUD, M. le Dr Jacques
CHABAL, M. Antony CHEYTION, Mme Monique PINET, M. Noël MAISONNIAC, Mme Brigitte SECCO, M. Mickaël
ARNAUD, Mme Brigitte CHANEAC, M. Roger PERRIN, Mme Karine CLAUZIER, M. Laurent DEVIDAL, Mme Françoise
ROCHE, M. lvan BOUVET, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Éric
CHANTRE, M. Michel MARMEYS, Mme Blandine CROZE, M. Benoît CLARET, Mme Manon DELEAGE, Mme Josyane
ALLARD-CHALANCON, M. Antoine CAVROY, Mme Céline SAUSSE, Mme Danielle COULOMB, M. Maurice SANIEL,
Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, Mme Aline FARRE, M. Patrice FAURE, M. Claude CHABAL, M. Jean-Luc
PLANTIER, Mme Angélique DESSUS, M. Florent DUMAS.
Absents excusés représentés : M. Alain BACONNIER pouvoir à Mme Monique PINET, M. Philippe CRESTON pouvoir à M. Antony CHEYTION, Mme Lucile SORIA pouvoir à M. Mickaël ARNAUD, Mme Sylvie COUZON pouvoir à M. Claude CHABAL.
Absents excusés : M. Jérôme VERNEY, Mme Michèle LAUNAY.
Secrétaire de séance : M. Roger PERRIN.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux suite aux élections municipales du 15 mars
2026,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1411-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-11-04-00001 en date du 4 novembre 2025, portant statuts de la
Communauté de communes Val'Eyrieux, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des
collectivités territoriales ;
Considérant que la commission est présidée par le Président de la Communauté de communes (ou son représentant) et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste;
M. le Président propose de voter à main levée pour procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la commission de DSP, selon la liste unique proposée :
Membres titulaires Membres suppléants
Nadège VAREILLE Claude CHABAL
Antony CHEYTION Monique PINET
Florent DUMAS Patrick MARCAILLOU
Antoine CAVROY Céline SAUSSE
Laurent DEVIDAL Patrice FAURE Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 mn ,
. 3 (2777 Publié le 28/04/2026 ” _
ID : 007-200041465-20260427-2026 0427 _21-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" DÉCIDE de créer une commission de délégation de service public (DSP) pour la durée du mandat " DÉCLARE élus à la commission de délégation de service public les délégués titulaires et suppléants désignés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Dr Jacques CHABAL